Sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances

But

Dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de faciliter l'accès à l'information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le présent document résume les renseignements recueillis par le gouvernement du Canada en vertu de l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS), publié dans la Gazette du Canada en décembre 2012. Il regroupe à la fois les renseignements fournis dans les réponses obligatoires à l'avis et les renseignements fournis volontairement. Les renseignements recueillis pour l'année civile 2011 seront utilisés pour mettre à jour le statut commercial des substances d'intérêt prioritaire restantes, éclairer l'établissement des priorités, appuyer les activités d'évaluation et de gestion des risques et servir de base à la prochaine phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS).

 

En complément du présent résumé, les Renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la MJI LIS 2 sont disponibles en format EXCEL.

Veuillez noter que l'information figurant dans le présent document se limite aux renseignements demandés dans l'avis et que, tout au long du document, les Renseignements commerciaux confidentiels (RCC) ont été protégés (en indiquant des plages de quantité ou en excluant les éléments de données qui étaient désignés par les déclarants comme des RCC). Par conséquent, cela pourrait avoir entraîné des sous-estimations. Il convient donc de faire preuve de prudence avant de tirer des conclusions.

Contexte

La Liste intérieure des substances (LIS) a été compilée pour la première fois au début des années 1990 dans le but de recenser les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Puisque les activités commerciales liées à certaines substances peuvent varier considérablement avec le temps, les renseignements de la LIS deviennent obsolètes et ne représentent plus l'activité commerciale actuelle au Canada. Le travail visant à mettre à jour la LIS, entrepris dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), est divisé en plusieurs phases. La première phase de la MJI LIS a été effectuée en 2009 pour déterminer le statut commercial d'environ 500 substances inanimées en 2008. Une Mise à jour d'environ 500 substances inanimées (chimiques) sur la Liste intérieure des substances (Résumé d'information) est disponible.

En décembre 2012, un avis a été publié pour la deuxième phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS 2) dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 146, n° 48 – 1er décembre 2012, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, 1999]. L'avis s'appliquait à environ 2 700 substances et visait à recueillir des renseignements sur l'année civile 2011.

Avant la publication de l'avis, le gouvernement du Canada avait tenu des consultations avec divers intervenants, notamment l'industrie, des organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées, afin de discuter de la démarche de collecte des renseignements sur les autres substances d'intérêt prioritaire existantes. Les commentaires formulés pendant ces consultations ont contribué à l'élaboration de l'approche globale pour la MJI LIS 2. Afin de simplifier les exigences de déclaration pour résoudre les problèmes à cet égard, le gouvernement du Canada a adapté l'avis relatif à la MJI LIS 2 de façon à s'assurer que l'accent soit mis sur les domaines les plus pertinents. Ainsi, les articles manufacturés visés par l'avis ont été limités aux catégories présentant le plus fort risque d'exposition. En outre, une approche progressive a été utilisée, selon laquelle seuls des renseignements de base non quantitatifs sont requis pour les substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire, à de faibles concentrations et pour les polymères.

Le Guide d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE contient des renseignements supplémentaires sur l'avis relatif à la MJI LIS 2.

Résumé des renseignements recueillis

Aperçu des substances déclarées

Il a été déterminé qu’environ la moitié des substances visées par l'avis relatif à la MJI LIS 2 n'ont pas été déclarées. Le document Substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances est disponible. Ces substances seront examinées au moyen de la méthode d'examen préalable rapide et de l'approche à l'égard des polymères.

Tableau 1 : Aperçu des données reçues pour la MJI LIS 2
Données reçues Nombre de substances
Substances visées par l'avis 2663
Déclarées (par soumission obligatoire et/ou volontaire) 1338
Non déclarées 1325
Substances fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 %par rapport au poids (p/p) 748
Uniquement fabriquées 81
Uniquement importées 506
Destinées à un usage commercial 659
Destinées à un usage domestique 437
Destinées à être utilisées pour ou par des enfants 204
Substances fabriquées ou importées dans un article manufacturé à déclaration obligatoire 467
Substances fabriquées ou importées à l'état de traces (concentration inférieur(e) à 0,1 % p/p) 404
Uniquement comme contaminant/sous-produit 196
Uniquement sous forme de déchets 11
Tableau 2 : Soumissions reçues pour la MJI LIS 2 (incluant les soumissions obligatoires et volontaires)
Type de soumission Nombre de soumissions reçues
Avis émis en vertu de l'article 71 531
Déclaration des parties intéressées 116
Tableau 3 : Substances déclarées dans la MJI LIS 2 (via les soumissions obligatoires et/ou volontaires)
Type de substance Nombre de substances visées par l'avis Nombre de substances déclarées Nombre de substances non déclarées
Polymères 559 298 261
Non-polymères 2018 1020 998
Substances confidentielles avec dénomination maquillée 86 20 66

Polymères

L'avis demandait des renseignements de base non quantitatifs sur les polymères, qui contribueront à l'approche à l'égard des polymères dans la prochaine phase du PGPC.

Tableau 4 : Les dix polymères les plus souvent déclarés comme étant fabriqués ou importés en des quantités supérieures à 1 000 kg
NE CAS Nom de la substance
25322-68-3 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
63148-62-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-
9003-11-6 Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane
9010-79-1 Prop-1-ène polymérisé avec l'éthylène
9003-07-0 Prop-1-ène homopolymérisé
9003-55-8 Styrène polymérisé avec le buta-1,3-diène
24937-78-8 Acétate de vinyle polymérisé avec l'éthylène
25068-38-6 p,p'-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane
9038-95-3 Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther monobutylique
67762-90-7 Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice

Substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire

L'avis demandait des renseignements non quantitatifs sur les substances fabriquées ou importées dans un article manufacturé et mettait l'accent sur les catégories d'articles manufacturés présentant un plus fort risque d'exposition (p. ex. articles destinés à être utilisés par des enfants de moins de 6 ans, vêtements ou chaussures, articles de literie, sacs de couchage ou serviettes, emballages alimentaires particuliers, récipients alimentaires ou contenants de boissons réutilisables). Les dix catégories d'articles manufacturés à déclaration obligatoire dans la MJI LIS 2 sont énumérées à l'annexe 1 de l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances.

Tableau 5 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire en des quantités supérieures à 100 kg, ainsi que certaines de leurs applications. L'ordre dans le tableau est basé sur le nombre de fois qu'une application a été déclarée et n'est pas basé sur la quantité en commerce.
NE CAS Nom de la substance Applications les plus souvent déclarées des substances contenues dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire
67-63-0 Propan-2-ol
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Soins personnels
14807-96-6 Talc (Mg3H2(SiO3)4)
  1. Soins personnels
  2. Peintures et revêtements
  3. Produits en plastique ou en caoutchouc
1344-28-1 Oxyde d'aluminium (Al2O3)
  1. Peintures et revêtements
  2. Adhésifs et scellants
  3. Produits chimiques, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)
7664-38-2 Acide orthophosphorique
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Soins personnels
128-37-0 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol
  1. Lubrifiants et graisses
  2. Aliments et boissons
  3. Encres liquides ou en poudre et colorants
79-10-7 Acide acrylique
  1. Adhésifs et scellants
  2. Peintures et revêtements
  3. Nettoyage et entretien de mobilier
100-51-6 Alcool benzylique
  1. Peintures et revêtements
  2. Soins personnels
  3. Adhésifs et scellants
7439-96-5 Manganèse
  1. Produits métalliques
  2. Matériaux de construction
  3. Voiture, aéronef et transport
102-71-6 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol
  1. Soins personnels
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Lubrifiants et graisses
1328-53-6 Phtalocyanine contenant du cuivre, polychloro
  1. Peintures et revêtements
  2. Encres liquides ou en poudre et colorants
  3.  Produits en plastique ou en caoutchouc
Tableau 6 : Les dix applications les plus souvent citées pour les substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire en des quantités supérieures à 100 kg, ainsi que le nombre de substances déclarées pour chaque application
Applications des substances contenues dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire Nombre de substances
Soins personnels 158
Peintures et revêtements 101
Lubrifiants et graisses 81
Lavage du linge et de la vaisselle 79
Nettoyage et entretien de mobilier 71
Hygiène de l'air ambiant 56
Produits métalliques 56
Adhésifs et scellants 55
Produits en plastique ou en caoutchouc 48
Voiture, aéronef et transport 46

Substances présentes à l'état de traces [concentration inférieur(e) à 0,1 % par rapport au poids (p/p)]

L'avis demandait des renseignements de base non quantitatifs sur les substances fabriquées ou importées dans un mélange ou un produit à une concentration inférieure à 0,1 % p/p.

Tableau 7 : Nombre de substances déclarées à l'état de traces (concentration inférieur(e) à 0,1 % p/p) dans des mélanges ou des produits, et nombre de substances fabriquées ou importées uniquement comme contaminant, comme sous-produit ou sous forme de déchets
Substances déclarées à l’état de traces Nombre de substances
Substances fabriquées ou importées à l'état de traces dans des mélanges ou des produits 404
uniquement fabriquées ou importées à l'état de traces 22Footnote Table 7[a]
uniquement fabriquées ou importées comme contaminant ou sous-produit 196
uniquement fabriquées ou importées sous forme de déchets 11

Substances présentes à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p

L'avis demandait des renseignements plus détaillés, notamment des données quantitatives, sur les substances fabriquées ou importées seules, dans un mélange ou dans un produit à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % p/p. Au total, 748 substances ont été déclarées comme étant fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p pendant l'année civile 2011, et 273 de ces substances ont été déclarées dans la MJI LIS 2 comme étant uniquement fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 %.

Tableau 8 : Les cinq principales substances importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % (seules, dans un mélange ou dans un produit) d'après les quantités totales déclarées, ainsi que certaines de leurs applications (Les quantités sont exprimées en plages de volumes afin de protéger les RCC)
Rang NE CAS Nom de la substance Plage des quantités importées en 2011
(millions de kg)
Applications
1 7697-37-2 Acide nitrique 1 000 à 24 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Produits chimiques, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)
2 1344-28-1 Oxyde d'aluminium (Al2O3) 1 000 à 24 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Adhésifs et scellants
  3. Matériaux de construction
3 65996-77-2 Coke (charbon) 500 à 749
  1. Matières premières
  2. Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes
  3. Matériaux métalliques
4
1317-40-4 Sulfure de cuivre (CuS) 100 à 249
  1. Produits métalliques
5
12125-02-9 Chlorure d'ammonium ((NH4)Cl) 100 à 249
  1. Extraction pétrolière et gazière
  2. Soins personnels
  3. Adhésifs et scellants
Tableau 9 : Les dix principales substances fabriquées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) d'après les quantités totales déclarées, ainsi que certaines de leurs applications (Les quantités sont exprimées en plages de volumes afin de protéger les RCC)
Rang NE CAS Nom de la substance Plage des quantités fabriquées en 2011
(millions de kg)
Applications
1 129618-34-4 Électrolytes, fabrication de nickel 1 000 à 24 999 RCC
2 74-84-0 Éthane 1 000 à 24 999
  1. Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes
  2. Extraction pétrolière et gazière
3 128704-79-0 Solutions de lixiviation, raffinage du zinc 1 000 à 24 999
  1. Autres procédés métalliques
4 65996-77-2 Coke (charbon) 1 000 à 24 999
  1. Matières premières
  2. Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes
  3. Produits métalliques
5 69012-24-4 Eaux résiduelles acides, sulfate de zinc électrolytique 1 000 à 24 999
  1. Autres procédés métalliques
6 69011-86-5 Concentrés de minerais de zinc prélixiviés 1 000 à 24 999
  1. Produits métalliques
7 65996-69-2 Scories de haut fourneau (métal ferreux) 1 000 à 24 999
  1. Adhésifs et scellants
  2. Matériaux de construction
  3. Peintures et revêtements
8 65996-71-6 Scories, élaboration de l'acier 1 000 à 24 999
  1. Matériaux de construction
9 68131-30-6 Lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes 1 000 à 24 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Autres produits chimiques intermédiaires
10 69012-79-9 Calcines, concentrés de minerai de zinc 750 à 999
  1. Produits métalliques
 Tableau 10 : Les dix secteursFootnote Table 10[a] les plus souvent cités pour les substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit), ainsi que les principales substances déclarées pour chaque secteur
Codes du SCIAN Secteur industriel NE CAS Nom de la substance
4184
418410
Grossistes-marchands de produits chimiques et de produits analogues (sauf agricoles) 67-63-0
14807-96-6
7664-38-2
Propan-2-ol
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
Acide orthophosphorique
32551
325510
Fabrication de peintures et de revêtements 67-63-0
14807-96-6
872-50-4
Propan-2-ol
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
1-Méthyl-2-pyrrolidone
325999 Fabrication d'autres produits chimiques – Fabrication de tous les autres produits chimiques divers 67-63-0
7664-38-2
872-50-4
Propan-2-ol
Acide orthophosphorique
1-Méthyl-2-pyrrolidone
32561
325610
Fabrication de savons et d'autres produits nettoyants 67-63-0
68603-42-9
64-02-8
Propan-2-ol
Amides de coco, N,N-bis(hydroxyéthyle)
Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
32519
325190
Fabrication de produits chimiques de base – Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 67-63-0
9016-45-9
112-34-5
Propan-2-ol
α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)2-(2-Butoxyéthoxy)éthanol
336110 Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers 108-10-1
1344-28-1
98-82-8
4-Méthylpentan-2-one
Oxyde d'aluminium (Al2O3)
Cumène
32562
325620
Fabrication de produits de toilette 67-63-0
102-71-6
36653-82-4
Propan-2-ol
2,2′,2″-Nitrilotriéthanol
Hexadécan-1-ol
32521
325210
Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique 14807-96-6
67-63-0
128-37-0
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
Propan-2-ol
2,6-Di-tert-butyl-p-crésol
32552
325520
Fabrication d'adhésifs 14807-96-6
1344-28-1
27138-31-4
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
Oxyde d'aluminium (Al2O3)
Dibenzoate d'oxydipropyle
32411
324110
Raffineries de pétrole 1344-28-1
67-63-0
98-82-8
Oxyde d'aluminium (Al2O3)
Propan-2-ol
Cumène
Tableau 11 : Les dix fonctions les plus souvent citées pour les substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit), ainsi que le nombre de substances déclarées pour chaque catégorie
Catégorie de fonction de la substance Nombre de substances déclarées
Intermédiaires 222
Additifs de peinture et de revêtement 186
Additifs ne figurant dans aucune autre catégorie 145
Lubrifiants et additifs pour lubrifiants 143
Adhésifs et scellants 133
Additifs propres à la production de pétrole 110
Agents de surface 103
Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants 91
Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange) 90
Pigments 89
Tableau 12 : Les dix applications destinées à un usage commerciales et domestique les plus souvent citées pour les substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit), ainsi que le nombre de substances déclarées pour chaque application
Applications commerciales et de consommation Nombre de substances déclarées
Peintures et revêtements 258
Lubrifiants et graisses 156
Adhésifs et scellants 149
Produits en plastique ou en caoutchouc 146
Soins personnels 140
Nettoyage et entretien de mobilier 137
Voiture, aéronef et transport 132
Matériaux de construction 132
Encres liquides ou en poudre et colorants 118
Extraction pétrolière et gazière 114
Tableau 13 : Utilisations prévues des substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit)
Utilisation prévues Nombre de substances
Substances destinées à un usage commercial 659
Substances destinées à un usage domestique 437
Substances destinées à être utilisées par ou pour des enfants (jusqu'à 14 ans) 204
 Tableau 14 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) et comme étant destinées à être utilisées par ou pour des enfants (jusqu'à 14 ans)
NE CAS Nom de la substance
67-63-0 Propan-2-ol
14807-96-6 Talc (Mg3H2(SiO3)4)
102-71-6 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol
128-37-0 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol
64-02-8 Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
7664-38-2 Acide orthophosphorique
151-21-3 Sulfate de sodium et de dodécyle
111-42-2 2,2′-Iminodiéthanol
7681-57-4 Disulfite de disodium
36653-82-4 Hexadécan-1-ol
Tableau 15 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) et destinées à un usage commercial
NE CAS Nom de la substance
67-63-0 Propan-2-ol
14807-96-6 Talc (Mg3H2(SiO3)4)
1344-28-1 Oxyde d'aluminium (Al2O3)
7664-38-2 Acide orthophosphorique
102-71-6 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol
34590-94-8 (2-Méthoxyméthyléthoxy)propanol
64-02-8 Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
111-42-2 2,2′-Iminodiéthanol
128-37-0 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol
872-50-4 1-Méthyl-2-pyrrolidone
Tableau 16 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) et destinées à un usage domestique
NE CAS Nom de la substance
67-63-0 Propan-2-ol
14807-96-6 Talc (Mg3H2(SiO3)4)
102-71-6 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol
1344-28-1 Oxyde d'aluminium (Al2O3)
151-21-3 Sulfate de sodium et de dodécyle
64-02-8 Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
7664-38-2 Acide orthophosphorique
128-37-0 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol
100-51-6 Alcool benzylique
2082-79-3 3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle

Prochaines étapes

Les renseignements recueillis serviront à :

  • mettre à jour le statut commercial des substances qui restent prioritaires pour l'évaluation;
  • éclairer l'établissement des priorités pour la prochaine phase du PGPC
  • contribuer à l'harmonisation avec les initiatives internationales applicables au contexte canadien;
  • appuyer les activités ultérieures d'évaluation et de gestion des risques, le cas échéant;
  • soutenir les initiatives clés de la prochaine phase du PGPC, notamment la méthode d'examen préalable rapide et l'approche à l'égard des polymères.

Les prochaines phases de la MJI établiront un mécanisme afin de surveiller le statut commercial des substances au Canada. Ces travaux serviront de base aux activités d'établissement des priorités, appuieront les besoins opérationnels en matière d'évaluation et de gestion des risques et prendront en considération les décisions internationales sur les substances. En outre, le gouvernement du Canada s'engage à continuer de communiquer les résultats des futures mises à jour de l’inventaire afin d'améliorer la transparence et d'accroître les connaissances du public sur les produits chimiques commercialisés au Canada.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, ou si vous souhaitez participer aux discussions sur la troisième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, Contactez-nous par l'intermédiaire de la Ligne d'information de la gestion des substances.


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