Approche de gestion des risques associés au tallöl brut (CTO) dans le groupe des résines et des colophanes

Titre officiel : Approche de gestion des risques associés au tallöl brut (CTO) dans le groupe des résines et des colophanes

Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) :

8002-26-4

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Juillet 2022

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit la mesure de gestion des risques proposée visant le tallöl brut (CTO), qui s’est révélé être nocif pour l’environnement.

D’après la Liste intérieure des substances, le tallöl (NE CAS 8002-26-4) désigne à la fois le CTO et le tallöl distillé (DTO). Les scénarios d’exposition liés à la coproduction de CTO indiquent qu’il existe un risque pour les organismes aquatiques. Toutefois, le DTO n’a pas été désigné comme posant un risque aux concentrations d’exposition prises en compte dans l’évaluation. Ainsi, la mesure de gestion des risques proposée se concentre sur les rejets possibles de CTO issus de sa coproduction au cours du procédé de fabrication de pâte kraft. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’évaluation préalable.

Plus particulièrement, le gouvernement du Canada propose d’inclure le CTO aux modifications du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Les mesures de gestion des risques brièvement décrites dans le présent document peuvent évoluer à la suite de la prise en compte d’évaluations et de solutions ou mesures de gestion des risques publiées en lien avec d’autres substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques, le cas échéant, assurant ainsi une prise de décisions efficace, bien coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Remarque : Le résumé qui précède présente une liste abrégée des mesures proposées pour gérer cette substance. Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez consulter la partie 3 du présent document. Il est à noter que les mesures de gestion des risques peuvent évoluer compte tenu d’autres renseignements obtenus dans le cadre de la consultation publique, ainsi que dans la documentation scientifique et d’autres sources.

1. Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999) donne au ministre de l’Environnement et au ministre de la Santé (les ministres) le pouvoir de réaliser des évaluations pour déterminer si des substances sont toxiques pour l’environnement et/ou dangereuses pour la santé humaine au sens de l’article 64 de la LCPE^{Note de bas de page 1, Note de bas de page 2}  et, le cas échéant, de gérer les risques associés.

Le tallöl brut, de numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS^{Note de bas de page 3} ) 8002-26-4 et appelé CTO dans l’ensemble du document, est visé dans la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) à titre de membre du groupe des résines et des colophanes (Canada, 2016).

2. Enjeu

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé conjointement une évaluation scientifique du CTO au Canada. Un avis résumant les éléments scientifiques pris en compte dans l’évaluation préalable de cette substance a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 23 juillet 2022 (Canada, 2022). Pour de plus amples renseignements, consultez l’évaluation préalable pour le groupe des résines et des colophanes.

2.1 Conclusion de l’évaluation préalable

Le tallöl (NE CAS 8002-26-4) comprend à la fois le tallöl brut (CTO) et le tallöl distillé (DTO), et dans les deux cas, il s’agit de substances de composition variable ou inconnue, de produits de réaction complexes ou de matières biologiques (UVCB). En 1994, le NE CAS 8002-26-4 a été ajouté à la Liste intérieure (LI) des substances, sous le nom de « tallöl ». Cette dénomination sur la LI peut désigner à la fois le CTO et le DTO. Ainsi, lorsqu’il est possible de le faire, la distinction est faite entre ces deux substances dans l’évaluation. Toutefois, comme cette distinction n’a pas été établie au moment de l’inscription initiale sur la LI et que le CTO et le DTO portent le même NE CAS, certaines situations demeurent où il n’est pas possible de bien distinguer les deux.

Les scénarios d’exposition liés à la coproduction de CTO indiquent qu’il existe un risque pour les organismes aquatiques (ECCC et SC, 2022). D’après les renseignements disponibles, l’évaluation préalable conclut que le tallöl (NE CAS 8002-26-4), en particulier le CTO, est toxique au sens de l’article 64 de la LCPE, car il pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique (Canada, 2022). Plus particulièrement, il a été déterminé que le risque pour l’environnement que pose le CTO est associé à la coproduction de cette substance et aux activités connexes. Ainsi, la gestion des risques proposée décrite dans le présent document se concentre sur la coproduction du CTO.

Étant donné que des effets préoccupants sur l’environnement pourraient se produire si l’exposition au DTO venait à augmenter, des activités de suivi afin de surveiller l’évolution de l’exposition ou des habitudes d’utilisation commerciale sont envisagées.

La plupart des composants du CTO sont modérément persistants dans l’eau et devraient être modérément à fortement persistants dans les sédiments. Les composants représentatifs du CTO affichent dans l’ensemble un potentiel de bioconcentration faible à modéré, mais on prévoit que certains autres composants du CTO pourraient avoir un potentiel de bioaccumulation élevé. Toutefois, des composants du CTO sont aussi produits naturellement par des plantes, et une exposition de fond quasi constante est vraisemblablement présente dans de nombreux milieux aquatiques (ECCC et HC, 2022). Pour de plus amples renseignements sur la persistance et le potentiel de bioaccumulation des composants du CTO, consultez l’évaluation préalable pour le groupe des résines et des colophanes.

2.2 Recommandation en vertu de la LCPE

Compte tenu des résultats de l’évaluation préalable réalisée selon ce que prévoit la LCPE, les ministres recommandent que le CTO soit ajouté à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi^{Note de bas de page 4}.

Les ministres ont pris en compte les commentaires formulés par les parties intéressées pendant la période de consultation publique de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des résines et des colophanes, ainsi que sur le cadre de gestion des risques liés au tallöl brut qui y est associé.

Si les ministres finalisent la recommandation d’inscrire le CTO à l’annexe 1 de la LCPE, un instrument de gestion des risques doit être proposé dans les 24 mois suivant la date de la recommandation, puis achevé dans les 18 mois suivant la date de la proposition, comme stipulé aux articles 91 et 92 de la LCPE (voir la partie 8 pour le calendrier de publication applicable à ce groupe de substances).

2.3 Période de consultation publique sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques

L’ébauche d’évaluation préalable pour le groupe des résines et des colophanes (ECCC et HC, 2019a) et le cadre de gestion des risques liés au tallöl brut (ECCC et HC, 2019b), qui résumait les options de gestion des risques alors envisagées, ont été publiés le 22 juin 2019. L’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à formuler des commentaires sur les deux documents au cours d’une consultation publique de 60 jours.

Les commentaires reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques ont été pris en compte dans l’élaboration du présent document. Un résumé des réponses faites aux commentaires du public reçus est disponible.

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif environnemental proposé

Les objectifs environnementaux sont des objectifs quantitatifs ou qualitatifs qui visent à répondre aux préoccupations environnementales.

Dans le cas présent, les objectifs proposés concernent les sources préoccupantes d’exposition soulignées à la partie 5 du présent document. L’objectif environnemental proposé concernant le CTO est d’éliminer ou de réduire au minimum les effets néfastes des rejets anthropiques de CTO dans l’environnement aquatique. La concentration estimée sans effet (CESE) fondée sur les composants représentatifs du CTO dans les eaux de surface peut être visée pour atteindre cet objectif.

3.2 Objectif de gestion des risques proposé

Les objectifs proposés de gestion des risques fixent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d’instruments et/ou d’outils de gestion des risques à l’égard d’une ou de plusieurs substances données. Dans le cas présent, l’objectif de gestion des risques proposé en ce qui concerne le CTO est d’en limiter le rejet dans les effluents finaux des installations de pâtes et papiers à des concentrations qui ne sont pas nocives pour les milieux aquatiques, en tenant compte du caractère réalisable sur les plans économique et technique, des facteurs socioéconomiques et des concentrations de fond naturelles.

Cet objectif sera précisé en fonction de la consultation des parties intéressées, de nouveaux renseignements, de la gestion des risques proposée, et de facteurs techniques et socioéconomiques (voir la partie 6).

3.3 Mesure de gestion des risques proposée

Afin d’atteindre l’objectif proposé de gestion des risques et de progresser vers l’atteinte de l’objectif environnemental proposé, la mesure de gestion des risques proposée qui est envisagée pour le CTO est d’inclure cette substance dans une modification prévue du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REPP), pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Actuellement, le REPP fixe des limites réglementaires sur les effluents d’usines quant aux solides en suspension (SS), à la demande biochimique en oxygène (BDO) et à la mortalité aiguë. Afin de renforcer la protection de l’environnement, la proposition de modernisation du REPP comprend la diminution des limites autorisées dans les effluents pour les paramètres déjà réglementés dans le cadre du REPP, l’imposition de nouvelles limites sur la demande chimique en oxygène (DCO), l’azote, le phosphore, la température et le pH, et l’ajout d’exigences de surveillance obligatoire de la qualité de l’eau et de caractérisation des effluents. Il est également proposé d’ajouter certains acides résiniques et acides gras, entre autres composants du CTO, à la liste des substances chimiques qui devront être mesurées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’eau et de la caractérisation des effluents de toutes les fabriques de pâte kraft au Canada. La réduction des limites sur les paramètres actuellement réglementés, en plus de l’ajout proposé d’une limite sur la DCO, contribuerait à réduire les concentrations des composants du CTO dans les effluents d’usines puisque la DCO cible un plus grand nombre de composants présents dans les effluents, en particulier les composés organiques, comparativement à la seule mesure de la DBO. L’imposition d’une limite sur la DCO inciterait les usines à mieux contrôler leurs procédés, ce qui contribuerait à l’atteinte de l’objectif de gestion des risques. L’information reçue dans le cadre des activités de surveillance des effluents d’usines sera prise en considération pour déterminer si d’autres mesures de gestion des risques associés aux composants du CTO seront nécessaires à l’avenir.

De plus, toutes les fabriques canadiennes actuellement visées par le REPP doivent réaliser des études de suivi des effets sur l’environnement (SEE). Dans le cadre de ces études obligatoires, les propriétaires ou exploitants d’usines doivent déterminer les effets de l’effluent sur les milieux récepteurs, établir les causes de ces effets et formuler des solutions. Afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des exigences en matière de SEE, il est proposé, avec la modernisation du REPP, de réduire le temps que passent les entités réglementées à mener des études d’investigation et d’exiger la mise en œuvre des solutions formulées dans les études de SEE. Après la mise en œuvre des modifications au REPP, lorsque des études de SEE indiqueront la présence d’effets sur le milieu récepteur attribuable au rejet de CTO, les propriétaires ou exploitants d’usines auront l’obligation de cerner cet effet, de formuler des solutions possibles et de mettre en œuvre une solution.

Il convient de noter que cette mesure proposée de gestion des risques est préliminaire et peut être modifiée. Après la publication du présent document, d’autres renseignements obtenus, dans le cadre de la consultation publique et d’autres sources, seront pris en compte au moment du choix de l’instrument et durant l’élaboration de ce dernier^{Note de bas de page 5} . Les mesures de gestion des risques peuvent également évoluer en fonction des évaluations et des options ou mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le PGPC, afin d’assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente.

3.4. Mesure et évaluation du rendement

La mesure du rendement consiste à évaluer l’efficacité et la pertinence continues des mesures prises pour gérer les risques liés aux substances toxiques^{Note de bas de page 6}. Le but est de déterminer si les objectifs pour la santé humaine ou l’environnement ont été atteints et s’il est nécessaire de réviser l’approche de gestion des risques. L’évaluation des progrès et le réexamen, au besoin, de la gestion des risques conduiront à une gestion efficace des risques à long terme. Pour y arriver, le gouvernement du Canada prévoit d’examiner l’efficacité de la mesure de gestion des risques liés au CTO.

Le gouvernement du Canada prévoit de mesurer l’efficacité de la gestion des risques par la collecte et l’analyse de données, comme le pourcentage d’essais réglementaires respectant les exigences relatives à la létalité aiguë, les données de suivi des effets sur l’environnement issues des fabriques de pâtes et papiers et les concentrations des composants du CTO mesurées dans les effluents des fabriques de pâte kraft, afin d’évaluer la progression vers l’atteinte de l’objectif de gestion des risques.

De plus, le gouvernement du Canada peut collecter et analyser régulièrement des données sur la présence de la substance dans l’environnement, de manière à établir une présence de référence dans l’environnement et de mesurer la progression vers l’atteinte de l’objectif environnemental.

Les résultats de la mesure et de l’évaluation du rendement serviront à déterminer si d’autres mesures de gestion des risques sont justifiées. Ils seront également mis à la disposition des Canadiens, assortis de recommandations sur les mesures à prendre, le cas échéant.

4. Renseignements généraux

4.1 Renseignements généraux sur le tallöl et le CTO

Tallöl est un terme générique qui désigne un liquide résineux obtenu comme coproduit de la fabrication de pâte chimique de bois au moyen du procédé kraft. Sur la LI, le tallöl (NE CAS 8002-26-4) désigne à la fois le CTO et le DTO.

Le CTO et le DTO sont considérés comme des UVCB (ECCC et SC, 2022).

Le CTO est un liquide huileux noir composé de 26 à 42 % d’acides résineux (représentés par l’acide abiétique, l’acide isopimarique et l’acide déhydroabiétique), de 36 à 48 % d’acides gras (p. ex. l’acide linoléique) et de 10 à 38 % de composés neutres (représentés par le β-sitostérol, l’abiétinol, et l’abiétinal) (Huibers, 2000). La variabilité dans la composition peut être attribuable à la fois à la variabilité du bois à pâte (p. ex. selon l’espèce d’arbre utilisée) et aux conditions de procédé ou d’exploitation. Le CTO canadien est généralement plus riche en composés neutres par rapport à celui qui est produit aux États-Unis (ECCC et SC, 2022).

4.2 Utilisations actuelles et secteurs pertinents

D’après les renseignements obtenus en réponse à une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE en 2012 (Canada, 2012; EC, 2013) et aux enquêtes volontaires subséquentes en 2016 et en 2017 (ECCC, 2016a, 2016b, 2017), de 10 000 000 à 100 000 000 kg de CTO ont été accessoirement coproduits au Canada et de 10 000 à 100 000 kg de CTO a été importé au pays. Le CTO n’est pas connu pour être exporté hors du Canada.

Comme mentionné à la section 4.1, le CTO est un coproduit de la fabrication de pâte kraft à partir de bois de conifères. Le CTO peut servir de matière première pour plusieurs produits en aval, fabriqués par distillation fractionnée du CTO. Le raffinage du CTO n’est pas une activité connue pour être pratiquée au Canada,  mais des produits du CTO en aval sont importés au pays. D’après les renseignements obtenus dans le cadre des consultations auprès des intervenants, certaines installations vendent le CTO produit, alors que d’autres s’en servent comme combustible et le brûlent sur place (ECCC et SC, 2022).

De plus, le CTO importé au Canada peut servir à une diversité d’applications commerciales et industrielles, et comme matière première dans le forage pétrolier et gazier (ECCC et SC, 2022).

5. Sources d’exposition et risques constatés

Au Canada, les plus importantes sources de rejet de CTO dans l’environnement sont liées à la coproduction et aux utilisations industrielles. Les rejets potentiellement préoccupants se produisent principalement dans les eaux de surface.

Des scénarios d’exposition ont été élaborés pour la coproduction et l’utilisation industrielle du CTO. Des analyses des quotients de risque ont été effectuées afin de comparer les concentrations estimées des composants des substances UVCB dans l’eau et dans les organismes aquatiques, selon différents scénarios d’exposition.

D’après l’analyse des renseignements sur les sources et les utilisations, et les données de surveillance pertinentes, on anticipe que la coproduction de CTO dans les fabriques de pâtes krafts au Canada pourrait être une source de rejets de CTO dans l’eau. Les rejets préoccupants provenant de cette source se produisent principalement dans les eaux de surface, d’où certains composants peuvent migrer dans les sédiments par fractionnement dans l’eau (ECCC et SC 2022).

Les scénarios d’exposition liés aux utilisations industrielles du CTO n’ont pas indiqué l’existence d’un risque pour les organismes aquatiques.

Les composants du CTO pourraient avoir, à de faibles concentrations d’exposition, des effets généraux (p. ex. narcotique) ou propres à chaque composant sur les organismes benthiques et aquatiques.

6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et technologies re remplacement

Aucune technologie de remplacement n’a été trouvée pour la coproduction de CTO à partir du savon de tallöl (processus d’acidulation) dans les fabriques de pâte kraft.

Comme le CTO est un coproduit qui se forme au cours du procédé kraft, il n’est pas pertinent d’envisager des solutions de remplacement.

6.2 Facteurs socioéconomiques et techniques

Au moment de la publication du présent document, il y a 90 fabriques de pâtes et papiers actives et inactives. Parmi celles-ci, 28 sont des fabriques de pâte kraft susceptibles de produire du CTO. De ces 28 fabriques, cinq usines ont confirmé être productrices de CTO au Canada (ECCC, 2019). Les fabriques de pâte kraft sont réparties dans l’ensemble du pays.

Le Canada est le troisième producteur de pâte de bois en importance (9,5 % de la production mondiale) et le huitième producteur de papier d’impression et d’écriture (3,0 % de la production mondiale) (Ressources naturelles Canada, 2019). En 2018, les fabriques de pâte chimique ont produit un total d’environ 18,5 millions de tonnes de pâte et en ont exporté 14,8 millions de tonnes, ce qui correspond à une valeur totale de 11,4 milliards de dollars américains en exportations. De plus, la même année, le Canada a importé 675 000 tonnes de pâte chimique, pour une valeur totale de 5 millions de dollars US (FAO, 2019). 

Les fabriques de pâtes et papiers suivent de façon routinière les pratiques exemplaires, comme celles du guide de l’Association des produits forestiers du Canada, intitulé Meilleures pratiques de gestion dans l’utilisation des nutriments pour le traitement des effluents (APFC, 2008).

Les facteurs socioéconomiques ont été pris en compte lors du processus de choix d’un règlement ou d’un instrument visant la mise en place de mesures préventives ou de contrôle, de même que lors de l’établissement d’objectifs de gestion des risques, comme il est conseillé dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT, 2007). De plus, les facteurs socioéconomiques seront pris en compte lors de l’élaboration du règlement pour l’atteinte de l’objectif de gestion des risques, comme indiqué dans la Directive du Cabinet sur la réglementation (SCT, 2018), le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012) et la Loi sur la réduction de la paperasse (Canada, 2015a).

7. Aperçu des mesures existantes de gestion des risques

7.1 Contexte de gestion des risques au Canada

Comme décrit à la section 3.3, les fabriques de pâtes et papiers sont assujetties au REPP en vertu de la Loi sur les pêches, lequel ne vise actuellement pas le CTO de manière spécifique.

Le secteur des pâtes et papiers est aussi soumis à d’autres mesures de gestion des risques qui ne concernent pas spécifiquement le CTO. De plus amples renseignements concernant ces mesures sont accessibles sur la page Web Gestion des substances toxiques : secteur des pâtes et papiers (Canada, 2015b).

7.2 Contexte pertinent de gestion des risques à l’étranger

7.2.1 États-Unis

Aux États-Unis, un statut commercial actif est attribué au tallöl dans l’inventaire des substances chimiques de la Toxic Substances Control Act. Le tallöl est aussi inscrit sur les listes du High Production Volume Challenge Program et du High Production Volume/Voluntary Children Chemical Evaluation Program (US EPA, 2019a). De plus, il est inscrit comme ingrédient inerte autorisé pour des usages alimentaires et non alimentaires en vertu de la Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (US EPA, 2019b).

Les fabriques de pâtes et papiers sont assujetties aux directives sur les effluents de pâtes, papiers et cartons (40CFR430). Ces directives, qui sont incorporées aux permis délivrés aux fabriques ou à d’autres mécanismes de contrôle, ne concernent pas spécifiquement le CTO. Elles établissent plutôt des limites relatives à la DBO, aux solides en suspension totaux (SST), au pH et à d’autres substances chimiques préoccupantes dans les rejets (US EPA, 2018). De plus, les fabriques de pâte kraft blanchie sont assujetties aux pratiques exemplaires de gestion pour le contrôle des fuites et déversements, et pour le contrôle des détournements volontaires de liqueur noire, de savon de tallöl (le précurseur du CTO) et de térébenthine résiduaires (US eCFR, 2020).

7.2.2 Union européenne

Le tallöl est inscrit dans le système REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) de l’Union européenne (UE) (ECHA, 2020).

Les fabriques de pâtes et papiers de l’UE doivent mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD), conformément aux conclusions sur les MTD établies par la décision 2014/687/UE (UE, 2014). Les technologies spécifiquement citées dans les conclusions ne sont pas prescriptives, mais les fabriques de pâtes et papiers ont l’obligation de mettre en œuvre des technologies qui offrent une protection environnementale équivalente ou supérieure. Ces conclusions comprennent des techniques pour réduire les polluants dans les effluents d’eaux usées, y compris le rejet accidentel de tallöl et de térébenthine.

7.2.3 Facteurs relatifs à la gestion des risques

Comme décrit précédemment, le Canada, les États-Unis et l’UE ont tous mis en œuvre des mesures de gestion des risques pour les fabriques de pâtes et papiers, mais les mesures de contrôle aux États-Unis et en UE ne visent pas de manière spécifique les rejets de CTO dans les effluents à la suite de sa coproduction. Le Canada serait le premier pays à imposer des exigences en matière de gestion des risques visant spécifiquement le CTO.

8. Prochaines étapes

8.1 Période de consultation publique

L’industrie et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre des commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques ou d’autres renseignements qui pourraient contribuer à une prise de décision éclairée (comme énoncé à la section 3.5). Veuillez soumettre vos renseignements supplémentaires et commentaires avant le 21 septembre 2022.

Tout commentaire ou renseignement ayant trait à l’Approche de gestion des risques devrait être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Courriel : substances@ec.gc.ca  

Les entreprises ayant un intérêt commercial lié au CTO sont invitées à s’identifier comme étant des parties intéressées. Les parties intéressées seront informées des futures décisions au sujet du CTO et pourront être invitées à communiquer des renseignements plus détaillés.

À la suite de la période de consultation sur l’approche de gestion des risques, le gouvernement du Canada entreprendra l’élaboration d’un instrument spécifique de gestion des risques, le cas échéant. Les commentaires reçus sur la présente approche de gestion des risques seront pris en compte lors de l’élaboration de cet instrument. Des consultations auprès des parties concernées auront lieu au cours de l’élaboration de l’instrument.

8.2 Calendrier des mesures

Consultation électronique sur l’Approche de gestion des risques : du 23 juillet 2022 au 21 septembre 2022.

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’Approche de gestion des risques : en même temps que la publication de l’instrument proposé.

Publication de l’instrument proposé : au plus tard 24 mois à partir de la date à laquelle les ministres ont recommandé l’ajout du CTO à l’annexe 1 de la LCPE.

Consultation sur l’instrument proposé : période de consultation publique de 60 jours commençant à la date de publication de l’instrument proposé.

Publication de la version définitive de l’instrument : au plus tard 18 mois suivant la publication l’instrument proposé.

Il s’agit ici de l’échéancier prévu, lequel pourrait être amené à changer. Veuillez consulter l’échéancier des activités de gestion des risques et des consultations pour connaître l’échéancier à jour.

9. Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C. 1999, c.33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n^o 3.

Canada. 2015a. Loi sur la réduction de la paperasse. L.C. 2015, c.12.

Canada. 2015b. Gestion des substances toxiques : secteur des pâtes et papiers. [Consulté le 6 juillet 2020].

Canada, ministère de l’Environnement. 2012. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure [PDF]. Gazette du Canada>, Partie I, vol. 146, n^o 48, Supplément.

Canada. Ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. 2016. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement. Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, n^o 25, p. 1989-1994.

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[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2016a. Données recueillies dans le cadre d’une initiative de collecte d’information ciblée pour les évaluations du Plan de gestion des produits chimiques (juin 2016). Données préparées par ECCC et Santé Canada; Programme des substances existantes.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2016b. Données recueillies dans le cadre d’une initiative de collecte de données ciblée pour les évaluations du Plan de gestion des produits chimiques (automne 2016). Données préparées par ECCC et Santé Canada; Programme des substances existantes.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2017. Données recueillies dans le cadre d’une initiative de collecte de données ciblée pour les évaluations du Plan de gestion des produits chimiques (14 juillet 2017). Données préparées par ECCC.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2019. Base de données nationale du REPP Ottawa (ON) : Gouvernement du Canada. [Consulté le 15 mai 2020], [accès restreint].

[ECCC et SC] Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. 2019a. Ébauche d’évaluation préalable : Groupe des résines et des colophanes. [Consulté le 2 mars 2020].

[ECCC et SC] Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. 2019b. Cadre de gestion des risques pour le tallöl brut. [Consulté le 2 mars 2020].

[ECCC et SC] Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. [2022]. Évaluation préalable : Groupe des résines et des colophanes. [Consulté le 23 juillet 2022].

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