Gestion de l’aquaculture canadienne

Accéder au PDF (482 Ko)

La gestion de l'aquaculture au Canada est une responsabilité partagée. Le gouvernement fédéral a compétence sur les pêches et l'habitat du poisson dans tout le pays en vertu de la Loi sur les pêches. En vertu de cette loi, le ministre de Pêches et Océans Canada délivre des permis d'aquaculture en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le reste du pays, cette compétence relève des provinces et territoires. L'indicateur inclus tous les règlements nationaux et régionaux adoptés en vertu de la loi qui s'appliquent à l'aquaculture.

De 2011 à 2014, le taux de conformité des opérations d'aquaculture avec les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches était de plus de 99 % chaque année. Le taux de conformité correspond au pourcentage de visites à des sites d'aquaculture où aucune accusation n’est émise.

S'assurer que les exploitants de sites aquacoles respectent les normes de protection de l'environnement aide à protéger notre environnement aquatique et garantit que les ressources marines sont disponibles pour le bénéfice des générations futures.

Taux de conformité des opérations d'aquaculture inspectées avec les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, Canada, 2011 à 2014

Graphique à colonne
Description longue

Le graphique à colonne montre les taux annuels de conformité des opérations aquacoles du Canada avec les règlements nationaux et régionaux adoptés en vertu de la Loi sur les pêches. Les taux de conformité étaient de 99 % en 2011, de 100 % en 2012 et de 99 % en 2013 et 2014.

Données du graphique
Taux de conformité des activités aquacoles avec les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, Canada, 2011 à 2014
Année Taux de conformité
(pourcentage)
Nombre d'accusations Région dans laquelle des accusations ont été déposéesNote de bas de page [A] Type d'infraction
2011 99 3 Golfe Voies de fait/entrave
Espèce/limite de taille
Autre
2012 100 1 Pacifique Production de rapports
2013 99 3 Pacifique Signalement d'un transport illégal
2014 99 1 Pacifique Dépassement de la biomasse maximale permise

Comment cet indicateur est calculé

Note : Le taux de conformité correspond au pourcentage de visites à des sites d'aquaculture où aucune accusation n’est émise. Le nombre de sites contrôlés de 2011 à 2014 concorde avec les responsabilités partagées en matière de gestion des opérations du site entre les provinces, le Yukon et Pêches et Océans Canada, qui sont responsables de la délivrance de permis. En Colombie-Britannique, les agents fédéraux des pêches vérifient tous les sites d'aquaculture pour assurer la conformité avec les conditions de permis établies au titre du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture en application de la Loi sur les pêches. Les agents fédéraux des pêches vérifient également tous les sites situés à l'Île-du-Prince-Édouard pour assurer la conformité avec les conditions de permis. Dans toutes les autres provinces et au Yukon, les sites sont contrôlés par le personnel provincial de l'application de la loi, qui s'assure de la conformité avec les conditions de permis établies dans les permis provinciaux ou territoriaux. Par conséquent, le nombre de sites contrôlés par des agents fédéraux des pêches était de : 215 sites en 2011, 225 sites en 2012, 282 sites en 2013 et 494 sites en 2014. La hausse du nombre de sites contrôlés en 2014 est attribuable à la maturité du programme.
Source : Pêches et Océans Canada (2015).

Entre 2011 et 2014, six exploitants ont été accusés de huit infractions. Des amendes ont été imposées à trois de ces exploitants au cours de la période de référence. En 2011, un exploitant de la région du Golfe a été trouvé en possession de plusieurs huîtres trop petites et a reçu une amende de 300 $. En 2013, une amende de 500 000 $ a été imposée après l'utilisation illégale d'un pesticide qui a contribué à la mort de homards dans les eaux côtières du sud-ouest du Nouveau-Brunswick en 2009. Une amende de 10 000 $ a été perçue d'un exploitant dans la région du Pacifique en 2014 pour une infraction aux conditions du permis qui établi la biomasse maximale autorisée sur le site.

Le gouvernement du Canada a créé le Programme d'aquaculture durable en 2008 afin de contribuer au développement d'un secteur aquacole durable sur les plans environnemental, économique et social. La durabilité est améliorée grâce à l'augmentation des connaissances scientifiques et de la prise de décisions reposant sur des faits, à l'élaboration et l'amélioration des règlements et à l'assurance de la transparence au moyen de l'établissement de rapports améliorés.

Les opérations d'aquaculture au Canada varient en fonction des espèces élevées, l'environnement utilisé (c.-à-d., eau salée ou eau douce) et les technologies de culture utilisées (c.-à-d., sur terre ou dans l'eau). Le saumon est de loin le produit le plus commun et le Canada se classe au quatrième rang mondial pour sa production. Les moules sont les deuxièmes en importance.

Poids de la production aquacole par espèce, Canada, 2014

diagramme circulaire
Description longue

Un diagramme circulaire montre la proportion de la production aquacole totale en 2014 par espèce élevée. Le saumon (63,6 %) et les moules (19,1 %) sont les segments les plus importants. Ils sont suivis par les huîtres (9,4 %), la truite (5,6 %), les myes (1,2 %), les autres poissons (0,9 %) et les autres mollusques et crustacés (0,2 %).

Données du graphique
Poids de la production aquacole par espèce, Canada, 2014
Espèce Tonnes produites Part de la production totale
(pourcentage)
Saumon 84 959 63,6
Truite 7 488 5,6
Autres poissons 1 209 0,9
Moules 25 464 19,1
Huîtres 12 604 9,4
Myes 1 626 1,2
Autres mollusques et crustacés 233 0,2
Total 133 583 100

Comment cet indicateur est calculé

Note : Les chiffres étant arrondis, la somme des pourcentages pourrait ne pas correspondre à 100.
Source : Pêches et Océans Canada (2015).

Jusqu'en 2015, l'application de l'article 36 (prévention de la pollution) de la Loi sur les pêches était assurée par Environnement et Changement climatique Canada. Jusqu'alors, les sites contrôlés par les agents des pêches de Pêches et Océans Canada visaient à surveiller la conformité avec les conditions de permis établis à l'extérieur de la portée de l'article 36. Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur les activités liées à l'aquaculture (RAA) en juillet 2015, une période de transition de trois ans a débuté, au terme de laquelle Pêches et Océans Canada assumera seul la responsabilité de l'application de la loi en aquaculture dans les zones aquatiques en vertu de l'article 36 de la Loi.

Depuis juillet 2015, le Programme de conservation et de protection de Pêches et Océans Canada a été axé sur le développement d'une connaissance approfondie du rendement opérationnel de l'industrie de l'aquaculture et l'évaluation de son approche réglementaire actuelle, afin d'éclairer les futures décisions de gestion de la réglementation. Ces activités sont menées par des agents des pêches qui effectuent régulièrement des patrouilles terrestres, maritimes et aériennes. Les agents des pêches réalisent des inspections pour valider les renseignements déclarés au titre des permis et déterminer la conformité avec les permis d'aquaculture, les conditions de permis et toute autre disposition législative. Lorsque les circonstances le justifient, les agents des pêches répondent aux plaintes et réalisent des enquêtes. De plus, le Ministère fait la promotion de la conformité en réalisant des activités d'éducation et de sensibilisation du public, afin d'inciter tous les Canadiens à protéger les ressources et les habitats halieutiques.

icône

Accéder au PDF (482 Ko)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :