Liste des substances toxiques : dichlorométhane

Le dichlorométhane (également connu sous le nom de chlorure de méthylène ou DCM) est un liquide organique incolore et volatil qui n’existe pas à l’état naturel. Il est soluble dans la plupart des solvants organiques et a un taux d’évaporation élevé. Ces propriétés font du dichlorométhane une substance polyvalente. Il est employé dans une grande variété d’applications, notamment comme solvant dans les produits de décapage des peintures et des meubles, comme agent gonflant dans la production de mousse, comme composant de produits aérosols et dans divers procédés industriels.

Numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 75-09-2

Évaluation du risque

• Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques.
  c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Produits industriels, commerciaux et de consommation

Rapport sur les options stratégiques

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

• Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques : Dichlorométhane

Outils de gestion du risque

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

• Ajout à la Liste critique des ingrédients cosmétiques pour les cosmétiques en aérosol (1995)
• Avis de planification de la prévention de la pollution et résultats – Dichlorométhane (avis terminé)
• Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf et pour d'autre applications de décapage

Mesure du rendement

Les évaluations de la mesure du rendement fournissent aux Canadiens des renseignements sur l'efficacité des mesures de gestion des risques mises en place à l'égard des substances qui se sont révélées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Évaluation de la mesure du rendement pour la gestion des risques posés par le dichlorométhane (octobre 2022)

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane, 2002-08-31 
• Projet de code de pratiques : manutention sécuritaire des décapants à peinture à base de dichlorométhane, 2002-07-03 (document de consultation archivé)

Autres informations

• Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées
• Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées
• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
• Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
• Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Utilisez les décapants de manière sécuritaire

Nos coordonnées

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Environnement et changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

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