Avis et mises en garde : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

 

Mesures temporaires dans le traitement des demandes de permis pour le mouvement de déchets ou matières dangereuses (Janvier 2018)

Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04 : Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef  (5 avril 2016)

Ordre no 35 (22 mars 2016)

No SGDDI 10283010 :  Saviez-vous que les piles au lithium sont des marchandises dangereuses? (Mars 2016)

Avis concernant les documents sur les mouvements (9 décembre 2015)

Avis sur les changements à la réglementation américaine sur les accumulateurs plomb-acide (7 juillet 2010)