Initiatives de collecte de renseignements

Sur cette page

Avis obligatoires actuels

Les avis obligatoires sont menés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] dans le but de recueillir les renseignements nécessaires à créer ou mettre à jour les inventaires, l'établissement des priorités et venant à l'appui des activités d'évaluation et de gestion des risques.

Consulter le Plan continu sur deux ans de collecte de renseignements pour obtenir de l'information sur les initiatives à venir.

Avis obligatoires visant à guider la mise à jour de l'inventaire
Substance(s) Avis dans la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission Document d'orientation Comment soumettre
Certains composés d'ammonium quaternaire Partie I: vol. 152, N° 46 Le 17 novembre 2018 Le 24 avril 2019 HTML Guichet unique

Pour en savoir plus sur la mise à jour de l'inventaire.

Avis obligatoires visant à guider les activités d'évaluation des risques
Substance(s) Avis dans la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission Document d'orientation Comment soumettre
Aucune pour le moment.

Pour en savoir plus sur le rôle des renseignements dans les évaluations des risques.

Avis obligatoires visant à guider les activités de gestion des risques
Substance(s) Avis dans la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission Document d'orientation Comment soumettre
Goudrons de houille et leurs distillats Partie I: vol. 152, N° 48 Le 1 décembre 2018 Le 14 mars 2019 HTML Guichet unique
BENPAT Partie I: vol. 152, No 34 Le 25 août 2018 Le 13 décembre 2018 Disponible sur demande par courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca Guichet unique

Pour en savoir plus sur le rôle des renseignements dans la gestion des risques.

Demandes volontaires de renseignements

Les renseignements peuvent être recueillis grâce à un suivi auprès de toute personne connue comme participant à une activité en lien avec la substance ou en ayant un recours à des questionnaires à participation volontaire.

Consulter le Plan continu sur deux ans de collecte de renseignements pour obtenir de l'information sur les initiatives à venir.

Initiatives de demande volontaire de renseignements
Substance(s) But Méthode de communication Date de communication Date d'échéance Comment soumettre
Acide naphtalènesulfonique et ses sels Étayer la partie sur les effets sur l'environnement du rapport d'évaluation préalable Courriel ciblé aux déclarants antérieurs Automne 2017 Automne 2017 Guichet unique
Manganèse, acides et bases, benzotriazoles, et benzothiazoles et triazoles Étayer la partie sur la santé humaine du rapport d'évaluation préalable Courriel ciblé aux déclarants antérieurs Le 13 janvier 2017 Le 31 mars 2017 Guichet unique
Substances inorganiques : Antimoine III et V Étayer la partie sur la santé humaine du rapport d'évaluation préalable Courriel ciblé aux déclarants antérieurs Le 13 janvier 2017 Le 3 février 2017 Guichet unique
Talc, salicylates, alkyles d'imidazolines et leurs sels, amines aromatiques, peroxydes organiques, acides naphténiques et leurs sels, phénols stériquement encombrés, hexafluorosilicate disodique Étayer la partie sur la santé humaine du rapport d'évaluation préalable Courriel ciblé aux déclarants antérieurs Le 13 janvier 2017 Le 3 février 2017 Guichet unique
Sulfonates d'alkylaryle/ALB et dérivés, Alcanolamines, Dérivés de l'acide phosphorique Étayer la partie sur la santé humaine du rapport d'évaluation préalable

Courriel ciblé aux déclarants antérieurs

Le 13 janvier 2017 Le 29 septembre 2017 Guichet unique
1550 substances de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques Solliciter des renseignements fournis à titre volontaire avant la rédaction des évaluations préalables Avis dans la Gazette du Canada Le 6 février 2016 En continu Guichet unique

Collecte de renseignements visant à guider les évaluations de risques de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques

Des renseignements de base sur les substances à évaluer dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été recueillis pendant la première phase et la deuxième phase de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI de la LIS), et ont permis au gouvernement du Canada de cerner les intervenants clés et l'activité commerciale associés à certaines substances.

Pour guider les évaluations de la troisième phase du PGPC, certains déclarants font l'objet d'un suivi ciblé afin qu'ils fournissent des renseignements supplémentaires sur leur soumission. Les renseignements demandés peuvent inclure des renseignements plus récents ou plus précis sur les quantités et l'utilisation ainsi que des renseignements sur les installations et les clients. Le moment de ces suivis est déterminé à l'aide du Plan de publication d'évaluation des risques.

La participation à ces suivis est cruciale pour que les évaluations de risques menées à la troisième phase du PGPC soient exactes et de qualité. Le taux de participation orientera les méthodes de collecte de renseignements à adopter ultérieurement, et la publication d'avis obligatoires émis en vertu de l'article 71 sera envisagée si des données essentielles sont encore manquantes.

Les intervenants qui n'ont pas reçu de courriel, mais qui disposent de renseignements à présenter sont invités à le faire par l'entremise de la ligne d'information sur la gestion des substances. Les renseignements sont utiles six mois avant le début de l'évaluation, dont la date est fournie dans la liste des substances de la troisième phase du PGPC.

Avis obligatoires antérieurs

Le gouvernement du Canada a précédemment émis des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) pour recueillir des renseignements dans le cadre des initiatives suivantes. Même si le délai pour envoyer des renseignements en réponse à un avis émis en vertu de l'article 71 est échu, ceux qui respectent les exigences de déclaration et qui n'ont pas envoyé leurs renseignements demeurent assujettis à cette obligation. Les renseignements doivent être présentés le plus rapidement possible au ministre de l'Environnement, à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances.

Avis obligatoires antérieurs
Substance(s) Avis de la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission (à moins d'une prolongation)
Certains micro-organismes Partie I : vol. 151, No 38 Le 23 septembre 2017 Le 30 janvier 2018
Certaines substances nécessitant des renseignements pour la gestion des risques - automne 2017 Partie I, vol. 151, No 13 Le 1 avril 2017 Le 27 septembre 2017
Mise à jour de l'inventaire de 2017 (substances chimiques et polymères) Partie I, vol. 151, No 2 Le 14 janvier 2017 Le 17 juillet 2017
Certaines substances nécessitant des renseignements pour la gestion des risques - été 2017 Partie I, vol. 151, No 13 Le 1 avril 2017 Le 28 juin 2017
Amiante Partie I, vol. 150, No 51 Le 17 décembre 2017 Le 18 janvier 2017
Hydrofluorocarbures (HFC) Partie I, vol. 150, No 24 Le 11 juin 2016 Le 10 août 2016
Partie I, vol. 150, No 1 Le 2 janvier 2016 Le 2 mars 2016
Partie I, vol. 148, No 16 Le 19 avril 2014 Le 19 août 2016
Microbilles Partie I, vol. 149, No 31 Le 1 août 2015 Le 15 octobre 2015
Nanomatériaux Partie I, vol. 149, No 30 Le 25 juillet 2015 Le 23 février 2016
Polymères Partie I, vol. 149, No 30 Le 25 juillet 2015 Le 3 décembre 2015
Substances pétrolières d'intérêt prioritaire de la Liste intérieure des substances (2015) Partie I, vol. 149, No 30 Le 25 juillet 2015 Le 20 octobre 2015
Phtalates Partie I, vol. 147, No 28 Le 13 juillet 2013 Le 13 novembre 2013
Substances contenant du sélénium Partie I, vol. 147, No 21 Le 25 mai 2013 Le 1 octobre 2013
Substances ignifuges organiques Partie I, vol. 147, No 13 Le 30 mars 2013 Le 30 juillet 2013
Triclosan Partie I, vol. 147, No 6 Le 9 février 2013 Le 11 juillet 2013
Mise à jour de l'inventaire - Phase II Partie I, vol. 146, No 48 Le 1 décembre 2012 Le 4 septembre 2013
N-phénylamines substituées Partie I, vol. 146, No 26 Le 30 juin 2012 Le 30 octobre 2012
Diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines et crésols Partie I: vol.146, No 24 Le 16 juin 2012 Le 16 octobre 2012
Substances contenant du cobalt Partie I, vol. 146, No 22 Le 2 juin 2012 Le 2 octobre 2012
Substances pétrolières (2011) Partie I, vol. 145, No 51 Le 17 décembre 2011 Le 18 mai 2012
Amines aromatiques et substances azoïques aromatiques et à base de benzidine Partie I, vol. 145, No 51 Le 17 décembre 2011 Le 16 avril 2012
Substances du douzième lot Partie I, vol. 143, No 52 Le 26 décembre 2009 Le 27 avril 2010
Mise à jour de l'inventaire - Phase I (substances chimiques) Partie I, vol. 143, No 40 Le 3 octobre 2009 Le 30 mars 2010
Mise à jour de l'inventaire - Phase I (Micro-organismes) Partie I, vol. 143 No 40 Le 3 octobre 2009 Le 30 mars 2010
Substances du onzième lot Partie I, vol. 143, No 39 Le 26 septembre 2009 Le 26 janvier 2010
Substances pétrolières (2009) Partie I, vol. 143, No 30 Le 25 juillet 2009 Le 23 septembre 2009
Substances du dixième lot Partie I, vol. 143, No 25 Le 20 juin 2009 Le 20 octobre 2009
Substances du neuvième lot Partie I, vol. 143, No 11 Le 14 mars 2009 Le 14 juillet 2009
Substances du huitième lot Partie I, vol. 143, No 5 Le 31 janvier 2009 Le 7 avril 2009
Substances du septième lot Partie I, vol. 142, No 35 Le 30 août 2008 Le 13 janvier 2009
Substances du sixième lot Partie I, vol. 142, No 22 Le 31 mai 2008 Le 30 septembre 2008
Substances pétrolières (2008) Partie I, vol. 142, No 10 Le 8 mars 2008 Le 15 juillet 2008
Substances du cinquième lot Partie I, vol. 142, No 7 Le 16 février 2008 Le 17 juin 2008
Substances du quatrième lot Partie I, vol. 141, No 46 Le 17 novembre 2007 Le 18 mars 2008
Substances du troisième lot Partie I, vol. 141, No 33 Le 18 août 2007 Le 18 décembre 2007
Substances du deuxième lot Partie I, vol. 141, No 19 Le 12 mai 2007 Le 12 septembre 2007
Substances du premier lot Partie I, vol. 141, No 5 Le 3 février 2007 Le 5 juin 2007

Ressources connexes

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