Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon : aperçu

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à gérer la pollution provenant des secteurs industriels.

Les effluents des mines de charbon au Canada peuvent être une source de pollution qui nuit à la vie aquatique et en particulier aux poissons et à leurs habitats. Les preuves des effets environnementaux sont évidentes et le Canada prend des mesures pour régler ce problème. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore actuellement le Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement réduira les risques pour les poissons et leurs habitats en limitant les niveaux de substances nocives dans les effluents des mines de charbon. Une fois en place, le règlement s’appliquera aux 28 mines de charbon existantes au Canada et à tous les projets d’agrandissement et nouveaux projets de mine de charbon.

Le Règlement mettra en œuvre une norme nationale de qualité des effluents pour le sélénium, le nitrate et les solides en suspension ainsi que des exigences liées au pH et à la toxicité. Il établira également des exigences en matière de surveillance, de production de rapports et de tenue de dossiers, y compris la surveillance des effets environnementaux.

État actuel

Compte tenu de l’importance de ce règlement, ECCC a publié un document de discussion pour informer les parties intéressées de la dernière approche proposée et obtenir leurs commentaires avant la publication du Règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent document de discussion fait suite à quatre rondes de discussions précédentes avec l’industrie, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales de l’environnement et les provinces depuis 2017. Les documents de discussion précédents peuvent être consultés dans la section Documents de discussion précédents de la présente page Web.

L’approche proposée comprend des normes de qualité des effluents pour les substances nocives préoccupantes, dont le sélénium, le nitrate et les solides en suspension. De plus, ECCC propose d’inclure l’obligation de fournir un rapport d’étape quinquennal sur les exigences réglementaires relatives au sélénium et d’examiner le Règlement dans son ensemble après dix ans. Le rapport d’étape et l’examen réglementaire tiendront compte des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement et des progrès en matière de technologies d’élimination du sélénium. Ce rapport permettra d’éclairer l’élaboration de politiques futures et de modifications éventuelles.

Des séances d’information pour aborder le document de discussion détaillé auront lieu en février 2022.

Le projet de règlement devrait être publié à la fin de 2022 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Le Règlement devrait être finalisé en 2023.

Discussion sur la dernière approche proposée

Document de discussion

Janvier 2022 : Approche proposée pour le Règlement sur les effluents des mines de charbon – Document de discussion

Séances d’information

Si vous souhaitez participer aux sessions d’information sur la dernière approche proposée, veuillez écrire à ermc-cmrd@ec.gc.ca d’ici le 4 février 2022 et fournir les renseignements suivants :

Présentation de commentaires

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs commentaires par courriel à : ermc-cmrd@ec.gc.ca d’ici le 1er mars 2022.

Remarque : Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aide financière aux participants

Du financement pourrait être offert aux représentants de peuples autochtones et d’organisations non gouvernementales de l’environnement pour leur permettre de participer aux séances d’information.

Les représentants qui souhaitent recevoir du financement doivent soumettre une déclaration d’intérêt par courriel à ermc-cmrd@ec.gc.ca d’ici le 30 janvier 2022.

Documents de discussion précédents

Liens connexes

Nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section sur l’élaboration et l’analyse de la réglementation
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ermc-cmrd@ec.gc.ca

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