Liste des substances toxiques : siloxane D4
L'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) est principalement utilisé dans la fabrication de polymères de silicone. Cette substance est aussi utilisée comme adoucissant et comme solvant dans plusieurs produits de soins personnels, tels que les déodorants, les crèmes pour la peau, les produits cosmétiques et les produits pour les cheveux. Le D4 est aussi utilisé dans des produits industriels (comme antimousse ou surfactant dans certains pesticides) et se retrouve dans les lubrifiants, les produits de nettoyage, les scellants, les adhésifs, les cires, les vernis et les enduits. Les rejets de D4 dans l’eau de surface provenant de l’écoulement d’installations d’épuration des eaux usées sont causés par les activités industrielles et l’utilisation de produits de soins personnels.
Le 31 janvier 2009, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada leur décision finale sur l'évaluation préalable du D4. L'évaluation préalable a permis de conclure que, bien que le D4 ne soit pas nocif pour la santé humaine aux niveaux d’exposition évalués, il pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en des concentrations qui pourraient avoir un effet nocif. Conformément à ces conclusions, le D4 a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) en février 2011.
Le gouvernement du Canada a élaboré des mesures pour contrôler les risques associés au D4, notamment :
- Un avis obligeant l’élaboration de plans de prévention de la pollution à l’égard du D4 dans les effluents industriels pour prévenir ou minimiser les rejets de D4 dans l’environnement provenant d’utilisations industrielles a été publié en juin 2012 dans la Gazette du Canada, Partie I;
- Une réévaluation du D4 contenu dans les pesticides a été menée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) en 2018. Bien que l’utilisation du D4 dans les pesticides soit toujours permise, moyennant certaines restrictions, les mesures de gestion des risques assurent la réduction au minimum des risques potentiels.
Il ne s’est pas avéré nécessaire d’élaborer une mesure de gestion des risques visant à atténuer les rejets provenant de produits d’hygiène personnelle, puisque les données à jour ont montré un risque réduit d’exposition à cette source.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) surveille aussi la présence du D4 dans l’environnement. Cela permettra, dans le futur, d’orienter l’évaluation des mesures du rendement visant le D4 pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques, ainsi qu’à déterminer si d’autres mesures sont nécessaires.
De plus, des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) sur la présence du D4 dans l’eau de surface, les tissus du biote aquatique, les sédiments et le régime alimentaire des mammifères sauvages ont été publiées en juin 2021 pour servir de seuils de comparaison avec les résultats de surveillance environnementale.
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site des substances chimiques. D’autres renseignements sur la gestion des risques de substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) sont également offerts.
No CAS (Chemical Abstract Service): 556-67-2 (D4)
Évaluation du risque
- Évaluation préalable pour le Défi concernant le l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques.
Sources
Cette substance pénètre dans l'environnement à partir des sources suivantes :
- Les produits industriels, commerciaux et de consommation
- L’industrie des produits chimiques
Stratégie de gestion des risques
- Approche de gestion de risque proposée pour l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5)
(Ce document contient de l’information sur le D5 qui n’est plus applicable et est disponible sur demande)
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
Consultations
Consultations passées sur la substance :
- Sommaire des réponses aux commentaires reçus sur l’approche de gestion des risques pour le D4
- Document de consultation sur la mesure de gestion risque proposé pour le D4
- Résumé des commentaires et des réponses d’Environnement Canada aux commentaires reçus lors de la période de consultation sur le projet d’instrument de gestion du risque visant à contrôler les rejets d’octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4)
Nos coordonnées
Ligne d’information sur la gestion des substances
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Téléphone : 1-888-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
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