Guide technique des pâtes et papiers : critères et directives pour l’eutrophisation prononcée, chapitre 2

Initiative de réglementation intelligente

Dans le Discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre de l’avant une stratégie de réglementation « intelligente », qui allait favoriser l’innovation et la croissance économique, améliorer la performance du gouvernement du Canada en matière de réglementation et réduire le fardeau administratif pour les entreprises. Le qualificatif français « intelligente » traduit le mot anglais « Smart », qui constitue en même temps un acronyme pour les mots Specific (spécifique), Measurable (mesurable), Attainable (atteignable), Realistic (réaliste) et Timely (dans les délais appropriés). L‘initiative de réglementation intelligente regroupe divers projets, menés à l’échelle de l’ensemble du gouvernement, qui visent le renforcement des politiques, des processus, des outils et des organismes de réglementation, tous des éléments nécessaires pour garantir le haut rendement du gouvernement en matière de réglementation et faciliter l'amélioration continue (Gouvernement du Canada, 2005).

En décembre 2004, Environnement Canada a lancé le projet de réglementation intelligente pour l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des études de suivi des effets environnementaux de l'industrie des pâtes et papiers, qui rassemblait des experts en politiques du gouvernement fédéral (Environnement Canada, ministère des Pêches et des Océans, Bureau du Conseil privé), de l'industrie et des milieux autochtone et environnemental. Le groupe avait pour mandat d’examiner les principaux résultats scientifiques et l’expérience opérationnelle acquis jusque là dans le cadre du programme des ESEE, et de collaborer en vue de trouver des moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience du programme et d’améliorer la performance environnementale là où des effets sur l’environnement ont été repérés. Le groupe devait agir à titre de conseiller externe à l’égard d’Environnement Canada, qui organisera des discussions au sein du gouvernement fédéral et des consultations avec les parties intéressées en vue de l’élaboration de propositions visant l’amélioration du programme des ESEE.

En décembre 2005, le groupe d’experts en politiques a présenté son rapport, intitulé Améliorer l'efficacité et l'efficience de la surveillance des effets environnementaux dans le secteur des pâtes et papiers. Ce rapport comportait huit recommandations adressées à Environnement Canada (EC) et à l’industrie des pâtes et papiers, qui visaient l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du programme des ESEE dans le secteur des pâtes et papiers. L’une des recommandations (recommandation 6) proposait que les fabriques dont les eaux réceptrices présentent une eutrophisation prononcée, devraient adopter des pratiques de gestion exemplaires, élaborer un guide de « bonnes pratiques » et vérifier l'efficacité des efforts de réduction de l'eutrophisation. Il était aussi recommandé qu’Environnement Canada élabore des critères et des directives en vue de repérer les zones d'eutrophisation prononcée.

Environnement Canada, dans sa réponse au rapport publiée a réitéré qu’il soutenait fortement l’engagement de l’industrie de régler le problème de l’eutrophisation prononcée. Afin d’aider l’industrie à mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour régler ce problème, EC s’est engagé à élaborer pour 2007 des critères permettant l’identification des zones d’eutrophisation prononcée, en utilisant les mesures terminales existantes employées dans les études de SEE de terrain.