Certains produits et les composés organiques volatils

Le terme « certains produits » est utilisé pour catégoriser les produits suivants qui sont utilisés dans les ménages et par les consommateurs institutionnels et commerciaux :

• soins personnels
• produits d’entretien d’automobiles et d’entretien ménager
• adhésifs, dissolvants d’adhésifs, matériaux d’étanchéité et produits de calfeutrage
• autres produits divers.

Consultation sur le règlement proposé

Environnement et Changement climatique Canada a publié le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 juillet 2019. Le Règlement tient compte des commentaires qui ont été reçus au sujet du document de consultation de 2013. Les modifications proposées font l’objet d’une période de consultation publique de 75 jours, qui prend fin le 19 septembre 2019. Les commentaires reçus seront ensuite pris en considération lors de l’élaboration du règlement définitif.

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Les Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation ont été publiées en novembre 2002 pour donner suite aux recommandations formulées dans le Plan fédéral de gestion du smog – Phase II (Initiative V103), novembre 1997. Ces lignes directrices recommandent des limites de teneur en COV pour 41 catégories et sous-catégories de produits et établissent les mêmes limites de teneur en COV que les normes existantes de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Les lignes directrices ont été élaborées à la suite des consultations tenues auprès des intervenants, notamment de l'industrie, des associations industrielles, des organisations non gouvernementales environnementales (ONGE) et des provinces.

Liens connexes

Réponse d’Environnement et Changement climatique Canada aux commentaires reçus sur le document de consultation de 2013  

Document de consultation : Révisions apportées au projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits (janvier 2013) (disponible en format PDF - 215 KB)

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits (règlement proposé) (avril 2008)

Pour nous joindre

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
1-888-391-3426 (sans frais) ou 819-938-4483
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

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