Liste des substances toxiques : siloxane D4

Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) est principalement utilisé dans la fabrication de polymères de silicone. Cette substance est aussi utilisée en tant qu’adoucissant et solvant dans plusieurs produits de soin personnel, tels que les déodorants, les crèmes pour la peau, les produits cosmétiques et pour les cheveux. D4 est aussi utilisé dans des produits industriells (antimousse, surfactant dans certains pesticides) et se retrouve dans les lubrifiants, les produits de nettoyage, les scellants, les adhésifs, les cires, les vernis et les enduits.  Les rejets de D4 dans l’eau de surface provenant de l’écoulement d’installations d’épuration des eaux usées sont causés par les activités industrielles et l’utilisation de produits de soin personnel.

Le 31 janvier 2009, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada leur décision finale sur l'évaluation préalable du D4. Selon le rapport final d'évaluation préalable, le D4 pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.  Le rapport final d'évaluation préalable a également conclu que le D4 satisfait aux critères de persistance tels que définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, ce rapport a indiqué que, bien que le D4 comporte un risque de bioaccumulation dans le biote, il n’est présentement pas possible de conclure qu’il satisfait aux critères de bioaccumulation définis dans ce même règlement. Selon les conclusions de l'évaluation, le décret final ajoutant le D4 à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE (1999)] a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 16 février 2011.

Le gouvernement du Canada élabore actuellement des mesures pour contrôler les risques potentiels associés au D4, dont les suivantes:

• Un projet d'avis obligeant l’élaboration de plans de prévention de la pollution à l’égard du D4 dans les effluents industriels pour prévenir ou minimiser le rejet de D4 dans l’environnement provenant d’utilisation industrielle, publié le 15 janvier 2011;
• Une réévaluation du D4 contenu dans les pesticides, dans le cadre du programme de réévaluation des produits de formulation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; et,
• Une surveillance continue de D4 dans l’environnement.

Environment Canada révisera les contrôles de gestion des risques pour le D4, au besoin, lorsque plus d’information sera disponible.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques.

 N^o CAS (Chemical Abstract Service): 556-67-2 (D4)

Évaluation du risque

• Évaluation préalable pour le Défi concernant le D4
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques.

Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Industrie des produits chimiques
• Produits industriels, commerciaux et de consommation\

Stratégie de gestion des risques

• Approche de gestion de risque proposée pour le Cyclotetrasiloxane, octamethyl- (D4) et Cyclopentasiloxane, décaméthyl- (D5) (Ce document contient de l’information sur D5 qui n’est plus applicable et est disponible sur demande)

Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels

Consultations

Consultations (passées et présentes) sur la substance :

• Sommaire des réponses aux commentaires reçus sur l’ébauche du rapport d'évaluation préalable et sur l’approche de gestion des risques proposée du gouvernement du Canada pour le D4
• Document de consultation sur la mesure de gestion risque proposé pour le D4
• Résumé des commentaires et des réponses d’Environnement Canada aux commentaires reçus lors de la période de consultation sur le projet d’instrument de gestion du risque visant à contrôler les rejets d’octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4)

Nos coordonnées

Ligne d’information sur la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-888-391-3426 (au Canada) ou 819-938-4483
Télécopieur : 819-938-4480
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

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