Liste des substances toxiques : dichlorométhane

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La quantité de dichlorométhane importée et utilisée au Canada chaque année entre 1995 et 2007 a chuté de 13,1 à environ 3 kilotonnes.  Le dichloromethane eat utilisé à diverses fins, notamment comme décapant pour peinture, agent de soufflage dans la production de mousse et composant d'aérosols. À cause de sa volatilité et du caractère dispersif de ses utilisations, la plus grande partie du dichlorométhaneest libérée dans l'environnement, surtout dans l'atmosphère. La pénétration pourrait également  provenir de dépotoirs, d'effluents industriels et d'installations de traitement de l'eau.

Numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 75-09-2

Évaluation du risque

• Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques.
  c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.

Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Produits industriels, commerciaux et de consommation

Rapport sur les options stratégiques

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

• Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques : Dichlorométhane

Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :

• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane, 2003-11-29
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane (Erratum 2004-05-08)
• Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf et pour d'autre applications de décapage
• Avis de planification de la prévention de la pollution - Dichlorométhane

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane, 2002-08-31 (document de consultation archivé)
• Pour fins d'examen et commentaires - Code de pratiques environnementales pour la manutention, l'utilisation et le stockage sécuritaires des décapants à peinture à base de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage, 2002-07-03 (document de consultation archivé)

Autres informations

• Avis concernant le dichlorométhane (chlorure de méthylène)
• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
• Site Web de la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord

Personne-ressource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

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