Plan de collecte de renseignements (2024 – 2025)

Les données fournies par l’industrie sont nécessaires afin de déterminer les approches et de permettre la prise de décisions concernant les substances chimiques. Le présent plan de collecte de renseignements vise à offrir aux intervenants un aperçu des possibles initiatives de collecte de renseignements obligatoires (p. ex., avis en vertu de l’article 46 ou 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)). Les initiatives de collecte de renseignements actuelles et antérieures sont accessibles sur le site web Initiatives de collecte de renseignements. Les initiatives de collecte de renseignements sont planifiées de manière à informer l’établissement des priorités, les évaluations des risques et les activités de gestion des risques. Ce plan peut être modifié, au besoin.

La liste ci-dessous présente les initiatives de collecte de renseignements obligatoires en fonction de la période de publication prévue pour chacune d’elle.

Ce plan ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive d’initiatives de collecte de renseignements, car des demandes ponctuelles pourraient être nécessaires, comme par exemple des collectes volontaires de renseignements ou des requêtes de données ciblées.

Pour être informé des dernières nouvelles sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour évaluer et gérer les substances chimiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), y compris la publication d’initiatives de collecte de renseignements obligatoires, inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles du PGPC.