Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon : Aperçu

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à gérer la pollution provenant des secteurs industriels.

Les effluents des mines de charbon au Canada peuvent être une source de pollution qui nuit à la vie aquatique et en particulier aux poissons et à leurs habitats. Les preuves des effets environnementaux sont évidentes et le Canada prend des mesures pour régler ce problème. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore actuellement le Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement gérera les menaces pour les poissons et leurs habitats en limitant les niveaux de substances nocives dans les effluents des mines de charbon. Une fois en place, le règlement s’appliquera aux 28 mines de charbon existantes au Canada et à tous les projets d’agrandissement et nouveaux projets de mine de charbon.

Le Règlement mettra en œuvre une norme nationale de qualité des effluents pour le sélénium, le nitrate et les solides en suspension ainsi que des exigences liées au pH et à la toxicité. Il établira également des exigences en matière de surveillance, de production de rapports et de tenue de dossiers, y compris la surveillance des effets environnementaux.

État actuel

Compte tenu de l’importance de ce règlement, ECCC a publié 5 documents de discussion depuis 2017 pour informer les parties intéressées de la dernière approche proposée et obtenir leurs commentaires avant la publication du Règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les documents de discussion peuvent être consultés dans la section Documents de discussion précédents de la présente page Web.

L’approche proposée comprend des normes de qualité des effluents pour les substances nocives préoccupantes, dont le sélénium, le nitrate et les solides en suspension. De plus, ECCC propose d’inclure l’obligation de fournir un rapport d’étape quinquennal sur les exigences réglementaires relatives au sélénium et d’examiner le Règlement dans son ensemble après 10 ans. Le rapport d’étape et l’examen réglementaire tiendront compte des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement et des progrès en matière de technologies d’élimination du sélénium. Ce rapport permettra d’éclairer l’élaboration de politiques futures et de modifications éventuelles.

Des séances d’information pour aborder le document de discussion de janvier 2022 ont eu lieu en février 2022 et ont été suivies par des réunions bilatérales avec les communautés autochtones jusqu’en mars 2023.

Le projet de règlement devrait être publié au printemps 2024 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Le Règlement devrait être finalisé en 2025.

Documents de discussion précédents

• Janvier 2022 : Approche proposée pour le Règlement sur les effluents des mines de charbon – Document de discussion (PDF)
• Février 2020 :
  • Mise à jour sur le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon – Séances d’information technique (PDF)
  • Mise à jour – Suivi des effets sur l’environnement proposée pour le Règlement sur les effluents des mines de charbon (PDF)
• Décembre 2018 : CMER EEM – Principaux éléments dont on envisage la modification par rapport au document de consultation de novembre 2017 (PDF)
• Automne 2018 : Point à vérifier: Projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon (PDF)
• Novembre 2017 : Approche proposée pour le Règlement sur les effluents des mines de charbon – Document de consultation
• Septembre 2017 : Rapport sur la consultation nationale, février à avril 2017 – Résumé des commentaires reçus
• Janvier 2017 : Projet de cadre réglementaire pour les mines de charbon – Document de consultation

Liens connexes

• Loi sur les pêches
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Le sélénium et ses composés – fiche d’information
• Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section sur l’élaboration et l’analyse de la réglementation
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ermc-cmrd@ec.gc.ca