Initiatives de collecte de renseignements

Sur cette page

Avis obligatoires actuels

Les avis obligatoires sont menés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] dans le but de recueillir les renseignements nécessaires pour orienter les activités d'établissement des priorités, d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que de prise de décisions concernant les substances chimiques.

Consulter le Plan de demandes de renseignements pour obtenir de l'information sur les initiatives à venir.

Avis obligatoires actuels
Substance(s) Avis dans la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission Document d'orientation Comment soumettre
Bisphénol A (BPA) et analogues structuraux et substances fonctionnelles de remplacement du BPA Partie I: vol. 155, No 46 Le 13 novembre 2021 Le 16 mars, 2022 HTML

Étape 1. Télécharger le fichier de déclaration en format Excel

Étape 2. Soumettre via le guichet unique

Demandes volontaires de renseignements

Pour guider davantage les activités d'évaluation et de gestion des risques, des renseignements peuvent être recueillis grâce à des requêtes de données ou des questionnaires à participation volontaire auprès d'intervenants, soit pour obtenir des renseignements additionnels relatifs à des renseignements présentés précédemment ou auprès de ceux connus pour avoir un intérêt pour les substances.

La participation à ces requêtes de données ou questionnaires à participation volontaire est cruciale pour informer l'évaluation et la gestion des risques. Le taux de participation peut orienter les méthodes de collecte de renseignements.

Les intervenants qui disposent de renseignements à présenter sont aussi invités à communiquer avec la ligne d'information de la gestion des substances.

Initiatives de demande volontaire de renseignements
Substance(s) But Méthode de communication Date de communication Date d'échéance Comment soumettre
Aucune pour le moment

Avis obligatoires antérieurs

Le gouvernement du Canada a précédemment émis des avis en vertu de l'article 46 ou 71 de la LCPE (1999) pour recueillir des renseignements dans le cadre des initiatives suivantes. Même si le délai pour envoyer des renseignements en réponse à un avis émis en vertu de l'article 46 ou 71 est échu, ceux qui respectent les exigences de déclaration et qui n'ont pas envoyé leurs renseignements demeurent assujettis à cette obligation. Les renseignements doivent être présentés le plus rapidement possible au ministre de l'Environnement, à l'attention de la Ligne d'information de la gestion des substances chimiques.

Avis obligatoires antérieurs
Substance(s) Avis de la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission
PFHxS Partie I : vol. 154, N° 41 Le 10 octobre 2020 Le 20 novembre 2020
Goudrons de houille et leurs distillats Partie I : vol. 152, N° 48 Le 1 décembre 2018 Le 14 mars 2019
Certains composés d'ammonium quaternaires Partie I : vol. 152, N° 46 Le 17 novembre 2018 Le 24 avril 2019
BENPAT Partie I: vol. 152, N° 34 Le 25 août 2018 Le 13 décembre 2018
Certains micro-organismes Partie I : vol. 151, N° 38 Le 23 septembre 2017 Le 30 janvier 2018
Certaines substances nécessitant des renseignements pour la gestion des risques - automne 2017 Partie I : vol. 151, N° 13 Le 1 avril 2017 Le 27 septembre 2017
Mise à jour de l'inventaire de 2017 (substances chimiques et polymères) Partie I, vol. 151, N° 2 Le 14 janvier 2017 Le 17 juillet 2017
Certaines substances nécessitant des renseignements pour la gestion des risques - été 2017 Partie I, vol. 151, N° 13 Le 1 avril 2017 Le 28 juin 2017
Amiante Partie I, vol. 150, N° 51 Le 17 décembre 2016 Le 18 janvier 2017

Hydrofluorocarbures (HFC)

Partie I, vol. 150, N° 24 Le 11 juin 2016 Le 10 août 2016
Partie I, vol. 150, N° 1 Le 2 janvier 2016 Le 2 mars 2016
Microbilles Partie I, vol. 149, N° 31 Le 1 août 2015 Le 15 octobre 2015
Nanomatériaux Partie I, vol. 149, N° 30 Le 25 juillet 2015 Le 23 février 2016
Polymères Partie I, vol. 149, N° 30 Le 25 juillet 2015 Le 3 décembre 2015
Substances pétrolières d'intérêt prioritaire de la Liste intérieure des substances (2015) Partie I, vol. 149, N° 30 Le 25 juillet 2015 Le 20 octobre 2015
Hydrofluorocarbures (HFC) Partie I, vol. 148, N° 16 Le 19 avril 2014 Le 19 août 2016
Phtalates Partie I, vol. 147, N° 28 Le 13 juillet 2013 Le 13 novembre 2013
Substances contenant du sélénium Partie I, vol. 147, N° 21 Le 25 mai 2013 Le 1 octobre 2013
Substances ignifuges organiques Partie I, vol. 147, N° 13 Le 30 mars 2013 Le 30 juillet 2013
Triclosan Partie I, vol. 147, N° 6 Le 9 février 2013 Le 11 juillet 2013
Mise à jour de l'inventaire - Phase II Partie I, vol. 146, N° 48 Le 1 décembre 2012 Le 4 septembre 2013
N-phénylamines substituées Partie I, vol. 146, N° 26 Le 30 juin 2012 Le 30 octobre 2012
Diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines et crésols Partie I: vol.146, N° 24 Le 16 juin 2012 Le 16 octobre 2012
Substances contenant du cobalt Partie I, vol. 146, N° 22 Le 2 juin 2012 Le 2 octobre 2012
Substances pétrolières (2011) Partie I, vol. 145, N° 51 Le 17 décembre 2011 Le 18 mai 2012
Amines aromatiques et substances azoïques aromatiques et à base de benzidine Partie I, vol. 145, N° 51 Le 17 décembre 2011 Le 16 avril 2012
Substances du douzième lot Partie I, vol. 143, N° 52 Le 26 décembre 2009 Le 27 avril 2010
Mise à jour de l'inventaire - Phase I (substances chimiques) Partie I, vol. 143, N° 40 Le 3 octobre 2009 Le 30 mars 2010
Mise à jour de l'inventaire - Phase I (Micro-organismes) Partie I, vol. 143 N° 40 Le 3 octobre 2009 Le 30 mars 2010
Substances du onzième lot Partie I, vol. 143, N° 39 Le 26 septembre 2009 Le 26 janvier 2010
Substances pétrolières (2009) Partie I, vol. 143, N° 30 Le 25 juillet 2009 Le 23 septembre 2009
Substances du dixième lot Partie I, vol. 143, N° 25 Le 20 juin 2009 Le 20 octobre 2009
Substances du neuvième lot Partie I, vol. 143, No 11 Le 14 mars 2009 Le 14 juillet 2009
Substances du huitième lot Partie I, vol. 143, N° 5 Le 31 janvier 2009 Le 7 avril 2009
Substances du septième lot Partie I, vol. 142, N° 35 Le 30 août 2008 Le 13 janvier 2009
Substances du sixième lot Partie I, vol. 142, N° 22 Le 31 mai 2008 Le 30 septembre 2008
Substances pétrolières (2008) Partie I, vol. 142, N° 10 Le 8 mars 2008 Le 15 juillet 2008
Substances du cinquième lot Partie I, vol. 142, N° 7 Le 16 février 2008 Le 17 juin 2008
Substances du quatrième lot Partie I, vol. 141, N° 46 Le 17 novembre 2007 Le 18 mars 2008
Substances du troisième lot Partie I, vol. 141, N° 33 Le 18 août 2007 Le 18 décembre 2007
Substances du deuxième lot Partie I, vol. 141, N° 19 Le 12 mai 2007 Le 12 septembre 2007
Substances du premier lot Partie I, vol. 141, N° 5 Le 3 février 2007 Le 5 juin 2007

Initiatives de demande volontaire de renseignements antérieurs

Le gouvernement du Canada a déjà recueilli des renseignements, sur une base volontaire, dans le cadre des initiatives suivantes :

Initiatives de demande volontaire de renseignements antérieurs
Substance(s) But Méthode de communication Date de communication
1550 substances de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques Solliciter des renseignements fournis à titre volontaire avant la rédaction des évaluations préalables Avis dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, No 6 Le 6 février 2016

Ressources connexes

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