Consultation sur la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : donnez votre avis

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Période de consultation : du 28 janvier au 13 avril 2022.

Environnement et Changement climatique Canada a sollicité des commentaires sur un document de consultation qui présente les objectifs proposés concernant une nouvelle réglementation visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux.

Nous avons examiné les commentaires sur le document de consultation et avons produit un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires et les prochaines étapes. Lisez le rapport Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada - ce que nous avons entendu.

En savoir plus sur la mobilisation continu concernant la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada.

Le problème

Lorsque les déchets organiques — tels que la nourriture, les déchets de jardin et les produits en papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre. Ce processus dure de nombreuses années, ce qui signifie que le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies. L’installation de systèmes de collecte du biogaz sur les lieux d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Le biogaz récupéré est brûlé (par torchage) ou sert à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement vers d’autres systèmes de traitement tels que le compostage, la biométhanisation et le recyclage, et en prenant des mesures pour réduire la production de déchets organiques (p. ex. en réduisant les quantités de déchets alimentaires produites par les foyers, les entreprises et les établissements publics), on réduira également à long terme les émissions de méthane provenant de ces lieux.

Le Plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, intitulé « Un environnement sain et une économie saine », a engagé à élaborer une nouvelle réglementation fédérale visant à augmenter le nombre de lieux d’enfouissement qui récupèrent et brûlent ou utilisent le biogaz provenant de ces lieux. Environnement et Changement climatique Canada a élaboré un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur les objectifs proposés concernant ce règlement qui s’inscrit dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Qui devrait participer

Toute la population canadienne est invitée à participer à cette consultation. Nous voulons surtout connaître l’avis des organisations et groupes suivants :

• les propriétaires et exploitants de lieux d’enfouissement;
• les organisations œuvrant dans la gestion des déchets;
• les experts du secteur et les fournisseurs de technologies;
• les universitaires;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les peuples autochtones;
• les organisations environnementales non gouvernementales.

Principaux sujets de discussion

Nous aimerions connaître votre avis sur les résultats qui pourraient être obtenus grâce à une nouvelle réglementation fédérale visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux. Le document de consultation sollicite des commentaires sur des questions spécifiques qui permettront d’orienter l’élaboration d’une proposition de règlement. Toutefois, les questions clés portent sur les objectifs proposés du règlement.

• Faut-il élaborer une réglementation fédérale pour augmenter le nombre de lieux d’enfouissement qui prennent des mesures de réduction des émissions de méthane? Quels lieux d’enfouissement devraient être réglementés?
• Comment élaborer la réglementation de telle sorte que les lieux d’enfouissement réglementés maximisent la récupération du méthane?
• Les réglementations fédérales devraient-elles être conçues pour exiger ou stimuler le réacheminement des déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement?
• La réglementation fédérale doit-elle exiger ou encourager l’utilisation du méthane récupéré à des fins de production de combustibles et d’énergie à faible teneur en carbone?

Renseignements connexes

• Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada – document de consultation
• Déchets et gaz à effet de serre

Pour nous joindre

Division de la gestion et de la réduction des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca