Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles

Liste des prépublications récemment publiées (chacune avec une période de commentaire de 30 jours)

• Nouveaux processus proposés pour la production de graisse jaune avec la méthode par décantation (novembre 2024)
• Processus nouveaux et mis à jour pour les produits chimiques non liés aux fertilisants (mars 2025)

Liste des prépublications anticipées à venir^{Note de bas de page 1}

• Mise à jour pour les facteurs de combustion (printemps 2025)
• Nouveaux processus d’électricité du réseau pour des nouveaux pays (printemps 2025)
• Nouveau processus de combustion pour la bagasse (été 2025)
• Nouveaux processus de transport par navire (été 2025)
• Mise à jour des processus du gaz naturel compressé et du gaz naturel liquéfié (automne 2025)
• Mise à jour des processus du gaz naturel et du propane (automne 2025)
• Mise à jour des processus de combustibles fossiles liquides (automne 2025)
• Mise à jour des processus de production d’électricité spécifique à la technologie (automne 2025)
• Mise à jour des processus d’électricité canadiens (hiver 2025-2026)
• Mise à jour des processus d’électricité des États-Unis (hiver 2025-2026)
• Mise à jour des processus d’électricité de l’Argentine, du Mexique et du Brésil (hiver 2025-2026)
• Processus nouveaux et mis à jour pour les cultures et les huiles végétales (hiver 2025-2026 ou printemps 2026)

Liste des filières de combustible prédéfinies publiées

• Filières de combustible prédéfinies pour le biodiesel et le bioéthanol (mars 2025)
• Filières de combustible prédéfinies pour le gaz naturel renouvelable (GNR) produit à partir de gaz de site d’enfouissement – avec les émissions évitées (mars 2025)
• Filières de combustibles prédéfinies pour le gaz naturel renouvelable (GNR) produit par digestion anaérobique du fumier – avec les émissions évitées (mars 2025)
• Filières de combustible prédéfinies pour l’hydrogène, des technologies suivantes (janvier 2025):
  • électrolyse alcaline et par membrane électrolytique polymère
  • gazéification de biomasse avec et sans captage et stockage de carbone (CSC)
  • reformage autothermique avec et sans CSC
  • filière de vaporeformage du méthane avec et sans CSC
• Filières de combustible prédéfinies pour l’hydrogène par électrolyse alcaline et par vaporeformage du méthane sans captage sans et stockage du carbone (juillet 2023)

Liste des publications de filières de combustible prédéfinies anticipées à venir

• Nouvelle filière de combustible prédéfinie pour le combustible d'aviation durable
• Nouvelle filière de combustible prédéfinie pour le diesel renouvelable dérivé de l'hydrogénation

Membres du CCTI

• Environnement et Changement climatique Canada (Président)
• Association ou industrie canadienne des combustibles fossiles :
  • Association canadienne des carburants
  • Association canadienne du gaz
  • Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Association canadienne du propane
• Association ou industrie canadienne des combustibles à faible émission de carbone :
  • Advanced Biofuels Canada
  • Renewable Industries Canada
  • Association canadienne de biogaz
  • Conseil canadien des carburants d’aviation durables
• Secteur canadien de l'électricité
  • Électricité Canada
• Secteur canadien de l'agriculture
  • Canada Grains Council
• Secteur canadien des forêts
  • Association des produits forestiers du Canada
• Secteur canadien de l'hydrogène
  • Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible
• Organisation non gouvernementale de l'environnement
  • Institut Pembina
• Milieu universitaire ou experts indépendants du cycle de vie
  • University of Toronto
  • University of British Columbia
  • University of Alberta
  • US Argonne National Laboratory
  • (S&T)² Consultants Inc.

Cadre de référence

1. Objet

L'objet du Comité consultatif technique des intervenants (CCTI) est de fournir des conseils techniques à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au sujet du développement et de la maintenance du modèle d'analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada (le Modèle).

Le Modèle est un outil pour calculer l'intensité en carbone (IC) du cycle de vie de combustibles et de sources d'énergie utilisés et produits au Canada. Le Modèle développé par ECCC fournit une quantification cohérente des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que des émissions évitées tout au long du cycle de vie des produits et des ressources. Le Modèle contribue à la mise en œuvre de règlements et de programmes dans le cadre des mesures prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques.

Le CCTI est l’un des principaux forums pour ECCC. Le partage d’information technique et de meilleures pratiques, ainsi qu’un échange de points de vue équilibré et transparent de la part de tous les membres du CCTI, éclairent l’avancement continu et la maintenance du Modèle, ainsi que sa mise en œuvre dans des programmes et règlements.

2. Objectif

Le principal objectif du CCTI est de fournir des conseils et du soutien à ECCC au moyen de recommandations techniques ayant trait au développement continu et à la maintenance du Modèle. La portée du travail du CCTI est axée sur les aspects techniques du Modèle, ainsi qu’à sa mise en œuvre dans des programmes et des règlements (tels que le Règlement sur les combustibles propres et le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre).

Les tâches principales du CCTI incluent :

• conseiller ECCC sur le développement continu du Modèle
• conseiller ECCC sur la croissance de la portée du Modèle, incluant l'intégration de nouvelles filières de production de combustibles
• fournir des commentaires sur la façon dont le Modèle peut mieux servir une variété d’utilisateurs, y compris les organismes de réglementation et d’autres programmes
• fournir des commentaires sur la façon dont le Modèle peut être amélioré d’un point de vue de l'expérience de l'utilisateur
• soutenir ECCC pour le développement d’un Modèle, fondé sur la science,  robuste grâce à l'identification de mécanismes appropriés de transfert de connaissances et de partage des données, si disponible

D'autres tâches pourraient être identifiées dans le futur.

3. Sélection des membres

Le CCTI est composé de 19 membres ayant une même voix au chapitre, tel qu’indiqué ci-dessous :

• Un président du comité provenant d’ECCC
• (4) Quatre membres provenant d'une industrie ou association canadienne œuvrant dans les combustibles fossiles
• (4) Quatre membres provenant d'une industrie ou association canadienne œuvrant dans les combustibles à faible émission de carbone
• (1) Un membre provenant du secteur canadien de l'électricité
• (1) Un membre provenant d'une industrie ou association canadienne agricole
• (1) Un membre provenant d'une industrie ou association canadienne du secteur forestier
• (1) Un membre d'une industrie ou association canadienne de l'hydrogène
• (1) Un membre d'une organisation non gouvernementale environnementale canadienne (ONGE)
• (5) Cinq membres du milieu universitaire ou experts indépendants du cycle de vie
• Des membres supplémentaires, selon les besoins, et avec l’approbation du président

Les représentants experts représentants des secteurs, industries, associations et organisations sont invités à siéger au CCTI pendant une période allant de deux à trois ans. Après cette période, ECCC pourra inviter un membre à prolonger sa participation au CCTI, inviter leurs associations, industries et/ou ONGE à recommander un nouvel expert pour contribuer au travail du CCTI pendant les deux à trois prochaines années et/ou inviter des organisations avec une expertise différente à joindre le CCTI.

• ECCC ne restreindra pas le renouvellement d'une nomination des experts dont l'organisation souhaite recommander leur expertise pour un mandat subséquent de 2-3 ans.
• ECCC peut, suite à chaque mandat de 2-3 ans, modifier ce cadre de référence afin d'ajuster la composition du CCTI pour refléter l’évolution des exigences en matière d’expertise technique.

Les universitaires et experts indépendants devront aussi s'engager auprès du CCTI pendant une période allant de deux à trois ans. De même, après cette période, ECCC invitera des universitaires et experts indépendants dont l'expertise est la mieux adaptée pour satisfaire aux exigences des mises à jour subséquentes du modèle.

Des observateurs peuvent être invités à participer à des rencontres du CCTI, à la discrétion du président du CCTI. Les membres peuvent suggérer des remplaçants ou des observateurs, mais leur invitation demeure à la discrétion du président.

4. Conditions pour être membre

Les conditions suivantes pour être membre du CCTI doivent être satisfaites :

• les membres du CCTI doivent avoir de l'expertise dans les domaines de l'inventaire du cycle de vie, de l'analyse des impacts du cycle de vie, de la quantification des GES, des systèmes d’échange de crédits de GES et/ou de l’expertise technique liée à la chaîne d’approvisionnement qu’ils représentent
• les membres devraient désigner un remplaçant ayant les qualifications appropriées en cas d'absence
• le président du CCTI peut demander à un membre absent lors de trois rencontres consécutives planifiées sans justification appropriée de présenter sa démission
• les membres adhèreront aux rôles et responsabilités soulignées dans le présent document

5. Démission ou changement des tâches du représentant

Quand un membre cesse ses activités comme représentant d'une association ou organisation, il doit aviser ECCC dans les 14 jours civils précédant sa date de retrait. Il sera demandé au membre de démissionner du CCTI, et ECCC invitera l'association ou l'organisation qu'il représente à recommander une personne pour le remplacer. Les mêmes conditions pour être membre s'appliqueront.

Dans tous les cas, ECCC s'assurera qu'une représentation équilibrée des intervenants est respectée.

6. Rôle du président ou de la présidente du CCTI

Le CCTI est dirigé par le directeur exécutif de la Division intersectorielle de l'énergie qui est responsable de :

• s'assurer que le cadre de référence, y compris les conditions pour être membre, est respecté
• gérer les rencontres, y compris s'assurer que tous les participants ont l'occasion de s'exprimer
• examiner les ordres du jour et les procès-verbaux des rencontres
• travailler en étroite collaboration avec l’équipe du Modèle d’ACV des combustibles et les membres du CCTI pour prendre en compte les commentaires des intervenants et prioriser les mises à jour du Modèle en conséquence
• rédiger un plan de travail pour guider la contribution du CCTI aux mises à jour continues du Modèle
• s'assurer que tout le matériel pertinent est communiqué aux membres avant la rencontre

7. Rôle du secrétaire

Un représentant d'ECCC assure les services de secrétariat. Ces services comprennent:

• planifier et fixer les réunions régulières et extraordinaires du CCTI
• solliciter l’avis des membres sur les sujets des prochaines réunions à inscrire à l’ordre du jour
• préparer et distribuer le matériel de réunion (ordres du jour et présentations) le plus à l’avance possible
• rédiger les procès-verbaux des réunions et les distribuer aux membres du CCTI
• recueillir les commentaires et préparer des résumés des commentaires
• maintenir la liste de distribution du CCTI

8. Rôle des membres

Le rôle des membres comprend:

• participer aux réunions, et désigner un remplaçant, avec un niveau d’expertise équivalent, en cas de non disponibilité
• fournir des points à l’ordre du jour et examiner les ordres du jour des réunions à venir
• solliciter les commentaires de leurs membres sur des sujets à venir ou suite à une réunion pour fournir des commentaires par écrit
• informer le président à l’avance de la date à laquelle ils quitteront leurs fonctions. Il leur sera demandé de désigner un remplaçant possédant un niveau d’expertise équivalent

9. Déroulement des rencontres

Les rencontres du CCTI ont lieu 3 à 4 fois par année. Des rencontres additionnelles peuvent être organisées par le président du CCTI, à condition que :

• un ordre du jour indiquant la date et l'heure, le lieu et les sujets à discuter soit distribué par le secrétaire avant chaque rencontre;
• un préavis raisonnable ait été envoyé par courriel à tous les membres du comité. Un préavis raisonnable signifie un avis envoyé au moins quatorze (14) jours civils avant la rencontre.

Les réunions seront hébergées sur la plateforme vidéoconférence MS Teams. Ce format vise à inclure tous les membres situés à travers le pays et à leur permettre d’exprimer leurs recommandations de manière uniforme. Des réunions en présentiel pourraient avoir lieu à l’occasion, au besoin.

10. Procès-verbaux des rencontres

Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire nommé par ECCC. Une ébauche du procès‑verbal de chaque rencontre du CCTI est distribuée aux membres avant la prochaine rencontre à des fins de vérification et d'adoption.

11. Confidentialité

Tout dossier, document et ou renseignement du CCTI obtenu par un membre du comité sera considéré comme étant confidentiel que s'il est clairement identifié en tant que tel.

12. Modifications

Des modifications au cadre de référence seront considérées au besoin, et peuvent être recommandées par le CCTI à des fins d'étude par ECCC. ECCC sollicitera l'avis des membres du CCTI par rapport à toutes modifications proposées au cadre de référence avant sa mise en œuvre.