Renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS 2)

Table des matières

Avertissement

En décembre 2012, l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 146, n° 48 – 1er décembre 2012, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, 1999]. L'avis s'applique à environ 2 700 substances et vise à recueillir des renseignements sur l'année civile 2011.

Ce document complémente le Sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances publié sur le site web des substances chimiques le 9 janvier 2015, qui résume les renseignements recueillis par le Gouvernement du Canada au moyen de l'avis.

Afin de sensibiliser le public et faciliter l'accès aux renseignements sur les substances fabriquées et/ou importées au Canada, ce document fournit l'ensemble des données non-confidentielles recueillies par le Gouvernement du Canada en vertu de l'avis.

Veuillez noter:

Les renseigments commerciaux confidentiels (RCC) ont été protégés dans tout le document (c.-à-d., en fournissant des plages de quantités ou en excluant des éléments de données qui ont été désignés par les soumissionnaires comme étant des RCC). Par conséquent, cela pourrait avoir entraîné des sous-estimations. Il convient donc de faire preuve de prudence avant de tirer des conclusions.

Le code de fonction de la substance fait référence à la caractéristique physique ou chimique visée pour laquelle une substance chimique est consommée comme réactif, incorporée dans une formulation, un mélange, un produit ou un article manufacturé, ou utilisée.

Le code des produits à usage domestique et commercial fait référence à l'utilisation d'une substance, ou d’un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé contenant une substance, en tenant compte de son application dans un cadre domestique (utilisation finale) ou commercial (c’est-à-dire l’utilisation prévue de la substance, de l’article ou du produit).

Lorsque le code 999 « autre » a été fourni en tant que code de fonction de la substance ou code des produits à usage domestique et commercial, il indique que les codes listés aux articles 10 et 11 de l'annexe 3 de l'avis ne s'appliquaient pas et qu'une description de la fonction ou de l'utilisation était requise.

S'il vous plaît vous référer aux articles 10 et 11 de l'annexe 3 de l'avis ou à la section 6.4 du document d'orientation pour la liste des codes et leur description.

Des renseignements supplémentaires sur l'avis relatif à la MJI LIS 2 se retrouve dans le Guide d'orientation pour répondre à l'avis concernant certaines substances sur la liste intérieure.

Si vous avez des questions sur la deuxième phase de la MJI LIS, ou si vous souhaitez participer aux discussions sur la troisième phase de la MJI LIS veuillez communiquer avec nous par l'intermédiaire de la Ligne d'information de la gestion des substances.

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