Guide de demande de permis d'immersion en mer : sélection de lieux d'immersion, notes

Notes importantes

Application détaillée des lignes directrices

Le degré auquel les lignes directrices sont appliquées dépendra du risque impliqué et des prévisions formulées quant aux impacts potentiels durant les premières étapes du processus de sélection d’un site.

Site d’immersion utilisé pour des projets multiples

Les utilisations futures prévues d’un site d’immersion proposé doivent être établies, car elles guideront le processus d’examen de la sélection d’un site et l’évaluation des effets cumulatifs. Si le promoteur d’un projet à venir propose d’utiliser un site existant, les questions suivantes aideront à cadrer les enjeux et les prochaines étapes appropriées :

1. La capacité du site est-elle adéquate?
2. Le nouveau projet aura-t-il des impacts sur d’autres usages de la mer dans les alentours?
3. Les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des matériaux à immerger au site sont-elles appropriées aux conditions du site?
4. Quels sont les impacts potentiels sur le site et les zones avoisinantes, y compris les impacts sur les organismes benthiques, les poissons, les mollusques, les crustacés, les espèces vulnérables et les habitats importants, reliés à l’immersion de matériaux?
5. Quelles mesures de gestion sont requises pour atténuer les impacts?
6. Quels renseignements supplémentaires pourraient être nécessaires pour vérifier les hypothèses formulées dans l’évaluation menant à la délivrance d’un permis?

Contrôle de la qualité

Des plans d’échantillonnage doivent être présentés au Programme d’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada pour examen. Toutes les données analytiques recueillies à partir des études environnementales de base et des activités d’échantillonnage doivent être de qualité conforme aux normes vérifiables décrites à l’annexe C.4 : Exigences minimales pour l'analyse des échantillons et soumises au l’équipe du Programme.