Substances nouvelles : note d'avis, août 2014

Note explicative accompagnant le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

Cette note vise à vous informer d'une publication dans la Gazette du Canada, partie I, qui propose un amendement au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le règlement). Une période de commentaires de 60 jours est en cours. La publication peut être consultée en ligne.

Les modifications proposées, de nature administratives, consiste d’une révision mineure à la définition au paragraphe 1(1) qui vise à remplacer le terme « Fiche signalétique (FS) » au terme « fiche de données de sécurité (FDS) » en réponse à la mise en œuvre du système général harmonisé de Classification et étiquetage des produits chimiques (SGH).

Toutes les annexes du règlement exigent de fournir une fiche signalétique s'il est disponible, les modifications proposées est de remplacer le terme « Fiche signalétique (FS) » avec «fiche de données de sécurité (FDS) » dans :

• L’article 7 de l'annexe 1 ;

• L’article 12 de l'annexe 3 ;

• L’article 6 de l'annexe 4 ; et

• L’article 12 de l'annexe 9.

Si vous avez des questions concernant cette modification, veuillez contacter la ligne d'Information de gestion des Substances au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou au (819) 953-7156 (à l'extérieur du Canada) ou par courriel à substances@ec.gc.ca.

Cordialement,

Greg Carreau

Directeur exécutif

Développement de programme et de la Division de la mobilisation

Environnement Canada

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