Consultation sur la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : donnez votre avis

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : ouvert

Période de consultation : du 28 janvier au 13 avril 2022.

Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur un document de consultation qui présente les objectifs proposés concernant une nouvelle réglementation visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux.

Le problème

Lorsque les déchets organiques — tels que la nourriture, les déchets de jardin et les produits en papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre. Ce processus dure de nombreuses années, ce qui signifie que le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies. L’installation de systèmes de collecte du biogaz sur les lieux d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Le biogaz récupéré est brûlé (par torchage) ou sert à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement vers d’autres systèmes de traitement tels que le compostage, la biométhanisation et le recyclage, et en prenant des mesures pour réduire la production de déchets organiques (p. ex. en réduisant les quantités de déchets alimentaires produites par les foyers, les entreprises et les établissements publics), on réduira également à long terme les émissions de méthane provenant de ces lieux.

Le Plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, intitulé « Un environnement sain et une économie saine », a engagé à élaborer une nouvelle réglementation fédérale visant à augmenter le nombre de lieux d’enfouissement qui récupèrent et brûlent ou utilisent le biogaz provenant de ces lieux. Environnement et Changement climatique Canada a élaboré un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur les objectifs proposés concernant ce règlement qui s’inscrit dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Qui devrait participer

Toute la population canadienne est invitée à participer à cette consultation. Nous voulons surtout connaître l’avis des organisations et groupes suivants :

Principaux sujets de discussion

Nous aimerions connaître votre avis sur les résultats qui pourraient être obtenus grâce à une nouvelle réglementation fédérale visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux. Le document de consultation sollicite des commentaires sur des questions spécifiques qui permettront d’orienter l’élaboration d’une proposition de règlement. Toutefois, les questions clés portent sur les objectifs proposés du règlement.

Exprimez-vous : comment participer

Un document de consultation décrivant le problème et les principales questions de consultation est disponible en ligne. Nous vous invitons à examiner ce document et à nous faire part de vos commentaires et de vos points de vue d’ici le 13 avril 2022.

Nous organiserons une séance d’information publique virtuelle pour fournir un résumé du document de consultation et répondre aux questions.

Langue Date Heure (HNE) Format Lien
Anglais avec interprétation simultanée en français 8 mars 2022 13 h 30 à 15 h Zoom S'inscrire ici

Si vous ne pouvez pas accéder au lien ou ne pouvez pas assister à une séance via Zoom, veuillez contacter ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca.

Nous avons créé un formulaire destiné à faciliter la rédaction des commentaires. Des commentaires peuvent également être envoyés par courriel à ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca.

Les suggestions et idées recueillies durant la phase de consultation serviront à élaborer une proposition de cadre réglementaire.

Pour savoir comment nous protégerons vos renseignements personnels pendant cette consultation, veuillez lire attentivement notre déclaration de confidentialité.

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Division de la gestion et de la réduction des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca

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