Plan de demandes de renseignements (2020 – 2021)

Les données fournies par l’industrie sont nécessaires afin de déterminer les approches et de permettre la prise de décisions concernant les substances chimiques. Le présent plan de demandes de renseignements vise à offrir aux intervenants un aperçu des initiatives de demandes de renseignements en cours et potentielles. Les demandes  sont planifiées de manière à informer l’établissement des priorités, les évaluations de risques et les activités de gestion de risques.

Le tableau ci-dessous présente les demandes de renseignements en fonction de la date de début prévue pour chacune d’elle. L’approche des demandes pourra être obligatoire (p. ex., avis en vertu de l’article 46 ou 71) ou volontaire, y compris des demandes ciblées.

Les renseignements devront être présentés à l’aide du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada (sélectionnez « Plan de gestion des produits chimiques »).

Ce plan ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive des initiatives de demandes de renseignements, car des demandes ponctuelles pourraient être nécessaires. Ce plan sera mis à jour au besoin.

Plan de demandes de renseignements (2020 – 2021)

Janvier 2020 - mars 2020

Avril 2020 - juin 2020

Juillet 2020 - septembre 2020

Octobre 2020 - décembre 2020

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