Suivi de l'immersion en mer

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L'immersion en mer est le rejet intentionnel de matières autorisées depuis un navire, un aéronef, une plateforme ou toute autre structure installée en mer. Au Canada, il est illégal de rejeter des matières en mer si l'on ne détient pas un permis pour le faire. Des permis sont délivrés pour l'immersion en mer de matières non dangereuses lorsqu'on détermine que cette méthode d'élimination constitue la solution la plus pratique et la moins dommageable pour l'environnement. Les déblais de dragage, les déchets de poisson et les déblais d'excavation sont les principales matières immergées en mer.

Résultats

Aperçu des résultats

  • Depuis 2007,ote de bas de page 1  les sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi n'ont présenté aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion.
  • La cible de rendement d'Environnement et Changement climatique Canada est qu'aucun des sites d'immersion faisant l'objet d'un suivi ne présente de signe de pollution.
Sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi qui n'ont présenté aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion, Canada, 2007 à 2016

Année

Nombre de sites ayant fait l'objet d'un suivi

Nombre de sites ne présentant aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion

Cible de rendement rencontrée

2007

6

6

Oui

2008

20

20

Oui

2009

6

6

Oui

2010

8

8

Oui

2011

7

7

Oui

2012

11

11

Oui

2013

12

12

Oui

2014

19

19

Oui

2015

11

11

Oui

2016

11

11

Oui

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : Le terme « année » fait référence aux années financières, qui s'étendent d'avril à mars. Par exemple, l'année 2016 commence le 1 avril 2015 et se termine le 31 mars 2016.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2017) Programme de protection du milieu marin.

Complément d'information

Chaque année au Canada, entre 2 et 4 millions de tonnes de matières sont rejetés en mer. Environ 90 % de des matières sont des sédiments dragués dans des estuaires ou le milieu marin ou des matières inorganiques excavées en milieu terrestre.Note de bas de page 2

Conformément à ses obligations internationales,Note de bas de page 3 le Canada protège son milieu marin en réglementant l'immersion en mer au moyen d'un système de permis, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Avant qu'un permis ne soit délivré, une évaluation est menée afin de s'assurer que l'immersion en mer constitue la solution préférable sur le plan environnemental et que l'immersion ne sera pas nuisible à la santé humaine ou au milieu marin. Dans le cadre de cette évaluation, on formule une série d'« hypothèses d'impact », documentant tout effet que les opérations d'immersion en mer pourraient avoir sur l'environnement. On s'appuie sur ces hypothèses pour effectuer le suivi à un certain nombre de sites d'immersion chaque année.

À propos de l'indicateur

À propos de l'indicateur

Que mesure l'indicateur

L'indicateur montre si les activités d'immersion en mer ont un impact sur l'environnement. Il fait état du nombre de sites d'immersion en mer faisant l'objet d'un suivi qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion.

Pourquoi cet indicateur est important

La gestion de ce qui est immergé en mer prévient la pollution du milieu marin en contrôlant les matières dont on se débarrasse aux sites d'immersion en mer. La cible de rendement annuel d'Environnement et Changement climatique Canada est qu'aucun des sites d'immersion ne présente de signe de pollution par les activités d'immersion. L'atteinte de la cible indique que les sites d'immersion en mer sont utilisés de manière durable et que les effets observés dans ces sites sont bien ceux qui avaient été prévus.

Côtes et océans sains

Cet indicateur soutient la mesure des progrès vers l'atteinte de l'objectif à long terme suivant de la Stratégie fédérale de développement durable 2016–2019 : les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs.

Sources des données et méthodes

Sources des données et méthodes

Quelles sont les sources de données

Cet indicateur repose sur les données de suivi compilées par le Programme de protection du milieu marin d'Environnement et Changement climatique Canada. Environnement et Changement climatique Canada mène des activités de suivi pour vérifier que les conditions des permis sont respectées et que les hypothèses formulées durant l'examen des demandes de permis et le choix des sites d'immersion sont justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. Ces activités de suivi sont réalisées en collaboration avec des chercheurs d'autres ministères ayant un intérêt pour les sciences de la mer, comme Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada.

Complément d'information

Le nombre de sites sites faisant l'objet d'un suivi est conforme aux lignes directrices relatives au suivi, de façon à s'assurer que les études peuvent détecter toute dégradation de l'environnement aux sites d'immersion.Note de bas de page 4  Les études de suivi sont effectuées conformément aux directives techniques pour le suivi physique, chimique et biologique.Note de bas de page 5 ote de bas de page 6

Pour cet indicateur, des sites d'immersion dans les océans Pacifique, Atlantique et Arctique ont été évalués entre 2007 et 2016 (tableau 1).

Tableau 1. Nombre de sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi par année et par région

Année

Atlantique

Québec

Prairies et Nord

Pacifique et Yukon

Toutes les régions

2007

2

3

1

s/o

6

2008

6

9

4

1

20

2009

2

4

s/o

s/o

6

2010

1

7

s/o

s/o

8

2011

2

3

2

s/o

7

2012

3

3

s/o

5

11

2013

3

5

3

1

12

2014

3

7

8

1

19

2015

4

4

s/o

3

11

2016

2

4

1

4

11

Remarque : s/o = sans objet. Le terme « année » fait référence aux années financières, qui s'étendent d'avril à mars. Par exemple, l'année 2016 commence le 1er avril 2015 et se termine le 31 mars 2016.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2006 à 2015) Recueil annuel des activités de suivi des sites d'immersion en mer. Programme de protection du milieu marin.

Les détails annuels des projets de suivi et des mesures de gestion prises en conséquence sont publiés dans le Rapport sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ils sont également présentés à l'Organisation maritime internationale afin de respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières de 1972 et du Protocole de Londres de 1996 qui modernise la Convention de 1972.

Il y a un délai d'environ un an entre la réalisation des études de suivi et la communication de leurs résultats. Ce délai est attribuable au temps requis pour effectuer le suivi, compiler les données à l'échelle nationale et analyser, réviser et communiquer les résultats. La version actuelle de l'indicateur porte donc sur les études de suivi réalisées jusqu'à l'exercice 2016 (se terminant en mars 2016).

Quels sont les changements récents

À compter de cette année, l'indicateur fait état du nombre de sites d'immersion ayant fait l'objet d'un suivi qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d'immersion. Auparavant, l'indicateur faisait état du nombre de sites d'immersion ayant fait l'objet d'un suivi nécessitant une mesure de gestion pour des raisons autres que la pollution du milieu marin (par exemple, la sécurité de la navigation).

Complément d'information

Les évaluations des permis et les mesures de contrôle des activités d'immersion en mer devraient prévenir la pollution du milieu marin. L'indicateur publié cette année vise plus clairement cet objectif. Des sites d'immersion représentatifs font l'objet d'un suivi afin de vérifier que les activités d'immersion en mer n'ont pas causé de pollution du milieu marin et de déterminer si les effets observés aux sites d'immersion diffèrent de ce qui avait été prévu.

Les renseignements sur l'absence de pollution du milieu marin constituent une meilleure mesure de la durabilité au fil du temps.  

Quelles sont les mises en garde et les limites

Comme les sites d'immersion font l'objet d'un suivi en fonction de leur représentativité, les sites d'immersion utilisés chaque année ne font pas tous l'objet d'un suivi.

Ressources

Références

Environnement Canada (1994) Document d'orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d'essais biologiques. Consulté le 29 mai 2017.

Environnement Canada (1998) Directives techniques pour la surveillance physique aux lieux d'immersion en mer. Consulté le 29 mai 2017.

Environnement Canada (1998) Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation. Consulté le 29 mai 2017.

Environnement Canada (2006 à 2010) Recueil annuel des activités de suivi des sites d'immersion en mer.

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