Guide de demande de permis d’immersion en mer : données exigées relativement aux déblais d’excavation, annexe D

1. Délimitation du site d’excavation

Vous devez présenter au Programme d’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada  un fichier PDF précisant les limites de la zone proposée en vue de travaux d’excavation, y compris l’adresse et les coordonnées de latitude et de longitude de l’emplacement. Les coordonnées de latitude et de longitude doivent être fournies en degrés décimaux à 5 décimales selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

• Format acceptable : PDF (.pdf)

2. Activité d’excavation et volumes d’excavation

Vous devez fournir une description écrite de la nature des travaux d’excavation qui seront mis en œuvre, y compris, mais non de façon limitative :

• la superficie totale (en mètres carrés) de la zone à excaver,
• la profondeur prévue du déblai (en mètres),
• le volume total de matériaux de déblai (en mètres cubes) à des fins d’immersion en mer.

Les estimations de volume serviront à déterminer le nombre total d’échantillons qui seront requis dans la zone d’excavation dans le cadre de la préparation d’un permis d’immersion en mer et du calcul des droits de surveillance. Vous êtes encouragé à calculer les volumes avec précaution, car la sous-estimation des volumes d’excavation est une erreur courante, qui peut entraîner des problèmes évitables liés à la modification de permis ou au respect de la réglementation.

• Format préférable : selon la disponibilité

3. Stations d’échantillonnage proposées

Le nombre total d’échantillons requis doit être déterminé en consultation avec l’équipe du Programme d’immersion en mer. La liste d’emplacements proposés doit être incluse dans le fichier PDF du plan d’emplacement. Une fois l’échantillonnage terminé, une liste des stations finales de collecte d’échantillons (enregistrés par le système mondial de localisation [GPS] sur le terrain) doit être présentée au Programme d’immersion en mer.

• Format préférable : selon la disponibilité

4. Présentation des résultats des analyses

Les échantillons doivent être envoyés à un laboratoire agréé pour analyse et le rapport du laboratoire ainsi que les données sur l’assurance de la qualité et le contrôle de la qualité (AQ/CQ) qui en découleront doivent être transmis à l’équipe du programme aux fins d’examen.. En outre, une feuille de calcul récapitulative des résultats des analyses effectuées en laboratoire dans le cadre du programme d’échantillonnage sur le terrain doit être présentée. Le modèle de feuille de calcul à utiliser pour fournir les données est disponible auprès de votre plus proche bureau régional du Programme d’immersion en mer. Veuillez contacter votre bureau régional pour obtenir la version la plus récente. Il est important de ne pas modifier le format et la structure du modèle. Les résultats du laboratoire peuvent ne pas être disponibles pour tous les paramètres définis dans le modèle; les paramètres pour lesquels il n’existe aucune donnée doivent être laissés vides. Afin de remplir le modèle, le personnel d’échantillonnage sur le terrain devra consigner et fournir tous les renseignements suivants pour chaque échantillon :

• nom du site
  • nom de la station d’échantillonnage, par exemple « 1234, rue Burrard, Vancouver»;
• type du site, par exemple, « lieu de chargement de matériaux de déblai »;
• identificateur de la station d’échantillonnage, selon le plan d’échantillonnage;
• date de la collecte de l’échantillon (aaaa-mm-jj);
• type d’échantillon : surface ou en profondeur
  • déterminer si l’échantillon est un échantillon de surface ou un échantillon en profondeur, c'est-à-dire carotte;
• profondeur des échantillonnage
  • indiquer la profondeur de début et de fin de l’échantillon par rapport à la surface;
• identifier si l’échantillon était un composite avec « O » (oui) ou « N » (non);
• coordonnées de latitude et de longitude pour chaque échantillon
  • degrés décimaux à 5 décimales (NAD 83); et
• commentaires
  • tout commentaire concernant l’échantillon, par exemple, s'il s'agissait d'un échantillon composite, quelles stations ont été transformées en échantillons composites, toute autre observation comme la couleur, l'odeur, la composition.

• Format acceptable : tableur (.csv)