Substances nouvelles : notes d'avis, substances chimiques et polymères

Les notes d’avis suivantes expliquent certains aspects du Programme des substances nouvelles (SN) au bénéfice de ceux qui doivent fournir une déclaration. Veuillez aussi consulter le Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) pour plus de renseignements ou contacter la Ligne d’information de la gestion des substances.

• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2015-02 - Dates d’entrée en vigueur progressive des nouvelles activités liées aux substances nouvelles aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Note d’avis de la gestion des substances 2014-01 - Application des dispositions relatives à une nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) aux substances de catégorie spéciale

Notes d’avis archivées

Le programme des SN a publié plusieurs notes d’avis au fil des années. Les clarifications de ces notes d’avis ont été intégrées dans le Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), le cas échéant. Ces notes d’avis sont maintenant archivées, mais restent disponibles sur demande en communiquant avec la Ligne d’information de la gestion des substances.

• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2015-05 - Documents d'appui à une demande d’ajout d’une substance à la Liste intérieure des substances (Mise à jour le 10 décembre 2015)

• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2015-03 - Remplacement de la définition de « Fiche signalétique » dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) par la définition de « Fiche de données de sécurité »

• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2015-01 - Maquillage des dénominations des substances pour les nouveaux polymères et substances chimiques conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), si une demande de confidentialité a été faite pour l’identité de ces substances

• Note d'avis du Programme des substances nouvelles 2014-08 - Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

• Note d'avis du Programme des substances nouvelles 2014-02 - Évaluation des nanomatériaux en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

• Note d’avis de la gestion des substances 2012-01 - Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Note d’avis du programme des substances nouvelles 2010-03 - Clarification sur l’obligation du déclarant de substances nouvelles au Canada de soumettre un numéro d’enregistrement du Chemical Abstract Services (CAS) pour toutes les substances

• Note d’avis du programme des nouvelles substances 2009-01 - Clarification quant à la quantité maximale qui peut être utilisée, fabriquée ou importée pour une substance faisant l’objet d’un Avis de nouvelle activité sous le paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Note d’information du Programme des substances nouvelles 2008-04 - L’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au partage de quantité maximale d’importation ou de fabrication entre administrés

• Note d’information du Programme des substances nouvelles 2008-02 - Mise à jour sur la proposition de radiation de substances non admissibles qui figurent sur la Liste intérieure des substances

• Fiche d'information - Présentation de déclarations de nouvelles activités relatives aux substances figurant sur la Liste intérieure des substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

• Note d’information du Programme des substances nouvelles 2008-01 - Les bonnes pratiques de laboratoires - Quelles sont vos obligations aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-08 - Publication du document intitulé : Aperçu de l'évaluation écologique des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-09 - L'Australie reconnaît le Canada comme une « autorité compétente » en vertu de sa Loi sur la surveillance et l'évaluation des produits chimiques industriels [Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989]

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-06 - Exigences relatives aux nanomatériaux imposées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-02 - Proposition de radiation de substances non admissibles qui figurent sur la Liste intérieure des substances

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-03 - Présentation d'un affidavit déclaré sous serment pour démontrer l'admissibilité à la Liste intérieure des substances

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-04 - Changement administratif pour les nouvelles substances utilisées dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues

• Note d'information au sujet de la rencontre bilatérale de la « consultation sur la gestion des substances » (COGM)

• Note d'information sur le Programme des substances nouvelles 2006-06 - Évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS)

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-03c - Publication et entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et procédures à suivre pour les déclarations soumises avant, à ou après l'entrée en vigueur

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-03b - Publication et entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et procédures à suivre pour les déclarations soumises avant, à ou après l'entrée en vigueur

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-03a - Publication et entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et procédures à suivre pour les déclarations soumises avant, à ou après l'entrée en vigueur

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-04 - Publication des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-02 - La publication dans la Partie II de la Gazette du Canada du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et du Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-06 - La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du projets de Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-05 - La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada des projets de règlement suivants : le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-04 - Modifications à la Liste intérieure des substances (LIS) - Ajout de 623 substances contenues dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-02 - « Modification de l'Entente Four Corners entre le Canada et les États-Unis »

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-01 - « Le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles reconnaît les cartes de crédit comme autre mode de paiement »

• Substances nouvelles : Avis - novembre 2003 - Consultation « Manuel des politiques opérationnelles du Programme des substances nouvelles »

• Note de service aux intervenants - Lois inscrites en annexe 2 ou 4 sous la LCPEet considérées « équivalentes à la LCPE» en ce qui concerne l'évaluation des risques des substances nouvelles

• Avis 01-99 sur la déclaration de substances nouvelles - Renouvellement de l'entente visant le partage de renseignements entre « l'Environmental Protection Agency » des États-Unis (EPA), Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) (Entente « Four Corners »)

• Avis no 03-96 sur les renseignements concernant les substances nouvelles - Interprétation de « personne » à l’article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)