Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations de mai 2022

Quoi de neuf

Deux nouveaux guides accessibles en ligne

Le Guide de l’utilisateur du Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (Guide du SCNSM) et le Guide de l’utilisateur du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Guide du RMT) ont été publiés en mars 2022.

Le Guide du SCNSM est conçu comme un document de référence pour l’application Web du SCNSM et vise à offrir de l’aide aux utilisateurs du SCNSM.

Le Guide du RMT ne couvre que la partie du règlement portant sur les mouvements internationaux. Il sera utile à toute personne qui produit, manipule, transporte, exporte, importe, traite, recycle, entrepose ou dispose de déchets ou de matières recyclables lorsque des envois internationaux sont en cause, afin de comprendre et mettre en œuvre les exigences du RMT.

Dans votre mire

Examen des définitions de « déchets dangereux » et de « matières recyclables dangereuses » telles que fournies dans le RMT

Le 6 avril 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de discussion sur l’examen des définitions de « déchets dangereux » (DD) et de « matières recyclables dangereuses » (MRD) telles que fournies dans le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).

Pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le RMT veille à ce que les expéditions de DD et de MRD qui franchissent les frontières internationales, interprovinciales et territoriales du Canada atteignent leur destination prévue, réduisant ainsi les risques de rejet de contaminants dans l’environnement.

Comme les types de DD et de MRD gérés ont changé au fil des ans sur les plans de leur composition, de leurs constituants et de leurs caractéristiques, et que de nouveaux flux de DD et de MRD ont été mis en marché, ECCC entreprend un examen des définitions de DD et de MRD. ECCC vous invite à prendre connaissance du document de discussion et à transmettre vos commentaires à l’adresse suivante d’ici le lundi 23 mai 2022 : mt-tm@ec.gc.ca. Bien que le document de discussion porte principalement sur les définitions de DD et de MRD, les commentaires sur d’autres aspects du RMT sont les bienvenus.

Rappel : L’utilisation du Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM) est obligatoire

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) le 31 octobre 2021, vous devez obligatoirement utiliser le SCNSM pour créer vos documents de mouvement. Les anciens documents papier avec copie carbone ne rencontrent plus les exigences réglementaires. Veuillez consulter le Guide du SCNSM présenté dans la section QUOI DE NEUF pour apprendre à vous servir du système.

Trucs pour remplir le document de mouvement Partie B (Renseignements sur le transporteur)

Lorsque vous remplissez un document de mouvement, vous devez garder en tête que la partie B est obligatoire et que vous devez la remplir avant de soumettre la partie C au ministre, sans quoi il s’agit d’une violation potentielle à la réglementation. La partie B devient disponible dans le SCNSM dès que le numéro de document de mouvement (DM) est généré.

Dans le SCNSM, lorsque vous sélectionnez la partie B, vous aurez accès à deux onglets :

• onglet 1 « Sélection des transporteurs » - Ajoutez les transporteurs dans cet onglet avant de passer à l’onglet 2;
• onglet 2 « Mise à jour des renseignements sur les transporteurs.

Si un transporteur n’est pas agréé dans un ou plusieurs permis, un avertissement de conformité apparaîtra. Un transporteur qui n’est pas agréé pour un mouvement proposé dans un permis actif correspondant ne doit pas être ajouté à un DM puisqu’il s’agit d’une violation potentielle du RMT.

Exportations de rebuts de plastique, de papier et de métal

L’exportation de rebuts de plastique, papier et métal peut être contrôlée en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT). En effet, un déchet dangereux et une matière recyclable dangereuse, tels que définis dans le RMT, englobent de nombreux rebuts ou déchets qui ne sont pas communément perçus comme dangereux au Canada. Un déchet ou une matière recyclable est considéré dangereux en vertu du RMT, et son exportation sans permis est interdite si :

• l’importation est interdite par le pays de destination;
• il est défini comme dangereux par le pays d’importation ou de transit;
• il est interdit par le pays de destination si certaines exigences ne sont pas remplies.

L’application du RMT à l’exportation de rebuts ou de déchets continuera d’évoluer au fur et à mesure que d’autres pays mettront en œuvre de nouvelles interdictions et de nouvelles règles concernant divers types de rebuts, déchets et matières recyclables. Ainsi, nous vous recommandons de surveiller l’évolution des contrôles en vigueur partout dans le monde et de respecter les exigences en matière de permis et autres applicables à l’exportation des déchets, rebuts et matières recyclables.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter le site canada.ca/dechets-dangereux. Pour des questions sur une matière, une destination et les exigences du RMT, veuillez envoyer un courriel à notification@ec.gc.ca.

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le Système canadien pour la notification et le suivi de mouvements (SCNSM), ou pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’informations, visitez la page Web de l'aperçu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.