Recyclage et élimination des substances toxiques inscrites au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025)
La présente fiche d’information fournit des renseignements sur le recyclage et l’élimination des substances toxiques réglementées et des produits qui en contiennent en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), qui sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025), le 30 juin 2026.
Ces règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de certaines substances toxiques et des produits qui en contiennent, et prévoit un nombre limité d’exemptions. Ces substances sont parmi les plus nocives pour la santé humaine et/ou l’environnement.
Avis de non-responsabilité
Cette information a été préparée à des fins de référence seulement et ne doit pas être interprétée comme un document juridique. Ces renseignements ne remplacent et ne modifient aucune loi, aucun règlement, ni aucune obligation légale, y compris l’obligation de se conformer à tout instrument visé par la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
Recyclage
Bien que les obligations diffèrent d’un territoire à l’autre, le Ministère soutient les efforts visant à détourner les déchets des décharges et à promouvoir une économie circulaire pour les produits. Le Canada est Partie à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) [Convention de Stockholm], qui interdit aux parties de soumettre les déchets contenant des POPs répertoriés à des opérations d’élimination susceptibles d’aboutir à la récupération, au recyclage, à la restauration, à la réutilisation directe ou à d’autres utilisations de ces POP, à moins que ceux-ci ne soient détruits ou transformés de manière irréversible.
Ainsi, en vertu du Règlement, qui est l’un des principaux outils de mise en œuvre de la Convention de Stockholm au Canada, il est interdit de fabriquer un produit à partir d'une matière recyclable qui contient une substance énumérée au Règlement de 2025 et d’utiliser, de vendre ou d’importer un produit recyclé qui contient une substance énumérée. Ces activités ne sont pas interdites si la substance est présente de manière incidente ou si une autre exemption s’applique.
Veuillez consulter le règlement pour savoir si vos activités sont visées par une exemption.
Élimination
Étant donné que les substances toxiques interdites présentent des risques pour l’environnement et/ou la santé humaine, il faut adopter les meilleures pratiques environnementales et utiliser les meilleures technologies disponibles à tous les stades du cycle de vie. Ces substances, et les produits qui en contiennent, devraient être éliminés dans une installation autorisée de gestion des déchets dangereux ou d’une autre manière respectueuse de l’environnement.
En règle générale, au Canada, les provinces et les territoires sont responsables de l’approbation, de la délivrance des licences et des permis des installations d’élimination. Les substances toxiques et les produits qui en contiennent doivent donc être éliminés conformément à toutes les exigences applicables en matière de gestion des déchets. Nous vous recommandons de communiquer avec les autorités provinciales et territoriales de votre région pour trouver une installation de gestion des déchets appropriée où éliminer vos produits de façon sécuritaire.
Si vous comptez expédier des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses à l’étranger, d’autres règlements peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web Gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.
La convention de Bâle a adopté des directives techniques sur les déchets de POP, qui donnent des indications sur leur gestion écologiquement rationnelle, notamment sur la manière de les éliminer correctement. Pour plus d’informations sur l’élimination écologiquement rationnelle de ces déchets, veuillez vous référer au site web General technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with persistent organic pollutants (General POPs) (en anglais seulement).
Conformité au Règlement
Les mesures que vous devez prendre pour respecter le règlement dépendent de vos activités. Pour déterminer si votre produit, matériau ou flux de déchets contient une substance interdite, vous devez examiner les fiches signalétiques, consulter votre fournisseur ou le fabricant, ou encore effectuer des tests en laboratoire.
Renseignements connexes
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) : aperçu
- Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Ressources provinciales, territoriales et internationales
- Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques et les mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées dans la lutte contre les incendies
Communiquez avec nous
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph 10e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d’information de la gestion des substances :
- 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
- 1-819-938-3232 (à l'extérieur du Canada)