Traitement des eaux usées municipales

Chaque jour, des millions de mètres cubes (m3) d’eaux usées sont rejetés dans les égouts municipaux par les foyers, les entreprises, les institutions et les industries. Les eaux usées municipales sont l’une des sources majeures de pollution des eaux de surface au Canada. Avant leur rejet dans l’environnement, les eaux usées doivent être traitées. Un traitement plus efficace des eaux usées permet d’obtenir un effluent (déchet liquide) plus propre et de réduire l’impact sur l’environnement. Les indicateurs présentent le niveau de traitement des eaux usées offert à la population canadienne ainsi que la proportion des systèmes de traitement des eaux usées respectant les normes nationales de qualité des effluents.

Population desservie
Population desservie au Canada

Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales

Aperçu des résultats

  • Au cours de la période de 2013 à 2023, la proportion de la population desservie par les systèmes municipaux d’assainissement est restée stable à environ 86 %.
  • Depuis 2013, la proportion de la population desservie par chaque catégorie de traitement est restée stable, soit environ 28 %, 43 % et 13 % pour les traitements tertiaires, secondaires et primaires, respectivement;
  • En 2023,
    • 0,8 % de la population était desservie par des systèmes rejetant des eaux usées non traitées.
    • 14,1 % de la population n’était pas desservie par les systèmes municipaux de traitement des eaux usées.Note de bas de page 1 

Proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales, Canada, 2013 à 2023

Tableau de données pour la description longue
Proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales Canada 2013 à 2023
Année Population totale estimée Sans traitement
(pourcentage)
Traitement primaire
(pourcentage)
Traitement secondaire
(pourcentage)
Traitement tertiaire
(pourcentage)
Total
(pourcentage)
2013 34 146 704 1,8 13,9 43,0 27,3 86,0
2014 34 481 712 1,8 13,7 43,1 27,5 86,2
2015 34 816 720 1,8 13,7 43,0 27,6 86,1
2016 35 151 728 1,8 13,7 42,8 27,7 86,0
2017 35 519 779 1,8 13,6 42,8 27,8 86,0
2018 35 887 829 1,9 13,5 42,8 27,9 86,1
2019 36 255 880 1,8 13,6 42,6 28,0 85,9
2020 36 623 930 1,8 13,5 42,5 28,0 85,9
2021 36 991 981 0,9 13,5 42,4 29,2 85,9
2022 37 360 032 0,8 12,9 43,0 29,2 85,9
2023 37 728 082 0,8 12,9 42,9 29,3 85,9

Remarque : Ces chiffres ayant été arrondis, leurs totaux peuvent ne pas concorder.

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : Seule la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dont le débit journalier est d’au moins 100 m3 a été prise en compte. Les données n’étaient pas disponibles pour les populations situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement.

Les eaux usées municipales sont des eaux usées provenant des foyers, des entreprises, des industries et des institutions et qui sont évacuées dans les égouts. Elles contiennent des eaux d’égout sanitaires et sont parfois combinées aux eaux de pluie ou de neige fondante qui s’écoulent des toits, des pelouses, des stationnements et des routes. Les eaux usées municipales peuvent contenir des déchets humains et d’autres déchets organiques, des nutriments, des agents pathogènes, des microorganismes, des solides en suspension et des produits chimiques domestiques et industriels. Le traitement des eaux usées avant leur rejet dans les lacs et les rivières permet de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.Note de bas de page 2 

Les procédés de traitement présentés dans la figure 1 sont consécutifs et peuvent être résumés de la façon suivante :

  • Sans traitement : aucun processus de traitement n’est employé, ou seulement du dessablage et/ou du tamisage est employé;
  • Traitement primaire: élimination d’une partie des solides en suspension et des matières organiques par des procédés physiques et/ou chimiques;
  • Traitement secondaire : élimination des matières organiques et des solides en suspension par des procédés de traitement biologique et de décantation secondaire;
  • Traitement tertiaire : élimination de substances préoccupantes spécifiques (solides, nutriments et/ou contaminants) après un traitement secondaire au moyen d’un certain nombre de procédés physiques, chimiques ou biologiques.

Un certain nombre de facteurs, notamment la géographie physique et la densité de population du Canada, influencent la proportion de la population desservie par les égouts municipaux. Par exemple, les communautés dont la population est répartie sur une vaste zone géographique rencontrent des difficultés dans la mise en place d’infrastructures centralisées pour la collecte et le traitement des eaux usées. Ces communautés ont tendance à utiliser des systèmes indépendants, tels que des fosses septiques, ou des systèmes collectifs à petite échelle. L’efficacité de ces systèmes de traitement peut être similaire à celle des grands systèmes d’eaux usées municipales. Au regard de cet indicateur, leurs populations seraient considérées comme « non couvertes par cet indicateur » par les systèmes municipaux de traitement des eaux usées.

Population desservie par province et territoire

Population desservie par les systèmes municipaux de traitement des eaux usées par province et territoire

Aperçu des résultats

En 2023 :

  • la proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales variait de 51,9 % pour l’Île-du-Prince-Édouard à 89,5 % au Québec;Note de bas de page 3 
  • l’Alberta comptait la plus forte proportion de population (75,6 %) desservie par un traitement tertiaire des eaux usées;
  • le Yukon avait la plus forte proportion de population (72,7 %) desservie par un traitement secondaire des eaux usées
  • la Nouvelle-Écosse comptait la plus forte proportion de population (37,4 %) desservie par un système de traitement primaire des eaux usées;
  • une proportion importante de la population de Terre-Neuve-et-Labrador (33,4 %) était desservie par des systèmes municipaux qui rejettent les eaux usées dans l’environnement sans traitement préalable.

Proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales par province et territoire, Canada, 2023

Tableau de données pour la description longue
Proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales par province et territoire, Canada, 2023
Province/Territoire Population totale estimée Sans traitement
(pourcentage)
Traitement primaire
(pourcentage)
Traitement secondaire
(pourcentage)
Traitement tertiaire
(pourcentage)
Total
(pourcentage)
Terre-Neuve-et-Labrador 506 884 33,4 29,8 13,1 1,3 77,6
Île-du-Prince-Édouard 158 901 0,0 0,0 42,7 9,2 51,9
Nouvelle-Écosse 987 697 4,3 37,4 19,4 8,0 69,1
Nouveau-Brunswick 787 014 0,0 0,0 60,5 0,2 60,7
Québec 8 636 822 0,8 33,0 47,1 8,6 89,5
Ontario 14 534 121 0,0 0,0 49,7 38,0 87,7
Manitoba 1 367 668 0,0 0,0 66,7 13,5 80,1
Saskatchewan 1 146 166 0,0 0,0 40,2 31,0 71,2
Alberta 4 340 819 0,0 0,0 13,6 75,6 89,1
Colombie-Britannique 5 142 009 0,5 29,1 40,9 16,9 87,4
Yukon 41 975 0,0 0,0 72,7 0,0 72,7

Remarque : Ces chiffres ayant été arrondis, leurs totaux peuvent ne pas concorder.

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : Seule la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dont le débit journalier est de 100 m3 ou plus a été prise en compte. Les données n’étaient pas disponibles pour les populations situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement.

Une grande partie de la population canadienne est desservie par des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées. Toutefois, la proportion de la population desservie et le niveau de traitement des eaux usées varient considérablement d’une province ou territoire à l’autre. La majorité des systèmes qui rejettent des eaux usées non traitées sont situés dans les communautés côtières. Les provinces intérieures tendent à adopter des niveaux de traitement plus élevés afin de protéger les ressources en eau douce.

Population desservie dans certains pays

Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales dans certains pays

Cet indicateur compare la proportion de la population desservie par les réseaux d'égouts municipaux au Canada avec 19 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lesquels des données étaient disponibles pour l'année 2023.

Aperçu des résultats

En 2023 :

  • au niveau de la population desservie par des systèmes municipaux de traitement des eaux usées, le Canada occupe le 12e rang parmi les 20 pays pour lesquels des données étaient disponibles;Note de bas de page 4 
  • parmi les 20 pays sélectionnés, Canada avait la deuxième proportion la plus basse de la population desservie par un traitement tertiaire (29,3 %), uniquement devant la République slovaque (2,2 %)

Proportion de la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dans certains pays, 2023

Tableau de données pour la description longue
Proportion de la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dans certains pays, 2023
Pays Sans traitement
(pourcentage)
Traitement non défini
(pourcentage)
Traitement primaire
(pourcentage)
Traitement secondaire
(pourcentage)
Traitement tertiaire
(pourcentage)
Total
(pourcentage)
Israël 2,3 1,4 2,0 31,2 63,2 100,0
Luxembourg 0,5 0,0 0,6 11,5 87,4 100,0
Pays-Bas 0,0 0,0 0,0 0,0 99,7 99,7
Suisse 0,3 0,0 0,0 8,0 90,0 98,3
Autriche 0,0 0,0 0,0 1,2 95,1 96,2
Corée du Sud 0,4 0,0 0,0 0,7 94,2 95,4
Australie 0,0 0,0 16,5 26,6 49,7 92,9
Danemark 0,0 0,0 0,1 1,0 91,2 92,3
Norvège 1,5 0,0 23,6 9,1 54,4 88,5
Belgique 3,5 0,0 0,0 5,4 79,0 88,0
République tchèque 2,2 0,0 0,1 7,3 77,1 86,7
Canada 0,8 0,0 12,9 42,9 29,3 85,9
Finlande 0,0 0,0 0,0 0,0 85,0 85,0
Hongrie 2,9 0,0 0,1 6,8 73,8 83,6
Estonie 0,0 0,0 0,0 2,0 81,0 83,0
Lituanie 0,0 0,0 0,1 7,1 70,9 78,1
Lettonie 0,0 0,0 0,5 21,9 55,1 77,5
Pologne 0,3 0,0 0,0 14,4 61,5 76,2
République slovaque 0,3 0,0 0,1 68,9 2,2 71,5
Slovénie 0,0 0,0 0,0 25,2 44,4 69,6

Remarque : Ces chiffres ayant été arrondis, leurs totaux peuvent ne pas concorder.

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : La figure présente la proportion de population desservie par des systèmes d’assainissement publics en 2023 pour les 19 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour lesquels des données sont disponibles. Des données similaires pour le Canada, obtenues auprès de Statistiques Canada, sont également présentées sur la figure. Dans le cas du Canada, seule la population desservie par des systèmes d’eaux usées municipales ayant un débit quotidien d'au moins 100 m3 a été prise en compte.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques (2025) Base de données sur le taux de raccordement au traitement des eaux usées. Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement.

Derrière l’Australie, le Canada a la plus faible densité de population parmi les pays sélectionnés.Note de bas de page 5  Ce facteur pourrait avoir une influence sur la création d’infrastructures centralisées de traitement des eaux usées. La densité de population du Canada, combinée au fait que seule la population desservie par les systèmes municipaux d’assainissement des eaux usées ayant un débit quotidien de 100 m3 ou plus est prise en compte, pourrait conduire à une sous-estimation de la population totale desservie au Canada.

Volume
Volume rejeté par catégorie de traitement

Volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement

Aperçu des résultats

  • Au cours de la période de 2013 à 2023, 94,9 à 96,4 % des eaux usées municipales collectées ont subi un traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant d’être rejetées;
  • En 2023, 3,6 % du volume des eaux usées municipales rejetées n’ont pas été traitées.Note de bas de page 6

Proportion du volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement au CanadaNote de bas de page 7 , 2013 à 2023

Tableau de données pour la description longue
Proportion du volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement au Canada 2013 à 2023
Année Volume d'eaux usées municipales rejetées
(millions de mètre cube)
Débordement d'égouts unitaires
(pourcentage)
Sans traitement
(pourcentage)
Traitement primaire
(pourcentage)
Traitement secondaire
(pourcentage)
Traitement tertiaire
(pourcentage)
2013 5 980 2,4 1,9 25,5 45,8 24,4
2014 6 064 2,9 1,9 25,2 46,1 24,0
2015 5 716 3,0 1,8 24,9 46,0 24,3
2016 5 834 2,3 1,8 25,6 46,3 24,0
2017 6 115 2,9 1,9 25,1 46,5 23,6
2018 5 950 3,2 1,8 25,3 45,3 24,3
2019 6 162 2,2 1,8 24,4 47,1 24,5
2020 5 910 2,0 1,7 24,5 47,0 24,8
2021 5 478 2,4 1,4 24,0 46,2 26,1
2022 5 795 2,4 1,4 23,4 47,3 25,5
2023 6 031 2,2 1,4 23,7 47,2 25,5

Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre à 100.

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : Les débordements des égouts unitaires correspondent aux eaux pluviales et aux eaux usées acheminées dans un égout unitaire qui sont rejetées directement dans les eaux réceptrices parce qu’elles dépassent la capacité du réseau d’égouts ou de la station de traitement. Les données n’étaient pas disponibles pour les réseaux d’égouts situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0124-01 Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement (x 1 000 000) et Tableau 38-10-0100-01 Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires (x 1 000 000).

Entre 2013 et 2023, le volume des eaux usées municipales rejetées est resté relativement stable, passant de 5 478 millions m3 à 6 162 millions m3.

En 2023, le volume des eaux usées municipales rejetées sans avoir subi de traitement était de 215 millions m3, ce qui correspond à 3,6 % du volume total des rejets. Ce volume comprend 134 millions m3 provenant des débordements des égouts unitaires. En comparaison, en 2022, le volume des eaux usées non traitées rejetées s’élevait à environ 221,9 millions m3 (dont 140 millions m3 provenant des débordements des égouts unitaires), soit 3,8 % du volume total acheminé par les systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada. Il est à noter que ces chiffres n’incluent pas le Québec pour lequel les volumes des débordements des égouts unitaires ne sont pas disponibles depuis 2017. De 2013 à 2017, le Québec représentait de 24 % à 30 % de tous les volumes de débordements d'égouts unitaires au Canada. Depuis 2018, même si les volumes ne sont plus disponibles, le Québec représente la grande majorité des points de rejet de débordements d'égouts unitaires (environ 90 %). Cette situation suggère que le volume des débordements d'égouts unitaires pourrait être considérablement sous-estimé et que la proportion d'eaux usées non traitées rejetées est probablement plus élevée qu’estimé.

Volume rejeté par province et territoire

Volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement, par province et territoire

Aperçu des résultats

En 2023 :

  • le Québec et l’Ontario ont représenté la majeure partie des eaux usées rejetées à l’échelle nationale, avec des volumes respectifs de 2 170 et 2 065 millions m3;
  • les eaux usées municipales étaient traitées en quasi-totalité au niveau secondaire ou tertiaire en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Yukon, au Manitoba et à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • les eaux usées municipales qui étaient traitées à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Québec étaient pour la plupart traitées au niveau primaire ou non traitées;
  • Les débordements d'égouts unitaires ont contribué de façon significative aux rejets d'eaux usées en Nouvelle-Écosse (25,6 %) et au Nouveau-Brunswick (13,4 %), et, dans une moindre mesure, en Colombie-Britannique (4,9 %) et au Manitoba (3,6 %);
  • Aucun volume de débordement d'égouts unitaires n'a été signalé pour l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan. Aucun volume de débordement d'égouts unitaires n'était disponible pour le Québec.

Volume et proportion des eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement par province et territoire, Canada, 2023

Tableau de données pour la description longue
Volume et proportion des eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement, par province et territoire du Canada, année 2023
Province/Territoire Volume d'eaux usées municipales rejetées
(millions de mètre cube)
Débordement d'égouts unitaires
(pourcentage)
Sans traitement
(pourcentage)
Traitement primaire
(pourcentage)
Traitement secondaire
(pourcentage)
Traitement tertiaire
(pourcentage)
Terre-Neuve-et-Labrador 112,9 0,1 42,3 44,8 12,1 0,6
Île-du-Prince-Édouard 17,6 0,0 0,0 0,0 79,0 21,0
Nouvelle-Écosse 226,8 25,6 7,6 36,6 20,8 9,4
Nouveau-Brunswick 142,3 13,4 0,0 0,0 86,1 0,5
Québec 2 170,1 n/d 0,6 49,4 41,9 8,1
Ontario 2 064,6 0,6 0,0 0,0 58,1 41,3
Manitoba 149,4 3,6 0,0 0,0 80,4 16,0
Saskatchewan 82,9 0,0 0,0 0,0 54,2 45,8
Alberta 406,5 1,9 0,0 0,0 14,6 83,5
Colombie-Britannique 653,0 4,9 0,5 34,4 47,6 12,6
Yukon 4,6 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0

Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre à 100.

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : * Les données sur le volume de débordement des égouts unitaires du Québec ne sont pas disponibles. Les débordements des égouts unitaires correspondent aux eaux pluviales et aux eaux usées acheminées dans un égout unitaire qui sont rejetées directement dans les eaux réceptrices parce qu’elles dépassent la capacité du réseau d’égouts ou de la station de traitement. À gauche, le volume d’eaux usées rejetées au Yukon (4,6 millions de m3) est trop faible pour être visible en raison des volumes plus importants rejetés par les autres provinces. Les données n’étaient pas disponibles pour les réseaux d’égouts situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0124-01 Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement (x 1 000 000) et Tableau 38-10-0100-01 Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires (x 1 000 000).

Le niveau de traitement appliqué aux eaux usées varie considérablement d’une province ou territoire à l’autre. En 2023, les provinces et territoires ayant la plus forte proportion de rejets d’eaux usées par catégorie de traitement étaient :

  • Terre-Neuve-et-Labrador pour les eaux usées non traitées, avec 42,3 %;
  • Québec pour le traitement primaire, avec 49,4 %;
  • le Yukon pour le traitement secondaire, avec 100 %;
  • l’Alberta pour le traitement tertiaire, avec 83,5 %.

 

Qualité

Qualité des effluents d’eaux usées municipales

Après leur traitement, les eaux usées traitées sont réintroduites dans l'environnement par les systèmes d'assainissement (stations d'épuration). Afin de protéger la qualité des eaux réceptrices, le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le règlement) a été élaboré. Ce règlement fixe des limites nationales de qualité des effluents qui peuvent être atteintes grâce au traitement secondaire des eaux usées. Il exige également une surveillance des effluents et des rapports provenant des systèmes d'assainissement.Note de bas de page 8

Aperçu des résultats

  • En 2023, 78,1 % des systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants ont rejeté des effluents conformes aux normes de qualité réglementaires, ce qui correspond à 71,3 % du volume des effluents.
  • Entre 2015 et 2023,
    • la proportion de systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants répondant aux normes réglementaires de qualité des effluents a légèrement diminué, passant de 81,0 % à 78,1 %;
    • alors que le nombre de systèmes répondant aux normes réglementaires a augmenté (+331 systèmes), la plus forte augmentation du nombre total de systèmes déclarants (+474 systèmes) a contribué à une diminution de la proportion de systèmes répondant aux réglementations;
    • le volume d'effluents répondant aux normes a légèrement augmenté, passant de 66,2 % (3 302 millions m3 sur 4 986 millions m3) à 71,3 % (4 189 millions m3 sur 5 871 millions m3).

Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants et du volume d'effluents répondant aux normes réglementaires de qualité des effluents, Canada, 2015 à 2023

Tableau de données pour la description longue
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants et du volume d'effluents répondant aux normes réglementaires de qualité des effluents Canada 2015 à 2023
Année Nombre de systèmes de traitement des eaux usées déclarants conformes aux normes de qualité des effluents
Proportion de systèmes de traitement des eaux usées déclarants conformes aux normes de qualité des effluents
(pourcentage)
Volume des effluents municipaux conformes aux normes de qualité des effluents
(millions de mètre cube)
Proportion du volume des effluents municipaux conformes aux normes de qualité des effluents
(pourcentage)
2015 1 099 81,0 3 302 66,2
2016 1 122 81,1 3 537 69,6
2017 1 079 77,6 3 769 68,6
2018 1 434 75,6 3 744 68,3
2019 1 441 77,9 3 747 68,8
2020 1 409 74,7 3 873 69,9
2021 1 391 76,2 3 612 70,8
2022 1 370 76,5 3 895 71,4
2023 1 430 78,1 4 189 71,3

Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre à 100.

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Comment cet indicateur est calculé

Remarque : Seuls les systèmes de traitement des eaux usées municipales dont le débit journalier est de 100 m3 ou plus ayant soumis des rapports de surveillance a été prise en compte. Les données n’étaient pas disponibles pour les populations situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2025) Programme de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Le règlement a été établi en 2012 et est entré en vigueur en janvier 2015. Alors que toutes les nouvelles installations de traitement des eaux usées doivent se conformer immédiatement au règlement, certaines des installations existantes ont demandé et obtenu des prolongations jusqu'en 2020, 2030 ou 2040 pour planifier et financer la mise à niveau de leurs infrastructures. Ces dispositions s'appuyaient sur des critères définis par la réglementation pour prioriser l'amélioration des installations présentant les risques les plus élevés avec l'objectif final que 100 % des installations d'assainissement soient aux normes d'ici fin 2040.

Les prolongations de temps pour la mise à niveau de l'infrastructure peuvent avoir un impact sur les taux de conformité présentés précédemment car certaines installations n'ont pas encore terminé les travaux sur leurs systèmes pour se mettre en conformité.

À propos des indicateurs

Ce que mesurent les indicateurs

Les indicateurs sur le Traitement des eaux usées municipales permettent de mesurer le niveau de traitement des eaux usées offert à la population canadienne et font le suivi de la conformité de l'eau traitée rejetée avec les normes nationales de qualité des effluents. Des niveaux de traitement des eaux usées plus élevés réduisent le risque de voir les polluants bruts des eaux usées pénétrer dans l’environnement, où ils présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.

Pourquoi ces indicateurs sont importants

Les eaux usées sont la plus grande source de pollution des eaux de surface au Canada. Même après traitement, certains polluants restent dans les eaux usées traitées qui sont rejetées dans les eaux de surface. Les eaux usées traitées peuvent contenir du gravier, des débris, des déchets biologiques, des bactéries pathogènes, des nutriments et des centaines de produits chimiques telles que les substances présentes dans les médicaments et les produits de soins personnels comme les shampoings et les cosmétiques. Plus le niveau de traitement fourni par un système de traitement des eaux usées est élevé, plus l’effluent est propre et moins important est l’impact sur l’environnement récepteur.

Un traitement insuffisant des eaux usées peut avoir des conséquences sur l’environnement, la santé humaine et l’économie, comme la diminution du niveau d’oxygène, la fermeture de plages et d’autres restrictions sur l’utilisation des eaux des fins récréatives, la récolte et la consommation de poissons et de crustacés, ainsi que sur l’eau potable.

Initiative connexes

Ces indicateurs soutiennent la mesure des progrès vers l'atteinte de l'objectif à long terme 6 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens.

De plus, les indicateurs contribuent aux Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils sont liés à l’objectif 6, « Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable », et à la cible 6.3 : « D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau ».

Indicateurs connexes

Les indicateurs sur la Qualité d’eau dans les rivières canadiennes permettent de mesurer la capacité de l’eau des rivières du Canada à soutenir les plantes et les animaux.

Les indicateurs sur les Rejets de substances nocives dans l'eau suivent les rejets d'origine humaine dans l'eau de 4 substances toxiques, soit le mercure, le plomb, le cadmium et l’arsenic, et de leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale/territoriale, par installation et par source.

Sources des données et méthodes

Sources de données

Environnement et Changement climatique Canada utilise une combinaison de données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le règlement), ainsi que des données déclarées annuellement par les gouvernements du Québec et du Yukon comme exigence en vertu des accords d'équivalence dans ces juridictions pour tous les indicateurs nationaux.

  • Le programme statistique « Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada » de Statistique Canada a utilisé les données déclarées pour produire les données sur la population desservie et les volumes d'eaux usées rejetés par niveau de traitement.
  • Le programme des eaux usées d'Environnement et Changement climatique Canada a calculé les données de conformité de la qualité des effluents à partir des données déclarées.

Les données utilisées pour l’indicateur de comparaison internationale de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales ont été extraites de la base de données sur le traitement des eaux usées de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Complément d'information

Couverture spatiale

Couverture spatiale

Les données déclarées en vertu de la réglementation ou des accords d'équivalence regroupent les données de tous les systèmes de traitement des eaux usées déclarants qui collectent un volume moyen quotidien de 100 m3 ou plus. Les systèmes qui desservent les réserves des Premières Nations, les institutions gouvernementales, les établissements commerciaux et industriels et les parcs provinciaux ne sont pas inclus dans les indicateurs, mais sont couverts par le règlement. Il est à noter que le volume d’eaux usées rejetées par ces systèmes représente moins de 3 % du volume total déclaré. Le règlement ne s'applique pas aux réseaux de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Couverture temporelle

Le programme statistique « Systèmes d'eaux usées municipales au Canada » a été publié pour la première fois en 2019 et comprend maintenant les données pour les années 2013 à 2023. Il est mis à jour tous les deux ans.

L'indicateur sur la conformité de la qualité des effluents aux normes couvre la période allant de 2015 à 2023. Même si le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est entré en vigueur en 2012, les normes de qualité des effluents ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 2015. Par conséquent, il n'y avait pas limites de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014.

Exhaustivité des données

Le Système d'information sur les rapports réglementaires sur les effluents d'Environnement et Changement climatique Canada répertorie seulement 1 500 systèmes de traitement des eaux usées (égouts) avec un débit quotidien de 100 m3 ou plus. Cette liste est établie à partir des propriétaires de systèmes d'assainissement qui déclarent en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.

Des renseignements et des données sur plus de 650 systèmes d’assainissement des eaux usées au Québec et au Yukon sont fournis chaque année à Environnement et Changement climatique Canada par les gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément aux accords d’équivalence conclus avec ces juridictions.

Méthodes

Les données sur les systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada sont présentées dans 5 ensembles de données :

  • Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales;
  • Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement;
  • Volume d’eaux usées collectées par les systèmes d’égout municipal;
  • Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement;
  • Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires.

Les niveaux de traitement sont classés comme suit : aucun traitement, traitement primaire, traitement secondaire, traitement secondaire avec élimination supplémentaire du phosphore et traitement tertiaire.

Pour les besoins de ces indicateurs, une population non desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales correspond à une population qui est desservie par d’autres systèmes au débit quotidien inférieur à 100 m3 ou qui disposait de son propre système de traitement des eaux usées sur site (comme les fosses septiques), ou par d’autres installations hors de la portée des enquêtes.

En 2012, le Règlement sur les effluents des systèmes de traitement des eaux usées a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents, qui peuvent être satisfaites grâce à un traitement secondaire des eaux usées. La proportion de systèmes de traitement des eaux usées respectant les normes de qualité des effluents correspond au nombre de systèmes de traitement des eaux usées déclarants qui sont conformes divisé par le nombre total de systèmes de traitement des eaux usées déclarants. Les systèmes d'eaux usées sont jugés conformes lorsque leurs effluents respectent les limites établies pour la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée et la concentration moyenne de solides en suspension.

Complément d'information

Les catégories de niveaux de traitement des eaux usées pour cet indicateur ont été établies selon les définitions utilisées dans le programme Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada.Note de bas de page 9   Note de bas de page

Description des catégories de traitement des eaux usées
Catégorie de traitement Définition
Aucun traitement Aucun procédé de traitement n’est employé, ou seulement dessablage et/ou tamisage est employé.
Traitement primaire Le traitement primaire permet d’éliminer une partie des solides en suspension et des matières organiques par des procédés physiques et/ou chimiques. Au moins un des procédés suivants est employé :
  • Floculation chimique
  • Sédimentation/clarification primaire
  • Écrémage
Traitement secondaire Le traitement secondaire permet d’éliminer les matières organiques biodégradables et les solides en suspension au moyen de procédés de traitement biologique et de décantation secondaire. Au moins un des procédés suivants est employé :
  • Boues activées (avec ou sans aération prolongée)
  • Boues activées (avec ou sans oxygène pur)
  • Système de lagune (un ou une combinaison d’aérée, aérobie, anaérobie, facultative, non aérée, non aérée filtrée)
  • Chenal d’oxydation
  • Disques biologiques
  • Bassins de stockage (lagunes tertiaires)
  • Réacteur discontinu de séquençage
  • Lit bactérien
  • Systèmes intégrés combinant les technologies ci-dessus
  • Précipitation chimique du phosphore
Traitement tertiaire Le traitement tertiaire permet d’éliminer davantage les solides résiduels en suspension, les nutriments et/ou d’autres contaminants en utilisant divers procédés physiques, chimiques ou biologiques. Au moins 1 des procédés suivants est employé en plus d’un procédé de traitement secondaire :
  • Biofiltration
  • Elimination biologique de l’ammoniac - nitrification uniquement
  • Élimination biologique de l’azote - nitrification et dénitrification
  • Élimination biologique des éléments nutritifs (azote et phosphore)
  • Élimination biologique du phosphore
  • Filtration
  • Filtre à tourbe
  • Systèmes intégrés combinant les technologies ci-dessus avec les technologies de traitement secondaire, ou certains systèmes utilisant uniquement des technologies tertiaires

Les données ont été extraites des dossiers administratifs recueillis par Environnement et Changement climatique Canada, conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou aux accords d'équivalence avec le Québec et le Yukon. Ces dossiers fournissent des renseignements sur chaque réseau d’égouts, y compris le volume d’eaux usées rejetées et le niveau de traitement. La population desservie par chaque réseau d’égouts a été estimée à l’aide des données de recensement de la population. Le règlement ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador; par conséquent, aucune donnée sur ces populations n’était disponible.

Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales

Les pourcentages de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitements aux niveaux national, provincial et territorial ont été calculés à partir des données sur la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales par catégorie de traitement qui ont été élaborées à partir des recensements de la population de 2011, 2016 et 2021. La population en 2023 a été extrapolée à partir des données du recensement de 2021 et de 2016.

Volume d'eaux usées municipales rejetées

Le volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal selon la catégorie de traitement, établi par le programme statistique sur les Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada, a été divisé par le volume total d’eaux usées rejetées. Pour les besoins de ces indicateurs, les volumes des décharges de débordements d’égouts unitaires ont été ajoutés au volume total des eaux usées et considérés comme des eaux non traitées.

Qualité des effluents d'eaux usées municipales

En vertu du règlement, les systèmes de traitement des eaux usées doivent soumettre des rapports de surveillance qui indiquent :

  • le nombre de jours où l'effluent a été déposé ;
  • le volume d'effluent déposé ;
  • la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée et la concentration moyenne en matières en suspension.

Selon le type de système d'assainissement et le volume d'effluents, les rapports doivent présenter la moyenne annuelle, la moyenne trimestrielle ou la moyenne mensuelle pour chacun des paramètres (demande biochimique en oxygène de la partie carbonée [la demande en oxygène des bactéries présentes dans l'eau] et matières en suspension).

Un système de traitement des eaux usées est considéré conforme à la réglementation s'il respecte les conditions suivantes :

  • Pour les systèmes de traitement des eaux usées déclarant des moyennes mensuelles :
    • la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée n’excède pas 25 mg/L pendant au moins 10 mois au cours d'une année civile;
    • la concentration moyenne de matières en suspension est n’excède pas 25 mg/L pendant au moins 10 mois au cours de l'année civile.
  • Pour les systèmes de traitement des eaux usées déclarant des moyennes trimestrielles :
    • la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée n’excède pas 25 mg/L pour tous les trimestres de l'année civile;
    • la concentration moyenne de matières en suspension n’excède pas 25 mg/L pour tous les trimestres de l'année civile.
  • Pour les systèmes de traitement des eaux usées déclarant des moyennes annuelles :
    • la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée et la concentration moyenne des matières en suspension n’excèdent pas 25 mg/L.

Mises en garde et limitations

Le programme statistique « Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada » exclut les collectivités qui disposent de leur propre système de traitement des eaux usées sur place, ou qui sont desservies par d’autres systèmes dont le débit quotidien est inférieur à 100 m3 ou par d’autres installations en dehors de la portée de l’enquête. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situé dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador; par conséquent, aucune donnée sur ces populations n’est disponible.

Ces indicateurs reposent sur l’hypothèse que les stations d’épuration des eaux usées municipales fonctionnent à leur niveau de conception, cependant une panne de matériel et les conditions météorologiques peuvent les en empêcher. Les tempêtes violentes peuvent provoquer des débordements dans les réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux combinés. Lors de tels événements, le niveau de traitement habituel n’est pas atteint et les eaux d’égout brutes sont rejetées directement dans les eaux de surface.

Le programme statistique « Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada » ne fournit pas de renseignements sur les eaux usées traitées par des fosses septiques privées ou d’autres installations indépendantes. Les niveaux de traitement dépendent de l’efficacité et de l’entretien du système septique. De même, aucune information n’est recueillie concernant la destination des eaux usées transportées et leur niveau de traitement.

Même si le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été enregistré au niveau fédéral en 2012, les normes de qualité des effluents ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 2015. Par conséquent, il n'y avait pas limites de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014.

Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle du gouvernement du Canada dans la gestion des eaux usées, consultez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur les eaux usées. Pour obtenir plus de renseignements sur les efforts nationaux visant à élaborer un cadre réglementaire harmonisé pour le traitement des eaux usées municipales, voir la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (PDF; 157 ko) du Conseil canadien des ministres de l’environnement.

Ressources

Références

Environmental Protection Agency (2025) Learn about small wastewater systems (en anglais seulement). Consulté le 26 juin 2025.

Organisation de coopération et de développement économiques (2025) Base de données sur le traitement des eaux usées. Consulté le 26 juin 2025.

Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0100-01 Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires (x 1 000 000). Consulté le 26 juin 2025.

Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0124-01 Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement (x 1 000 000). Consulté le 26 juin 2025.

Statistique Canada (2025) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement. Consulté le 26 juin 2025.

Renseignements connexes

Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (PDF; 157 ko)

Gestion des eaux usées

Eaux usées

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Format alternatif

Télécharger le format alternatif de l'indicateur sur le traitement des eaux usées municipales (PDF; 1,0 Mo).

Détails de la page

2025-09-25