Suivi de l'immersion en mer

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L'immersion en mer est le rejet intentionnel de matières autorisées en mer. Au Canada, il est illégal de rejeter des matières en mer si l'on ne détient pas un permis pour le faire. Des permis sont délivrés pour l'immersion en mer de matières non dangereuses lorsqu'on détermine que cette méthode d'élimination constitue la solution la plus pratique et la moins dommageable pour l'environnement. Les déblais de dragage, les déchets de poisson et les déblais d'excavation sont les principales matières immergées en mer depuis un navire, un aéronef, une plateforme ou toute autre structure.

Résultats

Aperçu des résultats

Depuis 2007, les sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi n'ont présenté aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion.

Tableau 1. Nombre de sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi qui n'ont présenté aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion, Canada, 2007 à 2019
Année	Nombre de sites ayant fait l'objet d'un suivi	Nombre de sites ne présentant aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion	Cible de rendement rencontrée
2007	6	6	Oui
2008	20	20	Oui
2009	6	6	Oui
2010	8	8	Oui
2011	7	7	Oui
2012	11	11	Oui
2013	12	12	Oui
2014	19	19	Oui
2015	11	11	Oui
2016	11	11	Oui
2017	14	14	Oui
2018	13	13	Oui
2019	13^[A]	13	Oui

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : Le terme « année » fait référence aux années financières, qui s'étendent du 1er avril au 31 mars. Par exemple, l'année 2007 commence le 1er avril 2006 et se termine le 31 mars 2007. ^[A] En 2019, 13 des 104 sites d’immersion actifs faisaient l’objet d’un suivi. Veuillez consulter la section sur les Sources des données pour plus de renseignements.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2020) Programme d’immersion en mer.

Avant qu'un permis ne soit délivré, une évaluation est menée afin de s'assurer que l'immersion en mer constitue la solution préférable sur le plan environnemental et que l'immersion ne sera pas nuisible à la santé humaine ou au milieu marin. Dans le cadre de cette évaluation, une série d'« hypothèses d'impact » est établie, documentant tout effet que les opérations d'immersion en mer pourraient avoir sur l'environnement. En se basant sur ces hypothèses, un certain nombre de sites d'immersion font l'objet d'un suivi chaque année.

Chaque année au Canada, entre 2 et 4 millions de tonnes de matières sont rejetées en mer. Environ 90 % de ces matières sont des sédiments dragués dans des estuaires ou le milieu marin ou des matières inorganiques excavées en milieu terrestre.^{Note de bas de page 1}

Conformément à ses obligations internationales,^{Note de bas de page 2} ^{Note de bas de page 3} le Canada protège son milieu marin en réglementant l'immersion en mer au moyen d'un système de permis, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

À propos de l'indicateur

Ce que mesure l'indicateur

L'indicateur fait état du nombre de sites d'immersion en mer faisant l'objet d'un suivi qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion.

Pourquoi cet indicateur est important

La gestion de ce qui est immergé en mer prévient la pollution du milieu marin en contrôlant les matières que l'on élimine aux sites d'immersion en mer. La cible de rendement annuel du programme d’immersion en mer d'Environnement et Changement climatique Canada est qu'aucun des sites d'immersion ne présente de signe de pollution par les activités d'immersion autorisées. L'atteinte de la cible indique que les sites d'immersion en mer sont utilisés de manière durable et que les sites demeurent non pollués, comme prévu par la cible de rendement.

Côtes et océans sains

Cet indicateur soutient la mesure des progrès vers l'atteinte de l'objectif à long terme de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 : les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs. Il sert à évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre le jalon à court terme : De 2019 à 2022, continuer à surveiller les sites d’immersion en mer du Canada et veiller à ce que la totalité des sites surveillés soient utilisés de façon durable.

Indicateurs connexes

L’indicateur sur le Déversement de polluants en milieu marin rend compte des déversements d'hydrocarbures long des côtes du Canada qui sont détectés par surveillance. Ce type de pollution marine est susceptible d'affecter les habitats des mollusques

Les indicateurs sur les Rejets de substances nocives dans l’eau suivent les rejets d’origine humaine dans l’eau de 3 substances toxiques, soit le mercure, le plomb et le cadmium, et de leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l’échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source.

Les indicateurs sur le Réacheminement et élimination des déchets solides rendent compte des quantités totale et par personne de déchets solides non dangereux réacheminés ou éliminés par les administrations municipales et les entreprises du secteur de la gestion des déchets, en plus du taux de réacheminement selon la source (résidentielle ou non résidentielle) et des types de matières réacheminées.

Sources des données et méthodes

Sources des données

Cet indicateur repose sur les données de suivi compilées par le Programme de l’immersion en mer d'Environnement et Changement climatique Canada. Environnement et Changement climatique Canada mène des activités de suivi pour vérifier que les conditions des permis sont respectées et que les hypothèses formulées durant l'examen des demandes de permis et le choix des sites d'immersion sont justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. Ces activités de suivi sont réalisées en collaboration avec des chercheurs d'autres ministères ayant un intérêt pour les sciences de la mer, comme Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada.

Complément d'information

Le nombre de sites faisant l'objet d'un suivi est conforme aux lignes directrices relatives au suivi, de façon à s'assurer que les études peuvent détecter toute dégradation de l'environnement aux sites d'immersion.^{Note de bas de page 4} Chaque année, un minimum de 3 sites d’immersion dans la région de l'Atlantique, 1 site dans la région du Québec, 1 site dans la région des Prairies et du Nord et 2 sites dans la région du Pacifique et du Yukon font l’objet d’un suivi. Le nombre de sites faisant l’objet d’un suivi peut varier d’une année à l’autre en fonction des activités d’immersion en mer et du nombre de sites actifs pour chaque région. Les études de suivi sont effectuées conformément aux directives techniques pour le suivi physique, chimique et biologique.^{Note de bas de page 5} ^{Note de bas de page 6}

Pour cet indicateur, des sites d'immersion dans les régions de l'Atlantique, du Québec, des Prairies et du Nord, et du Pacifique et du Yukon ont été évalués entre 2007 et 2019 (Tableau 2).

Tableau 2. Nombre de sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi par année et par région, Canada, 2007 à 2019
Année	Atlantique	Québec	Prairies et Nord	Pacifique et Yukon	Toutes les régions
2007	2	3	1	s/o	6
2008	6	9	4	1	20
2009	2	4	s/o	s/o	6
2010	1	7	s/o	s/o	8
2011	2	3	2	s/o	7
2012	3	3	s/o	5	11
2013	3	5	3	1	12
2014	3	7	8	1	19
2015	4	4	s/o	3	11
2016	2	4	1	4	11
2017	2	7	s/o	5	14
2018	3	6	s/o	4	13
2019	4	6	s/o	3	13

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Remarque : s/o = sans objet. Le terme « année » fait référence aux années financières, qui s'étendent du 1er avril au 31 mars. Par exemple, l'année 2007 commence le 1er avril 2006 et se termine le 31 mars 2007.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2020) Programme d’immersion en mer.

Les détails annuels des projets de suivi sont publiés dans le Rapport sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ils sont également présentés à l'Organisation maritime internationale afin de respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972 et du Protocole de 1996 à la Convention de Londres.

Il y a un délai d'environ 1 an entre la réalisation des études de suivi et la communication de leurs résultats. Ce délai est attribuable au temps requis pour effectuer le suivi, compiler les données à l'échelle nationale et analyser, réviser et communiquer les résultats. La version actuelle de l'indicateur porte donc sur les études de suivi réalisées jusqu'à 2019 (se terminant le 31 mars 2019).

Mises en garde et limites

Les sites d’immersion sont surveillés sur une base représentative, donc les sites d’immersion actifs ne font pas tous l’objet d’un suivi annuel. Les sites d’immersion majeurs, auxquelles plus de 100 000 m³ de matières sont immergés chaque année, font l’objet d’un suivi au moins 1 fois tous les 5 ans. Les sites d’immersion mineurs, auxquelles moins de 100 000 m³ de matières sont immergés chaque année, sont surveillés moins régulièrement. Pour les sites mineurs, la priorité est accordée aux sites avec des zones sensibles, comme des habitats marins, à proximité.

Ressources

Références

Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (2020) Rapport annuel au Parlement - période d'avril 2018 à mars 2019. Consulté le 28 septembre 2020.

Environnement et Changement climatique Canada (2020) Immersion en mer. Consulté le 28 septembre 2020.

Environnement Canada (1994) Document d'orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d'essais biologiques. Consulté le 28 septembre 2020.

Environnement Canada (1998) Directives techniques pour la surveillance physique aux lieux d'immersion en mer. Consulté le 28 septembre 2020.

Environnement Canada (1998) Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation. Consulté le 28 septembre 2020.