Gestion de l'aquaculture canadienne
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La conformité des aquaculteurs avec les normes environnementales contribue à protéger notre environnement aquatique. Les agents de pêches répondent aux plaintes et effectuent des inspections pour valider les rapports sur les permis en plus de vérifier la conformité des permis d’aquaculture, des conditions du permis et des autres règlements applicables. Cet indicateur présente le taux de conformité des exploitations aquacoles inspectées aux règlements de la Loi sur les pêches. Il permet d'établir dans quelle mesure les aquaculteurs respectent les normes de protection de l'environnement afférentes au secteur, lesquelles sont énoncées dans les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches.
Résultats
Aperçu des résultats
- De 2011 à 2021, plus de 92 % des exploitations aquacoles inspectées n'ont pas entraîné d'accusations.
- Des 550 exploitations aquacoles inspectées en 2021, 92 % des inspections n'ont pas entraîné d'accusations.
Pourcentage des exploitations aquacoles inspectées qui n'ont pas entraîné d'accusations en vertu des règlements de la Loi sur les pêches, Canada, 2011 à 2021
Tableau de données pour la description longue
| Année | Nombre d'inspections | Nombre d'avertissements émis | Nombre d'accusations | Types de violation quand des accusations sont portées | Région où les accusations ont été portées[A] | Pourcentage d'inspections sans accusation portée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 204 | 220 | 3 | Voies de fait / obstruction Espèce / limite de taille Autres usages |
Golfe | 98.5 |
| 2012 | 195 | 23 | 6 | Rapports | Pacifique | 96.9 |
| 2013 | 245 | 24 | 2 | Transport illégal Rapports |
Pacifique | 99.2 |
| 2014 | 494 | 105 | 1 | Dépassement de la quantité de biomasse autorisée | Pacifique | 99.8 |
| 2015 | 296 | 130 | 0 | s/o | s/o | 100.0 |
| 2016 | 373 | 45 | 0 | s/o | s/o | 100.0 |
| 2017 | 327 | 96 | 0 | s/o | s/o | 100.0 |
| 2018 | 141 | 238 | 5 | Manque de conformité des permis Activités en dehors des limites désignées (temps/endroits) |
Pacifique | 96.5 |
| 2019 | 219 | 58 | 2 | Tentatives d’entrave d’action des agents des pêches | Pacifique | 99.1 |
| 2020 | 201 | 39 | 0 | s/o | s/o | 100.0 |
| 2021 | 550 | 32 | 43 | Manque de conformité des permis | Pacifique | 92.2 |
Remarque : [A] Les régions de Pêches et Océans Canada sont Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes – Scotia-Fundy, Golfe, Québec, Centre et Arctique, et Pacifique. s/o = sans objet.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Une méthode de gestion des risques est utilisée pour déterminer la fréquence d'inspection et les exploitations devant être inspectées. Des exploitations individuelles peuvent être inspectées plus d'une fois par an.
Source : Pêches et Océans Canada (2022).
Avant 2018, les efforts fédéraux d'application de la Loi en matière d'aquaculture étaient principalement axés sur le secteur des poissons à nageoires, ce qui a donné des taux de conformité élevés. En 2018, les efforts d'application de la Loi en matière d'aquaculture se sont tournés vers le secteur des mollusques et crustacés du Pacifique, ce qui a entraîné une baisse du taux de conformité déclaré en raison d'une augmentation des avertissements émis et des accusations portées. En plus des mesures d’application de la loi en cours dans le secteur des mollusques et crustacés du Pacifique, un taux de conformité encore plus faible a été signalé en 2021 en raison de l’augmentation des inspections dans les opérations aquacoles et des accusations portées dans la secteur des mollusques et crustacés du Pacifique.
Bien que la lutte contre la pollution ait toujours fait partie du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique en vertu de la Loi sur les Pêches, les conditions de permis pour la conchyliculture ont été mises à jour en 2021 pour régler le problème des débris de plastique marins et des engins fantômes dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Les nouvelles conditions de permis appuient l'identification des engins perdus, la réduction de la pollution par les dispositifs de flottaison à mousse et le nettoyage régulier des installations autorisées.
Dans le reste du Canada, les provinces sont responsables de la gestion des débris marins aquacoles en utilisant les conditions de permis. Les provinces de l'Atlantique ont mis en place d'autres mécanismes réglementaires dans le but de réduire les plastiques marins, tels que des cautionnements, des plans de gestion adapté des fermes et la capacité d'émettre des contraventions en cas de non-conformité.
Entre 2011 et 2021, une moyenne annuelle de 295 inspections, 92 avertissements et 6 accusations ont eu lieu. En 2021, sur les 550 inspections effectuées, 32 avertissements et 16 contraventions (Colombie-Britannique seulement) ont été émis et 43 accusation ont été portées en raison de non-conformité des permis.
Parmi les types de préoccupations les plus répandues identifiées lors d’inspections, on retrouve la tenue inadéquate des registres; du balisage et de la signalisation; l'entreposage et l'étiquetage inadéquats de l'équipement; des aliments et des produits chimiques; ainsi que les déficiences dans les filets, les ensembles de cage ou autres structures. Ces préoccupations ou lacunes ne mènent pas toujours à des accusations. Selon la gravité des problématiques, l'application des règlements en vertu de la Loi peut inclure de la sensibilisation, des avertissements, des changements obligatoires ou des accusations.
En Colombie-Britannique, les mesures d'exécution comprennent désormais également la capacité des agents des pêches à émettre des contraventions en vertu de la Loi fédérale sur les contraventions si un exploitant enfreint les conditions de son permis. Cela donne aux inspecteurs de l'aquaculture un autre outil pour faire respecter la conformité. La contravention est une alternative à l'utilisation des procédures de condamnation en vertu du Code criminel. Cela permet d'émettre des contraventions pour des infractions mineures pour lesquelles des avertissements pourraient être considérés comme insuffisantes ou des accusations trop drastiques.Note de bas de page 1
À propos de l'indicateur
À propos de l'indicateur
Ce que mesure l'indicateur
L'indicateur mesure le pourcentage d'inspections visant des exploitations aquacoles pour lesquelles aucune accusation n'a été portée en vertu des règlements fédéraux sur l'aquaculture.
La gestion de l'aquaculture au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral a compétence sur les pêches et l'habitat du poisson dans tout le pays en vertu de la Loi sur les pêches. L'indicateur englobe tous les règlements nationaux et régionaux pris en vertu de la Loi qui s'appliquent à l'aquaculture.
Pourquoi cet indicateur est important
L'aquaculture représente environ un tiers de la valeur totale des pêches du Canada et environ 20 % de la production totale (en tonnes) de produits de la mer. En 2021, le saumon représentait 74 % de la valeur de production, suivi par les autres poissons à nageoires avec 17 % de la valeur totale. Les crustacés représentaient 9 % de la valeur de production.
Différents types d'opération aquacole peuvent avoir différents effets environnementaux s'ils ne sont pas gérés de manière durable. Les effets vont de la pollution locale par les éléments nutritifs ou par des dépôts chimiques dans les réseaux d'aqueducs jusqu'aux risques directs pour les espèces sauvages (altération de l'habitat et propagation éventuelle de maladies).
L’aquaculture contribue significativement à la prospérité économique du Canada en fournissant des emplois, revitalisant des communautés et en augmentant la production et les exportations. Le ministère des Pêches et Océans Canada gère la durabilité de l’aquaculture en vertu de la Loi sur les Pêches et la réglementation connexe. Le degré auquel les installations se conforment à la Loi sur les Pêches et la réglementation est une indication de la mesure dans laquelle les opérateurs respectent les normes de protection environnementales et de la gestion durable de l’aquaculture canadienne. S’assurer que les opérateurs rencontrent les normes de protection environnementales contribue à protéger l’environnement aquatique et à préserver des ressources marines productives et disponibles au profit des générations futures.
Initiatives connexes
L'indicateur contribue à faire état des résultats obtenus par rapport à l'Objectif 8 des Buts et objectifs canadiens pour la diversité d'ici 2020 : « D'ici 2020, toute forme d'aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d'un régime scientifique qui préconise l'utilisation durable des ressources aquatiques (y compris les ressources marines, celles d'eau douce et terrestre) par des moyens qui conservent la biodiversité ».
De plus l'indicateur contribue au Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (En anglais seulement). Il est lié à l'objectif 10 : « Veiller à ce que les superficies consacrées à l'agriculture, à l'aquaculture, à la pêche et à la sylviculture soient gérées de manière durable, notamment par l'utilisation durable de la biodiversité, y compris par une augmentation substantielle de l'application de pratiques respectueuses de la biodiversité, telles que l'intensification durable, l'agroécologie et d'autres approches innovantes contribuant à la résilience et à l'efficacité et la productivité à long terme de ces systèmes de production et à la sécurité alimentaire, la conservation et la restauration de la biodiversité et le maintien des contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et services écosystémiques ».
Indicateurs connexes
Les indicateurs sur l'État des principaux stocks de poissons et sur les Niveaux d'exploitation des principaux stocks de poissons présentent l'état et la gestion des stocks de poissons sauvages.
L'indicateur sur la Qualité de l'eau des zones de récolte des mollusques fourni une mesure partielle de la qualité des eaux marines côtières.
Sources des données et méthodes
Sources des données et méthodes
Sources des données
Les données proviennent du Programme de conformité et d'application de la Loi de Pêches et Océans Canada, du Système de suivi des activités reliées à l'application de la réglementation et du Système des infractions du Ministère.
Complément d'information
La gestion de l'aquaculture au Canada est une responsabilité partagée. En vertu de la Loi sur les pêches, le gouvernement fédéral a compétence sur les pêches et l'habitat du poisson dans tout le pays. En vertu de cette Loi, le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne délivre des permis d'aquaculture en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le reste du pays, ce sont les provinces et les territoires qui ont ce pouvoir.
Le gouvernement du Canada a mis en place le programme d'aquaculture durable en 2008 pour contribuer au développement d'un secteur aquacole durable sur les plans environnemental, économique et social. La durabilité est améliorée par l'accroissement des connaissances scientifiques et la prise de décisions fondées sur des faits, par l'élaboration et l'amélioration de la réglementation et l'assurance de la transparence au moyen de l'amélioration de la production de rapports.
Pour s'acquitter de toutes les responsabilités qui leur sont confiées par leur mandat en vertu de la Loi sur les Pêches (que ce soit pour la pêche ou l'aquaculture), les agents des pêches patrouillent régulièrement sur terre, sur mer et dans les airs pour veiller à la conformité et appliquer la Loi. Lors de leurs inspections, ils valident les renseignements déclarés au titre des permis et déterminent s'il y a conformité avec les conditions des permis d'aquaculture. Lorsque les circonstances le justifient, les agents des pêches répondent aux plaintes et réalisent des enquêtes. De plus, Pêches et Océans Canada fait la promotion de la conformité en menant des activités d'éducation et de sensibilisation du public, afin d'inciter tous les Canadiens à protéger les ressources et les habitats halieutiques.
Deux principaux règlements en vertu de la Loi sur les pêches s'appliquent en particulier aux activités de contrôle de la conformité et d'application de la Loi pour l'aquaculture : le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Règlement sur les activités liées à l'aquaculture.
Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture ne s'applique qu'en Colombie-Britannique et impose aux aquaculteurs de se conformer à un certain nombre de conditions de permis, principalement de gérer les maladies et les parasites et d'empêcher les poissons d'élevage de s'échapper dans l'environnement.
Le deuxième ensemble de règlements sur l'aquaculture est pris en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (article 36). Avant 2014, Environnement et Changement climatique Canada administrait la totalité de l'article 36 (prévention de la pollution) de la Loi sur les pêches. En 2014, la responsabilité de l'administration de l'ensemble des activités ayant trait à l'aquaculture, aux espèces envahissantes et aux ravageurs aquatiques de l'article 36 et de l'application de la Loi à celles-ci a été placée sous l'autorité de Pêches et Océans Canada. Le Règlement sur les activités d'aquaculture est entré en vigueur en juillet 2015. Il s'agit du premier règlement national pris en vertu de l'article 36 qui a été adopté pour gérer l'aquaculture. En vertu de ce règlement, l'industrie aquacole est autorisée à immerger ou rejeter des substances potentiellement nocives dans des eaux dans lesquelles vivent des poissons, sous réserve de conditions de protection de l'environnement. Ces mesures ou conditions comprennent ce qui suit : la présentation de données au gouvernement fédéral sur le type et les quantités de médicaments et de pesticides utilisés pour traiter les maladies et combattre les parasites, la surveillance de la charge organique des eaux de mer, les mesures à prendre si des poissons sauvages meurent pendant des traitements aux pesticides et les mesures d'atténuation destinées à réduire au maximum les répercussions sur le poisson et son habitat. Un exploitant doit respecter toutes les conditions, faute de quoi il perd l'autorité d'immerger ou de rejeter toute substance nocive prescrite et s'expose à d'éventuelles poursuites en vertu de la Loi sur les pêches.
Méthodes
L'indicateur sur la Gestion de l'aquaculture canadienne présente le pourcentage d'inspections qui n'ont pas donné lieu à des accusations contre l'exploitant. Il englobe tous les règlements nationaux et régionaux pris en vertu de la Loi qui s'appliquent à l'aquaculture. Les infractions ne mènent pas toujours à des accusations. Selon la gravité de l'infraction, l'application de la Loi peut comprendre de la sensibilisation, des avertissements, des contraventions, des changements obligatoires ou des accusations. L'indicateur présente le taux de conformité, calculé comme le nombre de sites aquacoles inspectés (n) moins le nombre de sites aquacoles inspectés avec des accusations portées (x), divisé par le nombre de sites aquacoles inspectés, multiplié par 100. Le résultat est exprimé en pourcentage annuel.
Complément d'information
Par le truchement de la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada réglemente l'industrie de l'aquaculture afin de protéger le poisson et son habitat. Figurent ci-après les règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches actuellement en vigueur qui s'appliquent à l'aquaculture :
- Le Règlement sur les activités d'aquaculture est le premier règlement national sur l'aquaculture qui clarifie les conditions dans lesquelles des aquaculteurs peuvent installer, exploiter, maintenir ou éliminer une installation aquacole ou prendre des mesures pour traiter leur poisson pour des maladies et des parasites ou immerger ou déverser de la matière organique en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches.
- Le Règlement de pêche de l'Atlantique : le secteur aquacole est assujetti à ce règlement sur la pêche d'espèces sauvages.
- Le Règlement de pêche (dispositions générales) définit les pouvoirs du Canada pour approuver la mise en liberté de poissons dans l'habitat du poisson et le transfert de poissons vivants vers des installations d'élevage, selon une évaluation des maladies génétiques et du risque écologique. Ce règlement s'inscrit à l'appui de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique, conjointement avec le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture.
- Le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé autorise le ministère des Pêches et Océans à fermer des secteurs à la pêche et à prendre d'autres mesures quand des biotoxines, des bactéries, des composés chimiques ou d'autres substances sont présents dans l'habitat du poisson à un point où ils peuvent constituer un danger pour la santé publique.
- Le Règlement sur les mammifères marins met en place un mécanisme d'autorisation pour la gestion et le contrôle des mammifères marins nuisibles aux activités de pêche.
- Le Règlement de pêche des provinces maritimes est semblable au Règlement de pêche de l'Atlantique : l'industrie de l'aquaculture est soumise à une réglementation de la pêche de poissons sauvages, ce qui a une incidence sur les pratiques d'aquaculture.
- Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture définit les pouvoirs de gestion et de délivrance de permis de Pêches et Océans Canada pour l'aquaculture en Colombie-Britannique.
- Le Règlement de pêche du Pacifique définit les pouvoirs de Pêches et Océans Canada concernant la pêche dans l'océan Pacifique et la province de la Colombie-Britannique.
Pêches et Océans Canada inspecte régulièrement les opérations aquacoles et conserve les résultats de ces inspections dans une base de données tenue par le programme de conformité et d'application. De plus, le Règlement sur les activités d'aquaculture et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture exigent la production de rapports annuels par l'industrie. Le ministère des Pêches et Océans fait un suivi de ces rapports, et les résultats sont communiqués sur son site Web.
Changements récents
Le pourcentage d’inspections pour lesquelles aucune infraction n’a été observée a été retiré de cet indicateur afin de mieux représenter ce qui est rapporté par Pêches et Océans Canada et réfléter de façon plus précise les données d’inspections.
Mises en garde et limites
La base de données utilisée pour déclarer les inspections, les infractions et les accusations est constamment mise à jour. De plus, les données liées aux inspections des années précédentes peuvent être révisées. Dans certains cas, plusieurs années peuvent passer avant que des accusations soient portées et saisies dans la base de données. Par conséquent, le nombre d'inspections, d'infractions et d'accusations déclarées dans les versions précédentes de l'indicateur peuvent varier et les comparaisons entre les différentes publications doivent être faites avec prudence.
Une méthode de gestion des risques est utilisée pour déterminer la fréquence d'inspection et les exploitations devant être inspectées. Des exploitations individuelles peuvent être inspectées plus d'une fois par an.
L'indicateur, qui est limité aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, permet au Canada de réglementer l'industrie de l'aquaculture afin de protéger le poisson et son habitat. Toutefois, il ne comprend pas les enquêtes sur les infractions présumées.
Outre la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard, les provinces et le Yukon gèrent les activités aquacoles en vertu de leurs propres lois et règlements, et gèrent également les effets potentiels sur l'environnement, le bien-être des animaux, la santé du poisson et/ou les produits antiparasitaires.
En juillet 2015, Pêches et Océans Canada a rédigé le Règlement sur les activités d'aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier pour traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s'appliquent à l'immersion et au déversement de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches.
Ressources
Ressources
Références
Pêches et Océans Canada (2013) Programme d'aquaculture durable renouvelé. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2015) Statistiques sur l'aquaculture. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2017) Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2017 : Évaluation de la conformité. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2018) Publications et multimédia. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2019) Collaboration et responsabilités en aquaculture. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2020) Application de la Loi et des règlements sur les pêches. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2020) La production de rapports publics sur l'aquaculture. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2021) Recherche en aquaculture. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2021) Règlements et politiques sur l'aquaculture. Consulté le 28 novembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2021) Secrétariat canadien des avis scientifiques. Consulté le 23 janvier 2023.
Pêches et Océans Canada (2022) Réglementation et surveillance des installations de conchyliculture de la Colombie-Britannique 2020. Consulté le 20 décembre 2022.
Pêches et Océans Canada (2023) Production d'aquaculture en quantité et en valeurs. Consulté le 23 janvier 2023.
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