Bitume fluidifié et émulsion de bitume: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume est entré en vigueur le 25 février 2017.

Objectif

Ce code de pratique recommande des pratiques exemplaires en matière d’émissions de COV et les teneurs maximales en COV provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume durant la saison d’ozone et en dehors de cette saison. Le code de pratique a pour objectif de réduire les émissions de COV provenant de l’industrie du bitume d’au moins 40 % sur une période de six ans, soit de 2017 à 2023.

Public cible

Si vous œuvrez dans le domaine de la fabrication, de la vente ou de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume, nous vous encourageons à adopter le code de pratique. Ceci inclut :

• les fabricants
• les distributeurs
• les acheteurs
• les utilisateurs finaux (les entreprises de pavage)

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• respecter les teneurs limites en COV précisées dans le code de pratique :
  • durant la saison de l’ozone (du 1^er mai au 30 septembre)
  • en dehors de la saison de l’ozone (du 1^er octobre au 30 avril)
• envisager d’utiliser des produits à faibles émissions de COV pour remplacer le bitume fluidifié
• joindre une fiche de spécifications techniques aux produits de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume que vous fabriquez, importez, offrez à la vente ou vendez
• inclure un engagement à respecter le code de pratique dans vos contrats de pavage ou d’entretien
• offrir aux employés concernés une formation appropriée sur les exigences du code de pratique
• tenir un registre des renseignements indiqués à la section 3 du code de pratique pendant au moins six ans

Lire le code de pratique

Code de pratique : réduction des émissions de COV provenant du bitume fluidifié et de l’émulsion de bitume

Rapports

Si vous fabriquez du bitume fluidifié ou de l’émulsion de bitume, nous vous invitons à soumettre, tous les deux ans, un rapport portant sur vos activités tenues pendant l’année civile qui précède la présentation du rapport. Celui-ci doit contenir les renseignements suivants :

• nom du ou des produits
• types de bitume que vous avez produits et/ou vendus
• teneur (%) en COV du bitume
• si le bitume a été produit et/ou vendu durant la saison d’ozone

Les rapports devraient être présentés tous les deux ans, au plus tard le 31 mars de chaque année, après le dépôt de votre rapport initial en 2018.

Vous pouvez consulter les documents suivants si vous avez besoin d’aide pour la soumission de votre rapport :

• le guide de l’utilisateur détaillé vous aidera à vous y retrouver dans le formulaire de rapport
• les formulaires de rapport sont disponibles sur la page des produits de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume

Vous devriez soumettre votre rapport par la poste ou par courriel.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Nous avons publié le deuxième rapport d’étape pour le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume, basé sur les données relatives aux activités de 2019. Une comparaison avec les résultats pour l’année de déclaration 2017 indique que le secteur du bitume liquéfié au Canada progresse lentement vers la réduction de ses émissions de COV. Toutefois, pour atteindre l’objectif du code, on devra accroître l’utilisation de produits moins polluants, comme l’émulsion de bitume.

Information connexe

• Guide de l’utilisateur : Formulaire de rapport pour le code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume
• Information sur le code de pratique pour l’industrie du bitume
• Composés organiques volatils dans les produits commerciaux et les produits de consommation

Consultations antérieures

• Document de travail et éléments à considérer (2012)
• Projet de code de pratique (2016)
• Réponse aux commentaires formulés sur le projet de code de pratique

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