Directives visant les substances nouvelles : substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères
Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles ont été préparées pour aider les personnes responsables à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Règlements) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999).
- Détermination du terme « toxique » pour les besoins des dispositions relatives aux substances nouvelles (produits chimiques et polyméres)
- Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (version 2005)
- Les Directives pour les déclarations sous la section 70 de la LCPE (1999) : Pour obtenir une copie, veuillez communiquer avec le 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-938-3232.
- Notes d'avis, substances chimiques et polymères
- Droits pour les déclarations de substances nouvelles
- Manuel des politiques opérationnelles du programme des substances nouvelles
- Brochure d'information au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
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