Résumé des renseignements transmis par le public au Programme des substances nouvelles au sujet des risques pour l’environnement et la santé humaine du saumon AquAdvantageMD

Nom de la substance

L’organisme déclaré est un saumon de l’Atlantique (Salmo salar) comportant une seule insertion du transgène opAFP-GHc2 au locus EO-1α. Le transgène opAFP-GHc2 est formé d’un gène d’une hormone de croissance (GH) du saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha) sous le contrôle d’un promoteur de la protéine antigel (AFP) de la loquette d’Amérique (Macrozoarces americanus). L’organisme déclaré est appelé saumon de la lignée EO-1α dans les documents scientifiques. Dans la présente page Web, « saumon AquAdvantageMD » renvoie à toutes les formes de saumons de la lignée EO-1α, y compris les poissons transgéniques femelles stériles produits pour la pisciculture.

Pour de plus amples renseignements sur le saumon EO-1α, veuillez consulter le document suivant :

Ministère des pêches et océans. 2019. Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine liés à la production et au grossissement du saumon EO-1α, dont le saumon AquadvantageMD, dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2019/014.

 

Commentaires du public sur le saumon AquAdvantageMD - Déclaration de substances nouvelles 19702

Le Programme des substances nouvelles offre aux déclarants d'organismes supérieurs visés à l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) l’occasion de faire participer le public en l’invitant à présenter des renseignements scientifiques et des données d’essais qui sont de nature à aider les ministères à déterminer les risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine associés à la fabrication ou à l’importation du saumon AquAdvantageMD au Canada. La participation du public a été sollicitée pendant une période de 30 jours qui a pris fin le 12 octobre 2018.

Des commentaires et des renseignements ont été fournis par le département des sciences d’une université, six organisations ou coalitions non gouvernementales et deux citoyens.

Un résumé de ces commentaires et des réponses, présentés par thèmes, se trouve ci‑après.

1. Renseignements sur les effets sur l’environnement

Résumé des commentaires Réponse
Moreau, D.T., C. Conway et I.A. Fleming. Reproductive performance of alternative male phenotypes of growth hormone transgenic Atlantic salmon (Salmo salar). Evol Appl. 2011;4(6):736-48. Cet article a été pris en compte au cours de l’évaluation des risques associés au saumon AquAdvantageMD pour éclairer la caractérisation de l’organisme déclaré et pour l’évaluation de l’exposition de l’environnement et des dangers pour l’environnement.
Muir, W.M. et R.D. Howard. Possible ecological risks of transgenic organism release when transgenes affect mating success: sexual selection and the Trojan gene hypothesis. Proc Natl Acad Sci U S A. 1999; 96(24):13853-6. Ce document a été pris compte au cours de l’évaluation des risques associés au saumon AquAdvantageMD pour éclairer l’évaluation des dangers pour l’environnement.
Les travaux de M. Robert Devlin (Ph. D.) sur le saumon génétiquement modifié (GM) supplantant le saumon non génétiquement modifié.

Ces travaux ont été pris en compte au cours de l’évaluation des risques du saumon AquAdvantageMD pour éclairer l’évaluation de l’exposition de l’environnement et des dangers pour l’environnement.

M. Devlin a également contribué à la réunion d’examen du Secrétariat canadien de consultation scientifique.

Le Curieux-Belfond, O., L. Vandelac, J. Caron et G.E. Séralini. Factors to consider before production and commercialization of aquatic genetically modified organisms: the case of transgenic salmon. Environ Sci Policy. 2009:12(2):170-89. Les éléments de ce document de synthèse qui ont trait aux facteurs de risque indirects pour la santé humaine ou l’environnement ont été pris en compte au cours de l’évaluation des risques.

2. Portée de l’évaluation des risques

Résumé des commentaires Réponse
Une évaluation complète de la toxicité, fondée sur tous les renseignements exigés par la loi, devrait être effectuée. Cette évaluation devrait comprendre les risques pour l’environnement et la santé humaine ainsi que le degré de toxicité associé à la production aux installations.

Les dispositions relatives à la biotechnologie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), administrées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada, adoptent une approche préventive en matière de protection de l’environnement en exigeant que les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine de tous les nouveaux organismes vivants issus de la biotechnologie soient évalués. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) prescrit les renseignements qu’il faut fournir à ECCC avant d’importer ou de produire au Canada un nouvel organisme vivant issu de la biotechnologie, y compris les poissons issus du génie génétique.

Pour que l’évaluation puisse commencer, tous les renseignements obligatoires doivent être fournis à ECCC afin qu’ils puissent être pris en compte au cours de la période réglementaire d’évaluation des risques.

La LCPE renferme des dispositions aux termes desquelles la ministre de l’Environnement peut exempter les déclarants de l’obligation de fournir des renseignements lorsque les ministres (la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé) jugent que :

a) les renseignements ne sont pas nécessaires pour déterminer si l’organisme vivant est effectivement ou potentiellement toxique;

b) l’organisme vivant est destiné à une utilisation réglementaire ou doit être fabriqué en un lieu où la personne qui demande l’exemption est en mesure de le contenir de façon à assurer une protection satisfaisante de l’environnement et de la santé humaine;

c) il est impossible d’obtenir les résultats des essais nécessaires à l’établissement des renseignements.

L’évaluation précédente du saumon AquAdvantageMD, décrite dans la réponse scientifique de 2013 du ministère des Pêches et des Océans intitulée « Résumé de l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantageMD », ne porte que sur la production d’œufs de saumon génétiquement modifié. Comment AquaBounty peut-elle mener ses activités aux installations de Rollo Bay sans évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine?

Le résultat de la décision relative à l’évaluation des risques concernant la fabrication du saumon AquAdvantageMD à l’installation de Bay Fortune a été mis en œuvre dans l’Avis de nouvelle activité 16528; cet avis s’applique non seulement au procédé de fabrication d’œufs, mais aussi aux activités de pisiculture terrestre dans des conditions de confinement rigoureuses. Toutes les personnes qui font l’élevage du saumon AquAdvantageMD doivent se conformer à cet avis, qui inclut une disposition selon laquelle seuls les poissons euthanasiés peuvent quitter l’établissement.

Au cours de l’évaluation du saumon AquAdvantageMD de 2013, la ministre de l’Environnement a accordé une dérogation à AquaBounty parce que l’organisme vivant devait être utilisé à un endroit où l’entreprise pouvait le contenir de manière à protéger l’environnement et la santé humaine de façon satisfaisante; tout changement d’emplacement de la production de saumon AquAdvantageMD entraînerait une évaluation en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

L’intention d’AquaBounty de fabriquer des saumons AquAdvantageMD dans de nouvelles installations à Rollo Bay a donné lieu à une nouvelle évaluation comportant une évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine.

3. Risques et incidence sur l’environnement

Résumé des commentaires Réponse
Certains s’inquiètent des répercussions à long terme et plus larges découlant de l’autorisation de produire des saumons génétiquement modifiés et de l’expansion de la production à d’autres endroits, qui accroît le risque que des saumons s’échappent.

Le résultat de la décision relative à l’évaluation des risques concernant la fabrication du saumon AquAdvantageMD à l’installation de Bay Fortune a été mis en œuvre dans l’Avis de nouvelle activité 16528. Toutes les personnes qui font l’élevage de saumons AquAdvantageMD doivent se conformer à cet avis, qui inclut des dispositions selon lesquelles la production du saumon AquAdvantageMD doit se faire dans des conditions de confinement rigoureuses. De plus, selon ces dispositions, seuls les poissons euthanasiés peuvent quitter l’installation.

Les processus de confinement rigoureux des installations de Bay Fortune et de Rollo Bay ont été évalués et jugés satisfaisants pour protéger l’environnement et prévenir les rejets.

La dernière modélisation des répercussions des changements climatiques, y compris les événements catastrophiques, a‑t‑elle été prise en compte dans l’évaluation des risques? Le potentiel de rejet non intentionnel résultant d’événements naturels catastrophiques (comme les tremblements de terre, les tsunamis, les tornades, les ouragans, les ondes de tempête, les inondations ou les incendies) est pris en compte à la section de l’évaluation des risques portant sur l’exposition, qui examine le potentiel des saumons AquAdvantageMD de pénétrer dans l’environnement (rejet) et leur devenir une fois qu’ils s’y trouveront. La probabilité et l’ampleur de l’exposition de l’environnement sont déterminées au moyen d’une évaluation exhaustive, de bout en bout, qui décrit en détail le potentiel de rejet du saumon AquAdvantageMD, ainsi que sa survie, sa reproduction et sa prolifération dans l’environnement canadien. Tous les renseignements pertinents au sujet des stratégies de confinement physique, chimique et biologique utilisées à tous les stades du cycle biologique sont pris en compte.

4. Initiative volontaire de participation du public

Résumé des commentaires Réponse

L’avis publié est insuffisant; il ne permet pas au public de formuler des commentaires éclairés. Il est donc difficile de commenter les risques écologiques potentiels. Nous recommandons la divulgation complète de la documentation scientifique sur laquelle le gouvernement fonde ses évaluations.

Les entreprises ou les personnes qui effectuent le processus de déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) fournissent des renseignements commerciaux confidentiels à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada. Ces renseignements sont nécessaires pour évaluer les risques associés à l’activité qu’elles proposent concernant un nouvel organisme. La quantité de renseignements auxquels le public a accès est par conséquent limitée. L’Initiative volontaire de participation du public offre à celui‑ci l’occasion de fournir des renseignements supplémentaires au gouvernement pour qu’il en tienne compte au cours de l’évaluation scientifique des risques. Tel que décrit dans le rapport de suivi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, Environnement et Changement climatique Canada s'est engagé à améliorer de l’Initiative volontaire de participation du public l'initiative volontaire d'engagement du public afin de s'inscrire dans l'esprit des recommandations faites par le Comité.

Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité en matière d’évaluation des risques en embauchant du personnel professionnel pour mener des examens scientifiques approfondis et impartiaux qui respectent les lois et les règlements régissant ces produits. Cette pratique a été suivie dans le cas du saumon AquAdvantageMD et, grâce à la participation du ministère des Pêches et des Océans, a comporté l’étape supplémentaire de l’examen par un groupe d’experts scientifiques et la publication d’un résumé de l’évaluation des risques sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique.

L’avis de consultation publique n’a pas fait l’objet de beaucoup de publicité; le délai donné est trop bref pour que les Canadiens puissent faire des recherches efficaces et formuler des commentaires sur ce sujet très important.

Un avis public comprenant un résumé de la déclaration de substance nouvelle et des renseignements sur l’activité proposée a été affiché sur le site Web de l’Initiative volontaire de participation du public de Canada.ca le 14 septembre 2018. Pendant une période de 30 jours qui s’est terminée le 12 octobre 2018, le public a été invité à transmettre des renseignements scientifiques et des données d’essais sur les risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine du saumon AquAdvantageMD qui seraient de nature à éclairer l’évaluation des risques. Afin d’informer les intervenants intéressés de la possibilité de fournir des renseignements scientifiques, un courriel a été envoyé le 17 septembre 2018 à ceux qui avaient déjà exprimé leur intérêt envers les efforts de transparence et les activités de biotechnologie du Programme des substances nouvelles, dont des intervenants de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales, les particuliers et les groupes qui ont fait des commentaires sur l’examen par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard [anglais seulment] du nouveau site de pisciculture de Rollo Bay West, les groupes autochtones de la région, ainsi que les témoins devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) établit des échéanciers réglementaires pour la réalisation de l’évaluation. Il est important de recevoir les commentaires du public comportant des renseignements scientifiques ou des données d’essais au début de l’évaluation afin qu’un examen complet de l’information puisse être réalisé pendant le processus d’évaluation des risques.

Les membres du public peuvent faire ajouter leurs coordonnées à la liste de diffusion des Initiatives volontaires de participation du public en communiquant avec la Ligne d’information de la gestion des substances :

Ligne d’information de la gestion des substances Gestion de l’information et collecte des données Direction générale des sciences et de la technologie

Environnement et Changement climatique Canada

Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)

Téléphone : 1-819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)

Télécopieur : 1-819-938-5212

Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

5. Bien-être des animaux et salubrité des aliments

Résumé des commentaires Réponse

Des citoyens inquiets demandent la fermeture des élevages de poissons en enclos ouverts et l’étiquetage obligatoire de tous les aliments génétiquement modifiés dans les épiceries.

Le saumon AquAdvantageMD doit être produit dans des conditions rigoureusement contrôlées à un endroit où AquaBounty est en mesure de contenir l’organisme vivant pour empêcher son rejet dans l’environnement. Le saumon AquAdvantageMD n’est pas destiné à être produit en dehors d’un milieu en confinement dans des installations terrestres.

Le résultat de la décision relative à l’évaluation des risques concernant la production du saumon AquAdvantageMD à l’installation de Bay Fortune a été mis en œuvre dans l’Avis de nouvelle activité 16528. Toutes les personnes qui font l’élevage de saumon AquAdvantageMD doivent se conformer à cet avis, qui inclut des dispositions selon lesquelles la production des saumons AquAdvantageMD doit se faire dans des conditions de confinement rigoureuses De plus, selon ces dispositions, seuls les poissons euthanasiés peuvent quitter l’installation.

Les évaluations des risques effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ne comprennent pas d’évaluation du poisson pour l’alimentation humaine ou animale. Ces utilisations particulières sont évaluées indépendamment, respectivement par Santé Canada (SC) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail.

SC et l’ACIA se partagent la responsabilité à l’échelon fédéral des politiques relatives à l’étiquetage des aliments aux termes de la Loi sur les aliments et drogues. Un étiquetage spécial de tous les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, est exigé lorsqu’il y a des risques pour la santé ou des changements nutritionnels importants que l’étiquetage pourrait atténuer, par exemple la présence d’un allergène dans un aliment, et que ces risques sont clairs et scientifiquement établis. Dans ces cas, l’étiquetage est exigé pour mettre en garde les consommateurs ou les groupes vulnérables de la population en général. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la décision relative à un aliment nouveau portant sur le saumon AquAdvantageMD et la Fiche de renseignements sur l'étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada.

6. Appui aux décisions fondées sur la science

Résumé des commentaires Réponse
Il est important que le gouvernement du Canada (GC) effectue des évaluations des risques fondées sur des données scientifiques. Le GC devrait appuyer l’innovation scientifique en limitant l’incertitude réglementaire. Le gouvernement du Canada est déterminé à préserver la santé et la sécurité des Canadiens et à protéger l’environnement. Nous utilisons un processus scientifique rigoureux pour évaluer les effets des animaux génétiquement modifiés sur notre environnement et leur innocuité pour la consommation humaine.
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