Initiatives de collecte de renseignements
Sur cette page
- Avis obligatoires actuels
- Demandes volontaires de renseignements
- Avis obligatoires antérieurs
- Initiatives de demande volontaire de renseignements antérieurs
- Ressources connexes
Avis obligatoires actuels
Les avis obligatoires sont menés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999] dans le but de recueillir les renseignements nécessaires pour orienter les activités d'établissement des priorités, d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que de prise de décisions concernant les substances chimiques.
Consulter le Plan de demandes de renseignements pour obtenir de l'information sur les initiatives à venir.
| Avis de la Gazette du Canada | Date de publication | Date limite de soumission | Guide d'orientation | Comment soumettre | Renseignements supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) | Le 27 juillet 2024 | Le 29 janvier 2025 | HTML | Étape 1 : Télécharger le fichier de déclaration en format Excel Étape 2 : Soumettre via le guichet unique |
Groupe de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) |
| Certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques 2023 | Le 24 juin 2023 | Le 17 janvier 2024 | HTML | Étape 1 : Télécharger le fichier de déclaration en format Excel Étape 2 : Soumettre via le guichet unique |
Collecte de renseignements certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques |
Demandes volontaires de renseignements
Pour orienter davantage les activités d'évaluation et de gestion des risques, des renseignements peuvent être recueillis grâce à des requêtes de données ou des questionnaires à participation volontaire auprès d'intervenants, soit pour obtenir des renseignements additionnels relatifs à des renseignements présentés précédemment ou auprès de ceux connus pour avoir un intérêt pour les substances.
La participation à ces requêtes de données ou questionnaires à participation volontaire est cruciale pour informer l'évaluation et la gestion des risques. Le taux de participation peut orienter les méthodes de collecte de renseignements.
Les intervenants qui disposent de renseignements à présenter sont aussi invités à communiquer avec la ligne d'information de la gestion des substances.
| Initiative | But | Méthode de communication | Date de communication | Date limite de soumission | Comment soumettre | Renseignements supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aucune pour le moment | ||||||
Avis obligatoires antérieurs
Le gouvernement du Canada a précédemment émis des avis en vertu de l'article 46 ou 71 de la LCPE (1999) pour recueillir des renseignements dans le cadre des initiatives suivantes. Même si le délai pour envoyer des renseignements en réponse à un avis émis en vertu de l'article 46 ou 71 est échu, ceux qui respectent les exigences de déclaration et qui n'ont pas envoyé leurs renseignements demeurent assujettis à cette obligation. Les renseignements doivent être présentés le plus rapidement possible au ministre de l'Environnement, à l'attention de la Ligne d'information de la gestion des substances chimiques.
Des compilations détaillées des renseignements non confidentiels recueillis dans le cadre de certains avis obligatoires sont disponibles en format Excel et CSV via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.. Les avis pour lesquels des compilations de données non confidentielles n'ont pas pu être produites portent la mention « Données ouvertes non disponibles ».
Initiatives de demande volontaire de renseignements antérieurs
Le gouvernement du Canada a déjà recueilli des renseignements, sur une base volontaire, dans le cadre des initiatives suivantes :
| Initiative | But | Méthode de communication | Date de communication | Renseignements supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1550 substances de la troisième phase du PGPC | Solliciter des renseignements fournis à titre volontaire avant la rédaction des évaluations préalables | Avis dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, N⁰ 6 | Le 6 février 2016 | Liste des substances pour la troisième phase du PGPC (2016-2021) : mise à jour de juillet 2019 |
Ressources connexes
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