Déversements d’hydrocarbures en milieu marin

Nombre de déversements d’hydrocarbures en milieu marin

De nombreux incidents entraînant de petits déversements d’hydrocarbures en milieu marin (moins de 10 litres) surviennent chaque année au Canada. La plupart sont attribuables à l’utilisation et à l’entretien d’embarcations personnelles ou aux rejets provenant de navires coulés. Les incidents de grande envergure ou catastrophiques qui surviennent en milieu marin entraînent des déversements d’hydrocarbures nettement plus importants, mais ils sont beaucoup moins fréquents.

Aperçu des résultats

En 2024,^{Note de bas de page 1}

• Dix-neuf (19) déversements d’hydrocarbures en milieu marin d’un volume supérieur à 10 litres ont été détectés par le Programme national de surveillance aérienne;
• le Centre national des urgences environnementales a reçu 1 009 signalements de déversements d’hydrocarbures en milieu marin à travers le Canada, desquels 212 avaient un volume estimé à moins de 10 litres et 575 un volume  inconnu ou estimé à moins de 10 litres;
• Quatre cent douze (412) ou 40,8 % des déversements d’hydrocarbures en milieu marin signalés au Centre national des urgences environnementales étaient liés au transport maritime, notamment aux embarcations de plaisance et aux navires de pêche.

Nombre de déversements d’hydrocarbures en milieu marin détectés par le Programme national de surveillance aérienne, Canada, 2010 à 2024.

Comment cet indicateur est calculé

Remarque : L’approche de signalement des déversements d’hydrocarbures en milieu marin détectés lors des patrouilles du Programme national de surveillance aérienne a été modifiée en 2021. Seuls les déversements importants de plus de 10 litres sont désormais signalés. Le terme « année » fait référence à l’exercice financier, qui s’étend du 1er avril au 31 mars. Par exemple, l’année 2024 commence le 1er avril 2023 et se termine le 31 mars 2024.
Source : Transports Canada (2024) Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes.

En 2024, les patrouilles du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) ont mené à la détection et au signalement de 19 déversements d’hydrocarbures en milieu marin d’un volume supérieur à 10 litres, pour un volume total estimé à 739 litres (voir la section emplacement pour connaître l’emplacement des déversements). À titre de comparaison, un volume de 10 litres représente moins d’un paquet de 24 bouteilles d’eau de 500 ml.

Nombre de déversements d’hydrocarbures en milieu marin par volume signalés au Centre national des urgences environnementales, Canada, 2019 à 2024

Remarque : Le terme « année » fait référence à l’exercice financier, qui s’étend du 1er avril au 31 mars. Par exemple, l’année 2024 commence le 1er avril 2023 et se termine le 31 mars 2024. Les volumes des déversements signalés au Centre national des urgences environnementales sont fondés sur les estimations subjectives des personnes ou entités qui ont fait les signalements.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2024) Centre national des urgences environnementales.

En plus des ententes de partenariat conclues avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Centre national des urgences environnementales (CNUE) travaille directement avec la population canadienne pour détecter et faire le suivi des déversements de polluants partout au Canada. En 2024, le CNUE a reçu près de 10 500 signalements de rejets de polluants qui ont entraîné des répercussions sur l’environnement, dont 1 009 touchaient des milieux marins et mettaient en cause au moins un type de produit pétrolier. Pour la majorité des signalements, soit 575 incidents, la quantité rejetée était inconnue. Le volume du déversement était inférieur à 10 litres pour 212 incidents, de 10 à 100 litres pour 115 incidents et supérieur à 100 litres pour 107 incidents.

Les volumes rapportés au CNUE représentent l’estimation du volume rejeté ou possiblement rejeté dans l’environnement au moment du signalement. D’après les renseignements fournis dans le signalement, s’il est déterminé qu’un déversement ou une possibilité de déversement présente une menace importante pour la santé de la population canadienne ou pour l’environnement, l’incident est transféré au centre des opérations d’urgence aux fins d’intervention.

En 2024, 261 des 1 009 signalements de possibles déversements d’hydrocarbures susceptibles d’entraîner des répercussions sur le milieu marin ont fait l’objet d’une évaluation approfondie afin de s’assurer que toutes les mesures raisonnables étaient prises pour protéger l’environnement et la santé humaine. Au total, 54 incidents ont fait l’objet d’une communication avec la haute direction (un préavis), alors que 40 incidents ont donné lieu à la fourniture de services et de données scientifiques aux organismes qui ont dirigé les interventions afin d’éclairer les décisions sur les mesures d’intervention et les opérations appropriées (un avis). Les services et les données scientifiques fournis comprennent des cartes de vulnérabilité, des modèles de dispersion, de dérive ou de trajectoire, des prévisions météorologiques spéciales ainsi que des données sur le devenir et le comportement des substances. De plus, 7 incidents ont nécessité le déploiement d’agents des urgences environnementales pour appuyer les organismes qui dirigeaient les interventions.

Les estimations de volume et les caractérisations fondées sur les signalements peuvent être subjectives et manquer de cohérence, mais le signalement et le suivi des incidents qui entraînent des déversements d’hydrocarbures dans les milieux marins du Canada demeurent importants.

Nombre de déversements d’hydrocarbures en milieu marin signalés au Centre national des urgences environnementales par catégorie, Canada, 2024

Remarque : Le terme « année » fait référence à l’exercice financier, qui s’étend du 1^er avril au 31 mars. Par exemple, l’année 2024 commence le 1^er avril 2023 et se termine le 31 mars 2024. Les catégories des déversements signalés au Centre national des urgences environnementales sont fondées sur les estimations subjectives des personnes ou entités qui ont fait les signalements. La catégorie « Transport maritime – autres » comprend les opérations portuaires, les barges, les traversiers, les vraquiers, les marchandises/conteneurs, la manutention de marchandises maritimes, les pétroliers et les autres transports maritimes. La catégorie « Autres » comprend les installations industrielles, les bâtiments résidentiels/privés, la production, le transport et la distribution d’électricité, les autres installations/services, la fabrication, le commerce de détail, l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, les mines et carrières (sauf le pétrole et le gaz), l’extraction de pétrole et de gaz, les réseaux d’eau, d’égouts et autres, la gestion des déchets et les services d’assainissement, les arts, les spectacles et les loisirs, la perturbation/destruction d’habitats et les installations d’entreposage (commerciales). La catégorie « Navire (NSA) » fait référence aux navires qui transportent des marchandises dangereuses non spécifiés ailleurs. 
Source : Environnement et Changement climatique Canada, Centre national des urgences environnementales, 2024.

Parmi les 1 009 déversements signalés au CNUE en 2024, 412 (40,8 %) étaient liés au transport sur l’eau, et les embarcations de plaisance, les navires et les navires de pêche étaient à l’origine de la majeure partie (environ 78 %) de ces incidents. De plus, près de 6 % des déversements étaient attribués aux opérations portuaires et des marinas.

Emplacement des déversements d’hydrocarbures en milieu marin

La majorité des déversements d’hydrocarbures en milieu marin se produisent dans les zones où il y a plus de bateaux, à savoir dans les eaux côtières du Canada.

Aperçu des résultats

 En 2024,^{Note de bas de page 1} 

• dix (10) des 19 déversements détectés par surveillance aérienne sont survenus en Colombie‑Britannique et 8 déversements ont eu lieu dans les provinces de l’Atlantique et au Québec;
• la grande majorité, soit 96 % (708 litres) du volume total des déversements estimé a été détecté dans les zones côtières,^{Note de bas de page 2}  tandis que les 4 % restants (31 litres) étaient liés à des déversements d’hydrocarbures au large.

Emplacement des déversements d’hydrocarbures en milieu marin de plus de 10 litres détectés par le Programme national de surveillance aérienne au Canada, 2024

Remarque : Le terme « année » fait référence à l’exercice financier, qui s’étend du 1^er avril au 31 mars. Par exemple, l’année 2024 commence le 1^er avril 2023 et se termine le 31 mars 2024. À cette échelle, 2 déversements se chevauchent dans le bras de Burleith.
Source : Transports Canada (2024) Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes.

En 2024, le volume total des 19 déversements d’hydrocarbures en milieu marin signalés par le Programme national de surveillance aérienne était estimé à 739 litres. Parmi ces déversements, 15 provenaient de sources inconnues et représentent 88 % du volume total déversé cette année‑là. Les 4 autres déversements provenaient de sources soupçonnées et représentent 12 % du volume total des déversements. Les sources soupçonnées de ces déversements sont une plateforme pétrolière et des navires coulés. La source d’un déversement d’hydrocarbures est considérée comme « soupçonnée » lorsque le déversement peut être lié à un navire au moment de l’observation. Sinon, la source est définie comme étant inconnue.

Volumes des déversements d’hydrocarbures en milieu marin détectés dans les zones côtières et au large par le Programme national de surveillance aérienne, Canada, 2010 à 2024.

Remarque : À partir de l’année 2021, seuls les déversements de plus de 10 litres ont été signalés. Le terme « année » fait référence à l’exercice financier, qui s’étend du 1^er avril au 31 mars. Par exemple, l’année 2024 commence le 1^er avril 2023 et se termine le 31 mars 2024.
Source : Transports Canada (2024) Direction de la sûreté et de la sécurité maritimes.

En 2024, 96 % (708 litres) du volume total des déversements estimé a été détecté dans les zones côtières, tandis que les 4 % restants (31 litres) étaient liés à des déversements d’hydrocarbures au large. En 2021, seuls 3 incidents ont entraîné des déversements de 11 800 litres d’hydrocarbures, ce qui représente 67 % du volume total rapporté
(17 651 litres) cette année‑là. Lorsque des accidents de gros navires‑citernes surviennent, ceux‑ci représentent la majeure partie du volume de déversements d’hydrocarbures. Par exemple, la compagnie Cenovus Energy est responsable d’un déversement estimé à 250 000 litres de hydrocarbures qui est survenu au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2018, et qui constitue le plus important déversement d’hydrocarbures de l’histoire de la province.^{Note de bas de page 3 Note de bas de page 4}  Selon les prévisions, un déversement catastrophique d’hydrocarbures en milieu marin de plus de 10 000 000 litres peut se produire environ tous les 242 ans.^{Note de bas de page 5 Note de bas de page 6}   

Le pétrole brut canadien est transporté par train, pipeline et navire‑citerne. L’utilisation de navires‑citernes pour le transport d’hydrocarbures est plus répandue dans les provinces de l’Atlantique, et les plus importants déversements d’hydrocarbures dans les milieux marins canadiens sont survenus dans ces provinces. La proportion de pétrole transporté par navire‑citerne s’est maintenue entre 6 % et 8 % de 2016 à 2022, et ce, malgré le fait que la production et le commerce de pétrole brut sont en hausse. 

À propos de l'indicateur

Ce que mesure l'indicateur

L’indicateur rend compte de la fréquence et du volume des déversements d’hydrocarbures signalés ou observés dans les milieux marins du Canada de 2010 à 2024. 

Pourquoi cet indicateur est important

Le littoral du Canada s’étend sur près de 243 042 km le long des océans Pacifique, Arctique et Atlantique. Il est composé d’une grande diversité de milieux marins, y compris des estuaires, des rivages rocheux, des marais salés, des forêts de laminaires, des vasières, des herbiers de zostères et des glaces de mer attachées à la côte. 

Les déversements d’hydrocarbures peuvent entraîner la dégradation et la perte d’habitats côtiers et avoir des effets négatifs importants sur les populations d’espèces sauvages. Les oiseaux de mer sont les animaux plus touchés par les déversements d’hydrocarbures en milieu marin, car ils peuvent entrer en contact avec des nappes ou des déversements d’hydrocarbures tandis qu’ils se nourrissent ou se déplacent dans leur habitat. Les plumes contaminées par des hydrocarbures perdent leurs propriétés d’imperméabilisation et de thermorégulation. Après un déversement, les oiseaux peuvent ingérer des hydrocarbures en lissant leur plumage ou en se nourrissant, ce qui peut avoir des répercussions sur leur santé. Les nappes d’hydrocarbures en surface peuvent également avoir des effets sur les cétacés (baleines et dauphins) et les pinnipèdes (phoques et otaries) qui font surface pour respirer ou se nourrir. La contamination par des hydrocarbures et l’ingestion d’hydrocarbures nuisent à la régulation de la température, à la mobilité et à la vision, et les individus couverts d’hydrocarbures subissent un stress supplémentaire.^{Note de bas de page 7} 

Les déversements d’hydrocarbures ont aussi des répercussions sur les collectivités canadiennes. Les collectivités côtières touchées par un déversement peuvent voir bon nombre de leurs entreprises et zones récréatives fermées jusqu’à ce que les travaux de nettoyage soient terminés. Le stress environnemental et les effets négatifs sur les populations de poissons causés par un déversement peuvent avoir des répercussions sur la pêche commerciale et récréative locale. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fermer des marinas, des ports, des voies navigables, des plages et des parcs. Selon la nature de l’incident qui a causé le déversement, des décès ou des pertes d’emplois peuvent survenir, ce qui a des répercussions sur l’ensemble de la collectivité touchée.

Les effets négatifs d’un déversement d’hydrocarbures peuvent perdurer bien après l’incident. Par exemple, un navire coulé peut continuer d’avoir des répercussions sur le milieu marin pendant des années. Chaque déversement d’hydrocarbures est différent, et les facteurs uniques en cause influent sur la gravité du déversement et l’intervention requise.^{Note de bas de page 8} 

Initiatives connexes

Depuis 30 ans, la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) a pour mandat d’indemniser les personnes qui ont subi des pertes, y compris les coûts engagés pour les mesures préventives, découlant de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, et de prendre des mesures afin de recouvrer les coûts auprès des pollueurs ou des parties responsables. La CIDPHN fournit une indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par tout type de déversement d’hydrocarbures attribuable à tout type de navire, et ce, même si l’origine du déversement est inconnue. Une fois qu’une demande d’indemnisation est évaluée et payée, l’administrateur de la CIDPHN doit prendre toutes les mesures raisonnables pour recouvrer l’indemnité auprès du pollueur. Les montants recouvrés sont versés dans les comptes de la CIDPHN pour faire en sorte qu’une indemnisation financée par l’industrie soit disponible si un nouveau déversement survient.^{Note de bas de page 9}

Au Canada, la responsabilité et l’indemnisation offerte par la CIDPHN sont fondées sur les conventions internationales élaborées par l’Organisation maritime internationale, dont le but est de faire payer le pollueur. La CIDPHN fournit une indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par tout type de déversement d’hydrocarbures attribuable à tout type de navire, et ce, même si l’origine du déversement est inconnue. 

En 2024, 41 demandes d’indemnisation d’une valeur totale de 9 269 433 $ ont été présentées, et la plupart provenaient de la Colombie‑Britannique. Le nombre de demandes en provenance du Québec a augmenté en 2024 pour atteindre 32 % du nombre total de demandes. La CIDPHN est parvenue à recouvrer des fonds auprès de pollueurs dans 9 dossiers, pour un total de 291 145 $. La Garde côtière canadienne a présenté 93 % des demandes afin de recouvrer les coûts engagés lors d’interventions liées à des incidents de déversement d’hydrocarbures.^{Note de bas de page 10}

Indicateurs connexes

L’indicateur sur les Rejets de substances nocives dans l’eau permet de suivre les rejets dans l’eau, des installations, de trois substances définies comme toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : le mercure, le plomb et le cadmium et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont fournies à l’échelle nationale, régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source.

Sources des données et méthodes

Sources des données

Les données fournies dans le présent indicateur proviennent de 2 sources du gouvernement du Canada, soit le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de Transports Canada et le Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le PNSA consiste à effectuer des patrouilles au‑dessus des eaux canadiennes afin de détecter la pollution causée par l’exploitation des navires, les déversements intentionnels et les accidents. Les renseignements recueillis servent à faire appliquer la législation canadienne en matière de déversements illégaux provenant de navires. Les données sont recueillies à des fins d’application de la loi et de dissuasion, et elles sont axées sur les navires commerciaux. Par conséquent, l’indicateur ne rend pas compte de tous les déversements de polluants en milieu marin.

Le CNUE est le centre de coordination du gouvernement du Canada qui fournit un soutien scientifique en cas d’urgence environnementale et offre des conseils scientifiques et techniques concernant le nettoyage de déversements de matières dangereuses dans tous les milieux, organise des activités de préparation aux situations d’urgence et d’intervention d’urgence pour soutenir les répondants sur le terrain, et offre des services et de l’information spécialisés comme la météorologie localisée, la modélisation des déversements et des conseils en matière de nettoyage.

Méthodes

Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) fournit des données sur le nombre de déversements observés chaque année ainsi que sur le volume estimé pour chaque déversement. Le volume de déversement est estimé en multipliant la superficie de la nappe par son épaisseur variable. Un système aéroporté de surveillance maritime (MSS6000) calcule la superficie d’une nappe (la pellicule ou couche d’hydrocarbures flottant sur l’eau, qui résulte principalement d’une fuite ou d’un déversement d’un navire) à partir d’un polygone tracé manuellement par l’agent de surveillance autour des hydrocarbures observés sur l’image de la surface de l’océan obtenue par télédétection. Les agents de surveillance estiment l’épaisseur de la nappe en évaluant les caractéristiques visuelles des hydrocarbures afin de déterminer les différentes épaisseurs de la nappe et d’appliquer une formule pour calculer le volume (voir la section Complément d’information).

Les données du Centre national des urgences environnementales (CNUE) utilisées dans l’indicateur ont été sélectionnées dans la base de données sur les incidents signalés en fonction de leur catégorisation par la personne signalant l’incident comme ayant des répercussions sur un milieu d’eau douce, d’eau salée, marin ou estuarien. La recherche dans la base de données a été précisée de façon à n’inclure que les signalements de déversements d’hydrocarbures (voir la liste des hydrocarbures dans la section Complément d’information).

Changements récents

La présente version de l’indicateur comprend des données supplémentaires sur les déversements d’hydrocarbures en milieu marin signalés au CNUE d’Environnement et Changement climatique Canada, selon la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Mises en garde et limites

L’indicateur fournit les volumes détectés par le Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Les données sont recueillies à des fins d’application de la loi et de dissuasion, et elles sont axées sur les navires commerciaux. Par conséquent, l’indicateur ne rend pas compte de tous les déversements d’hydrocarbures en milieu marin. De plus, à partir de l’année 2021, seuls les déversements dépassant un volume de 10 litres ont été signalés par le PNSA. Le volume de déversements détectés n’a pas été pondéré en fonction de l’effort de surveillance, car il est impossible de mesurer la probabilité de détecter un déversement plus ou moins important pendant une heure de surveillance. En outre, les accidents majeurs peuvent entraîner de grandes variations du volume de déversements d’une année à l’autre, et il peut donc être difficile de dégager des tendances annuelles.

L’indicateur comprend aussi les déversements d’hydrocarbures en milieu marin signalés au Centre national des urgences environnementales. Comme il est possible qu’un incident, c’est‑à‑dire un déversement d’hydrocarbures en milieu marin dans les eaux canadiennes, soit détecté par le PNSA et fasse aussi l’objet d’un signalement, aucun lien n’est fait entre les données présentées dans l’indicateur et les méthodes utilisées ou les incidents signalés. 

Ressources

Références

CBC News (2024) Cenovus slapped with $2.5M fine for 2018 offshore oil spill (en anglais seulement). Consulté le 25 septembre 2024.

Environnement et Changement climatique Canada (2023) Un guide pratique d’interventions sur les rives en eau douce : chapitre 4. Consulté le 19 novembre 2024.

Indemnisation Navire et Rail Canada (2024) Rapports annuels. Consulté le 19 novembre 2024.

Régie de l’énergie du Canada (2024) Résumé des exportations de pétrole brut. Consulté le 21 août 2024.

Statistique Canada (2016) Perspective internationale. Consulté le 10 septembre 2024.

Transports Canada (2019) Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires Rapport au Parlement, 2011-2016 — TP 15418F. Consulté le 15 octobre 2024.

Transports Canada (2024). Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Consulté le 25 septembre 2024.

WSP Canada Inc. (2014) Évaluation des risques liés aux déversements dans les eaux canadiennes — Phase I : Déversements d’hydrocarbures au sud du 60^e parallèle (en anglais seulement) (PDF; 21,2 Mo). Consulté le 20 janvier 2025.

Renseignements connexes

Centre national des urgences environnementales

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires

Programme national de surveillance aérienne

Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures

Systèmes d’intervention environnementale

Urgences en cas de pollution