Traitement des eaux usées municipales
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Chaque jour, des millions de mètres cubes (m3) d’eaux usées sont rejetés dans les égouts municipaux par les foyers, les entreprises, les institutions et les industries. Les eaux usées municipales sont l’une des sources majeures de pollution des eaux de surface au Canada. Avant leur rejet dans l’environnement, les eaux usées doivent être traitées. Un traitement plus efficace des eaux usées permet d’obtenir un effluent plus propre et de réduire l’impact sur l’environnement. Les indicateurs présentent le niveau de traitement des eaux usées offert à la population canadienne ainsi que la proportion des systèmes de traitement des eaux usées respectant les normes nationales de qualité des effluents.
Population desservie
Population desservie au Canada
Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales
Aperçu des résultats
- Au cours de la période de 2013 à 2020, la proportion de la population desservie par les systèmes municipaux d’assainissement est restée stable à environ 86 %.
- Depuis 2013,
- la proportion de la population desservie par chaque catégorie de traitement est restée stable, soit environ 28,1 %, 42,7 % et 13,6 % pour les traitements tertiaires, secondaires et primaires, respectivement;
- environ 1,8 % de la population était desservie par des systèmes rejetant des eaux usées non traitées.
- En 2020, 13,8 % de la population n’était pas desservie par les systèmes municipaux de traitement des eaux usées.Note de bas de page 1
Proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales, Canada, 2013 à 2020
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Tableau de données pour la description longue
Année | Population totale estimée | Sans traitement (pourcentage) |
Traitement primaire (pourcentage) |
Traitement secondaire (pourcentage) |
Traitement tertiaire (pourcentage) |
Total (pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|---|
2013 | 34 146 704 | 1,8 | 13,9 | 43,0 | 27,3 | 86,0 |
2014 | 34 481 712 | 1,8 | 13,7 | 43,1 | 27,5 | 86,2 |
2015 | 34 816 720 | 1,8 | 13,7 | 43,0 | 27,6 | 86,1 |
2016 | 35 151 728 | 1,8 | 13,7 | 42,8 | 27,7 | 86,0 |
2017 | 35 486 736 | 1,8 | 13,6 | 42,8 | 27,8 | 86,0 |
2018 | 35 821 744 | 1,9 | 13,6 | 42,9 | 27,9 | 86,2 |
2019 | 36 156 752 | 1,8 | 13,6 | 42,7 | 28,0 | 86,2 |
2020 | 36 491 760 | 1,8 | 13,6 | 42,7 | 28,1 | 86,2 |
Remarque : Ces chiffres ayant été arrondis, leurs totaux peuvent ne pas concorder.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Seule la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dont le débit journalier est d’au moins 100 m3 a été prise en compte. Les données n’étaient pas disponibles pour les populations situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement.
Les eaux usées municipales sont des eaux usées provenant des foyers, des entreprises, des industries et des institutions et qui sont évacuées dans les égouts. Elles contiennent des eaux d’égout sanitaires et sont parfois combinées aux eaux de pluie ou de neige fondante qui s’écoulent des toits, des pelouses, des stationnements et des routes. Les eaux usées municipales peuvent contenir des déchets humains et d’autres déchets organiques, des nutriments, des agents pathogènes, des microorganismes, des solides en suspension et des produits chimiques domestiques et industriels. Le traitement des eaux usées avant leur rejet dans les lacs et les rivières permet de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.Note de bas de page 2 Note de bas de page
Les procédés de traitement présentés peuvent être résumés de la façon suivante :
- Sans traitement : aucun processus de traitement n’est employé, ou seulement du dessablage et/ou du tamisage est employé;
- Traitement primaire: élimination d’une partie des solides en suspension et des matières organiques par des procédés physiques et/ou chimiques;
- Traitement secondaire : élimination des matières organiques et des solides en suspension par des procédés de traitement biologique et de décantation secondaire;
- Traitement tertiaire : élimination de substances préoccupantes spécifiques (solides, nutriments et/ou contaminants) après un traitement secondaire au moyen d’un certain nombre de procédés physiques, chimiques ou biologiques.
Un certain nombre de facteurs, notamment la géographie physique et la densité de population du Canada, influencent la proportion de la population desservie par les égouts municipaux. Par exemple, les communautés dont la population est répartie sur une vaste zone géographique rencontrent des difficultés dans la mise en place d’infrastructures centralisées pour la collecte et le traitement des eaux usées. Ces communautés ont tendance à utiliser des systèmes indépendants, tels que des fosses septiques, ou des systèmes collectifs à petite échelle. Au regard de cet indicateur, leurs populations seraient considérées comme « non couvertes par cet indicateur » par les systèmes municipaux de traitement des eaux usées. L’efficacité de ces systèmes de traitement peut être similaire à celle des grands systèmes d’eaux usées municipales.
Population desservie par province et territoire
Population desservie par les systèmes municipaux de traitement des eaux usées par province et territoire
Aperçu des résultats
En 2020 :
- la proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales variait de 54,3 % pour l’Île-du-Prince-Édouard à 91,4 % en Colombie-Britannique;Note de bas de page 3
- l’Alberta comptait la plus forte proportion de population (73,6 %) desservie par un traitement tertiaire des eaux usées;
- la Nouvelle-Écosse comptait la plus forte proportion de population (38,2 %) desservie par un système de traitement primaire des eaux usées;
- une proportion importante de la population de Terre-Neuve-et-Labrador (32,6 %) était desservie par des systèmes municipaux qui rejettent les eaux usées dans l’environnement sans traitement préalable.
Proportion de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales par province et territoire, Canada, 2020
![](/content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/traitement-eaux-usees-municipales/_jcr_content/par/mwstabbed_interface_/summary-details0/mwsaccordion_html/accPar/mwsadaptiveimage_167/image.img.png/1693402884224.png)
Tableau de données pour la description longue
Province/Territoire | Population totale estimée | Sans traitement (pourcentage) |
Traitement primaire (pourcentage) |
Traitement secondaire (pourcentage) |
Traitement tertiaire (pourcentage) |
Total (pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 523 860 | 32,6 | 28,3 | 12,7 | 1,2 | 74,9 |
Île-du-Prince-Édouard | 145 069 | 0,0 | 0,7 | 43,9 | 9,7 | 54,3 |
Nouvelle-Écosse | 925 095 | 4,6 | 38,2 | 20,3 | 8,5 | 71,5 |
Nouveau-Brunswick | 743 845 | 0,0 | 17,3 | 45,3 | 0,2 | 62,8 |
Québec | 8 373 449 | 0,8 | 33,4 | 47,3 | 8,6 | 90,1 |
Ontario | 13 687 163 | 0,0 | 0,3 | 51,0 | 39,0 | 90,4 |
Manitoba | 1 306 404 | 1,3 | 1,3 | 64,9 | 13,7 | 81,1 |
Saskatchewan | 1 124 340 | 0,1 | 0,0 | 39,8 | 30,0 | 70,0 |
Alberta | 4 235 942 | 0,0 | 0,1 | 14,4 | 73,6 | 88,1 |
Colombie-Britannique | 4 747 254 | 7,9 | 30,8 | 42,7 | 9,9 | 91,4 |
Yukon | 36 665 | 0,0 | 0,0 | 78,0 | 0,0 | 78,0 |
Remarque : Ces chiffres ayant été arrondis, leurs totaux peuvent ne pas concorder.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Seule la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dont le débit journalier est de 100 m3 ou plus a été prise en compte. Les données n’étaient pas disponibles pour les populations situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement.
Une grande partie de la population canadienne est desservie par des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées. Toutefois, la proportion de la population desservie et le niveau de traitement des eaux usées varient considérablement d’une province ou territoire à l’autre. La majorité des systèmes qui rejettent des eaux usées non traitées sont situés dans les communautés côtières. Les provinces intérieures tendent à adopter des niveaux de traitement plus élevés afin de protéger les ressources en eau douce.
Population desservie dans certains pays
Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales dans certains pays
Cet indicateur compare la proportion de la population desservie par les réseaux d'égouts municipaux au Canada avec les 24 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour lesquels des données étaient disponibles pour l'année 2020.
Aperçu des résultats
En 2020 :
- avec environ 86 % de la population desservie par des systèmes municipaux de traitement des eaux usées, le Canada occupe le 14e rang parmi les 24 pays présentésNote de bas de page 4 ;
- le Luxembourg a rapporté un taux de 100 % de leur population desservie par un système municipal de traitement des eaux usées;
- dans les pays présentés, 38,5 % à 99,4 % de la population était desservie par un système public de traitement des eaux usées utilisant un traitement tertiaire, ce qui est plus qu’au Canada (28,1 %).
Proportion de la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales dans certains pays, 2020
![](/content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/traitement-eaux-usees-municipales/_jcr_content/par/mwstabbed_interface_/summary-details0/mwsaccordion_html_1500544337/accPar/mwsadaptiveimage/image.img.png/1692366386156.png)
Tableau de données pour la description longue
Pays | Sans traitement (pourcentage) |
Traitement non défini (pourcentage) |
Traitement primaire (pourcentage) |
Traitement secondaire (pourcentage) |
Traitement tertiaire (pourcentage) |
Total (pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|---|
Luxembourg | 0,7 | 0,0 | 1,0 | 13,6 | 84,7 | 100,0 |
Pays-Bas | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 99,4 | 99,5 |
Israël | 2,2 | 1,4 | 4,4 | 35,6 | 55,6 | 99,2 |
Autriche | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 94,9 | 96,0 |
Grèce | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6,4 | 88,3 | 94,7 |
Corée du Sud | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 93,2 | 94,5 |
Australie | 0,0 | 0,0 | 17,4 | 25,4 | 50,0 | 92,9 |
Danemark | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 1,1 | 90,8 | 92,0 |
Turquie | 15,3 | 0,0 | 12,9 | 22,6 | 38,5 | 89,3 |
Suède | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,0 | 85,0 | 88,0 |
Belgique | 3,9 | 0,0 | 0,0 | 5,0 | 78,6 | 87,5 |
Norvège | 1,5 | 0,0 | 25,6 | 6,8 | 53,4 | 87,2 |
République tchèque | 2,7 | 0,0 | 0,1 | 6,5 | 76,9 | 86,2 |
Canada | 1,8 | 0,0 | 13,6 | 42,7 | 28,1 | 86,2 |
Remarque : Ces chiffres ayant été arrondis, leurs totaux peuvent ne pas concorder.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : La figure présente les 14 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ayant la plus forte proportion de population desservie par des systèmes d’assainissement publics en 2020. L’année 2020 est l’année la plus récente pour laquelle des données pour le Canada étaient disponibles. Dans le cas du Canada, seule la population desservie par des systèmes d’eaux usées municipales ayant un débit quotidien d'au moins 100 m3 a été prise en compte.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques (2023) Base de données sur le taux de raccordement au traitement des eaux usées. Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement.
Les pays ayant la plus forte proportion de population desservie par catégorie de traitement sont les suivants:
- la Norvège avec 25,6 % de la population desservie par le traitement primaire;
- Israël avec 35,6 % de la population desservie par le traitement secondaire;
- les Pays-Bas avec 99,4 % de la population desservie par le traitement tertiaire.
Derrière l’Australie, le Canada a la plus faible densité de population parmi les pays sélectionnés.Note de bas de page 5 Ce facteur pourrait avoir une influence sur la création d’infrastructures centralisées de traitement des eaux usées.
Volume
Volume rejeté par catégorie de traitement
Volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement
Aperçu des résultats
- Au cours de la période de 2013 à 2020, 95,7 à 96,3 % des eaux usées municipales collectées ont subi un traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant d’être rejetées;
- En 2020, 3,7 % du volume des eaux usées municipales rejetées n’ont pas été traitées.Note de bas de page 6 Note de bas de page7
Proportion du volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement au CanadaNote de bas de page 7 , 2013 à 2020
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Tableau de données pour la description longue
Année | Volume d'eaux usées municipales rejetées (millions de mètre cube) |
Débordement d'égouts unitaires (pourcentage) |
Sans traitement (pourcentage) |
Traitement primaire (pourcentage) |
Traitement secondaire (pourcentage) |
Traitement tertiaire (pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|---|
2013 | 5 980 | 2,4 | 1,9 | 25,5 | 45,8 | 24,4 |
2014 | 6 064 | 2,9 | 1,9 | 25,2 | 46,1 | 24,0 |
2015 | 5 716 | 2,9 | 1,8 | 24,9 | 46,0 | 24,3 |
2016 | 5 834 | 2,3 | 1,8 | 25,6 | 46,3 | 24,0 |
2017 | 6 115 | 2,9 | 1,9 | 25,1 | 46,5 | 23,6 |
2018 | 5 950 | 3,2 | 1,9 | 25,3 | 45,3 | 24,3 |
2019 | 6 162 | 2,2 | 1,8 | 24,4 | 47,1 | 24,5 |
2020 | 5 910 | 2,0 | 1,7 | 24,5 | 47,0 | 24,8 |
Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre à 100.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Les débordements des égouts unitaires correspondent aux eaux pluviales et aux eaux usées acheminées dans un égout unitaire qui sont rejetées directement dans les eaux réceptrices parce qu’elles dépassent la capacité du réseau d’égouts ou de la station de traitement. Les données n’étaient pas disponibles pour les réseaux d’égouts situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0124-01 Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement (x 1 000 000) et Tableau 38-10-0100-01 Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires (x 1 000 000).
Entre 2013 et 2020, le volume des eaux usées municipales rejetées est resté relativement stable, passant de 5 690 millions m3 à 6 162 millions m3.
En 2020, le volume des eaux usées municipales rejetées sans avoir subi de traitement était de 219 millions m3, ce qui correspond à 3,7 % du volume total des rejets. Ce volume comprend 116,9 millions m3 provenant des débordements des égouts unitaires. En 2019, le volume des eaux usées non traitées rejetées s’élevait à environ 243 millions m3 (dont 135 millions m3 provenant des débordements des égouts unitaires), soit 4 % du volume total acheminé par les systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada. Ces chiffres n’incluent pas le Québec pour lequel les volumes des débordements des égouts unitaires ne sont pas disponibles depuis 2017.
Volume rejeté par province et territoire
Volume d’eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement, par province et territoire
Aperçu des résultats
En 2020 :
- le Québec et l’Ontario ont représenté la majeure partie des eaux usées rejetées à l’échelle nationale, avec des volumes respectifs de 2 132 et 1 998 millions m3;
- les eaux usées municipales étaient traitées en quasi-totalité au niveau secondaire ou tertiaire en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et, dans une moindre mesure, au Manitoba;
- les eaux usées municipales de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Québec étaient pour la plupart, au mieux, traitées au niveau primaire.
Volume et proportion des eaux usées municipales rejetées par catégorie de traitement par province et territoire, Canada, 2020
![](/content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/traitement-eaux-usees-municipales/_jcr_content/par/mwstabbed_interface_/summary-details1/mwsaccordion_html/accPar/mwsadaptiveimage_118/image.img.png/1692366436165.png)
Tableau de données pour la description longue
Province/Territoire | Volume d'eaux usées municipales rejetées (millions de mètre cube) |
Débordement d'égouts unitaires (pourcentage) |
Sans traitement (pourcentage) |
Traitement primaire (pourcentage) |
Traitement secondaire (pourcentage) |
Traitement tertiaire (pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 113,0 | 0,0 | 37,6 | 48,8 | 12,9 | 0,6 |
Île-du-Prince-Édouard | 13,8 | 0,0 | 0,0 | 2,2 | 74,6 | 23,2 |
Nouvelle-Écosse | 178,0 | 15,5 | 9,7 | 40,7 | 23,3 | 10,8 |
Nouveau-Brunswick | 108,9 | 10,1 | 0,0 | 18,7 | 70,8 | 0,4 |
Québec | 2 132,3 | 0,0 | 0,6 | 48,7 | 43,0 | 7,7 |
Ontario | 1 998,1 | 0,5 | 0,0 | 0,7 | 57,7 | 41,1 |
Manitoba | 139,5 | 4,0 | 0,1 | 2,2 | 77,2 | 16,4 |
Saskatchewan | 83,1 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 54,3 | 45,6 |
Alberta | 436,4 | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 18,1 | 79,9 |
Colombie-Britannique | 702,9 | 7,6 | 4,1 | 35,0 | 46,3 | 7,0 |
Yukon | 4,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 100,0 | 0,0 |
Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre à 100.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Les débordements des égouts unitaires correspondent aux eaux pluviales et aux eaux usées acheminées dans un égout unitaire qui sont rejetées directement dans les eaux réceptrices parce qu’elles dépassent la capacité du réseau d’égouts ou de la station de traitement. Les données n’étaient pas disponibles pour les réseaux d’égouts situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0124-01 Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement (x 1 000 000) et Tableau 38-10-0100-01 Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires (x 1 000 000).
Le niveau de traitement appliqué aux eaux usées varie considérablement d’une province ou territoire à l’autre. En 2020, les provinces et territoires ayant la plus forte proportion de rejets d’eaux usées par catégorie de traitement étaient :
- Terre-Neuve-et-Labrador pour les eaux usées non traitées, avec 37,6 %;
- Terre-Neuve-et-Labrador pour le traitement primaire, avec 48,8 %;
- le Yukon pour le traitement secondaire, avec 100 %;
- l’Alberta pour le traitement tertiaire, avec 79,9 %.
Qualité
Qualité des effluents d’eaux usées municipales
Après leur traitement, les eaux usées traitées sont réintroduites dans l'environnement par les systèmes d'assainissement (stations d'épuration). Afin de protéger la qualité des eaux réceptrices, le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le règlement) a été élaboré. Ce règlement fixe des limites nationales de qualité des effluents qui peuvent être atteintes grâce au traitement secondaire des eaux usées. Il exige également une surveillance des effluents et des rapports provenant des systèmes d'assainissement.Note de bas de page 8
Aperçu des résultats
- En 2021, 76,2 % des systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants ont rejeté des effluents conformes aux normes de qualité réglementaires, ce qui correspond à 70,8 % du volume des effluents.
- Entre 2015 et 2021,
- la proportion de systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants répondant aux normes réglementaires de qualité des effluents a légèrement diminué, passant de 81,0 % (1 099 systèmes sur 1 356) à 76,2 % (1 391 systèmes sur 1 826).
- à l’inverse, le volume d'effluents répondant aux normes a légèrement augmenté, passant de 66,2 % (3 302 millions m3 sur 4 986 millions m3) à 70,8 % (3 612 millions m3 sur 5 105 millions m3).
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées municipales déclarants et du volume d'effluents répondant aux normes réglementaires de qualité des effluents, Canada, 2015 à 2021
![](/content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/traitement-eaux-usees-municipales/_jcr_content/par/mwstabbed_interface_/summary-details2/mwsadaptiveimage/image.img.png/1692902045577.png)
Tableau de données pour la description longue
Année | Nombre de systèmes de traitement des eaux usées déclarants conformes aux normes de qualité des effluents |
Proportion de systèmes de traitement des eaux usées déclarants conformes aux normes de qualité des effluents (pourcentage) |
Volume des effluents municipaux conformes aux normes de qualité des effluents (millions de mètre cube) |
Proportion du volume des effluents municipaux conformes aux normes de qualité des effluents (pourcentage) |
---|---|---|---|---|
2015 | 1 099 | 81,0 | 3 302 | 66,2 |
2016 | 1 122 | 81,1 | 3 537 | 69,6 |
2017 | 1 079 | 77,6 | 3 769 | 68,6 |
2018 | 1 434 | 75,6 | 3 744 | 68,3 |
2019 | 1 441 | 77,9 | 3 747 | 68,8 |
2020 | 1 409 | 74,7 | 3 873 | 69,9 |
2021 | 1 391 | 76,2 | 3 612 | 70,8 |
Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre à 100.
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Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Seuls les systèmes de traitement des eaux usées municipales dont le débit journalier est de 100 m3 ou plus ayant soumis des rapports de surveillance a été prise en compte. Les données n’étaient pas disponibles pour les populations situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2023) Programme de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.
Le règlement a été établi en 2012 et est entré en vigueur en janvier 2015. Alors que toutes les nouvelles installations de traitement des eaux usées doivent se conformer immédiatement au règlement, certaines des installations existantes ont demandé et obtenu des prolongations jusqu'en 2020, 2030 ou 2040 pour planifier et financer la mise à niveau de leurs infrastructures. Ces dispositions s'appuyaient sur des critères définis par la réglementation pour prioriser l'amélioration des installations présentant les risques les plus élevés avec l'objectif final que 100 % des installations d'assainissement soient aux normes d'ici fin 2040.
Les autorisations transitoires de mise à niveau de l'infrastructure peuvent avoir un impact sur les taux de conformité présentés précédemment car certaines installations n'ont pas encore terminé les travaux sur leurs systèmes pour se mettre en conformité.
À propos des indicateurs
Ce que mesurent les indicateurs
Les indicateurs sur le Traitement des eaux usées municipales permettent de mesurer le niveau de traitement des eaux usées offert à la population canadienne et font le suivi de la conformité de l'eau traitée rejetée avec les normes nationales de qualité des effluents. Des niveaux de traitement des eaux usées plus élevés réduisent le risque de voir les polluants bruts des eaux usées pénétrer dans l’environnement, où ils présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Pourquoi ces indicateurs sont importants
Les eaux usées municipales sont l’une des plus grandes sources de pollution, en volume, des eaux de surface au Canada.Note de bas de page 9 Malgré le traitement, les polluants restent dans les eaux usées traitées qui sont rejetées dans les eaux de surface. Les eaux usées traitées peuvent contenir du gravier, des débris, des déchets biologiques, des bactéries pathogènes, des nutriments et des centaines de produits chimiques telles que les substances présentes dans les médicaments et les produits de soins personnels comme les shampoings et les cosmétiques. Plus le niveau de traitement fourni par un système de traitement des eaux usées est élevé, plus l’effluent est propre et moins important est l’impact sur l’environnement récepteur.
Un traitement insuffisant des eaux usées peut avoir des conséquences sur l’environnement, la santé humaine et l’économie, comme la diminution du niveau d’oxygène, la fermeture de plages et d’autres restrictions sur l’utilisation des eaux des fins récréatives, la récolte et la consommation de poissons et de crustacés, ainsi que sur l’eau potable.
Initiative connexes
Ces indicateurs soutiennent la mesure des progrès vers l'atteinte de l'objectif à long terme 6 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens.
De plus, les indicateurs contribuent aux Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils sont liés à l’objectif 6, Eau propre et assainissement, et à la cible 6.3 : « D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau ».
Indicateurs connexes
Les indicateurs sur la Qualité d’eau dans les rivières canadiennes permettent de mesurer la capacité de l’eau des rivières du Canada à soutenir les plantes et les animaux.
L’indicateur sur la Qualité des effluents des mines de métaux et de diamants présente un aperçu des résultats obtenus depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants en 2002.
L’indicateur sur la Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers présente un aperçu du degré de conformité atteint depuis 1985 aux termes du Règlement sur les effluents des pâtes et papiers.
Sources des données et méthodes
Sources de données
Les données tirées du Système d'information sur les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) d'Environnement et Changement climatique Canada, telles que déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le règlement), ont été utilisées pour tous les indicateurs, à l'exception de l'indicateur sur la comparaison internationale de la population desservie par des systèmes de traitement des eaux usées municipales.
- Le programme statistique « Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada » de Statistique Canada a utilisé les rapports SIRRE pour produire les données sur la population desservie et les volumes d'eaux usées rejetés par niveau de traitement.
- Le programme des eaux usées d'Environnement et Changement climatique Canada a calculé les données de conformité de la qualité des effluents à partir des rapports SIRRE.
Les données utilisées pour l’indicateur de comparaison internationale de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales ont été extraites de la base de données sur le traitement des eaux usées de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Complément d'information
Couverture spatiale
Le Système d'information sur les rapports réglementaires sur les effluents regroupe les données de tous les systèmes de traitement des eaux usées déclarants qui collectent un volume moyen quotidien de 100 m3 ou plus. Les systèmes qui desservent les réserves des Premières Nations, les institutions gouvernementales, les établissements commerciaux et industriels et les parcs provinciaux ne sont pas inclus dans les indicateurs, mais sont couverts par le règlement. Le règlement ne s'applique pas aux réseaux de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Couverture temporelle
Le programme statistique « Systèmes d'eaux usées municipales au Canada » a été publié pour la première fois en 2019 et comprend maintenant les données pour les années 2013 à 2020. Il est mis à jour annuellement.
L'indicateur sur la conformité de la qualité des effluents aux normes couvre la période allant de 2015 à 2021. Même si le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est entré en vigueur en 2012, les normes de qualité des effluents ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 2015. Par conséquent, il n'y avait pas limites de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014.
Exhaustivité des données
Le Système d'information sur les rapports réglementaires sur les effluents répertorie seulement 1 500 systèmes de traitement des eaux usées (égouts) avec un débit quotidien de 100 m3 ou plus et n'inclut pas les données déclarées dans le cadre d'un accord d'équivalence avec le Québec ou le Yukon. Cette liste est établie à partir des propriétaires de systèmes d'assainissement qui déclarent en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.
Méthodes
Les données sur les systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada sont présentées dans 5 ensembles de données :
- Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales;
- Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement;
- Volume d’eaux usées collectées par les systèmes d’égout municipal;
- Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement;
- Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires.
Les niveaux de traitement sont classés comme suit : aucun traitement, traitement primaire, traitement secondaire, traitement secondaire avec élimination supplémentaire du phosphore et traitement tertiaire.
Pour les besoins de ces indicateurs, une population non desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales correspond à une population qui est desservie par d’autres systèmes au débit quotidien inférieur à 100 m3 ou qui disposait de son propre système de traitement des eaux usées sur site (comme les fosses septiques), ou par d’autres installations hors de la portée des enquêtes.
En 2012, le Règlement sur les effluents des systèmes de traitement des eaux usées a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents, qui peuvent être satisfaites grâce à un traitement secondaire des eaux usées. La proportion de systèmes de traitement des eaux usées respectant les normes de qualité des effluents correspond au nombre de systèmes de traitement des eaux usées déclarants qui sont conformes divisé par le nombre total de systèmes de traitement des eaux usées déclarants. Les systèmes d'eaux usées sont jugés conformes lorsque leurs effluents respectent les limites établies pour la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée et la concentration moyenne de solides en suspension.
Complément d'information
Les catégories de niveaux de traitement des eaux usées pour cet indicateur ont été établies selon les définitions utilisées dans le programme Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada.Note de bas de page 10 Note de bas de page
Catégorie de traitement | Définition |
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Aucun traitement | Aucun procédé de traitement n’est employé, ou seulement dessablage et/ou tamisage est employé. |
Traitement primaire | Le traitement primaire permet d’éliminer une partie des solides en suspension et des matières organiques par des procédés physiques et/ou chimiques. Au moins un des procédés suivants est employé :
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Traitement secondaire | Le traitement secondaire permet d’éliminer les matières organiques biodégradables et les solides en suspension au moyen de procédés de traitement biologique et de décantation secondaire. Au moins un des procédés suivants est employé :
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Traitement tertiaire | Le traitement tertiaire permet d’éliminer davantage les solides résiduels en suspension, les nutriments et/ou d’autres contaminants en utilisant divers procédés physiques, chimiques ou biologiques. Au moins 1 des procédés suivants est employé en plus d’un procédé de traitement secondaire :
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Les données ont été extraites des dossiers administratifs recueillis par Environnement et Changement climatique Canada par l’intermédiaire du Système d’information sur les rapports réglementaires sur les effluents, conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Ces dossiers fournissent des renseignements sur chaque réseau d’égouts, y compris le volume d’eaux usées rejetées et le niveau de traitement. La population desservie par chaque réseau d’égouts a été estimée à l’aide des données de recensement de la population. Le règlement ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador; par conséquent, aucune donnée sur ces populations n’était disponible.
Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales
Les pourcentages de la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitements aux niveaux national, provincial et territorial ont été calculés à partir des données sur la population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales par catégorie de traitement qui ont été élaborées à partir des recensements de la population de 2011 et 2016. La population en 2020 a été extrapolée à partir des données du recensement de 2016.
Volume d'eaux usées municipales rejetées
Le volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal selon la catégorie de traitement, établi par le programme statistique sur les Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada, a été divisé par le volume total d’eaux usées rejetées. Pour les besoins de ces indicateurs, les volumes des décharges de débordements d’égouts unitaires ont été ajoutés au volume total des eaux usées et considérés comme des eaux non traitées.
Qualité des effluents d'eaux usées municipales
En vertu du règlement, les systèmes de traitement des eaux usées doivent soumettre des rapports de surveillance qui indiquent :
- le nombre de jours où l'effluent a été déposé ;
- le volume d'effluent déposé ;
- la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée et la concentration moyenne en matières en suspension.
Selon le type de système d'assainissement et le volume d'effluents, les rapports doivent présenter la moyenne annuelle, la moyenne trimestrielle ou la moyenne mensuelle pour chacun des paramètres (demande biochimique en oxygène de la partie carbonée et matières en suspension).
Un système de traitement des eaux usées est considéré conforme à la réglementation s'il respecte les conditions suivantes :
- Pour les systèmes de traitement des eaux usées déclarant des moyennes mensuelles :
- la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée est <25 mg/L pendant au moins 10 mois au cours d'une année civile;
- la concentration moyenne de matières en suspension est <25 mg/L pendant au moins 10 mois au cours de l'année civile.
- Pour les systèmes de traitement des eaux usées déclarant des moyennes trimestrielles :
- la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée est inférieure à 25 mg/L pour tous les trimestres de l'année civile;
- la concentration moyenne de matières en suspension est inférieure à 25 mg/L pour tous les trimestres de l'année civile.
- Pour les systèmes de traitement des eaux usées déclarant des moyennes annuelles :
- la demande biochimique moyenne en oxygène de la partie carbonée et la concentration moyenne des matières en suspension sont <25mg/L.
Changements récents
Un (1) nouveau sous-indicateur a été ajouté pour fournir des informations sur la qualité de l'eau traitée rejetée par les systèmes de traitement des eaux usées et sa conformité aux normes nationales de qualité des effluents.
Mises en garde et limitations
Le programme statistique « Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada » exclut les collectivités qui disposent de leur propre système de traitement des eaux usées sur place, ou qui sont desservies par d’autres systèmes dont le débit quotidien est inférieur à 100 m3 ou par d’autres installations en dehors de la portée de l’enquête. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situé dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador; par conséquent, aucune donnée sur ces populations n’est disponible.
Ces indicateurs reposent sur l’hypothèse que les stations d’épuration des eaux usées municipales fonctionnent à leur niveau de conception, cependant une panne de matériel et les conditions météorologiques peuvent les en empêcher. Les tempêtes violentes peuvent provoquer des débordements dans les réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux combinés. Lors de tels événements, le niveau de traitement habituel n’est pas atteint et les eaux d’égout brutes sont rejetées directement dans les eaux de surface.
Le programme statistique « Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada » ne fournit pas de renseignements sur les eaux usées traitées par des fosses septiques privées ou d’autres installations indépendantes. Les niveaux de traitement dépendent de l’efficacité et de l’entretien du système septique. De même, aucune information n’est recueillie concernant la destination des eaux usées transportées et leur niveau de traitement.
Même si le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est entré en vigueur en 2012, les normes de qualité des effluents ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 2015. Par conséquent, il n'y avait pas limites de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014.
Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle du gouvernement du Canada dans la gestion des eaux usées, consultez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur les eaux usées. Pour obtenir plus de renseignements sur les efforts nationaux visant à élaborer un cadre réglementaire harmonisé pour le traitement des eaux usées municipales, voir la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (PDF; 156 ko) du Conseil canadien des ministres de l’environnement.
Ressources
Références
Environmental Protection Agency (2016) Learn about small wastewater systems (en anglais seulement). Consulté le 11 mai 2023.
Organisation de coopération et de développement économiques (2023) Base de données sur le traitement des eaux usées. Consulté le 11 mai 2023.
Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0100-01 Volume des décharges de débordement d’égouts unitaires (x 1 000 000). Consulté le 11 mai 2023.
Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0124-01 Volume d’eaux usées rejetées des systèmes d’égout municipal, selon la catégorie de traitement (x 1 000 000). Consulté le 11 mai 2023.
Statistique Canada (2023) Tableau 38-10-0125-01 Population desservie par les systèmes de traitement des eaux usées municipales selon la catégorie de traitement. Consulté le 11 mai 2023.
Renseignements connexes
Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (PDF; 156 ko)
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
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