Engagements internationaux en matière de déchets
Les accords, les engagements, et les collaborations Canadiens sur les déchets
Services et renseignements
Convention de Bâle
Ratification, mise en œuvre, conditions et participation à la Convention.
Contrôle des déchets dans les autres pays
Contrôle des mouvements de déchets dangereux entre le Canada et d’autres pays.
Décisions relatives à la coopération économique
L’organisation de coopération et de développement économique.
Accord entre le Canada et les États-Unis
Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.
Aperçu
Renseignements sur les accords internationaux, les modalités et les engagements.
Charte sur les plastiques dans les océans
Engagement à gérer les plastiques de façon durable et efficace sur le plan des ressources.
Arrangement entre le Canada et les États-Unis concernant des déchets et débris non dangereux
Arrangement entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontières de déchets et débris non-dangereux.