Initiatives de collecte de renseignements

Sur cette page

Avis obligatoires actuels

Les avis obligatoires sont menés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999] dans le but de recueillir les renseignements nécessaires pour orienter les activités d'établissement des priorités, d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que de prise de décisions concernant les substances chimiques.

Consulter le Plan de demandes de renseignements pour obtenir de l'information sur les initiatives à venir.

Avis obligatoires actuels
Avis de la Gazette du Canada Date de publication Date limite de soumission Guide d'orientation Comment soumettre Renseignements supplémentaires
Certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques 2023 Le 24 juin 2023 Le 17 janvier 2024 HTML

Étape 1 : Télécharger le fichier de déclaration en format Excel

Étape 2 : Soumettre via le guichet unique

Collecte de renseignements certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques

Demandes volontaires de renseignements

Pour orienter davantage les activités d'évaluation et de gestion des risques, des renseignements peuvent être recueillis grâce à des requêtes de données ou des questionnaires à participation volontaire auprès d'intervenants, soit pour obtenir des renseignements additionnels relatifs à des renseignements présentés précédemment ou auprès de ceux connus pour avoir un intérêt pour les substances.

La participation à ces requêtes de données ou questionnaires à participation volontaire est cruciale pour informer l'évaluation et la gestion des risques. Le taux de participation peut orienter les méthodes de collecte de renseignements.

Les intervenants qui disposent de renseignements à présenter sont aussi invités à communiquer avec la ligne d'information de la gestion des substances.

Initiatives de demande volontaire de renseignements
Initiative But Méthode de communication Date de communication Date limite de soumission Comment soumettre Renseignements supplémentaires
Aucune pour le moment

Avis obligatoires antérieurs

Le gouvernement du Canada a précédemment émis des avis en vertu de l'article 46 ou 71 de la LCPE (1999) pour recueillir des renseignements dans le cadre des initiatives suivantes. Même si le délai pour envoyer des renseignements en réponse à un avis émis en vertu de l'article 46 ou 71 est échu, ceux qui respectent les exigences de déclaration et qui n'ont pas envoyé leurs renseignements demeurent assujettis à cette obligation. Les renseignements doivent être présentés le plus rapidement possible au ministre de l'Environnement, à l'attention de la Ligne d'information de la gestion des substances chimiques.

Des compilations détaillées des renseignements non confidentiels recueillis dans le cadre de certains avis obligatoires sont disponibles en format Excel et CSV via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.. Les avis pour lesquels des compilations de données non confidentielles n'ont pas pu être produites portent la mention « Données ouvertes non disponibles ».

Avis obligatoires antérieurs
Avis de la Gazette du Canada Date de publication Portail des données ouvertes Renseignements supplémentaires
Certaines substances de la Liste révisée comprenant des substances commercialisées comprenant les biopolymères, extraits végétaux, substances minérales, protéines, gras, substances animales, cires et les hydrates de carbone Le 12 mars 2022 En cours À propos de la Liste révisée des substances commercialisées
Bisphénol A (BPA) et analogues structuraux et substances fonctionnelles de remplacement du BPA (BPA ASSFR) Le 13 novembre 2021 BPA ASSFR : données ouvertes BPA ASSFR
Acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) Le 10 octobre 2020 PFHxS : données ouvertes NA
Goudrons de houille et leurs distillats Le 1 décembre 2018 Goudrons de houille et leurs distillats : données ouvertes Substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier
Certains composés d'ammonium quaternaires Le 17 novembre 2018 Certains composés d'ammonium quaternaires : données ouvertes Mises à jour de l'inventaire
mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT) Le 25 août 2018 BENPAT : données ouvertes Substances chimiques du onzième lot du Défi
Certains micro-organismes Le 23 septembre 2017 En cours Micro-organismes
Certaines substances nécessitant des renseignements pour la gestion des risques - automne 2017 Le 1 avril 2017 Données ouvertes non disponibles Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques
Certaines substances nécessitant des renseignements pour la gestion – été 2017 Le 1 avril 2017 Données ouvertes non disponibles Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques
Mise à jour de l'inventaire de 2017 (substances chimiques et polymères) Le 14 janvier 2017 Mise à jour de l'inventaire de 2017 (substances chimiques et polymères) : données ouvertes Mises à jour de l'inventaire – substances chimiques et polymères (2017)
Amiante Le 17 décembre 2016 Données ouvertes non disponibles Amiante
Hydrofluorocarbures (HFC) Le 11 juin 2016 Données ouvertes non disponibles Hydrofluorocarbures
Hydrofluorocarbures (HFC) Le 2 janvier 2016 Données ouvertes non disponibles Hydrofluorocarbures
Microbilles Le 1 août 2015 Données ouvertes non disponibles Microbilles
Nanomatériaux Le 25 juillet 2015 Données ouvertes non disponibles Nanomatériaux
Polymères Le 25 juillet 2015 Données ouvertes non disponibles Polymères
Substances pétrolières d'intérêt prioritaire de la Liste intérieure des substances (2015) Le 25 juillet 2015 Données ouvertes non disponibles Substances pétrolières
Hydrofluorocarbures (HFC) Le 19 avril 2014 Données ouvertes non disponibles Hydrofluorocarbures
Phtalates Le 13 juillet 2013 Phtalates : données ouvertes Groupe de substances des phtalates
Substances contenant du sélénium Le 25 mai 2013 Substances contenant du sélénium : données ouvertes Groupe de substances contenant du sélénium
Substances ignifuges organiques Le 30 mars 2013 Substances ignifuges organiques : données ouvertes Groupe de certaines substances ignifuges organiques
Triclosan Le 9 février 2013 Données ouvertes non disponibles Triclosan
Mise à jour de l'inventaire – Phase 2 Le 1 décembre 2012 Données ouvertes non disponibles Mises à jour de l'inventaire – Phase 2 (2012)
N-phénylamines substituées Le 30 juin 2012 N-phénylamines substituées : données ouvertes Groupe de substances des N-phénylanilines substituées
Diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines et crésols Le 16 juin 2012 Diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines et crésols : données ouvertes Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD)
Groupe de substances classifiées internationalement
Substances contenant du cobalt Le 2 juin 2012 Substances contenant du cobalt : données ouvertes Groupe de substances contenant du cobalt
Substances pétrolières (2011) Le 17 décembre 2011 Données ouvertes non disponibles Substances pétrolières
Amines aromatiques et substances azoïques aromatiques et à base de benzidine Le 17 décembre 2011 Amines aromatiques et substances azoïques aromatiques et à base de benzidine : données ouvertes Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Substances du douzième lot Le 26 décembre 2009 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du douzième lot du Défi
Mise à jour de l'inventaire - Phase 1 (substances chimiques) Le 3 octobre 2009 Données ouvertes non disponibles Mises à jour de l'inventaire – Phase 1 (2009)
Mise à jour de l'inventaire - Phase 1 (Micro-organismes) Le 3 octobre 2009 Données ouvertes non disponibles Mises à jour de l'inventaire – Phase 1 (2009)
Substances du onzième lot Le 26 septembre 2009 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du onzième lot du Défi
Substances pétrolières (2009) Le 25 juillet 2009 Données ouvertes non disponibles Substances pétrolières
Substances du dixième lot Le 20 juin 2009 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du dixième lot du Défi
Substances du neuvième lot Le 14 mars 2009 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du neuvième lot du Défi
Substances du huitième lot Le 31 janvier 2009 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du huitième lot du Défi
Substances du septième lot Le 30 août 2008 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du septième lot du Défi
Substances du sixième lot Le 31 mai 2008 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du sixième lot du Défi
Substances pétrolières (2008) Le 8 mars 2008 Données ouvertes non disponibles Substances pétrolières
Substances du cinquième lot Le 16 février 2008 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du cinquième lot du Défi
Substances du quatrième lot Le 17 novembre 2007 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du quatrième lot du Défi
Substances du troisième lot Le 18 août 2007 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du troisième lot du Défi
Substances du deuxième lot Le 12 mai 2007 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du deuxième lot du Défi
Substances du premier lot Le 3 février 2007 Données ouvertes non disponibles Substances chimiques du premier lot du Défi

Initiatives de demande volontaire de renseignements antérieurs

Le gouvernement du Canada a déjà recueilli des renseignements, sur une base volontaire, dans le cadre des initiatives suivantes :

Initiatives de demande volontaire de renseignements antérieurs
Initiative But Méthode de communication Date de communication Renseignements supplémentaires
1550 substances de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques Solliciter des renseignements fournis à titre volontaire avant la rédaction des évaluations préalables Avis dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, N⁰ 6 Le 6 février 2016 Liste des substances pour la troisième phase du PGPC (2016-2021) : mise à jour de juillet 2019

Ressources connexes

Détails de la page

Date de modification :