Partagez vos idées : Renouvellement du programme fédéral pour les composés organiques volatils dans les produits de consommation et commerciaux

De: Environnement et Changement climatique Canada

Statut actuel : Ouvert

La période pour soumettre des commentaires a débuté le 10 mars 2021 et se terminera le 8 avril 2021.

Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires sur le programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et commerciaux pour la période de 2021 à 2028. Vos commentaires aideront à façonner ce programme visant à améliorer la qualité de l'air à la grandeur du pays pour les années à venir.

Contexte

Les COV sont des polluants précurseurs de l'ozone troposphérique et des particules fines, deux composants principaux du smog. Dans les zones urbaines, les produits de consommation et commerciaux sont la principale source d'émissions de COV. Ces produits comprennent, entre autres, les revêtements en aérosol, les revêtements architecturaux, les produits de finition automobile, les bitumes fluidisés ou en émulsion, ainsi que l'encre d'imprimerie.

Le 27 mars 2004, un avis d'intention intitulé Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce document décrivait les mesures à élaborer et à mettre en œuvre entre 2004 et 2010 pour contrôler et réduire les émissions de COV des produits de consommation et commerciaux.

La première étape de la mise en œuvre de ce programme fédéral de 2004 a été d'annoncer l’élaboration de trois règlements. Deux de ces règlements, publiés en 2009, visaient à limiter la teneur en COV dans : 1) les produits de finition automobile et 2) les revêtements architecturaux. Le troisième projet de règlement couvrira certains produits de consommation à travers le Canada.

Cette consultation permettra de prendre en considération les commentaires des intervenants afin de mieux tracer la voie à suivre vers la réduction les émissions de COV dans les produits de consommation et commerciaux. À la suite de la consultation, un avis d'intention établissant le nouveau programme sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à : ec.produits-products.ec@canada.ca

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Environnement et Changement climatique Canada
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau, QC, K1A 0H3
Courriel: ec.produits-products.ec@canada.ca

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