Rapport d’évaluation

1. Introduction

La LCPE exige que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé procèdent à des évaluations préalables des substances qui répondent aux critères de catégorisation énoncés dans la Loi afin de déterminer si les substances présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Une évaluation préalable comprend l'analyse d'une substance à l'aide des renseignements disponibles afin que l'on puisse déterminer si la substance est nocive pour la santé humaine ou l'environnement au sens de l'article 64 de la LCPE.

Le triclosan (5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy) phénol; no CAS 3380-34-5) est une substance inscrite à la Liste intérieure des substances pour laquelle on a déterminé que des mesures prioritaires s'imposaient (en vertu de la LCPE) du fait qu'elle satisfait aux critères de catégorisation énoncés dans la Loi pour des raisons d'ordre écologique.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont mené une évaluation scientifique des données disponibles pertinentes à l'évaluation du triclosan. Le présent rapport d'évaluation jette les bases des conclusions formulées en vertu de la LCPE.

L'évaluation des effets sur la santé humaine a été guidée par des études étrangères menées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA) (USEPA, 2008a, b, c et d; 2014), le Comité scientifique des produits de consommation de l'Union européenne (CSPC, 2009) et le Comité scientifique de sécurité des consommateurs (CSSC, 2011) ainsi que l'Australian Department of Health and Ageing National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) (NICNAS, 2009).

L'exposition de la population au triclosan a été évaluée par Santé Canada au moyen des données de biosurveillance disponibles pour le triclosan tirées de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), cycle 2 (2009-2011), de l'Étude concernant l'utilisation de plastiques et de produits de soins personnels durant la grossesse et de l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC). Ces données comprennent les expositions au triclosan provenant de toutes les sources et voies d'exposition potentielles et on considère qu'elles fournissent l'estimation la plus exacte de l'exposition totale de l'ensemble de la population canadienne au triclosan. Certaines estimations déterministes de l'exposition ont été également menées par Santé Canada afin de mieux caractériser les effets sur la santé humaine et l'exposition de la population du Canada.

On a relevé des données pertinentes pour l'évaluation écologique du triclosan dans des publications originales, des documents d'évaluation ainsi que des bases de données commerciales et gouvernementales. Outre l'extraction des références à partir d'examens et de recherches dans les bases de données documentaires, des efforts ont été déployés pour communiquer avec des chercheurs, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organismes gouvernementaux afin d'obtenir des renseignements pertinents sur le triclosan.

Les études qui constituent le fondement de la présente évaluation ont fait l'objet d'une évaluation critique par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. L'évaluation ne présente pas un examen exhaustif de toutes les données disponibles; elle fait plutôt état des études et des éléments de preuve les plus importants pour appuyer les conclusions. Les données pertinentes obtenues avant avril 2016 ont été considérées dans le présent document.

Les parties de la présente évaluation qui portent sur la santé humaine et l'écologie ont fait l'objet d'une étude menée par des pairs ou d'une consultation de ces derniers. Des experts scientifiques désignés et dirigés par la Toxicology Excellence for Risk Assessment, Risk Sciences International Inc., et ToxEcology - Environmental Consulting Ltd., ont fait part de leurs remarques concernant les parties techniques relatives à la santé humaine. Parmi ceux-ci, mentionnons ToxEcology - Environmental Consulting Ltd, Tetra Tech et Summit Toxicology. Les résultats des travaux du groupe d'experts de la Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA) de l'Environmental Protection Agency des États-Unis ont été également pris en considération dans l'élaboration de la présente évaluation. Les sections écologiques de cette évaluation ont fait l'objet de commentaires de la part de Cecilie Rendal (Unilever), Donna Randall (Environmental Protection Agency des États-Unis), Theo Traas (RIVM ou Institut national néerlandais de la santé publique et de l'environnement) et Magnus Løfstedt (Agence de protection environnementale du Danemark). Les conclusions présentées dans ce document sont celles de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada et elles ne reflètent pas nécessairement les opinions des examinateurs externes. En outre, une version préliminaire de la présente évaluation a été mise en consultation publique pendant une période de 60 jours. Ce rapport d'évaluation sur le triclosan énonce la conclusion quant au respect par cette substance des critères figurant à l'article 64 de la LCPE.

Comme ingrédient actif de produit antiparasitaire, le triclosan devait aussi faire l'objet d'une réévaluation en vertu de la LPA dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Depuis le 31 décembre 2014, les produits antiparasitaires contenant du triclosan ne sont plus homologués au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires puisque les détenteurs d'homologation ont cessé volontairement de vendre ces produits au Canada.

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