Consultations antérieures au sujet de l’Inventaire national des rejets de polluants

Voyez quels sont les sujets pour lesquels Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a réalisé des consultations dans le passé. Avant qu’ils soient apportés à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), les changements proposés font l’objet d’une consultation auprès des intervenants. Une liste des consultations ayant eu lieu en préparation de chaque année de déclaration est fournie ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements sur ces consultations ou pour obtenir l’un des documents énumérés sur la présente page, veuillez contacter l’INRP. De plus amples renseignements sont également disponibles sur les changements apportés à l’INRP au fil des ans et les modifications à la liste des substances de l’INRP au fil du temps.

Années de déclaration 2016 et 2017

Les renseignements sur les changements qui ont été pris en compte pour les années de déclaration 2016 et 2017 peuvent être obtenus sur la page propositions de changements à l’INRP (avec les changements qui sont actuellement examinés pour les années de déclaration 2018 et suivantes).

Années de déclaration 2014 et 2015

En examinant les changements apportés pour les années de déclaration 2014 et 2015, ECCC a mené une consultation sur les sujets ci-dessous et publié ses réponses définitives en juillet 2014.

Années de déclaration 2012 et 2013

 Environmental Defence a présenté le 11 novembre 2010 une proposition pour l’inscription des acides naphténiques à l’INRP11 La consultation sur cette question a eu lieu par l’intermédiaire du groupe de travail multilatéral de l’INRP (le groupe de travail) et lesrecommandations du groupe de travail12 ont été appliquées en juin 2012. La réponse d’Environnement Canada à la proposition d’ajouter les acides naphténiques à l’INRP13a été rendue publique en décembre 2012, indiquant que d’autres renseignements sont nécessaires pour examiner cette proposition. La proposition comprenait les sujets suivants :

  • sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2012 ou 2013
    • ajout des acides naphténiques (no CAS 1338-24-5)

Année de déclaration 2011

Environnement Canada a publié une proposition en vue d’une consultation auprès des intervenants en septembre 201114 et rendu publique sa décision définitive en décembre 2011. La proposition comprenait le sujet suivant :

  • modification aux substances existantes
    • réduction du seuil de déclaration pour le sélénium (et ses composés)

Année de déclaration 2010

Environnement Canada a publié un document de consultation en septembre 201015 qui comprenait des changements proposés sur les sujets suivants :

  • substances supprimées de l’INRP
    • hexafluorure de soufre (no CAS 2551-62-4)
  • changements aux critères de déclaration
    • exigent la déclaration des numéros d’identification provinciaux par les installations du secteur pétrolier et gazier en amont
    • exigent la déclaration des renseignements associés aux mises à jour du plan de prévention de la pollution et si le plan traite de la conservation de l’énergie ou de l’eau
    • retrait de l’exigence de déclarer les codes de la Classification type des industries du Canada et des États Unis
    • retrait de l’exigence de déclarer par anticipation les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage

Année de déclaration 2009

Le groupe de travail a présenté ses recommandations à Environnement Canada en juillet 2008 qui a publié sa réponse en février 2010 16and Environment Canada released its response in February 201017.

  • Sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2009
    • déclaration d’espèces de COV provenant de grandes cheminées
    • seuil pour les principaux contaminants atmosphériques
    • exigences de déclaration pour l’ammoniac
    • cadre pour les autres seuils et son application pour les métaux
    • déclaration de l’hexachlorobenzène pour la fabrication de pneus en caoutchouc
    • déclaration des dioxines et des furanes pour les activités de reformage catalytique aux raffineries de pétrole
    • élargissement de la définition d’installation pour inclure les sources mobiles

Année de déclaration 2008

Le rapport du groupe de travail achevé en juin 2007 a fourni une mise à jour sur l’état des travaux des divers sous-groupes et, s’il y a lieu, des recommandations issues de ces travaux18.

  • Changements aux critères de déclaration
    • exigence de déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène pour les installations produisant des pigments de dioxyde de titane à l’aide du procédé au chlorure
  • Mise à jour sur les sous-groupes, dont les suivants :
    • sous-groupe sur les défis et les possibilités (anciennement le sous-groupe sur l’orientation et la portée à long terme, formé en 2004)
    • sous-groupe sur les principaux contaminants atmosphériques (formé en 2005, travaux achevés en février 2007)
    • sous-groupe sur les principaux contaminants atmosphériques/composés organiques volatils (formé en février 2007)
    • sous-groupe sur les principaux contaminants atmosphériques/seuils (formé en février 2007)
    • sous-groupe sur les autres seuils (reformé en 2006 après deux ans d’inactivité)
    • sous groupe sur les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène (formé en 2006)

Année de déclaration 2007

Le rapport final de 2006 du groupe de travail présente des renseignements généraux sur les questions présentées aux intervenants, les propositions d’Environnement Canada et les points de vue et les recommandations du groupe de travail au sujet des changements proposés, et les réponses d’Environnement Canada aux recommandations pour les années de déclaration 2007 et suivantes19.

  • Substances ajoutées à l’INRP
  • Modifications aux substances existantes
    • modification de la déclaration des dioxines et furanes, de la déclaration d’un total pour le groupe à la déclaration de chaque congénère
  • Modifications aux critères de déclaration
    • inclusion des émissions de matières particulaires provenant des routes non pavées
    • exigence de déclaration pour les carrières et sablières produisant au moins 500 000 tonnes par année
    • exigence de déclaration de l’aliénation d’entreprise ou des changements des coordonnées et correction des erreurs dans les données déclarées antérieurement (en vigueur pour l’année de déclaration 2006).
  • Substances/sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2007
    • lacunes dans les données relatives aux principaux contaminants atmosphériques
    • sous-groupe sur l’orientation et la portée à long terme
    • cadre pour les autres seuils
    • substances pour lesquelles des changements ont été reportés

Année de déclaration 2006

Les points examinés dans les changements à prendre en compte pour l’année de déclaration 2006 sont décrits dans la réponse d’Environnement Canada qui a été publiée en novembre 200520 .

  • Substances ajoutées à l’INRP à un autre seuil
  • Changements aux critères de déclaration
    • retrait de l’exemption des activités primaires d’extraction et de concassage aux mines, à l’exception des carrières et sablières
    • ajout des unités portatives à la définition d’installation
  • Substances/sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2006
    • l’oxyde de calcium ne répond pas aux critères pour être ajouté
    • soufre réduit total
    • suppression de l’acétate d’éthyle du Règlement 127/01 de l’Ontario, puisqu’il figure déjà dans l’INRP (partie 5)
    • report de la proposition visant l’ajout de l’acétone
    • poussière des routes à examiner pour l’année de déclaration 2007
    • orientation et portée à long terme
    • lacunes dans les données relatives aux principaux contaminants atmosphériques
    • questions reportées
    • modifications pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène
    • déclaration des biosolides

Année de déclaration 2005

Les points examinés dans les changements à prendre en compte pour l’année de déclaration 2005 sont décrits dans la réponse d’Environnement Canada qui a été publiée en janvier 200521.

  • Substances/sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2005
    • proposition d’ajout du sulfonate de perfluorooctane (y compris ses sels et ses précurseurs), de l’hexachlorobutadiène, de la benzidine (et du dichlorhydrate de benzidine), des fibres céramiques réfractaires, des tétrachlorobenzènes et du pentachlorobenzène
    • suppression du 2-méthoxyéthanol
    • modification apportée à la liste pour l’hexachlorobenzène, les paraffines chlorées et l’oxyde d’éthylène
    • aucun changement à la liste pour les éthers diphényliques polybromés et le 2 butoxyéthanol
    • cadre provisoire pour la liste des substances avec un autre seuil
    • questions et initiatives concernant le secteur minier
    • plans pour l’harmonisation de l’INRP avec le Règlement 127 de l’Ontario
    • accord entre Environnement Canada et l’Association des produits forestiers du Canada
    • examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
    • vision à plus long terme et plan de travail

Année de déclaration 2004

Les recommandations du groupe de travail pour l’année de déclaration 2004, ainsi que la réponse d’Environnement Canada, sont comprises dans le rapport publié en novembre 200322. Les sujets suivants ont été examinés.

  • Substances/sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2004
    • thallium
    • biphényles polychlorés
    • dioxines, furanes et hexachlorobenzène
    • N-nitrosodiméthylamine (NDMA)
    • spéciation des matières particulaires
    • examen de l’exemption des mines
    • harmonisation de l’INRP et du Règlement 127/01 de l’Ontario
    • cadre pour les autres seuils
    • substances reportées
    • publication des données
    • qualité des données
    • limites de détection et limites de dosage
  • Autres points d’information
    • modifications à la Gazette du Canada 2003
    • nouveau logiciel de déclaration
    • déclaration des gaz à effet de serre
    • exigences en matière d’eaux usées
    • questions soulevées en vue d’un examen à venir

Année de déclaration 2003

En août 2002, une ébauche des recommandations du groupe de travail a été publiée pour être soumise à l’examen et aux commentaires du public. Prenant en compte la rétroaction des intervenants, le groupe de travail a achevé son rapport à remettre à Environnement Canada et la réponse a été rendue publique en février 200323. Le rapport comprend l’examen des points suivants :

  • Substances ajoutées à l’INRP
  • Modifications aux substances existantes
    • 13 différents nonylphénols et éthoxylates de la liste ont été remplacés par le « nonylphénol et ses éthoxylates »
    • le 4-tert-octylphénol a été remplacé par l’« octylphénol et ses éthoxylates » en tant que groupe
  • Modifications aux critères de déclaration
    • exigent la déclaration des émissions découlant d’activités liées à l’exploitation de puits de pétrole et de gaz
    • création d’une nouvelle catégorie de déclaration combinant les activités d’élimination sur place et hors site en un seul groupe
  • Autres sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2003
    • cadre pour les autres seuils
    • ajout des gaz à effet de serre
    • thallium
    • béryllium
    • nickel
    • acétone
    • exemption des mines
    • harmonisation avec les initiatives provinciales

Année de déclaration 2002

Après l’examen du public d’une ébauche des recommandations du groupe de travail à l’été 2001, les recommandations pour l’année de déclaration 2002 ont été présentées à Environnement Canada en octobre 2001. La réponse d’Environnement Canada à ces recommandations a été rendue publique en janvier 200224. Les déclarations comprennent l’examen des points suivants :

  • substances ajoutées à l’INRP à un autre seuil
    • sept principaux contaminants atmosphériques : dioxyde de soufre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils, matières particulaires totales, PM10 et PM2.5
  • substances supprimées de l’INRP
    • acide phosphorique (no CAS 7664-38-2)
  • modification aux substances existantes
    • réduction du seuil pour :
      • plomb et ses composés
      • plomb tétraéthyle (no CAS 78-00-2)
      • cadmium et ses composés
      • arsenic et ses composés
    • les composés du chrome hexavalent seront dorénavant inscrits séparément du chrome et ses composés sur la liste, et auront un autre seuil
  • modifications aux critères de déclaration
    • exigent la déclaration des installations exploitant des appareils à combustion
    • exigent la déclaration des installations pratiquant la peinture et le décapage de véhicules
    • exigent la déclaration des terminaux et d’autres grandes installations de stockage du carburant
    • exigent la déclaration des usines de traitement des eaux municipales selon la quantité moyenne annuelle de déversement
    • exigent la déclaration des dioxines et des furanes pour l’incinération de déchets biomédicaux, hospitaliers et non dangereux s’ils sont de 26 tonnes ou plus
    • ajout d’une description des agents de préservation du bois
    • ajout d’une ventilation plus détaillée des activités de prévention de la pollution
  • autres sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2002
    • cadre pour les autres seuils
    • questions en suspens sur les principaux contaminants atmosphériques
    • gaz à effet de serre
    • substances de l’INRP interdites en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
    • nickel et ses composés
    • sulfure de carbonyle
    • hexachlorobutadiène
    • hexabromodiphényle
    • octachlorostyrène
    • tétrabromobisphénol A
    • chloramines inorganiques
    • phosphate

Année de déclaration 2001

Par suite des consultations de 1998 à 2000 et eu égard aux changements pour l’année de déclaration 2001, le principal objectif du groupe de travail était l’objectif 3, le processus futur des ajouts et des suppressions. Les recommandations du groupe de travail ont été incluses dans le cinquième rapport du groupe de travail qui a été publié en novembre 200025 et Environnement Canada a rendu publique la réponse définitive à ces recommandations en décembre 200026.

Les rapports comprennent l’examen des points suivants.

  • Substances ajoutées à l’INRP
    • N,N-diméthylformamide (no CAS 68-12-2)
  • Modifications aux substances existantes
    • sur la liste, quatre inscriptions du crésol ont été fusionnées en une seule catégorie nommée « crésol » (mélange d’isomères) (no CAS 1319-77-3)
    • « vanadium (sous forme de vapeur ou de poussière) » a été remplacé par « vanadium (et ses composés, sauf lorsque dans un alliage) » (no CAS 7440-62-2)
  • Processus permanent de modification de l’INRP
    • les étapes dans le processus de consultation
    • désignations par les intervenants
    • facteurs décisionnels à appliquer aux substances proposées pour l’ajout ou la suppression
    • catégories et critères pour les candidats à d’autres seuils
  • Candidats à l’ajout ou à la suppression à examiner ultérieurement
    • principaux contaminants atmosphériques
    • sels d’aluminium
    • sulfure de carbonyle
    • dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre
    • chloramines
    • hexachlorobiphényle
    • hexachlorobutadiène et nitrosodiméthylamine
    • nonylphénol et ses éthoxylates
    • octachlorostyrène
    • pentachlorobenzène
    • tétrabromobisphénol A
    • tétrachlorobenzènes et trichlorobenzènes
    • pentachlorophénol
    • PM10,radionucléides et peut-être d’autres substances de la deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire
    • biphényles polychlorés
    • substances de l’INRP interdites en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
    • autres sous-produits possibles
    • autres substances persistantes, bioaccumulables et toxiques
  • 3,3’-dichlorobenzidène et autres sels retirés de la liste des candidats à l’ajout
  • Autres enjeux à améliorer à l’INRP

Année de déclaration 2000

Par suite des consultations de 1998-1999 et eu égard aux changements pour l’année de déclaration 2000, le principal objectif du groupe de travail était l’objectif 2 : l’examen des substances en vue de l’ajout, lesquelles nécessiteraient un seuil de déclaration plus faible. Le troisième rapport a été publié en septembre 19992728et soumis au public pour examen et commentaires, et a jeté les bases pour les recommandations présentées dans le quatrième rapport du groupe de travail, qui a été remis à Environnement Canada en décembre 199929. Environnement Canada a ensuite rendu publique la réponse aux recommandations en janvier 2000 pour l’année de déclaration 200030.

Les rapports comprennent l’examen des points suivants.

  • Substances ajoutées à l’INRP
    • acroléine (no CAS 107-02-8)
    • 4-tert-octylphénol (no CAS 140-66-9)
    • oxirane, (méthyl-), polymérisé avec de l’oxirane, mono(nonylphényl)éther (no CAS 37251-96-7)
    • diisocyanate de diphénylméthane polymérique (no CAS 9016-87-9)
    • dibenzo-p-dioxines polychlorées pour les installations pratiquant certaines activités
    • dibenzofuranes polychlorées pour les installations pratiquant certaines activités
    • hexachlorobenzène (no CAS 118-74-1) pour les installations pratiquant certaines activités
    • ajout de 17 hydrocarbures aromatiques polycycliques à un autre seuil
  • Modification aux substances existantes
    • réduction du seuil de déclaration pour le mercure et ses composés
  • Questions générales utiles pour l’utilisation d’autres seuils :
    • nombre de seuils
    • définition de « seuil de rejet »
    • utilisation de « seuil de rejet » plutôt que de « seuil pour une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière »
    • traitement des rejets « mesurés » plutôt qu’« estimés »
    • rejets qui sont inférieurs à la limite de dosage
    • exemption relative à la concentration
    • quantité de rejets minimale et répartition selon le milieu
    • retrait du seuil d’employés pour certaines activités
    • enjeux de mise en œuvre pour la première série d’autres seuils
  • autres substances/sujets examinés, mais pour lesquels aucun changement n’a été appliqué pour 2000 :
    • retrait du seuil d’employés pour le rejet des eaux usées traitées ou non traitées
    • fibres céramiques réfractaires
    • micropolluants et substances persistantes, bioaccumulables et toxiques
      • biphényles polychlorés
      • hexabromobiphényle
      • octachlorostyrène
      • pentachlorobenzène
      • tétrabromobisphénol A
      • pesticides : lindane, dicofol, méthoxychlore, pendiméthaline, trifluraline
    • métaux qui répondent à la définition de substance toxique aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, comme le chrome hexavalent, certains composés de l’arsenic, certains composés du cadmium ainsi que le plomb et ses composés
    • autres substances qui répondent à la définition de substance toxique aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : benzidine, 3,3-dichlorobenzidine et ses sels, HCFC-225da, HCFC-225ca et HCFC-225cb (et 13 autres substances appauvrissant la couche d’ozone ajoutées en 1999)
    • autres : acroléine, béryllium, 2,4,6-trichlorophénol, 2,3,4,6-tétrachlorophénol, trichlorobenzènes, nonylphénol et éthoxylates de nonylphénol, paraffines chlorées à chaîne courte

Année de déclaration 1999

En juillet 1998, Environnement Canada a établi un groupe de travail spécial pour formuler des recommandations dans trois domaines concernant la liste des substances figurant dans l’INRP :

objectif 1 : ajouts et suppressions pour l’année de déclaration 1999

objectif 2 : autres seuils de déclaration

objectif 3 : processus à venir pour les ajouts et les suppressions

Le groupe de travail visait principalement les objectifs 1 et 3 et a commencé à examiner l’objectif 2. Le groupe de travail a publié son « premier rapport aux fins de consultation publique » en novembre 199831. Tous les commentaires reçus ont été envoyés au groupe de travail pour examen. En mars 1999, le groupe de travail a envoyé ses recommandations à Environnement Canada pour les ajouts de 199932. En avril1999, Environnement Canada a rendu publique sa réponse définitive aux recommandations du groupe de travail33.

Les sujets suivants ont été examinés dans les documents mentionnés ci-dessus.

  • Substances ajoutées à l’INRP :
  • Autres substances examinées, mais pour lesquelles aucun changement n’a été appliqué pour 1999 :
    • ajouts
      • composés organostanniques non pesticides
      • sulfate d’aluminium
      • nitrate d’aluminium
      • chlorure d’aluminium
      • éthanol
      • diisocyanate de diphénylméthane polymérique (PMDI)
      • fibres céramiques réfractaires (à ajouter en 2000)
      • pesticides
      • agents de préservation du bois
      • hydrocarbures aromatiques polycycliques
      • éléments nutritifs (nitrites, urée et phosphates)
    • ajouts à d’autres seuils
      • certaines substances appauvrissant la couche d’ozone
      • acroléine
      • trichlorobenzènes
      • 2,3,4,6-tétrachlorophénol
      • béryllium et ses composés
      • 2,4,6-trichlorophénol
    • suppressions
      • acide sulfurique (Environnement Canada a décidé de ne pas le supprimer)
      • acide chlorhydrique (Environnement Canada a décidé de ne pas le supprimer)
      • acétone
      • acide phosphorique
  • Enjeux de mise en œuvre
    • Le fardeau associé à l’ajout d’un nombre important de nouvelles substances en 1999
    • La qualité des données de la première année pour les nouvelles substances
    • Le manque de contexte pour le rejet de certaines substances (si les rejets de substances ne figurant pas à l’INRP sont importants)
  • facteurs décisionnels pour l’ajout et la suppression de substances
  • intégration de l’inventaire des principaux contaminants atmosphériques dans l’INRP

Années de déclaration 1994 à 1998

Aucun document de consultation disponible.

Année de déclaration 1993

Le Comité consultatif multilatéral de l’INRP (composé de représentants de l’industrie, des groupes d’environnementalistes, des syndicats, et des gouvernements fédéral et provinciaux) a proposé des procédures pour l’élaboration et la présentation de rapports pour l’INRP, comme décrites dans le Rapport final du Comité consultatif multilatéral34 . Les points suivants sont examinés dans le rapport :

  • l’objectif convenu de l’INRP et les principes à la base de son élaboration
  • les recommandations sur l’élaboration de l’INRP, y compris les critères pour la déclaration, les données à déclarer et la liste des substances
  • les questions non résolues concernant l’objectif de l’INRP, les conditions de déclaration, la liste des substances et les données à déclarer
  • les recommandations sur les enjeux exigeant une étude plus poussée et le mécanisme de consultation par lequel les travaux devraient être poursuivis
  • les projets d’harmonisation de l’INRP avec d’autres inventaires
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