Liste critique des ingrédients des cosmétiques : ingrédients interdits et d'usage restreint

Liste des substances dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.

Sur cette page

À propos de la Liste critique

Pour qu’un cosmétique soit vendu au Canada, il doit répondre aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques (RC). L’article 16 de la LAD stipule que les cosmétiques fabriqués, importés ou offerts pour la vente au Canada doivent être sécuritaires.

  • La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est un outil administratif utilisé par Santé Canada pour informer les fabricants et d’autres intervenants que l’utilisation de certaines substances dans les cosmétiques peut être interdite ou restreinte.

Les inscriptions à la Liste critique peuvent être liées à des dispositions législatives précises, dont les suivantes :

  • article 16 de la LAD (interdiction générale)
  • article 24 du RC (étiquetage des risques évitables)
  • article 2 de la LAD (définitions touchant la classification des produits)
  • certaines interdictions et restrictions du RC concernant les substances

La Liste critique est un document scientifique révisé et mis à jour périodiquement (c.-à-d. quand de nouvelles données scientifiques sont disponibles). En tout temps, Santé Canada peut prendre des mesures pour appliquer la LAD et le RC, qu’une substance figure ou non dans la Liste critique.

Lorsque l’industrie dispose des renseignements selon lesquels une substance dans un produit peut être dangereuse pour l’utilisateur, elle doit procéder à un examen approprié et à une évaluation de l’innocuité en vue de déterminer les risques potentiels. En attendant les résultats de cet examen, des mesures d’atténuation des risques peuvent être envisagées, au besoin. Il peut notamment s’agir d’une surveillance, d’une reformulation ou du retrait du produit du marché. L’industrie ne doit pas attendre une modification réglementaire ou à la Liste critique pour se conformer à l’interdiction générale. La vente d’un produit devrait cesser dès que l’industrie sait qu’il est susceptible de nuire à la santé.

Consulter la Liste critique

Comment lire la Liste critique

La Liste critique des ingrédients des cosmétiques se compose de deux tableaux : un pour les ingrédients dont l’utilisation est interdite et un pour les ingrédients dont l’utilisation est restreinte.

  • Les ingrédients dont l’utilisation est interdite, y compris les synonymes, les sels et les composés apparentés, ne devraient pas se trouver dans les cosmétiques vendus au Canada.
  • Les ingrédients dont l’utilisation est restreinte sont permis seulement si les conditions d’utilisation et/ou les mises en garde applicables sont respectées.
    • Si l’ingrédient est soumis à une restriction liée à sa concentration, indiquer la concentration exacte de l’ingrédient dans le produit au moment de la déclaration accélérera le traitement du Formulaire de déclaration de cosmétique.

Les limites maximales de concentration doivent être interprétées avec une précision de trois chiffres significatifs,  peu importe la façon dont elles sont exprimées dans la Liste critique. Les concentrations maximales indiquées dans la Liste critique ne doivent pas être dépassées, compte tenu de la marge d’erreur expérimentale des méthodes ou des instruments d’analyse.

La Liste critique s’applique aux substances intentionnellement ajoutées dans les cosmétiques. Elle ne traite pas des impuretés ni des contaminants (p. ex. les métaux lourds) qui pourraient être présents à de très faibles concentrations dans les produits finis.

Ingrédient dont l’utilisation est restreinte
Exemple : Chlorure de benzéthonium

Utilisation interdite dans :

  1. Les produits devant être appliqués sur les muqueuses

Utilisation permise dans :

  1. Les produits sans rinçage, si la concentration est égale ou inférieure à 0,2 %
  2. Les produits à rincer, si la concentration est égale ou inférieure à 0,3 %

Avec trois chiffres significatifs, la concentration maximale de chlorure de benzéthonium dans les produits à rincer serait de 0,300 %. Cette limite ne doit pas être dépassée, compte tenu de la marge d’erreur expérimentale des méthodes ou des instruments d’analyse. Par exemple :

  • 0,300 % ± 0,005 % : concentration jugée conforme à la limite de la Liste critique
  • 0,302 % ± 0,005 % : concentration jugée conforme à la limite de la Liste critique
  • 0,299 % ± 0,002 % : concentration jugée conforme à la limite de la Liste critique
  • 0,304 % ± 0,002 % : concentration jugée comme excédant la limite de la Liste critique

Santé Canada estime que les cosmétiques dont la concentration d’un ingrédient dépasse la limite prévue par la Liste critique ne respectent pas l’article 16 de la Loi sur les aliments et drogues, ce qui peut entraîner la prise de mesures de conformité et d’application de la loi.

Les ingrédients figurant dans la Liste critique sont classés par ordre alphabétique. Il est possible qu’il y ait des différences entre les divers noms d’ingrédients car il peut y avoir plusieurs synonymes pour désigner une substance. Dans la mesure du possible, les ingrédients de la Liste critique apparaissent sous leur appellation de la nomenclature internationale d’ingrédients cosmétiques (INCI) suivie du numéro CAS (Chemical Abstracts Service). S’il n’existe pas de nom INCI ou de numéro CAS, l’ingrédient peut être désigné par son:

  1. nom latin;
  2. nom selon la dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé;
  3. nom selon la pharmacopée européenne ou américaine;
  4. nom selon l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) ou le Chemical Abstracts Service (CAS);
  5. nom commun.

Les synonymes peuvent être trouvés en effectuant une recherche sur Internet. En cas de doute, communiquez avec le bureau régional du Programme des cosmétiques le plus près.

Responsabilités des fabricants et des importateurs

Afin de s’assurer que l’utilisation des cosmétiques est sécuritaire, le fabricant et l’importateur doivent se tenir au courant des nouvelles données scientifiques et des risques émergents liés aux substances qui se trouvent dans les cosmétiques qu’ils vendent. Ils doivent également :

  • surveiller la littérature scientifique et les données post-commercialisation, autant au pays qu’à l’étranger (selon la disponibilité);
  • appliquer des mesures correctives appropriées dès que des renseignements disponibles sur l’innocuité semblent indiquer la nécessité de prendre des mesures (c.-à-d. que le produit n’est peut-être plus conforme à la LDA ou au RC).

Les sources d’information pertinentes comprennent les suivantes (liste non exhaustive) :

  • analyses, études ou recherches liées aux substances présentes dans les produits en question
  • décisions ou mesures réglementaires prises par d’autres gouvernements
  • recherches et conclusions liées à des catégories de produits semblables
  • positions adoptées par des organismes non gouvernementaux reconnus dans le domaine (comités d’examen, groupes consultatifs, associations, etc.)
  • réactions indésirables, blessures ou tendances liées au produit

Les autres membres de la chaine d’approvisionnement du produit sont encouragés à aborder le thème de la surveillance de la qualité et la sécurité des cosmétiques avec leurs fabricants et importateurs respectifs.  Toute personne qui vend un produit cosmétique est responsable de la sécurité du produit qui est disponible aux consommateurs.

Bien que la Liste critique soit l’outil administratif utilisé pour communiquer le fait que certaines substances sont susceptibles de nuire à la santé de l’individu, cette liste n’est pas exhaustive. L’interdiction générale s’applique aussitôt que l’ingrédient est susceptible de nuire à la santé de l’individu.

Mise à jour de la Liste critique

Les modifications proposées à la Liste critique tiennent compte de l’information obtenue en examinant :

  • des revues scientifiques reconnues et d’autres sources de données scientifiques;
  • les décisions prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC);
  • les données tirées d’études de marché;
  • les mesures, les opinions ou les décisions d’homologues étrangers, de groupes d’experts, etc.

Des approches variées peuvent être utilisées pour faire la mise à jour de la Liste critique (selon les besoins), toutefois, en général le processus de mise à jour  comprend les étapes suivantes :

  1. Avis aux intervenants : L’avis est un moyen d’informer l’industrie en avance des substances que Santé Canada examine en vue de les inclure dans la prochaine version de la Liste critique. Cet avis n’est pas une démarche de consultation officielle. Cet avis sera publié sur le site internet canada.ca environ trois mois avant la consultation sur les modifications proposées à la Liste critique (voir ci-dessous).  Pendant cette période suivant l’avis, Santé Canada s’attend à ce que les membres de l’industrie concernés commencent à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être visés par les modifications envisagées et à établir des plans pour apporter les changements requis à la composition, à la distribution et à la vente des produits en question. Même si les intervenants seront invités à fournir tout renseignement disponible concernant la sécurité ou d’autres aspects des substances proposées qui pourrait éclairer les décisions du Ministère, Santé Canada ne fournira pas une réponse détaillée aux commentaires reçus à cette étape.
  2. Consultation : Les modifications proposées à la Liste critique seront affichées sur le site Internet canada.ca. La rétroaction des intervenants sera sollicitée pendant une période de 60 jours. Le document de consultation pourrait inclure des renseignements sur des limites de concentration précises (le cas échéant), le libellé proposé des mises en garde sur les étiquettes (le cas échéant) ou une proposition visant à interdire la substance (complètement ou pour une certaine catégorie de produits).
  3. Période d’analyse : Avant la publication de la version finale révisée de la Liste critique, Santé Canada évaluera les informations fournies lors de la consultation et répondra aux commentaires reçus. Cette période de révision pourrait prendre plusieurs mois.
  4. Avis de décision et mise à jour de la Liste critique : Suivant la période d’analyse, la version définitive révisée de la Liste critique sera affichée dans la section Sécurité des produits de consommation du site Canada.ca et un avis sera envoyé aux intervenants.
  5. Promotion de la conformité et application de la loi: Lorsque la version révisée de la Liste critique aura été affichée, les mesures de conformité et application de la loi seront priorisées selon le niveau de risque du produit et les plaintes et incidents reçus.  

Des efforts seront déployés pour communiquer avec tous les déclarants ayant soumis un formulaire de déclaration de cosmétique lorsqu’un avis aux intervenants, une occasion de consultation ou une version révisée de la Liste critique est disponible. Un courriel sera également transmis à tous les intervenants abonnés à la liste de diffusion des cosmétiques.

Si, à n’importe quel moment, Santé Canada reçoit de l’information relative à un risque sérieux potentiel concernant un produit lors de ce processus, le Programme contournera l’approche décrite ci-dessus et prendra toutes les actions immédiates nécessaires.    

Pour être au courant des avis envoyés aux intervenants et des consultations à venir, abonnez-vous à liste de diffusion des cosmétiques.

De l’information sur les changements précédemment apportés à la Liste critique ainsi que sur les avis aux intervenants et les consultations antérieures est disponible.

Conformité et application de la loi

L’article 16 de la LAD stipule qu’il est interdit de vendre un cosmétique qui contient une substance susceptible de nuire à la santé de l’individu qui en fait usage selon le mode d’emploi ou de façon normale.

Peu importe si ou comment un ingrédient est décrit dans la Liste critique, Santé Canada peut, à tout moment, prendre des mesures d’application de la LAD et du RC. Il peut notamment demander :  

  • l’étiquetage du produit pour confirmer le respect des exigences législatives;
  • un engagement de l’établissement à rendre le produit conforme;
  • des preuves d’innocuité pour démontrer que le produit ne pose aucun danger selon l’utilisation actuelle;
  • l’arrêt de la vente ou de la distribution du produit;
  • la publication d’une alerte ou d’un avis à l’intention des consommateurs;
  • que l’entreprise rappelle volontairement un produit.

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