Résumé des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des acides phosphoriques et dérivés

Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des acides phosphoriques et dérivés, évaluée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne des carburants et un particulier.

Les commentaires et les réponses du public sont résumés ci-dessous, classés par thème.

Évaluation des risques pour l’environnement

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Le gouvernement du Canada devrait envisager de fournir davantage d’informations dans l’évaluation préalable sur le devenir environnemental des acides phosphoriques et leurs dérivés Sur la base des informations examinées dans le cadre de l’approche de la classification des risques écologiques des substances organiques, il a été jugé que le phosphate de trixylyle présentait un potentiel d’exposition écologique modéré sur la base d’une longue persistance globale (somme des demi-vies de la substance chimique dans tous les milieux pondérée par la fraction massique de la substance chimique telle que déterminée à l’aide d’un modèle de devenir dans plusieurs milieux) et d’un volume d’utilisation modéré selon les renseignements communiqués dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 71. Les deux autres substances (phosphate d’oléyle et No CAS 119345-01-6) ont été classées comme ayant un faible potentiel d’exposition. Cette caractérisation a pris en considération certains aspects du devenir dans l’environnement. Sur la base des profils d’utilisation actuels, il est peu probable que ces substances suscitent des préoccupations pour l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine et des solutions de remplacement

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Le gouvernement devrait envisager de fournir davantage d’information dans l’évaluation préalable sur les effets sur la santé de l’acide phosphorique utilisé dans les boissons non alcoolisées.

De plus, les fabricants de boissons non alcoolisées devraient envisager d’utiliser des substituts de l’acide phosphorique ou de limiter son utilisation.

Cette évaluation préalable a porté sur trois dérivés de l’acide phosphorique. L’acide phosphorique lui-même sera évalué à une date ultérieure, dans le cadre du Groupe des acides et des bases du PCPG. Pour en savoir plus, veuillez visiter cette page.

Conclusions

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L’ébauche d’évaluation préalable est équilibrée et représentative des informations pertinentes sur les dangers pour le public et les voies d’exposition. Nous sommes d’accord avec les conclusions proposées.  Noté.

Exposition en milieu de travail

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Le gouvernement devrait envisager de fournir davantage d’informations sur les expositions en milieu de travail, notamment sur les seuils d’exposition à ces substances en milieu de travail, qui devraient être strictement respectés par les industries.

Les évaluations préalables réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) se concentrent sur les risques d’exposition de la population en général, plutôt que sur les risques d’exposition en milieu de travail. Les risques liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et les territoires pour explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant les connaissances, les outils et l’expertise technique associés au PGPC et au Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Activités de suivi

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Les entreprises d’emballage alimentaire qui utilisent de l’acide phosphorique et ses dérivés doivent tester leurs emballages pour s’assurer qu’il n’y a pas de lixiviation par le biais de la migration vers les aliments avec des effets possibles sur la santé humaine.

Les tolérances admissibles et les limites d’absorption journalières acceptables de l’acide phosphorique et de ses dérivés doivent être déterminées et strictement suivies par les industries qui utilisent ces substances comme additifs alimentaires et les industries de l’emballage.

Au Canada, les matériaux d’emballage des aliments vendus doivent être conformes aux dispositions de sécurité énoncées à l’article 4(1)a de la Loi sur les aliments et drogues et en vertu du titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). La responsabilité d’assurer la conformité des matériaux utilisés en contact avec les aliments aux exigences réglementaires incombe au vendeur d’aliments (par exemple le fabricant, l’emballeur, le distributeur, l’apprêteur, etc.)

Des limites de migration ne sont pas établies pour les produits chimiques utilisés dans les emballages alimentaires, car l’évaluation de la sécurité des matériaux d’emballage alimentaire est effectuée au cas par cas.

Lors de l’examen de différentes options d’activités de suivi de changements d’exposition au phosphate de trixylyle, il est recommandé au gouvernement de continuer à s’appuyer sur les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Si une surveillance supplémentaire s’avère nécessaire, il est recommandé que le gouvernement travaille avec les parties ayant produit des déclarations pour développer des mesures de suivi raisonnables qui correspondent au risque d’exposition accrue, sans ajouter une charge administrative indue aux parties ayant produit des déclarations ou au gouvernement.

Le gouvernement s’engage à consulter les parties prenantes lors de l’élaboration des options pour les activités de suivi.

 

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