Modifications des exigences de déclaration pour les polluants atmosphériques de l’Inventaire national des rejets de polluants : Consultation fermée
Evironnement et Changement climatique Canada
État actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu le 3 mars 2021 au 12 mai 2021.
Nous avons consulté les Canadiens sur la possibilité de modifier les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les principaux polluants atmosphériques issus des cheminées et de sources ponctuelles, ainsi que pour la déclaration des composés organiques volatils différenciés par espèce, à compter de 2022.
Quel était l’objectif de cette consultation?
Le gouvernement du Canada a consulté les groupes suivants :
- un groupe de travail multilatéral (comprend des représentants des organismes industriels, des organismes environnementaux non gouvernementaux et des organismes autochtones)
- des membres du public
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et commentaires sur les sujets suivants :
- les émissions des principaux polluants atmosphériques devraient-elles être déclarées pour davantage de cheminées?
- les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de sources associées à la combustion et à l’utilisation de carburants devraient-elles être déclarées de manière séparée?
- les exigences de déclaration pour les composés organiques volatils différenciés par espèce des installations et des cheminées pourraient-elles être simplifiées?
Ce que nous avons entendu
Un rapport final, qui contient un résumé des commentaires ainsi que les réponses et actions d’Environnement et Changement climatique Canada, sera disponible d’ici mars 2022.
Information connexe
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Inventaire national des rejets de polluants
351, boulevard Saint-Joseph, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
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