Guide annuel de déclaration à l'INRP 2025-2027

Avertissements

En cas de divergence ou de contradiction entre le présent guide et l’avis officiel publié le 8 mars 2025 dans la Partie I de la Gazette du Canada, intitulé Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2025, 2026 et 2027, l’avis prévaut.

Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf en réponse à des besoins législatifs et aux fins des rapports destinés au gouvernement en vertu d’une loi ou d’une politique administrative.

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec le Centre de renseignements à la population d’Environnement et Changement climatique Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.

1. Introduction

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire imposé par la loi, accessible au public, des polluants rejetés, éliminés ou recyclés dans tout le Canada. Les articles 46 à 53 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) contiennent des dispositions pour l’obtention de renseignements qui permettent au ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada d’exiger la présentation de renseignements sur certaines substances. Ces dispositions exigent aussi que le ministre crée et publie un inventaire national des rejets et des transferts de polluants. En application de la LCPE, ces dispositions constituent l’assise juridique de l’INRP.

Les données de l’INRP constituent un point de départ majeur pour entreprendre le repérage et la surveillance des sources de pollution au Canada et pour mettre au point des indicateurs de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. L’INRP aide en outre à déterminer la nécessité d’adopter des mesures réglementaires ou autres afin d’assurer la diminution des rejets et, le cas échéant, à décider du genre de mesures nécessaires. L’INRP donne aux Canadiens accès à de l’information annuelle sur les rejets et transferts industriels, institutionnels, commerciaux et d’autres types d’installations dans leurs communautés.

Les exigences de l’INRP en matière de déclaration pour les années de déclaration 2025-2027 ont été publiées dans l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2025, 2026 et 2027, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 8 mars 2025. Le présent guide permet aux propriétaires et aux exploitants d’installations de comprendre les critères de déclaration de l’INRP et de déterminer s’ils sont tenus ou non de produire une déclaration. Il fournit un aperçu général des critères de déclaration pour l’ensemble des substances de l’INRP ainsi que de l’information concernant d’autres documents d’orientation qui traitent de secteurs, d’activités et de substances en particulier.

Les exigences décrites dans le présent guide s’appliquent aux années civiles 2025, 2026 et 2027. Veuillez noter que chaque année doit être examinée individuellement pour déterminer si les seuils sont atteints et si une déclaration est requise. Les quantités de substances qui sont rejetées, éliminées ou recyclées doivent être déclarées séparément pour chaque année, au plus tard à la date limite de déclaration pour chaque année civile.

2. Date limite de présentation des déclarations et changements apportés aux critères de déclaration

2.1 Échéances de déclaration

La déclaration est obligatoire pour les installations qui satisfont aux exigences précisées dans l’avis de l’INRP publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

La date limite pour présenter une déclaration à l’INRP pour l’année civile 2025 est le 1^er juin 2026.

La date limite pour présenter une déclaration à l’INRP pour l’année civile 2026 est le 1^er juin 2027.

La date limite pour présenter une déclaration à l’INRP pour l’année civile 2027 est le 1^er juin 2028.

2.2 Modifications apportées aux critères de déclaration de l’INRP de 2025-2027

2.2.1 Nouveaux critères de déclaration visant les colorants à base de triarylméthane

Les substances suivantes ont été ajoutées au groupe B de la Partie 1, avec un seuil de 100 kg de substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière (FPU) et d’un seuil de concentration de 1 % pour chaque substance :

• Basic Violet 3, numéro au registre du Chemical abstract service (NE CAS) 548-62-9;
• Basic Violet 4, NE CAS 2390-59-2;
• Basic Blue 7, NE CAS 2390-60-5;
• MAPBAP acétate, NE CAS 72102-55-7.

Le C.I. Basic Green 4 (NE CAS 569-64-2) a été éliminé du groupe A de la Partie 1, et a été ajouté au groupe B de la même Partie, et est accompagné d’un seuil de 100 kg de substance FPU et d’un seuil de concentration de 1 %. Le C.I. Basic Green 4 a été renommé « vert malachite ».

2.2.2 Nouveaux critères de déclaration visant les benzothiazoles qui peuvent former du 2-mercaptobenzothiazole

Le 2-mercaptobenzothiazole (NE CAS 149-30-4) a été retiré du groupe A de la Partie 1 de la liste des substances. Un groupe de 20 benzothiazoles qui peuvent former du 2-mercaptobenzothiazole (MBT) (voir l’annexe F pour obtenir une liste complète des noms de substance et leur NE CAS), le MBT y compris, ont été ajoutés au groupe B de la Partie 1 de la liste des substances, avec un seuil de 100 kg de substance FPU et d’un seuil de concentration de 0,1 % en poids. Les seuils s’appliquent au total des 20 substances. 

2.2.3 Nouveaux critères de déclaration visant les amines aliphatiques à longue chaîne 

Quatre-vingt-douze amines aliphatiques à longue chaîne (voir l’annexe F pour obtenir la liste complète des noms de substance et leur NE CAS) ont été ajoutés au groupe B de la Partie 1 de la liste des substances avec un seuil de 5 000 kg de substance FPU et d’un seuil de concentration de 0,1 % en poids. Les seuils s’appliquent à l’ensemble de 92 substances.

2.2.4 Nouveaux critères de déclaration visant le cyanure d’hydrogène, le cyanure libre, les sels de cyanure et les complexes du cyanure

Le cyanure libre, les sels de cyanure et les complexes du cyanure ont été ajoutés au groupe B de la Partie 1 de la liste des substances de l’INRP,  avec un seuil de 1 000 kg de substance FPU et d’un seuil de concentration de 0,1 % en poids. Les seuils s’appliquent à l’ensemble du groupe des substances. Le cyanure d’hydrogène (NE CAS 74-90-8) a été retiré du groupe A de la Partie 1 et a été ajouté au groupe B de la même Partie de la liste des substances  avec un seuil de 1 000 kg de substance FPU et d’un seuil de concentration de 0,1 %. Voir l’annexe F pour la liste complète des noms de substance et leur NE CAS de ce groupe de substances.

Veuillez prendre note que le cyanure d’hydrogène (HCN) peut être accidentellement produit en quantités importantes durant les procédés industriels réalisés à haute température, comme la production de noir de carbone, le raffinage du pétrole et la transformation de coke. Il faut inclure ces sous-produits fortuits dans le calcul du seuil  de « fabrication, transformation ou utilisation d’une autre manière » et doivent être déclarés à l’INRP si le seuil de 1 000 kg est atteint. Les seuils de concentration ne s’appliquent pas aux sous-produits.

2.2.5 Nouveaux critères de déclaration visant les substances per- et polyfluoroalkylées

Cent soixante-trois substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) ont été ajoutées au groupe C de la nouvelle Partie 1 de la liste des substances. Les installations qui satisfont au seuil relatif aux employés  et dont le seuil  est d’au moins 1 kg ou   d’une substance FPU d’un SPFA de la liste avec la concentration  d’au moins 0,1 % en poids  devront déclarer les quantités de PFAS qui sont rejetées, éliminées ou recyclées. Les seuils de masse et de concentration s’appliquent à chaque SPFA de la liste. Veuillez consulter la section 5.4 du présent guide pour obtenir plus d’information sur la déclaration de ces substances. 

2.2.6 Nouveaux critères de déclaration visant l’oxyde d’éthylène

L’oxyde d’éthylène (NE CAS 75-21-8) a été retiré de la Partie 1A et inscrit à la Partie 1B de la liste des substances de l’INRP, avec un seuil de 1 kg de substance FPUet d’un seuil de concentration de 0,1 %. En outre, les critères de déclaration de l’oxyde d’éthylène s’appliquent dorénavant aux activités liées à l’éducation et à la formation des étudiants.

2.2.7 Clarification de la définition des composés de la fraction d’acides naphténiques (et de leurs sels)

Des changements ont été apportés pour clarifier la définition des composés de la fraction d’acides naphténiques (et de leurs sels). Les critères de déclaration de cette substance n’ont subi aucune modification. La définition tirée de la Gazette du Canada est la suivante :

Acides carboxyliques qui comprennent des composés avec chaîne et des composés alicycliques à une ou plusieurs structures cycliques dont la formule générale est C_nH_2n+ZO_xN_αS_β, où « n » indique le nombre d’atomes de carbone et où « Z » désigne la « déficience en hydrogène » (le nombre d’atomes d’hydrogène perdus à mesure que les structures deviennent plus compactes), qui est de zéro ou d’un nombre entier pair négatif (de -2 à -12). « x » renvoie au nombre d’atomes d’oxygène; « α », au nombre d’atomes d’azote et « β », au nombre d’atomes de soufre. Comprend divers composés organiques polaires présents dans le bitume et l’eau de traitement des sables bitumineux. Ces composés se divisent en plusieurs classes de composés, dont des composés ayant une structure aromatique, adamantine ou diamantoïde, des composés contenant du soufre et de l’azote, et des acides oxygénés.

3. Renseignements généraux et aperçu des exigences de déclaration

3.1 Introduction

La présente section résume le processus de déclaration de renseignements à l’INRP, précise le fondement juridique de l’INRP, présente un aperçu des exigences en matière de déclaration, définit des termes employés dans le guide et indique quels sont les renseignements qui doivent être déclarés et qui s’appliquent à plus d’un groupe de substances. On y signale aussi les ressources additionnelles offertes pour aider les installations à déterminer si elles sont tenues de déclarer certaines substances et les méthodes permettant d’estimer les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage. Vous trouverez, aux sections 4 à 9, des renseignements plus détaillés sur les exigences de déclaration et sur la nature des données à déclarer qui sont propres aux substances appartenant aux Parties 1 à 5.

3.2 Processus de déclaration à l’INRP

Un rapport à l’INRP peut être créé et soumis à Environnement et Changement climatique Canada au moyen du système de déclaration en ligne. Des instructions étape par étape pour créer et soumettre un rapport sont disponibles dans le système de déclaration en ligne ainsi que sur le site Web du l’INRP.

Le propriétaire ou l’exploitant d’une installation doit examiner les critères applicables à son installation pour déterminer si une déclaration à l’INRP est requise. Si les critères sont remplis, les quantités totales de substances de l’INRP rejetées, éliminées et transférées aux fins de recyclage doivent être déclarées à l’INRP au moyen du système de déclaration en ligne, même si la quantité totale est nulle. 

Une installation qui a présenté une déclaration au cours de l’exercice précédent, mais qui ne répond plus aux critères de déclaration de l’INRP pour l’exercice en cours, est tenue de soumettre une déclaration indiquant qu’elle « ne remplit pas les critères » au moyen du système en ligne avant l’expiration du délai prescrit.

Le processus de déclaration à l’INRP est présenté ci‑dessous :

• Cas un : l’installation satisfait aux exigences de déclaration pour l’année visée :
  • estimer les quantités de toutes les catégories de polluants applicables pour l’installation pour l’année visée;
  • soumettre un rapport au RINP dans le GIGU;
  • conserver un dossier de toutes les informations et des fichiers de calcul de soutien;
• Cas deux : les exigences de déclaration ne sont pas satisfaites, mais l’installation a été vendue/fermée/achetée au cours de l’année visée :
  • soumettre un rapport de vente/fermeture/achat dans le GIGU;
  • conserver un dossier de toutes les informations et sauvegarder tous les fichiers;
• Cas trois : les exigences de déclaration ne sont pas satisfaites et l’installation n’a pas été vendue/fermée/achetée au cours de l’année visée :
  • si un rapport à l’INRP a été soumis l’année précédente, soumettre un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) » et conserver un dossier de toute l’information;
  • si aucun rapport n’a été soumis l’année précédente, aucune déclaration n’est requise.

3.3 L’avis de la Gazette du Canada – L’assise juridique de l’INRP 

L’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2025, 2026 et 2027 (ci-après appelé « l’avis »), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, constitue le fondement juridique de l’INRP. Il est publié conformément au paragraphe 46(1) de la LCPE. L’avis précise que toute personne qui possédait ou exploitait une installation au cours des années civiles 2025, 2026 ou 2027, dans les circonstances décrites dans l’avis, est tenue de communiquer les renseignements visés au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au plus tard à la date limite pour l’année civile donnée. 

La déclaration à l’INRP est obligatoire. Pour les sociétés qui satisfont aux critères de déclaration, mais qui négligent de déclarer, qui négligent de déclarer à temps ou qui déclarent sciemment des informations fausses ou trompeuses, des pénalités prévues à l’article 272 de la LCPE pourront être imposées. Les installations qui, dans les années passées, ne répondaient pas aux critères de déclaration ou qui étaient exemptées devraient réévaluer leur situation chaque année. 

La personne qui possède ou exploite l’installation au 31 décembre d’une année donnée doit faire une déclaration pour toute l’année, peu importe que le propriétaire ait changé durant l’année civile. Si les activités d’une installation prennent fin, le dernier propriétaire ou exploitant doit faire une déclaration. Il peut être nécessaire de produire une déclaration à l’INRP pour une installation en voie de désaffectation ou en mode de surveillance ou de maintien si les critères de déclaration relatifs aux employés ou à la substance sont remplis. Une fois les critères de déclaration remplis pour une substance, une déclaration à l’INRP doit être soumise pour cette substance, peu importe les quantités rejetées, éliminées ou transférées (même si la quantité est nulle). 

L’avis englobe un large éventail de substances et de groupes de substances (disponible sur le site Web de l’INRP en formats HTML et MS Excel), de critères de déclaration et d’exigences. Il a quatre annexes comprenant chacune plusieurs parties :

1. liste des substances :
   • Partie 1 listes 373 substances et groupes de substances divisée en 3 groupes (A, B et C) selon leur seuil respectif et la nature des données à déclarer (substances de la Partie 1A, de la Partie 1B et de la Partie 1C);
   • Partie 2 listes 31 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); 
   • Partie 3 liste 7 dioxines, de 10 furanes et de l’hexachlorobenzène (HCB);
   • Partie 4 liste 7 principaux contaminants atmosphériques (PCA);
   • Partie 5 liste 62 composés organiques volatils (COV) et des groupes de COV sélectionnés ainsi que des exigences de déclaration qui s’y rapportent (COV différenciés par espèce);
2. définitions :
   • annexe où sont définis plusieurs des termes utilisés dans l’avis;
3. critères de déclaration :
   • liste des critères généraux de déclaration, inclure échéance, seuil relatif aux employés, exclusions et exemptions; 
   • les parties 1 à 5 fournissent des critères de déclaration pour les substances énumérées dans la partie correspondante de l’annexe 1;
4. renseignements à fournir :
   • renseignements généraux à fournir et mode de déclaration;
   • renseignements sur l’installation, y compris le nom, les codes d’identification, les personnes-ressources et les activités de prévention de la pollution;
   • les parties 1 à 5 fournissent des renseignements à déclarer pour les substances énumérées dans la partie correspondante de l’annexe 1.

3.4 Concepts clés pour comprendre les exigences de déclaration 

Cette section vise à aider les propriétaires et les exploitants d’installations à comprendre les exigences de déclaration à l’INRP et à déterminer s’ils sont tenus de produire une déclaration à l’INRP. Les sections suivantes donnent un aperçu des exigences de déclaration à l’INRP, de la liste des substances, du seuil relatif aux employés et d’autres définitions clés. Vous trouverez dans le glossaire des définitions supplémentaires des termes utilisés dans le présent guide.

3.4.1 Installations auxquelles les exigences de déclaration à l’INRP s’appliquent

En général, une déclaration à l’INRP doit être produite pour toute installation :

• où les employés ont travaillé 20 000 heures ou plus (seuil relatif aux employés) (voir la section 3.4.3);
• où ont été menées des activités pour lesquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir la section 3.4.3);
• où le seuil relatif aux employés n’est pas atteint, mais les critères de déclaration pour les PCA sont respectés;
• qui consiste en une installation de pipeline (définie à la section 3.4.2);
• qui est visée par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.

De plus, l’installation doit satisfaire à tout autre critère de déclaration (p. ex. seuils selon le poids, la concentration ou l’activité) pour les substances inscrites sur la liste des substances de l’INRP.

3.4.2 Définition d’une installation

Une « installation » est une installation contiguë, une installation mobile, une installation de pipeline ou une installation extracôtière, tel qu’il est défini plus bas. Selon leur type, les installations doivent tenir compte de divers sous-ensembles de la liste des substances de l’INRP : les installations contiguës et extracôtières doivent tenir compte de toutes les parties de la liste, les installations mobiles doivent s’intéresser aux Parties 2 à 5 et les installations de pipeline aux Parties 4 et 5. Voir la section 3.4.4 pour plus de renseignements sur les parties de la liste des substances de l’INRP.

3.4.3 Seuil relatif aux employés

Les installations où les employés ont travaillé 20 000 heures ou davantage au cours de l’année civile (seuil relatif aux employés) sont tenues de produire une déclaration à l’INRP, si le seuil est atteint pour au moins une substance, ou si un seuil fondé sur une activité est atteint. Le seuil relatif aux employés dépend du nombre d’heures de travail de tous les employés sur les lieux de l’installation durant l’année civile. Sont compris :

• le nombre total d’heures travaillées par les personnes employées à l’installation, y compris les étudiants et les personnes employées à temps partiel ou pour une période déterminée;
• le nombre total d’heures de travail du propriétaire ou des propriétaires qui ont exécuté des travaux sur les lieux de l’installation;
• le nombre total d’heures de travail d’une personne (comme un entrepreneur) qui a effectué sur les lieux des travaux liés à l’exploitation de l’installation;
• tous les congés payés, les heures supplémentaires payées, et les congés de maladie.

La plupart des installations doivent atteindre le seuil relatif aux employés avant d’envisager de produire une déclaration pour les substances des Parties 1 à 3, à moins que des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas y soient menées.

Activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas

Si une ou plusieurs des activités suivantes ont lieu à l’installation et que d’autres critères de déclaration, comme les seuils de poids et de concentration, sont remplis, le propriétaire ou l’exploitant de l’installation doit produire une déclaration à l’INRP, peu importe le nombre d’heures travaillées par les employés :

• incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris, mais sans s’y limiter, incinération aux fours coniques ou ronds (fours wigwams);
• incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers;
• incinération de déchets dangereux;
• incinération des boues d’épuration;
• préservation du bois (sous pression ou à la chaleur, ou les deux);
• opérations de terminal;
• évacuation, dans des eaux de surface, d’eaux usées traitées ou non traitées par un réseau collecteur d’eaux usées, avec un débit moyen de 10 000 m³ ou plus par jour;
• production de 500 000 tonnes ou plus dans une sablière ou une carrière.

Le critère du seuil relatif aux employés ne s’applique pas, car on sait que les activités en question rejettent d’importantes quantités de substances de l’INRP, sans pour autant atteindre nécessairement le seuil relatif aux employés. Ces activités sont décrites en détail dans le glossaire.

Les installations visées par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée sont tenues de déclarer les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage du chrome hexavalent (et de ses composés), indépendamment du nombre d’heures travaillées par les employés et du seuil de 50 kg de l’INRP.

3.4.4 Liste des substances de l’INRP : Parties 1 à 5

La liste des substances de l’INRP est divisée en cinq parties, en fonction des critères de déclaration. Les seuils de déclaration peuvent être fondés sur le poids, la concentration ou des activités particulières et sont expliqués en détail aux sections 5 à 9 du présent guide. Le Tableau 1 donne un aperçu des exigences de déclaration pour chaque partie.

Les définitions relatives à la fabrication, à la préparation ou à l’utilisation d’une autre manière d’une substance se trouvent dans le glossaire et sont expliquées plus en détail à la section 5 du présent guide.

3.4.5 Rejets, éliminations et transferts

Une fois qu’il a été déterminé que les seuils de déclaration sont atteints pour une substance de l’INRP, les quantités totales qui sont rejetées, éliminées et transférées doivent être déclarées.

L’INRP comporte quatre grandes catégories déclarables. Les catégories sont définies plus en détail dans le glossaire.

3.5 Exemptions et exclusions des exigences de déclaration

3.5.1 Installations exemptées de l’obligation de produire une déclaration

Les exigences de déclaration à l’INRP ne s’appliquent pas si les seules activités qui sont menées à une installation sont les suivantes :

• exploration pétrolière ou gazière, ou forage de puits de pétrole ou de gaz;
• évacuation dans des eaux de surface d’eaux usées traitées ou non traitées par un réseau collecteur d’eaux usées avec un débit moyen de moins de 10 000 m³ par jour;
• production de moins de 500 000 tonnes dans des carrières ou des sablières;
  • les mines à ciel ouvert ne sont pas incluses dans les définitions d’une carrière ou d’une sablière (qui se trouvent dans le glossaire), et elles sont donc soumises aux exigences de déclaration à l’INRP.

3.5.2 Exclusions pour toutes les substances

La quantité d’une substance présente dans les éléments suivants ne devrait pas être prise en compte dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint ni dans le calcul des quantités rejetées, éliminées ou transférées aux fins de recyclage :

• Les articles qui sont préparés ou utilisés d’une autre manière;
  • un article est un produit manufacturé qui ne libère pas de substances inscrites à l’INRP lorsqu’il est préparé ou utilisé d’une autre manière (voir des exemples d’articles dans le glossaire);
• les matériaux servant d’éléments de structure pour l’installation (bâtiments et autres structures fixes), mais non l’équipement de production;
• les matières utilisées pour les services courants de conciergerie ou d’entretien du terrain de l’installation : 
  • elles comprennent :
    • les substances de l’INRP contenues dans les engrais;
    • les pesticides utilisés pour l’entretien du terrain;
    • les agents de nettoyage utilisés pour l’entretien de la propreté des installations;
  • l’entretien de l’équipement de production (p. ex. le nettoyage de l’équipement de production à l’aide d’un solvant) n’est pas exclu;
• les matières destinées à l’usage personnel des employés ou d’autres personnes;
• l’eau ou l’air d’admission, par exemple : 
  • l’eau servant d’agent de refroidissement;
  • l’air utilisé sous forme comprimée ou comme adjuvant de combustion.

La quantité d’une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans les activités d’exploration pétrolière ou gazière ou dans le forage de puits de gaz ou de pétrole ne doit pas être incluse dans le calcul visant à établir si le seuil de déclaration a été atteint ni dans le calcul et la déclaration des rejets, éliminations ou transferts aux fins de recyclage. Cette exclusion s’applique à toutes les activités comprises entre l’exploration initiale et la mise en production du puits.

Par ailleurs, il ne faut pas tenir compte des émissions des véhicules (excluant la poussière de routes non revêtues) pour le calcul du seuil de déclaration et pour la déclaration des rejets, des éliminations ou des transferts aux fins de recyclage. Aux fins de la déclaration à l’INRP, le terme « véhicule » renvoie à tout appareil mobile capable d’autopropulsion, y compris des véhicules de parc automobile et des équipements de terrassement (p. ex., chargeurs, camions à benne, chariots élévateurs, excavatrices, bulldozers).

3.5.3 Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances des Parties 1, 2 et 3 ne s’applique pas

Le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint ne doit pas tenir compte de la quantité d’une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans les activités suivantes :

• éducation ou formation d’étudiants (p. ex. les universités, les collèges, et les écoles), sauf lorsqu’il s’agit de déterminer si le seuil est atteint pour déclarer les rejets d’oxyde d’éthylène (NE CAS 75-21-8);
• recherche ou développement;
• Entretien et réparation de véhicules de transport, notamment automobiles, camions, locomotives, wagons de chemin de fer, navires et aéronefs, à l’exception de l’application ou du décapage de la peinture des véhicules ou de leurs pièces, et du reconditionnement ou de la remise à neuf de pièces de véhicules;
  • les substances utilisées pour l’entretien courant, planifié et préventif de véhicules sont exemptées (p. ex. réparation, nettoyage, remplacement des lubrifiants et des fluides);
  • les substances utilisées pour l’application ou le décapage de la peinture de véhicules ou de leurs pièces doivent être déclarées;
  • il n’y a aucune exemption pour les activités qui supposent le retrait, le démontage et la reconstruction totale de parties de véhicule (p. ex. moteurs, trains d’atterrissage, moteurs de traction) au moyen de pièces neuves ou reconditionnées, de sorte que la partie de véhicule reconstituée est réinstallée ou vendue à titre de pièce de remplacement comme neuve;
• distribution, stockage ou vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal (voir la définition dans le glossaire);
  • l’exemption pour la distribution, l’entreposage ou la vente de combustibles ne s’applique pas aux opérations de terminal;
• vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance;
  • les matières ou les substances qui sont retournées à un fabricant, à un fournisseur ou à une entreprise de recyclage pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d’emballage et de vente, ou encore dans le but d’obtenir un crédit ou un remboursement sont considérées comme recyclées, et l’exemption visant la vente en gros ou au détail ne s’applique pas;
• culture, récolte ou gestion de ressources naturelles renouvelables;
• dentisterie.

Une installation n’est pas tenue de déclarer à l’INRP une substance figurant aux Parties 1 à 3 si l’une ou plusieurs des activités mentionnées ci-dessus représentent le seul usage ou la seule source d’émission de cette substance. Cependant, il est à noter qu’il n’y a aucune exemption pour les installations quant à la déclaration des rejets de substances des Parties 4 et 5 provenant d’appareils à combustion fixes.

Si une installation satisfait aux critères de déclaration pour une substance dont les sources sont autres que celles précitées, sa déclaration à l’INRP ne devrait pas non plus inclure les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées aux fins de recyclage par suite des activités auxquelles l’exemption s’applique. À compter de l'année de déclaration 2025, l'exemption relative à la quantité d'une substance fabriquée, préparée ou utilisée d'une autre manière dans le cadre de l'éducation ou de la formation d’étudiants ne s'applique plus lors de la déclaration des rejets d'oxyde d'éthylène (NE CAS 75-21-8).

3.5.4 Exclusions pour les résidus miniers et les stériles

Les sections qui suivent présentent une description des exclusions qui s’appliquent aux constituants stables et inertes des résidus miniers, aux morts terrains meubles et aux stériles inertes. Pour la définition des termes « résidus miniers » et « stériles », voir le glossaire. Ces exclusions s’appliquent uniquement aux substances contenues dans les résidus miniers et les stériles. Si une substance issue de résidus miniers ou de stériles est rejetée dans l’atmosphère ou dans l’eau (p. ex. dans la poussière ou sous forme d’effluent), la quantité de substance rejetée doit être incluse dans les calculs du seuil de déclaration à l’INRP.

Morts terrains meubles

Les substances contenues dans les morts terrains meubles doivent être exclues des calculs du seuil et de la déclaration. Les morts terrains meubles sont définis comme des matériaux non agglomérés recouvrant les dépôts de minerai ou de bitume, y compris, mais sans s’y limiter, le sol, les dépôts glaciaires, le sable et les sédiments.

Stériles inertes

Les substances contenues dans les stériles inertes ou propres doivent être exclues des calculs du seuil et de la déclaration. Ces stériles se définissent comme suit :

• soit ils sont inertes ou propres selon les conditions d’une autorisation d’exploitation fédérale ou provinciale;
• soit leur concentration de soufre est inférieure ou égale à 0,2 %;
• soit leur concentration de soufre est supérieure à 0,2 % et le potentiel de neutralisation est égal ou supérieur à trois fois le potentiel d’acidification.

Même si les stériles sont conformes à la définition ci-dessus, on ne peut exclure la quantité d’arsenic présent à une concentration supérieure à 12 mg/kg de stériles.

Constituants stables et inertes des résidus miniers

Les substances contenues dans certaines matières des résidus miniers sont exclues des calculs du seuil et de la déclaration (p. ex. les grains de sable provenant des mines de bitume ou de la production in situ de bitume). Pour être exclues des calculs, ces matières doivent satisfaire aux conditions qui suivent :

• être inertes;
• être inorganiques;
• ne pas avoir été broyés ni avoir subi aucune autre altération physique ou chimique.

L’exclusion s’applique uniquement aux composantes des résidus miniers qui répondent aux trois critères susmentionnés (c’est-à-dire que si une portion du flux des résidus miniers satisfait aux critères, seule cette portion serait exclue et les autres composantes devront être incluses).

3.6 Méthodes pour estimer les quantités de substances de l’INRP

3.6.1 Accès raisonnable à l’information

Les renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage ne doivent être communiqués que si le propriétaire ou l’exploitant de l’installation dispose des renseignements visés ou peut normalement y avoir accès. L’avis stipule que si vous surveillez ou mesurez déjà vos rejets aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, vous devez déclarer les données à cet égard à l’INRP. Cependant, tous les rejets, éliminations ou transferts hors site à des fins de recyclage doivent être inclus dans les calculs des seuils et être déclarés, et pas seulement ceux qui sont mesurés ou surveillés, sauf indication contraire.

Une déclaration à l’INRP est obligatoire pour toutes les substances qui atteignent les seuils de déclaration, que la substance soit mesurée ou surveillée aux fins d’autres autorités. En revanche, si vous ne surveillez ni ne mesurez déjà vos rejets aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, des efforts raisonnables doivent être déployés en vue de recueillir des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage. Ce qui est jugé « raisonnable » varie selon le contexte, mais peut inclure des mesures additionnelles (p. ex. surveillance supplémentaire, prise de contact avec les fournisseurs, réalisation d’essais à la source) visant des substances de l’INRP.

D'autres mesures peuvent faciliter une installation à faire un rapport à l'INRP, notamment :

• demander auprès des fournisseurs des données détaillées sur la composition;
  • si certains fabricants peuvent invoquer des restrictions d’exclusivité, d'autres peuvent être en mesure de fournir ces informations lorsque des obligations réglementaires sont invoquées;
• utiliser des sources de données accessibles au public, telles que des publications évaluées par des pairs, des informations provenant de l'Environmental Protection Agency des États-Unis ou des études de l'industrie pour établir des estimations;
• utiliser des données de substitution ou comparables, le cas échéant;
  • des estimations raisonnables provenant d’installations similaires, des procédés analogues ou des substances comparables peuvent servir lorsque les données ne sont pas disponibles;
• faire appel à l'avis de spécialistes en l'absence de données, en s'appuyant sur les connaissances relatives aux procédés chimiques et physiques, à la conception et au fonctionnement de l’équipement ou du système, ainsi qu'aux principes physiques et chimiques pertinents.

Au moment de déterminer si des efforts additionnels doivent être déployés afin de produire de nouvelles informations aux fins de déclaration à l’INRP, les facteurs suivants, entre autres, doivent être pris en compte :

• les risques pour l’environnement et pour la santé humaine associés à une substance, notamment si la substance est jugée toxique au sens de la LCPE;
• la participation relative de l’installation ou du secteur industriel aux rejets, aux éliminations et aux transferts aux fins de recyclage d’une substance au Canada;
• le coût lié à une surveillance additionnelle.

3.6.2 Méthodes de l’estimation pouvant être utilisées pour la déclaration à l’INRP

Les estimations de la quantité d’une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière et de la quantité rejetée, éliminée ou transférée aux fins de recyclage peuvent être fondées sur l’une des méthodes suivantes :

• surveillance en continu des émissions (code M1 du système de déclaration);
• contrôle prédictif des émissions (M2);
• test à la source (M3);
• téléquantification (RQ)
• bilan massique (C);
• facteurs d’émission propres à l’installation (E1);
• facteurs d’émission publiés (E2);
• profil de spéciation (SP)
• estimation technique (O).

Le système de déclaration permet une seule méthode d’estimation pour chaque émission, élimination et transfert. Si plus d’une méthode d’estimation est utilisée, il faut sélectionner la méthode avec laquelle la majorité des émissions ou des transferts totaux de la substance a été calculée. Vous pouvez fournir des explications sur la méthode d’estimation dans les champs de commentaires qui se trouvent aux pages principales portant sur la déclaration des rejets, éliminations et recyclages dans le système de déclaration en ligne.

Une description des méthodes est fournie dans les sections suivantes. Pour obtenir des exemples d’utilisation de ces méthodes d’estimation, consultez l’Annexe B.

Veuillez noter que les installations peuvent choisir la base la plus appropriée pour la déclaration à l’INRP, basée sur leurs circonstances particulières. Toutefois, si une installation doit en vertu d’une législation fédérale, provinciale ou municipale mesurer ou surveiller les rejets, les éliminations ou les transferts à des fins de recyclage, elle doit utiliser ces données pour la déclaration à l’INRP.

3.6.3 Limite de détection de la méthode et utilisation des valeurs de non détection

Aux fins de déclaration des substances répertoriées à l’INRP, il arrive qu’on se heurte au problème des mesures inférieures à la limite de détection de la méthode (LDM). La LDM est la plus petite concentration de la substance à analyser (c.-à-d. l’analyte) qui produit une réaction de l’instrument différente de la concentration de fond, pour une méthode d’analyse donnée, et qui répond à tous les critères de détection et d’identification de l’analyte, dans le cadre d’une méthode d’essai donnée. Le fait que la quantité d’une substance à déclarer soit inférieure à la LDM n’équivaut pas à affirmer que la substance n’est pas présente. S’il y une raison de croire que la substance est présente d’après les intrants et les procédés, une valeur de la moitié de la LDM devrait être utilisée pour estimer le rejet.

Si, au cours de l’année, les mesures multiples de la concentration d’une substance prises dans un procédé donné sont inférieures à la LDM, et que vous n’avez aucune raison de croire que la substance est présente, vous pouvez présumer que la concentration de cette substance est nulle. S’il y a des raisons de croire que la substance est présente, il faut utiliser une valeur équivalente à la moitié de la LDM pour estimer le rejet.

Si, au cours de l’année, certaines des multiples mesures de la concentration sont supérieures à la LDM et d’autres inférieures à cette limite, vous avez de bonnes raisons de présumer que la substance est présente. Il est donc recommandé d’utiliser une valeur médiane pour toutes les mesures détectables et non détectables.

3.6.4 Autres documents et outils d’aide

Les renseignements nécessaires au calcul du seuil et à l’estimation des rejets, éliminations et transferts aux fins de recyclage des substances de l’INRP peuvent être obtenus de diverses sources, dont Environnement et Changement climatique Canada, l’Environmental Protection Agency  des États-Unis (US EPA) et diverses associations industrielles. Ces ressources sont disponibles dans la Boîte à outils de l’INRP. Les fiches signalétiques ainsi que les permis et les certificats d’approbation contiennent aussi des renseignements utiles.

La Boîte à outils de l’INRP inclut les outils suivants :

• guides généraux;
• références pour le calcul des émissions;
• renseignements sur la combustion et les sources d’émissions fugitives;
• ressources propres au secteur;
• orientations propres à une substance;
• autres guides et ressources.

4. Renseignements à déclarer

4.1 Renseignements sur l’installation

4.1.1 General facility information

Ci-dessous résume les renseignements généraux devant être fournis pour chaque installation déclarante à l’INRP. Selon le type d’installation et la nature des substances déclarées, il se peut que d’autres renseignements soient exigés. 

Nom et adresse de l’installation 

• le nom de l'installation;
• une adresse de son emplacement réel, p. ex :
  • une adresse civique;
  • une description cadastrale du terrain;
  • un simple description des lieux si aucune adresse municipale n’est disponible [p. ex. dans le cas d’installations extracôtières]);
  • les coordonnées (latitude et longitude) s’il s’agit d’une installation mobile ou d’une installation qui produit une déclaration pour la première fois.

Employés

Nombre d’équivalents d’employé à temps plein obtenu en divisant par 2 000 heures la somme : 

1. des heures totales travaillées par des personnes employées dans l’installation et des heures totales payées en vacances et en congés de maladie pris par des personnes employées dans l’installation; 
2. des heures travaillées sur les lieux de l’installation par le propriétaire s’il n’est pas employé par celle-ci;  
3. des heures travaillées sur les lieux de l’installation par une personne, notamment un entrepreneur, qui, sur les lieux de l’installation, exécute des travaux liés à l’exploitation de l’installation.  

Entreprise

• la dénomination sociale et nom commercial de l’entreprise qui possède l’installation;
• une adresse postale;
• un numéro Dun & Bradstreet (D-U-N-S)^{Note de bas de page 1} ; 
• un numéro d’entreprise fédéral^{Note de bas de page 2} .

Sociétés mères (s’il y a lieu)

La société mère est la société ou le groupe de sociétés qui possède ou contrôle directement l’installation déclarante. Les sociétés mères qui présentent un intérêt pour l’INRP sont les entreprises canadiennes qui possèdent plus de 10 % de l’entreprise.

• la dénomination sociale des sociétés mères canadiennes et leur pourcentage de participation;
• leur adresse municipale;
• leur numéro D-U-N-S^{Note de bas de page 1} ;
• leur numéro d’entreprise fédéral^{Note de bas de page 2} .

Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 

Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Déclarer Le code primaire à six chiffres du SCIAN Canada pour l’installation et les codes secondaires et tertiaires, s’il y a lieu.

4.1.2 Numéros d’identification

Numéro d’identification d’Environnement et Changement climatique Canada

Le numéro d’identification de l’INRP est un identifiant unique fourni par Environnement et Changement climatique Canada, qui doit être utilisé quand on fait une déclaration à l’INRP. 

S’il y a lieu, le numéro d’identification du Programme de déclaration des gaz à effet de serre doit aussi être déclaré.

Numéros d’identification provinciaux pour toutes les installations pétrolières et gazières

Les installations qui sont classées sous le code 211110 du SCIAN [Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)] doivent déclarer tous les numéros de permis ou d’identification provinciaux (p. ex. numéros de Petrinex) associés à leur numéro d’identification de l’INRP.

Petrinex est une organisation stratégique mixte qui appuie les secteurs amont, intermédiaire et aval de l’industrie gazière et pétrolière du Canada et qui est représentée par le gouvernement (le ministère de l’Énergie de l’Alberta, l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta et le ministère de l’Économie de la Saskatchewan), ainsi que par l’industrie (l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Explorers and Producers Association of Canada [EPAC]). Le numéro d’identification Petrinex est composé de quatre lettres suivies de sept chiffres.

Quand une installation du code SCIAN 211110 ne possède pas de numéro d’identification Petrinex, un numéro de permis d’installation provincial ou un numéro d’identification territorial doit être déclaré. 

Autres numéros d’identification provinciaux ou territoriaux

Les installations sont tenues d’indiquer tout numéro d’identification provincial ou territorial d’installation pertinent (ou « identificateur »), comme les numéros de permis. Cette exigence est limitée aux identificateurs émis par la province ou le territoire, à l’exception des installations situées dans la région de Metro Vancouver, pour lesquelles la Colombie-Britannique a délégué la responsabilité d'émission de permis au Metro Vancouver Regional District. Les identificateurs requis sont ceux qui s’appliquent au niveau de l’installation, par opposition aux identificateurs d’équipement spécifique.

Il existe deux grandes catégories d’identificateurs uniques d’installations qui peuvent devoir être déclarés :

1. les identificateurs liés aux conditions d’opération/restrictions sur les rejets environnementaux de l’installation;
   • généralement le « permis d’exploitation » de l’installation, qui peut également être appelé approbation, autorisation, licence ou certificat;
   • il peut également s’agir d’identificateurs uniques liés aux conditions d’opération/restrictions en dehors des « permis d’exploitation », tels que des identificateurs délivrés en vertu de règlements particuliers, de codes de pratique ou d’autres restrictions ne relevant pas des « permis d’exploitation »;
2. les identificateurs liés à la déclaration des données environnementales; 
   • par exemple, les identificateurs délivrés par les inventaires provinciaux des émissions atmosphériques des principaux contaminants atmosphériques ou des gaz à effet de serre.

Les installations peuvent opter pour une déclaration d’autres identificateurs qui ne sont pas couverts par les deux premières catégories, si ces identificateurs peuvent fournir un contexte supplémentaire pour la déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage.

Les numéros d’identification applicables varient selon la province ou le territoire. Les identificateurs sont généralement composés de 4 à 12 caractères alphanumériques et peuvent contenir des caractères spéciaux (p. ex., « - » ou « / »). Les identificateurs peuvent changer au fil du temps pour un grand éventail de raisons, par exemple en cas de renouvellement, de modification ou de changement de propriétaire. Les numéros mis à jour doivent être déclarés.

Des programmes/initiatives provinciaux/territoriaux particuliers peuvent avoir plus d’un identificateur d’installation pour chaque installation unique de l’INRP ou il peut y avoir plus d’une installation de l’INRP associée à un identificateur d’installation unique en vertu d’un programme/initiative provincial/territorial particulier. Tous les identificateurs uniques des installations doivent être déclarés, même si l’installation définie par l’INRP n’est qu’une partie d’une installation définie par l’organisme de délivrance de permis.

La liste ci‑dessous fournit des renseignements sur certains programmes provinciaux qui peuvent s’appliquer à l’installation, ainsi que sur les numéros d’identification devant être déclarés à l’INRP. Elle ne présente pas tous les programmes possibles, mais seulement les plus courants. Les installations devraient également tenir compte d’autres numéros d’identification qui pourraient devoir être déclarés.

Les renseignements fournis ci‑dessous sont fondés sur les réponses des provinces à un sondage mené à la fin de 2020. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter les pages Web provinciales/territoriales ou communiquer avec les ministères de votre province ou territoire.

Colombie-Britannique

• Permis, approbation, certificat d’exploitation, règlement ou code de pratique de l’Environmental Management Act en matière de rejet de déchets ou de rejets atmosphériques :
  • les identificateurs sont de type numérique;
• Permis ou approbation du district régional du Vancouver métropolitain (DRVM) :  
  • les identificateurs du DRVM sont une combinaison de chiffres et de lettres;
  • un identificateur de permis est « GVA » suivi d’un numéro unique à quatre chiffres (p. ex., GVA0001);
  • un identificateur d’approbation est « GVU » suivi d’un numéro unique à quatre chiffres (p. ex., GVU0001). 

Alberta

• l'Approbation de l’Environmental Protection and Enhancement Act(EPEA) et le Code de pratique de l’EPEA : 
  • les numéros d’approbation et d’enregistrement du code de pratique de l’EPEA sont des valeurs numériques entières (avec des valeurs allant de 1 à environ 424245);
  • ces numéros d’identification peuvent compter de un à six chiffres, mais pourraient compter plus de six chiffres à l’avenir;
  • cela s’applique aux installations qui déclarent à l’INRP des rejets atmosphériques de substances de la partie 4 ou de sulfure d’hydrogèn;
• Alberta Energy Regulator (AER) :
  • les identificateurs d’installation de l’AER sont alphanumériques (p. ex., ABOS00555555) et ne s’appliquent qu’aux installations du SCIAN 21, 22 et 32;
  • ils peuvent également être connus sous le nom d’identificateur d’installation Petrinex.

Saskatchewan

• The Environmental Management and Protection Act et The Environmental Management and Protection Regulations (général) :
  • les identificateurs sont alphanumériques (p. ex., l’autorisation d’opérer des installations de contrôle de polluants PO20-132 serait la 132e approbation émise en 2020; le permis de construire des installations de traitement des déchets industriels PC19-034 serait le 34e permis de construire délivré en 2019);
• The Mineral Industry Environmental Protection Regulations :
  • pour les sites qui sont soumis au chapitre Industrial Source Air Quality (ISAQ) du code environnemental de la Saskatchewan, un permis de protection de l’environnement (PPE) est délivré avec un numéro à 9 chiffres identifiant la soumission de la demande (p. ex., 10022731);
• Hazardous Materials and Impacted Sites (HMIS) :
  • les identificateurs d’approbation/permis du HMIS sont l’année, suivie du district, puis du suivant dans la séquence (p. ex., 20-15-00001 serait 20 pour l’année 2020, 15 pour le 15e district, et 0001 pour le 1er dans la séquence). 

Manitoba

• Loi sur l’environnement :
  • une licence délivrée en vertu de la Loi sur l’environnement comporte un numéro à quatre chiffres (p. ex., 1234);
  • lorsqu’une licence est révisée, elle reçoit un suffixe composé de la lettre « R » (p. ex., 1234 R);
    • la lettre « R » est ajoutée chaque fois qu’une licence est révisée (p. ex., « RR », « RRR », etc.);
    • lors de nombreux changements, elle est raccourcie sous la forme « 6R » ou « 7R »;
  • si une licence est modifiée à la suite d’un appel, le suffixe sera la lettre « E » (p. ex., 1234 E).;
• Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses : 
  • la licence émise en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses est un numéro à trois chiffres suivi de « HW » (p. ex., 123 HW);
  • si une licence est révisée, la procédure est la même que pour la licence délivrée en vertu de la Loi sur l’environnement;
• Règlement sur les déchets dangereux : 
  • l’enregistrement de générateur de déchets dangereux est délivré conformément au Règlement sur les déchets dangereux;
  • celui-ci comporte deux numéros d’enregistrement – un pour les générateurs et l’autre pour les consignataires;
  • il comporte des numéros à cinq chiffres précédés par trois lettres et s’écrit comme suit :
    • Numéro d’enregistrement de l’expéditeur (générateur) : MBG12345;
    • Numéro d’enregistrement du destinataire (consignataire) : MBR12345;
• Règlement sur les exploitants d’installations de traitement des eaux :
  • les numéros de certification du Règlement sur les exploitants d’installations de traitement des eaux sont de type numérique (p. ex. 2006-123).

Ontario

• Autorisation environnementale en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement :
  • les identificateurs de conformité environnementale sont constitués de quatre caractères numériques suivis de six chiffres alphanumériques (p. ex., 9473-953Q2Q);
  • des identificateurs plus anciens peuvent être des séries de chiffres séparées par des tirets ou une série de chiffres précédée d’une lettre (p. ex. 1-234-56-789, A123456 ou W123456);
• Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) :
  • les numéros du REAS sont composés d’une lettre suivie de 14 chiffres et contiennent des tirets (p. ex., R-001-0000000001). 

Québec

• Loi sur la qualité de l’environnement autorisation environnementale :
  • numéro à 9 chiffres;
• Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) :
  • les numéros d’identification des installations de l’IQÉA peuvent être composés de 8 chiffres ou d’un « X » ou « Y » suivis de 7 chiffres. 

New Brunswick

• l'Approbation en vertu du Règlement sur la qualité de l’air du Nouveau-Brunswick :
  • les identificateurs sont alphanumériques (p. ex., I-12345, S-1234).

Nouvelle-Écosse

• l'Approbation en vertu de l’Environment Act de la Nouvelle-Écosse pour l’évacuation des eaux usées industrielles, municipales ou sur place ou pour l’utilisation de l’eau :
  • les identificateurs d’autorisation comportent 10 à 11 chiffres, les quatre premiers étant l’année de délivrance du permis et les 6 à 7 autres suivant l’année (p. ex., 2015-092352);
  • certains identificateurs peuvent comporter trois caractères alphanumériques supplémentaires à la fin, précédés d’un « - » (p. ex., 2006-052877-T01, 2004-039856-R01). 

Île-du-Prince-Édouard

• l'Approbation en vertu du Air Quality Regulations :
  • les numéros d’approbation peuvent être de type numérique ou alphanumérique (p. ex., INC20455); 
• l'Approbation en vertu du Sewage Disposal Systems Regulations :
  • les numéros d’approbation peuvent être de type numérique ou alphanumérique (p. ex., INC20455); 
• numéro de licence en vertu du Boiler and Pressure Vessels Act Regulations :
  • les numéros de licence comportent jusqu’à 6 caractères alphanumériques (p. ex., PL-C-195 ou PL-089);
• numéro de licence en vertu du Power Engineering Act Regulations : 
  • les numéros de licence comportent jusqu’à 6 caractères alphanumériques (p. ex., PL-C-195 ou PL-089).

Terre-Neuve-et-Labrador

• Certificats d’approbation de l’Environmental Protection Act de Terre-Neuve-et-Labrador pour la construction ou l’exploitation d’installations industrielles :
  • l’identificateur est sous la forme « AAYY-MMXXXXO », où :
    • « AA » est AA;
    • « YY » est l’année composée de 2 chiffres
    • « MM » est le mois composé de 2 chiffres;
    • « XXXX » est le compteur séquentiel à 4 chiffres;
    • « O » est l’option pour les révisions;
  • p. ex., AA18-085652A est le permis daté d’août 2018, il porte le numéro séquentiel 5652 et est la première révision (A)]. 

Yukon 

• Permis d’émissions atmosphériques :
  • numéro à 9 chiffres avec 2 traits d’union (p., ex, 4201-60-010, 4201-60-0023, 4201-60-030).

Territoires du Nord-Ouest

• Permis d’utilisation des terres dans les Territoires du Nord-Ouest :
  • 11 caractères alphanumériques sans caractères spéciaux (p. ex., MV2012C0025, MV2019X0008, MV2019X0027).

Nunavut

• Permis d’utilisation des terres au Nunavut :
  • 10 caractères alphanumériques sans caractères spéciaux (p. ex., N2005X0013, N2012C0026, N2018X0011).

4.1.3 Informations géographiques

Lorsqu'on déclare des informations géographiques sur une installation, il est important de fournir l'adresse et les coordonnées géographiques de l'installation, et non celles du siège social de l' installation . Si les coordonnées géographiques ne sont pas immédiatement accessibles, le déclarant peut les obtenir en effectuant une recherche de l’installation à l'aide de services de cartographie gratuits offerts en ligne.

4.2 Coordonnées des personnes-ressources

Les renseignements suivants sur les personnes-ressources (nom, titre, numéro de téléphone, adresse de courriel) sont requis :

• le responsable des renseignements techniques : 
  • la personne qui établit la déclaration et qui est apte à répondre à toute question relative à son contenu;
  • un responsable des renseignements techniques doit être identifié;
  • en l’absence d’un coordonnateur désigné (voir plus bas), Environnement et Changement climatique Canada communiquera avec cette personne pour toute question relative à la déclaration à l’INRP;
• le responsable des renseignements au public :
  • chargé de répondre aux questions du public concernant la déclaration;
  • son nom sera affiché sur le site Web de l’INRP à titre de personne-ressource pour l’installation;
  • une personne-ressource doit être identifiée pour le public;
• Le coordonnateur :
  • la personne responsable de l’établissement et de la présentation des déclarations à l’INRP pour plus d’une installation appartenant à une même entreprise;
  • il est chargé de répondre aux questions concernant l’ensemble des déclarations présentées à l’INRP;
  • toute correspondance au sujet de l’INRP sera envoyée par Environnement et Changement climatique Canada au coordonnateur, si un coordonnateur a été désigné;
• Le responsable de l’attestation : 
  • est la personne qui porte la responsabilité juridique du contenu des déclarations à l’INRP;
  • il s’agit généralement du propriétaire ou de l’exploitant de l’installation, ou encore d’un représentant d’une entreprise autorisé à agir en son nom;
  • un responsable de l’attestation doit être identifié;
• Si un entrepreneur indépendant :  
  • s’est chargé d’établir la déclaration, les coordonnées des personnes- ressources doivent être fournies, y compris le nom de l’entreprise contractante.

Il est important de tenir à jour les renseignements sur les personnes-ressources et le propriétaire au moyen du système de déclaration en ligne ou en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada, dans l’une des situations suivantes :

• il y a eu un changement de nom, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel des personnes‑ressources désignées de l’installation;
• il y a eu un changement de propriétaire ou d’exploitant de l’installation.

4.3 Renseignements spécifiques de la substance

Les quantités de substances de l’INRP rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage devant être déclarées sont décrites aux sections 5-9 du présent document. Les sections suivantes sont un résumé des renseignements supplémentaires devant être déclarés.

4.3.1 Renseignements à déclarés pour les substances des Parties 1-3

Nature de la production, du traitement ou autre utilisation de la substance

Les installations doivent indiquer si une substance a été produite, traitée ou autrement utilisée en sélectionnant la nature de telles activités dans une liste du système de déclaration :

• production :
  • pour utilisation ou préparation sur place;
  • pour vente ou distribution;
  • comme sous-produit;
  • comme une impureté;
• préparation : 
  • comme réactif;
  • comme constituant d'une préparation;
  • comme constituant d'un article;
  • pour réemballage seulement;
  • comme sous-produit;
• autre utilisation : 
  • comme auxiliaire de traitement physique ou chimique;
  • comme auxiliaire de production;
  • pour utilisation accessoire ou autre;
  • comme sous-produit;
  • tout autre rejet ou élimination de la substance.

Raisons pour lesquelles la substance est éliminée ou recyclée

Les installations doivent indiquer pourquoi une substance est éliminée ou transférée hors du site à des fins de recyclage en faisant une sélection dans une liste du système de déclaration :

• résidus de production;
• produits hors spécification;
• date d'expiration dépassée;
• matières contaminées;
• pièces inutilisables ou rebuts;
• résidus de dépollution;
• résidus d'usinage ou de finition;
• résidus de remise en état des lieux;
• autre.

Nom et emplacement des plans d’eau récepteurs

Les installations doivent fournir le nom et la province ou territoire de tout plan d’eau de surface dans lequel des substances de l’INRP sont rejetées directement, suite à un déversement ou une fuite. Les installations déclarantes peuvent choisir le nom du plan d’eau dans une liste du système de déclaration en ligne.

Nom et emplacement des installations de réception hors du site

Quand des substances de l’INRP sont transférées hors du site à des fins d’élimination, de traitement avant élimination finale ou de recyclage, les installations doivent fournir le nom et l’emplacement des installations de réception hors du site. Les installations déclarantes peuvent choisir le nom de l’installation réceptrice hors site dans une liste du système de déclaration en ligne ou créer une nouvelle entrée dans le système, si l’installation hors site ne figure pas dans la liste.

Données sur la concentration de la substance

Il faut déclarer la concentration moyenne et la limite de détection (LDM) en ce qui concerne les éléments suivants :

• un rejet direct dans les eaux de surface, en fonction d’un essai à la source ou d’un suivi direct;
• l’élimination ou le retrait d’une substance dans les aires de gestion des résidus;
• l’élimination ou le retrait d’une substance dans les stériles.

Vous devez déclarer la concentration annuelle moyenne et la LDM en partie par million (ppm). Selon la façon dont la mesure de la concentration a été effectuée, les unités peuvent être converties en ppm à partir d’un pourcentage (%), de mg/kg (pour les solides) ou de mg/L (pour les liquides) de la manière suivante :

0,0001 % = 1 ppm

1,0 % = 10 000 ppm

1 mg/kg = 1 ppm

1 mg/L = 1 ppm

La LDM de la méthode utilisée pour déterminer la concentration annuelle moyenne et les conditions dans lesquelles cette concentration moyenne a été calculée doivent aussi être déclarées. Plusieurs scénarios sont possibles après la prise de multiples mesures de la concentration d’une substance dans le flux d’un procédé donné :

• tous les échantillons sont au‑dessus de la limite de détection : 
  • la concentration moyenne est basée sur les concentrations mesurées de la substance;
• au moins la moitié des échantillons sont au‑dessus de la limite de détection : 
  • la concentration moyenne est basée sur les valeurs mesurées et sur la moitié de la LDM pour chaque mesure au-dessous de la LDM;
• moins de la moitié des échantillons sont au‑dessus de la limite de détection : 
  • la concentration moyenne est basée sur les valeurs mesurées et sur la moitié de la LDM pour chaque mesure au-dessous de la LDM;
• aucun échantillon n’est au‑dessus de la limite de détection : 
  • s’il n’y a aucune raison de croire que la substance est présente, la concentration de la substance dans ce procédé peut être assumée nulle;
• aucun échantillonnage : 
  • d’autres renseignements sont utilisés pour l’estimation (cela s’applique aux données sur les résidus et les stériles);
• aucune information n’est disponible sur la concentration.

Il faut également indiquer si la quantité déclarée (rejetée dans l’eau ou éliminée dans des résidus ou des stériles) a été estimée en utilisant la moitié de la LDM. De plus, si plus d’une LDM s’applique, il faut aussi l’indiquer. En cas de plusieurs LDM, des renseignements supplémentaires peuvent être fournis dans le champ réservé aux commentaires.

4.3.2 Renseignements à déclarer pour toutes les substances

Raisons pour les changements dans les quantités déclarées comparativement à l’année précédente

précédente, et fournir la ou les raisons des changements en faisant une sélection dans la liste du système de déclaration :

• augmentation des niveaux de production;
• diminution des niveaux de production;
• changements dans les méthodes d’estimation, y compris les changements des facteurs d’émission;
  • veuillez préciser dans le champ de commentaires l’ancienne méthode d’estimation, la méthode d’estimation actuelle et le motif du changement de la méthode;
• activités de prévention de la pollution;
  • veuillez fournir des détails dans la section Prévention de la pollution de la présente déclaration;
• changements dans la quantité ou la composition des matières brûlées ou des combustibles;
• changements dans le processus ou les matières premières, produites ou traitées;
• changements dans la composition des matières rejetées, éliminées ou transférées;
• nature des activités entraînant une variation annuelle dans les rejets, les éliminations ou les transferts;
  • veuillez décrire l’activité et l’incidence qu’elle a sur la quantité déclarée;
• activités ou événements non annuels;
  • p. ex. déversement, rupture d’un bassin de résidus ou incendie;
  • veuillez décrire l’activité ou l’événement dans le champ de commentaires;
• autre (veuillez préciser dans le champ de commentaires);
• aucun changement important (c.-à-d. moins de 10 % ou aucun changement);
• sans objet (première année de déclaration pour cette substance).

Rejets par mois et par trimestre

Pour les substances des Parties 1-3, les installations doivent déclarer un pourcentage par trimestre. Pour les substances des Parties 4-5, les installations doivent déclarer un pourcentage par mois. Dans les deux cas, la somme des pourcentages doit être de 100 %.

4.4 Autres renseignements pour les unités de production d’électricité

Les installations de tous les codes du système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui déclarent des rejets de mercure ou des principaux polluants atmosphériques doivent imputer ces rejets à chaque unité de production d’électricité satisfaisant aux critères suivants :

1. l’unité a une capacité nominale de 25 MW ou plus;
2. l’unité distribue ou vend 33 % ou plus de sa production électrique potentielle au réseau électrique.

Par unité de production d’électricité, on entend un équipement physiquement connecté et qui, fonctionnant comme un tout, produit de l’électricité pour distribution ou vente au réseau en utilisant l’énergie thermique produits par la combustion de combustibles fossiles et en étant stationnaire dans cette utilisation sans recourir à une machine autopropulsée.

Par production électrique potentielle, on entend la quantité d’électricité qui serait produite par une unité dans une année civile si celle-ci devait fonctionner à plein rendement en tout temps pendant cette période.

Le seuil de 33 % doit être évalué chaque année. Toutefois, si une unité atteint le seuil de 33 % dans une année civile, mais qu’elle ne le atteint pas l’année civile qui suit, il faudra encore produire une déclaration au niveau de l’unité. Cette exigence s'applique pendant trois ans. Par exemple, si une unité n'a atteint le seuil de 33 % qu'en 2024, les émissions de l'unité doivent déclarées séparément pour les rapports des années 2024, 2025 et 2026. Les émissions de l'unité ne doivent pas être déclarées séparément à partir de 2027 (sauf si elle atteint de nouveau le seuil dans une année future).

Les installations qui satisfont aux exigences de déclaration relatives au seuil au niveau de l’unité doivent fournir des renseignements sur l’unité, notamment :

• sa capacité brute de production;
• l’année de mise en service;
• le type de combustible;
• si l’unité produit des émissions par brûleur en conduit ou autre source secondaire de combustion;
• les dispositifs contre la pollution atmosphérique installés et exploités sur l’unité.

4.5 Prévention de la pollution

Les installations doivent déclarer :

• si un plan de prévention de la pollution (P2) de l’année de déclaration a été préparé et pourquoi;
• l’intitulé de l’avis de P2, de la juridiction ou du programme pour lequel ce plan de P2 est requis;
• les renseignements sur les activités de P2 entreprises au cours de l’année;
• les substances pour lesquelles ces activités de P2 ont été entreprises.

Environnement et Changement climatique Canada analyse les renseignements de P2 et publie un résumé des renseignements soumis par les installations dans Prévenir la pollution dans les entreprises canadiennes. Les renseignements publiés sont mis à jour sur une base annuelle. 

4.6 Commentaires

De nombreux écrans du système de déclaration en ligne offrent des champs de commentaires. Les commentaires peuvent consister à fournir des renseignements supplémentaires, comme des précisions sur les activités d’une installation, la façon dont une substance est utilisée, des détails sur les activités de prévention de la pollution, les raisons de la modification de la quantité déclarée par rapport à l’année précédente, ou la méthode employée pour calculer les quantités déclarées.

Les renseignements fournis dans les champs de commentaires peuvent aider les utilisateurs à comprendre le contexte entourant les informations déclarées. Des commentaires clairs et concis contribuent à la compréhension et à l’intégralité de l’ensemble de données de l’INRP. L’explication des changements ou des anomalies dans les données soumises aide à prévenir les contacts inutiles avec les installations au moment du contrôle de la qualité.

4.7 Autres exigences

4.7.1 Attestation électronique

Toute attestation doit être signée et soumise, accompagnée de la déclaration à l’INRP, de manière électronique, à l’aide du système de déclaration en ligne. Le responsable de l’attestation doit s’assurer que les renseignements présentés sont vrais, complets et exacts. Il doit aussi reconnaitre que les données seront rendues publiques. Le responsable de l’attestation porte la responsabilité juridique du contenu des déclarations à l’INRP.

4.7.2 Conservation des renseignements

Selon le paragraphe 46(8) de la LCPE, le propriétaire ou l’exploitant d’une installation est tenu de conserver des copies de tous les documents relatifs à ses déclarations, y compris les calculs, les mesures et autres données connexes, pour une période de trois ans à partir de la date limite de déclaration en question. Ces renseignements sont conservés pendant trois ans sur les lieux de l’installation ou à l’établissement principal au Canada du propriétaire ou de l’exploitant de l’installation déclarante.

4.7.3 Autres rapports

Plusieurs autres types de rapports à l’INRP peuvent être établis au moyen du système de déclaration en ligne, à savoir :

• Rapport en cas de « ne rencontre pas les critères » (NRPCD) : 
  • une installation qui a présenté un rapport au cours de l’exercice précédent, mais qui ne répond plus aux critères de déclaration de l’INRP pour l’exercice en cours, est tenue de soumettre un rapport indiquant qu’elle « ne rencontre pas les critères » d’ici le 1er juin;
• Rapport de vente/fermeture/achat : 
  • soumettre un rapport de « vente/fermeture/achat » quand des transferts de propriété ont lieu ou quand une installation ferme au cours de l’année civile;
• Mise à jour : 
  • des mises à jour des rapports actuels et antérieurs à l’INRP peuvent aussi être présentées au moyen du système de déclaration en ligne.

4.8 Déclaration volontaire

L’INRP accepte aussi la déclaration volontaire de rejets, d’éliminations ou de transferts de substances de l’INRP lorsqu’une installation ne satisfait pas aux exigences de déclaration. Les déclarations volontaires aident l’INRP à fournir une description plus détaillée des rejets de polluants au Canada. Il faut indiquer qu’il s’agit d’une déclaration volontaire de rejets, éliminations et transferts aux fins de recyclage d’une substance en choisissant l’option appropriée dans le système de déclaration en ligne.

5. Déclaration des substances de la Partie 1

5.1 Exigences de déclaration pour les substances de la Partie 1

La Partie 1 de la liste des substances de l’INRP contient 373 substances ou groupes de substances et est divisée en trois catégories : Partie 1A, Partie 1B et Partie 1C. Les exigences de déclaration de la Partie 1A et de la Partie 1B présentent de nombreuses similitudes, la principale différence étant que les substances de la Partie 1B ont des seuils de poids et de concentration inférieurs à ceux de la Partie 1A. La Partie 1C contient des SPFA qui figurent dans la liste à un seuil de masse et de concentration plus faible que les substances inscrites à la Partie 1A. Les termes suivants s’appliquent aux substances des Parties 1A, 1B et 1C.

5.1.1 Fabrication, préparation ou autre utilisation

Pour déclarer une substance inscrite à la Partie 1, l’installation doit d’abord tenir compte de la quantité de la substance produite, préparée ou utilisée d’une autre manière. Ci-dessous donne un aperçu des activités dont il faut tenir compte pour calculer la quantité d’une substance de la Partie 1 produite, préparée ou utilisée d’une autre manière : 

• fabrication :
  • pour une utilisation ou un traitement sur place;
  • aux fins de vente ou de distribution;
  • de façon fortuite en tant que sous-produit; 
  • comme inpureté;
• préparation :
  • comme réactifl
  • comme constituant d'une préparation;
  • comme constituant d'un article;
  • pendant le reconditionnement;
  • comme sous-produit; 
• utilisation d’une autre manière :
  • comme auxiliaire de traitement physique ou chimique;
  • comme auxiliaire de fabrication;
  • comme auxiliaire ou autre utilisation;
  • comme sous-produit;
  • tout autre rejet ou élimination de la substance.

5.1.2 Sous-produit

Le terme « sous-produit » renvoie à une quantité d’une substance de la Partie 1 de l’INRP qui est, de façon fortuite, fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière par l’installation à n’importe quelle concentration et qui est rejetée dans l’environnement ou éliminée. La quantité d’une substance qui est recyclée ou qui reste dans le produit fini n’est pas considérée comme un sous-produit.

En général, si une quantité d’une substance est délibérément fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière par une installation, cette quantité n’est pas un sous-produit, même si elle est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière de façon fortuite à une autre étape dans le processus.

Les quantités de sous-produits peuvent être importantes, même si leur concentration peut être faible. La quantité d’une substance qui est un sous-produit doit être incluse dans le calcul du seuil de déclaration, peu importe la concentration. Les exigences des sous-produits s’appliquent uniquement aux substances de la Partie 1, et ne sont utilisées que dans le but de déterminer si le seuil de déclaration pour une substance est atteint.

Quelques exemples des sous-produits :

• les fonderies d’aluminium produisent et rejettent fortuitement du fluorure d’hydrogène;
  • il faut tenir compte du poids de ce sous-produit dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint, peu importe la concentration;
• le charbon contient accessoirement du manganèse et du nickel;
  • lors de sa combustion, une partie de ces métaux se retrouve dans les cendres éliminées, et une autre partie est rejetée sous forme d’émissions des cheminées;
  • il faut inclure le poids de ces sous-produits dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint.

Un exemple où des substances ne sont pas considérées comme des sous-produits :

• des retailles de métal destinées à l’élimination contiennent du chrome et du nickel en alliage à une concentration inférieure à 1 %;
  • le chrome et le nickel sont des composantes essentielles de l’alliage et, par conséquent, ils ne sont pas préparés de façon fortuite et ils ne sont pas considérés comme des sous-produits;
  • le chrome et le nickel dans les retailles de métal ne doivent pas être inclus dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint, parce que les substances sont présentes à une concentration inférieure au seuil de concentration de 1 %.

5.2 Déclaration des substances de la Partie 1A – Substances principales

On trouve dans la Partie 1A les 177 substances et groupes de substances qui sont préoccupants et qui, pour la plupart, figurent dans la liste de l’INRP depuis sa création. Généralement, ces substances sont considérées comme les « substances principales » de l’Inventaire et englobent la plupart des substances qui y sont répertoriées.

En général, quiconque possède ou exploite une installation contiguë ou extracôtière est tenu de soumettre une déclaration à l’INRP pour les substances de la Partie 1A si l’installation en question répond aux deux critères suivants :

• les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou l’installation a servi à des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir la section 3.4.3);
• la quantité totale de la substance de la partie 1A présente dans les scénarios suivants est de 10 tonnes ou plus :
  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans une concentration (en poids) d’au moins 1 %;
  • fabriquée de façon fortuite, préparée ou utilisée d’une autre manière comme sous-produit, à n’importe quelle concentration;
  • contenue dans les résidus miniers éliminés au cours de l’année civile, à n’importe quelle concentration;
  • contenue dans les stériles ni propres ni inertes (voir la section 3.5.4) éliminés au cours de l’année civile à une concentration (en poids) d’au moins 1 %.

5.2.1 Qualificatifs des substances de la Partie 1A

Certains groupes de substances et certaines substances de la Partie 1A sont définis en fonction de leur forme physique ou chimique, de leur état ou de la taille de leurs grains. Ces qualificatifs, décrits ci-dessous, seront déterminants lorsque vous évaluerez si vous devez produire une déclaration pour une substance donnée.

5.2.2 Calcul de la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière pour les substances de la Partie 1A

Pour calculer la quantité et la comparer au seuil de déclaration de 10 tonnes, veuillez faire la somme des quantités d’une substance de la Partie 1A :

• quantités fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 1 % par unité de poids;
• quantités fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière (un sous-produit), de façon fortuite et à toute concentration, puis rejetées sur place dans l’environnement ou éliminées sur place ou hors du site;
• quantités présentes dans des résidus miniers qui sont éliminés pendant l’année civile, à toute concentration;
• quantités présentes dans des stériles qui ne sont pas inertes et qui sont éliminées pendant l’année civile à une concentration égale ou supérieure à 1 % par unité de poids.

Toute élimination ou tout rejet d’une substance de l’INRP doit être inclus dans la quantité utilisée d’une autre manière. Par exemple, la quantité de la substance de l’INRP présente dans la poussière libérée dans l’atmosphère en raison des matériaux entreposés sur place serait comprise, que le matériel soit utilisé à une fin précise à l’installation ou non. Un autre exemple est un déversement d’une substance de l’INRP dans l’eau ou sur la terre pendant l’entreposage ou la manipulation.

Puisqu’une substance peut se retrouver dans plusieurs procédés, il faut éviter, pour le calcul du seuil, d’en tenir compte plus d’une fois dans le procédé. N’incluez pas les quantités des substances qui figurent plus d’une fois dans les calculs de fabrication, de préparation ou d’utilisation d’une autre manière. Par exemple, si une substance est préparée et rejetée, la quantité rejetée n’a pas besoin d’être ajoutée à la quantité préparée.

Le calcul doit exclure les quantités des substances de la Partie 1A provenant de l’une ou l’autre des sources dont on ne doit pas tenir compte, comme il est indiqué dans la section 3.5.2, ou d’activités mentionnées à la section 3.5.3.

Une substance qui est transférée hors site aux fins de recyclage, puis renvoyée à l’installation, doit être traitée comme étant un matériau nouvellement acheté. La quantité de la substance qui est recyclée sur place et réintroduite dans un procédé (par exemple, des substances dans l’eau de résidus miniers qui sont recyclées dans le procédé d’extraction de minerai) doit entrer dans le calcul du seuil une seule fois.

Dans le calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint, on doit inclure la quantité totale de la substance de l’INRP figurant dans la Partie 1A, lorsqu’elle est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration d’au moins 1 %, peu importe le moment ou le lieu de l’activité à l’installation. Par exemple, quand une installation reçoit une substance concentrée à 30 % et la dilue à moins de 1 % pour ses propres fins, elle doit comptabiliser le poids de cette substance dans le calcul établissant si le seuil est atteint. De même, si elle reçoit une substance concentrée à moins de 1 % et qu’elle la concentre à 5 %, elle devra, dans ce cas, en tenir compte. Les activités à prendre en considération pour la fabrication, la préparation ou l’utilisation d’une autre manière d’une substance sont énumérées à la section 5.1.

Lorsqu’une installation remballe ou transfère d’un contenant à un autre une substance de la Partie 1A, elle doit tenir compte de l’entière quantité de substance en vrac ou renfermée dans le contenant d’origine pour calculer les seuils.

Si une installation ne dispose, pour une substance faisant partie d’un mélange, que d’une plage de concentrations, elle doit communiquer avec son fournisseur pour obtenir plus de détails. Si le fournisseur ne peut lui fournir aucun renseignement complémentaire, l’installation doit se servir de la moyenne de la plage dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint.

5.2.3 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 1A

Si le seuil de déclaration pour une substance de la Partie 1A est atteint, un calcul doit être fait pour déterminer les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées aux fins de recyclage. Si le seuil de déclaration est atteint, les quantités totales de rejets, d’éliminations et de transferts aux fins de recyclage de cette substance doivent être déclarées, peu importe la concentration ou la quantité, et peu importe si la quantité a ou n’a pas servi au calcul du seuil. Les seules exceptions sont les quantités de la substance :

• contenues dans des matériaux mentionnés à la section 3.5.2;
• fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière et utilisées pour des activités mentionnées à la section 3.5.3;
• contenues dans des stériles si la concentration de la substance est inférieure à 1 % (voir la section 3.5.4). 

5.2.4 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 1A

Tous les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 1A doivent être déclarés en tonne. Notez que la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière n’est pas déclarée.

Soulignons que même si les rejets sur place, les éliminations ou les transferts hors du site à des fins de recyclage sont nuls ou inférieurs aux seuils de poids ou de concentration, une déclaration doit être présentée pour une substance de l’INRP figurant à la Partie 1A une fois le seuil de déclaration de 10 tonnes atteint.

Lorsque le total des rejets d’une substance de la Partie 1A est inférieur à une tonne, une installation peut choisir de déclarer le total des rejets sans préciser le milieu (atmosphère, eau ou sol). Les installations sont invitées à signaler la répartition par milieu, si l’information est disponible.

5.3 Déclaration des substances de la Partie 1B – Substances à d’autres seuils de déclaration

Les substances de la Partie 1B peuvent avoir des effets importants sur l’environnement et la santé humaine à des niveaux relativement bas. Étant donné que les rejets minimes de substances de la Partie 1B peuvent avoir des effets néfastes importants, le seuil de déclaration de ces substances est moins élevé que celui des substances de la Partie 1A. À cet égard, ces substances sont couramment appelées « substances à d’autres seuils de déclaration ».

En général, quiconque possède ou exploite une installation contiguë ou extracôtière est tenu de soumettre une déclaration à l’INRP pour les substances de la Partie 1B si l’installation en question répond aux deux critères suivants :

1. les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou l’installation a servi à une activité pour laquelle le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir la section 3.4.3);
2. la quantité totale de la substance de la Partie 1B est égale ou supérieure au seuil de poids précisé au Tableau 2 dans au moins un des scénarios suivants où la substance est : 
   • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à la concentration figurant au Tableau 2;
   • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière de façon fortuite comme sous-produit à n’importe quelle concentration;
   • contenue dans les résidus miniers éliminés au cours de l’année civile à n’importe quelle concentration;
   • contenue dans les stériles non inertes (voir la section 3.5.4) éliminés au cours de l’année civile à n’importe quelle concentration.

De plus, une installation soumise à la réglementation sur l’électrodéposition de chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée doit faire une déclaration à propos du chrome hexavalent (et ses composés), quel que soit le nombre d'employés et les seuils de masse et de concentration indiqués dans le Tableau 2. Si l'installation ne répond à aucun autre critère de l'INRP, seule une déclaration des rejets, des éliminations ou des transferts de chrome hexavalent (et de ses composés) est requise.

5.3.1 Qualificatifs des substances de la Partie 1B

Le mercure, le cadmium, le cobalt, l’arsenic, le chrome hexavalent, le plomb, le sélénium et le thallium sont accompagnés du qualificatif « et ses composés ». Les éléments purs ainsi que les composés, les alliages ou les mélanges de toute substance figurant à la Partie 1B doivent être déclarés en tenant compte du poids de leur élément respectif. Par exemple, une installation qui utilise du dichromate de potassium (K₂Cr₂O₇, masse molaire de 294 grammes par mole [g/mol]) ne devrait tenir compte que de la contribution à la masse du chrome hexavalent (2×52 g/mol) dans le K₂Cr₂O₇ lorsqu’il s’agit de déterminer si elle a atteint le seuil de déclaration pour le chrome hexavalent. 

Soulignons que le plomb a un qualificatif supplémentaire : il faut exclure la contribution du plomb provenant du plomb tétraéthyle, de l’acier inoxydable, du laiton et des alliages de bronze lors du calcul du seuil pour le plomb. Le plomb tétraéthyle doit être considéré comme un composé pur. Le cas échéant, remplissez des déclarations séparées pour le plomb (et ses composés) et pour le plomb tétraéthyle. Il convient d’appliquer les critères de déclaration à chaque substance en particulier. 

L’hydrazine et la chlorhexidine sont accompagnées du qualificatif « et leurs sels ». Ce qualificatif est utilisé pour les acides et les bases faibles. Bien que le NE CAS utilisé dans la liste de l’INRP s’applique spécifiquement à l’acide ou à la base, le poids de n’importe quel sel de ces substances doit être déclaré comme s’il s’agissait d’un poids équivalent d’acide ou de base. 

Le toluènediisocyanate est accompagné du qualificatif « mélange d’isomères ». Le total de tous les isomères dans les mélanges doit être déclaré. 

Toute substance dont la formule moléculaire satisfait à la définition d’un alcane chloré à moyenne chaîne (C_14-17) ou à longue chaîne (C_18-20) doit être prise en compte dans le calcul du seuil de la quantité qui est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière, et la substance doit être déclarée si le seuil est dépassé. De plus, les mélanges de composés chimiques contenant des substances qui satisfont à la définition d’un alcane chloré à moyenne chaîne (C_14-17) ou à longue chaîne (C_18-20) doivent aussi être pris en compte. Toutefois, dans le cas des mélanges, les installations faisant une déclaration à l’INRP ne prendront en compte que la partie alcane chloré du mélange qui satisfait à la définition pour le calcul du seuil et la quantité totale déclarée. 

5.3.2 Calcul de la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière pour les substances de la Partie 1B

Pour calculer la quantité et la comparer au seuil de déclaration, faire la somme des quantités suivantes d’une substance de la Partie 1B :  

• quantités fabriquées, préparées ou autrement à une concentration égale ou supérieure à la concentration spécifiée dans le Tableau 2;
• quantités fabriquées, préparées ou autrement utilisées (un sous-produit) de façon fortuite et à toute concentration, puis rejetées sur place dans l’environnement ou transférées sur place ou hors du site; 
• quantités présentes dans les résidus miniers qui sont éliminés pendant l’année civile, à toute concentration; 
• quantités présentes dans les stériles qui ne sont pas inertes et qui sont éliminées pendant l’année civile à toute concentration. 

Toute élimination ou tout rejet d’une substance de l’INRP doit être inclus dans la quantité utilisée d’une autre manière. Par exemple, la quantité de la substance de l’INRP présente dans la poussière libérée dans l’atmosphère en raison des matériaux entreposés sur place serait comprise, que le matériau soit utilisé à une fin précise à l’installation ou non. Un autre exemple est un déversement dans l’eau ou sur la terre pendant l’entreposage ou la manipulation. 

Puisqu’une substance peut se retrouver dans plusieurs procédés, il faut éviter, pour le calcul du seuil, d’en tenir compte plus d’une fois dans le cycle du procédé. N’incluez pas les quantités des substances qui figurent plus d’une fois dans les calculs de fabrication, de préparation ou d’utilisation d’une autre manière. Par exemple, si une substance est préparée et rejetée, la quantité rejetée n’a pas besoin d’être ajoutée à la quantité préparée. 

Le calcul doit exclure les quantités d’une substance de la Partie 1B contenues dans l’une ou l’autre des sources dont on ne doit pas tenir compte, tel qu’indiqué à la section 3.5.2, ou provenant des activités mentionnées à la section 3.5.3. 

Comme il est indiqué plus haut, le calcul du seuil ne doit pas tenir compte des quantités de substances éliminées provenant de stériles inertes ou propres. Cependant, la quantité d’arsenic présente dans des stériles inertes ou propres ne peut être exclue du calcul que si la concentration d’arsenic est inférieure à 12 mg/kg de stériles.

5.3.3 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 1B

Si le seuil de déclaration pour une substance de la Partie 1B est atteint (comme il est question à la section 5.3.2), un calcul doit être fait pour déterminer les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées aux fins de recyclage. 

Si le seuil de déclaration pour une substance de la Partie 1B est atteint, un calcul subséquent est requis afin de déterminer les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage. Si le seuil de déclaration est atteint, tous les rejets, éliminations et transferts à des fins de recyclage de cette substance doivent être déclarés, peu importe leur concentration ou quantité et peu importe si la quantité est utilisée pour le calcul du seuil. Les seules exceptions sont les quantités de la substance : 

• contenues dans les matériaux mentionnés à la section 3.5.2; 
• qui sont fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière pour les activités mentionnées à la section 3.5.3. 

5.3.4 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 1B

Tous les rejets, éliminations et transferts aux fins de recyclage des substances de la partie 1B doivent être déclarés en kilogramme (kg). Notez que la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière, n’est pas déclarée. 

Toute installation visée par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée doit déclarer les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage du chrome hexavalent (et de ses composés), indépendamment du nombre d’employés, du seuil de poids de 50 kg et du seuil de concentration de 0,1 %. Si l’installation ne remplit aucun autre critère de l’INRP, seule une déclaration des rejets, éliminations ou transferts de chrome hexavalent (et ses composés) est requise. 

Soulignons que même si les rejets sur place, les éliminations ou les transferts à des fins de recyclage sont nuls ou inférieurs aux seuils de déclaration selon le poids ou la concentration, une déclaration doit être présentée pour une substance de l’INRP figurant à la partie 1B une fois le seuil de déclaration selon le poids atteint. 

5.4 Déclaration des substances de la partie 1C – Substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA)

Les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) sont une classe rassemblant des milliers de substances artificielles. Les PFAS sont notamment utilisées comme tensioactifs, lubrifiants et agents répulsifs (contre la saleté, l'eau et la graisse). On trouve des SPFA dans certaines mousses anti-incendie, les emballages alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les écrans solaires, les pesticides, les textiles (par exemple, les tapis, les meubles et les vêtements), les batteries de cuisine antiadhésives, les véhicules et les appareils électroniques. Cent soixante-trois SPFA sont répertoriées par l’INRP (voir Tableau 3), et les seuils de déclaration s'appliquent à chaque substance individuellement.

En général, toute personne qui possède ou exploite une installation contiguë ou une installation extracôtière doit soumettre un rapport pour une substance de la partie 1C si les deux critères suivants sont remplis :

1. les employés travaillent au total ≥ 20 000 heures, ou des activités auxquelles le seuil d'employés ne s'applique pas (voir section 3.4.3) ont lieu dans l'installation;
2. la quantité totale de la substance de la Partie 1C est associée à un ou plusieurs des scénarios suivants est supérieure ou égale à 1 kg :
   • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;
   • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière accidentellement comme sous-produit à n'importe quelle concentration;
   • contenue dans des résidus à n'importe quelle concentration;
   • contenue dans des stériles qui ne sont pas inertes et qui sont éliminés, à n'importe quelle concentration (voir la section 3.5.4).

On peut consulter des directives détaillées sur la déclaration des substances de la partie 1C dans les lignes directrices sur la déclaration des SPFAS à l'Inventaire national des rejets de polluants préparé par Environnement et Changement climatique Canada.

5.4.1 Calcul de la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d'une autre manière pour les substances de la partie 1C

Les installations doivent déterminer quels produits fabriqués, transformés ou utilisés d'une autre manière contiennent l'une des 163 SPFA répertoriées dans l'INRP. Les sources d'information permettant de relever la présence de SPFA individuelles sont notamment l'examen de la fiche de données de sécurité ou de la fiche technique des produits fabriqués, préparés ou utilisés d'une autre manière de l'installation qui sont susceptibles de contenir des SPFA. Le fabricant ou le fournisseur de ces produits peut également être une source d'informations pertinentes. 

Pour calculer la quantité à comparer au seuil de déclaration, additionnez les quantités suivantes de chaque substance de la partie 1C : 

• les quantités fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %; 
• les quantités qui sont accidentellement fabriquées, préparées ou utilisées d'une autre manière (sous-produit), à n'importe quelle concentration, et rejetées sur place dans l'environnement ou éliminées sur place ou hors site; 
• les quantités contenues dans les résidus miniers éliminés au cours de l'année civile, à n'importe quelle concentration; 
• les quantiés contenues dans les stériles qui ne sont pas inertes et qui sont éliminés au cours de l'année civile, à n'importe quelle concentration. 

Tout rejet ou élimination d'une substance de l’INRP doit être inclus dans la quantité utilisée d’une autre manière. Par exemple, la quantité de substance de l’INRP contenue dans la poussière libérée dans l'air de matériaux stockés sur place serait incluse, que le matériau soit utilisé ou non à des fins précises dans l'installation. Un autre exemple est le déversement d'une substance de l’INRP dans l'eau ou sur le sol pendant le stockage ou la manipulation. 

Étant donné qu'une substance peut subir de nombreux procédés dans une installation, il convient de veiller à ne pas compter deux fois les flux de processus lors du calcul du seuil de déclaration. N'incluez pas les quantités de substances plus d'une fois dans les calculs des substances fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière. Par exemple, si une substance est préparée et rejetée, la quantité rejetée n'a pas besoin d'être ajoutée à la quantité préparée. 

N'incluez pas les quantités d'une substance de la partie 1C contenue dans l'une des sources exclues, substance figurant à la section 3.5.2, ou provenant des activités énumérées à la section 3.5.3. 

5.4.2 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1C

Si le seuil de déclaration d’une substance de la partie 1C est atteint (comme indiqué à la section 5.4), un calcul supplémentaire est nécessaire pour déterminer les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées et transférées à des fins de recyclage. Si le seuil de déclaration est atteint, tous les rejets, éliminations et transferts à des fins de recyclage de cette substance doivent être déclarés, indépendamment de leur concentration ou de leur quantité et indépendamment du fait que la quantité soit utilisée ou non dans le calcul du seuil. Les seules exceptions à cette règle concernent les quantités de la substance : 

• contenues dans les matières énumérés à la section 3.5.2; 
• qui sont fabriquées, préparées ou utilisées d'une autre manière dans le cadre des activités énumérées à la section 3.5.3. 

5.4.3 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts en vue du recyclage des substances de la partie 1C

Tous les rejets, éliminations et transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1C doivent être déclarés en kilogrammes (kg). Veuillez noter que la quantité fabriquée, préparées ou utilisée d'une autre manière n'est pas déclarée.

Veuillez noter que même si les rejets, éliminations ou transferts hors site à des fins de recyclage sont nuls ou inférieurs aux seuils de masse ou de concentration, une déclaration doit être soumise pour une substance de la partie 1C dès que le seuil de masse à déclarer est atteint.

6. Déclaration des substances de la Partie 2 – Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) peuvent être mis en marché comme produits chimiques ou être produits de manière fortuite dans le cadre de certains procédés industriels ou pendant la combustion, ou être présents dans des résidus miniers. Au total, 31 HAP sont répertoriés dans la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP.

6.1 Critères de déclaration des substances de la Partie 2

À l’exception des activités de préservation du bois à base de créosote (voir ci-dessous), la déclaration des HAP est fondée sur les quantités rejetées, éliminées ou transférées en vue de leur recyclage suite à leur production fortuite ou à la production de résidus miniers. Quiconque possède ou exploite une installation contiguë, mobile ou extracôtière est tenu de soumettre une déclaration à l’INRP pour les HAP si l’installation en question répond aux deux critères suivants :

• les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou l’installation a servi à une activité pour laquelle le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir la section 3.4.3);
• la quantité totale de tous les HAP rejetés, éliminés ou transférés hors site aux fins de recyclage  suite à leur production fortuite et/ou à la production de résidus miniers est égale ou supérieure à 50 kg.

Les installations où ont lieu des activités de préservation du bois à base de créosote sont tenues de déclarer les substances de la Partie 2, peu importe les quantités et quel que soit le nombre d’heures de travail cumulées par les employés. Pour un complément d’information, consultez le Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l’INRP. 

6.2 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 2

Tous les rejets, éliminations et transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 2 doivent être déclarés en kilogrammes.

Si le seuil de 50 kg est atteint, ou si un procédé de préservation du bois utilisant du créosote a lieu à l’installation, un rapport doit être soumis pour les HAP. Les rejets, éliminations et transferts aux fins de recyclage doivent être déclarés pour chaque HAP individuel, même si le seuil de 50 kg s’applique au total combiné des 31 HAP.

Selon l’information disponible, il existe trois façons de déclarer les HAP :

• si des renseignements sur les rejets, éliminations et transferts aux fins de recyclage des HAP individuels sont disponibles : 
  • additionner les quantités de chaque HAP individuel;
  • si le total est ≥ 50 kg : 
    • déclarer les quantités de HAP individuels rejetés, éliminés ou transférés aux fins de recyclage en quantités ≥ 5 kg;
    • les quantités de HAP individuels < 5 kg ne sont pas tenues d’être déclarées;
• si seule une combinaison d’information sur les HAP individuels et les HAP totaux est disponible : 
  • additionner les quantités de HAP totaux et les quantités de tout HAP individuel qui n’est pas déjà inclus dans les « HAP totaux non spécifiés »;
  • si le total est ≥ 50 kg :  
    • déclarer les quantités de HAP individuels ≥ 5 kg;
    • déclarer les HAP totaux non spécifiés (sans inclure les quantités des HAP individuels déjà déclarés);
    • les quantités de HAP individuels < 5 kg ne sont pas tenues d’être déclarées;
• si les seules informations disponibles concernent les HAP totaux : 
  • si les HAP totaux sont ≥ 50 kg, déclarer les HAP totaux non spécifiés.

Notez que les HAP totaux non différenciés ne doivent pas inclure la somme des HAP individuels. Afin d’éviter le double comptage des HAP individuels et des HAP totaux non différenciés, il ne faut pas inclure les quantités de HAP individuels qui sont déclarées séparément dans les quantités déclarées sous « HAP totaux non différenciés ».  

De plus, n’incluez pas les quantités de HAP rejetées, éliminées et transférées aux fins de recyclage provenant d’activités mentionnées à la section 3.5.3 quand vous déclarez les HAP. N’incluez pas les quantités de naphtalène (HAP mentionné dans la Partie 1A) rejetées, éliminées et transférées à des fins de recyclage quand vous déclarez les HAP totaux. 

Les installations de préservation du bois utilisant de la créosote doivent produire une déclaration pour les HAP, peu importe la quantité de HAP rejetés, éliminés ou transférés aux fins de recyclage, et quel que soit le nombre d’heures travaillées par les employés.  

7. Déclaration des substances de la Partie 3 – Dioxines, furanes et hexachlorobenzène

Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines), les dibenzofuranes polychlorés (furanes) et l’hexachlorobenzène sont principalement rejetés comme sous-produits de procédés industriels et de la combustion, mais on les trouve aussi sous forme de contaminants dans certains pesticides ou solvants chlorés. L’hexachlorobenzène est aussi présent sous forme de contaminant dans le pentachlorophénol (PCP), un produit utilisé pour la préservation du bois.  

L’hexachlorobenzène et les 17 congénères des dioxines et des furanes sont mentionnés dans la Partie 3. La liste de ces congénères est donnée dans le Tableau 4. 

7.1 Critères de déclaration des substances de la Partie 3

La déclaration des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène est obligatoire pour toute installation contiguë, mobile ou extracôtière utilisée pour les activités indiquées ci-dessous, sans égard à la quantité ou à la concentration de ces substances. Le seuil relatif aux employés s’applique à certaines de ces activités mais pas à d’autres, tel qu’indiqué ci-dessous. Dans le cas des activités auxquelles le seuil relatif aux employés s’applique, les deux critères doivent être atteints (c.-à-d., l’activité doit avoir lieu et le seuil relatif aux employés doit être atteint). En revanche, pour les activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas, la déclaration des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène est obligatoire, peu importe le nombre d’heures de travail cumulées des employés. 

Le seuil relatif aux employés ne s’applique pas aux des activités de préservation du bois en général. Cependant, seul le procédé de préservation à base de PCP entraîne l’obligation de déclarer les substances de la Partie 3. Le PCP est, par sa structure chimique, un substitut proche de l’hexachlorobenzène. Le PCP est dérivé de l’hexachlorobenzène par suite du remplacement d’un des six substituants chlore de l’hexachlorobenzène par un groupe hydroxy. Étant donné sa similarité chimique avec l’hexachlorobenzène et le fait que ses ingrédients produits contiennent les précurseurs nécessaires (les substances aromatiques chlorées) à la production des dioxines et des furanes, la production du PCP entraîne souvent la production fortuite d’hexachlorobenzène, de dioxines et de furanes. 

Activités pour lesquelles il faut déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène :

• des activités où le seuil relatif aux employés ne s’applique pas :
  
  • incinération de ≥ 26 tonnes de déchets solides non dangereux;
    • compris l’incinération aux fours coniques ou ronds (fours wigwams);
  • incinération de ≥ 26 tonnes de déchets biomédicaux ou hospitaliers;
  • incinération de déchets dangereux;
  • incinération des boues d’épuration;
  • procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol;
• des activités où le seuil relatif aux employés s’applique :
  • fusion de métaux communs (cuivre, plomb, nickel et zinc);
  • fusion d’aluminium de récupération;
  • fusion de plomb de récupération;
  • production de boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement ou fabrication d’aggloméré par le procédé de frittage du fer;
  • utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d’acier;
  • utilisation de fours à arc électrique pour la fabrication de l’acier;
  • production de magnésium;
  • fabrication de ciment portland;
  • production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés;
  • combustion de combustibles fossiles dans une chaudière dont la capacité nominale de production d’électricité est ≥ à 25 mégawatts, en vue de produire de la vapeur pour la production d’électricité;
  • brûlage de déchets de bois provenant de billes qui ont été transportées ou entreposées dans l’eau salée dans le secteur des pâtes et papiers;
  • combustion de combustibles dans des chaudières à liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes et papiers;
  • production de pigments de dioxyde de titane par un procédé au chlorure.

7.2 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la Partie 3

Seules les quantités de dioxines, de furanes et d’hexachlorobenzène résultant des activités mentionnées dans la section 7.1 doivent être déclarées. Les quantités des substances de la Partie 3 résultant d’autres activités n’ont pas besoin d’être déclarées. 

L’information qui doit être déclarée pour les substances de la Partie 3 est fonction de la méthode utilisée pour déterminer les quantités rejetées, éliminées et transférées aux fins de recyclage. Trois scénarios peuvent être envisagés :

• les quantités sont mesurées au moyen de la surveillance en continu des émissions (SCE), du contrôle prédictif des émissions (CPE) et d’un test à la source (ou échantillonnage);
• les quantités sont estimées à l’aide d’autres méthodes;
• on ne possède aucune information.

Afin d’établir si une déclaration est requise, les quantités déterminées au moyen de la SCE, du CPE et d’un test à la source doivent être comparées à la limite de dosage (LQ). Selon la LCPE, la « limite de dosage » s’entend de « la concentration la plus faible d’une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d’analyse et d’échantillonnage précises mais courantes ». Vous trouverez ci-dessous fournit les LQ estimées établies par Environnement et Changement climatique Canada pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène pouvant être contenus dans des gaz, des liquides ou des solides :

• dioxines et furanes ^{Note de bas de page 4} :
  • gazeux^{Note de bas de page 5}  - 32 picogrammes (pg) d’équivalent toxique (ET)/m³;
  • solide^{Note de bas de page 6}  - 9 pg ET/g;
  • liquide^{Note de bas de page 7}  - 20 pg ET/L;
• hexachlorobenzène :
  • gazeux^{Note de bas de page 5}  - 6 nanogrammes (ng)/m³;
  • solide^{Note de bas de page 6}  - 2 ng/g;
  • liquide^{Note de bas de page 7}  - 70 ng/L. 

Les concentrations mesurées doivent être comparées à la LQ pour chaque type de rejet, d’élimination et de transfert aux fins de recyclage. Si les quantités mesurées sont égales ou supérieures à la LQ, elles doivent être déclarées. Si les quantités mesurées sont inférieures à la LQ, la déclaration est facultative. 

Si vous avez utilisé la téléquantification, les bilans de masse, les facteurs d’émissions, un profil de spéciation ou les estimations techniques d’ingénierie pour calculer les quantités de dioxines, de furanes et d’hexachlorobenzène, vous n’avez pas à comparer les quantités rejetées, éliminées ou transférées aux fins de recyclage à une LQ. Ces quantités doivent toutefois être déclarées.

Le système de déclaration en ligne permet la déclaration de jusqu’à six décimales. Si une quantité est déclarée, elle doit être de 0,000001 g ou plus. Vous trouverez ci-dessous résume les renseignements devant être déclarés pour les substances de la Partie 3, selon la méthode d’estimation et la comparaison avec la LQ :

• SCE, CPE ou test à la source :
  • si égale ou supérieure à la LD, déclarez la quantité en précisant si elle est égale ou supérieure à la LQ (code de détail AL dans le système de déclaration);
  • si inférieure à la LQ, précisez que la quantité est inférieure à la LD (code de détail BL); 
    • la quantité peut aussi être déclarée, mais lorsqu’elle est inférieure à la LQ (code de détail BQ);
• Téléquantification, Bilan massique, Facteur d’émission propre à l’installation et facteur d’émission publié, profil de spéciation, ou estimation technique :
  • déclarez la quantité;
• aucune information disponible :
  • précisez que vous ne disposez d’aucun renseignement dans « Base de l’estimation » du système de déclaration.

7.2.1 Déclaration des dioxines et des furanes comme congénères ou comme équivalents toxiques

En vertu des renseignements disponibles, il y a deux manières de déclarer les dioxines et les furanes :

• si elle est disponible, la quantité de chaque congénère des dioxines et des furanes doit être déclarée, en gramme; 
• si vous ne disposez que des données sur les dioxines et les furanes totaux, vous devez alors déclarer la quantité totale en gramme d’équivalent toxique (ET). 

On trouve souvent des dioxines et des furanes dans des mélanges complexes, généralement à des concentrations très faibles, ce qui rend difficile la détermination de la toxicité cumulative du mélange. Par conséquent, des facteurs d’équivalence de la toxicité (FET) ont été assignés à chaque congénère de dioxines et de furanes à des fins de pondération. Ces FET sont fondés sur la toxicité de la 2,3,7,8-TCDD, le congénère le plus toxique. 

Le recours aux FET donnés dans le Tableau 4 s’impose. Pour calculer l’ET, vous devez multiplier la concentration (ou la quantité) d’un congénère par son FET. Par exemple, le 1,2,3,4,7,8-HxCDF a un FET de 0,1 ainsi, une concentration de 30 ng/kg de 1,2,3,4,7,8-HxCDF est égale à 3 ng ET/kg.

Source : Van den Berg et al., (2006). The 2005 World Health Organization reevaluation of human and Mammalian toxic equivalency factors for dioxins and dioxin-like compounds. Toxicological Sciences, Volume 93, Issue 2, pp. 223-241. https://doi.org/10.1093/toxsci/kfl055.  

8. Déclaration des substances de la Partie 4 – Principaux contaminants atmosphériques

Les problèmes de pollution atmosphérique, tels que le smog et les pluies acides, sont le résultat de la présence et des interactions d’un groupe de polluants désigné sous le nom de « principaux contaminants atmosphériques » (PCA) et d’autres polluants qui y sont associés. Sept de ces PCA appartiennent aux substances de la Partie 4 (voir la section 8.5). Les sections suivantes donnent des précisions quant aux renseignements qu’il importe d’inclure ou non dans la déclaration des rejets de PCA.

8.1 Oxydes d’azote

Les oxydes d’azote (NO_x) comprennent l’oxyde nitrique (NO) et le dioxyde d’azote (NO₂). Puisque les NO_x sont un mélange, le NO et le NO₂ doivent être exprimés en équivalents de NO₂ avant d’additionner les quantités de ces composés pour obtenir les rejets totaux de NO_x. N’incluez pas l’oxyde nitreux (N₂O) lorsque vous calculez vos rejets de NO_x. 

8.2 Dioxyde de soufre

Le dioxyde de soufre (SO₂) est un gaz qui appartient à la famille des oxydes de soufre (SO_x). Toutefois, vous n’avez l’obligation de déclarer à l’INRP que le SO₂, et non les SO_x. Ainsi, la quantité des autres gaz de la famille des SO_x (c.-à-d., sulfite ou trioxyde de soufre [SO₃] et de sulfate [SO₄]) rejetée ne devrait pas être prise en compte dans le calcul de rejets de SO₂.

8.3 Particules

L’INRP exige de produire une déclaration pour trois classes granulométriques de particules :

• les particules totales dont le diamètre est inférieur à 100 micromètres (aussi appelées matière particulaire totale ou MPT); 
• les particules dont le diamètre est égal ou inférieur à 10 micromètres (MP₁₀);
• les particules dont le diamètre est égal ou inférieur à 2,5 micromètres (MP_2,5). 

La classe des particules totales inclut la MP₁₀ et la MP_2,5 alors que la classe de la MP₁₀ inclut la MP_2,5. Pour cette raison, il est impossible que les rejets de MP_2,5 ou de MP₁₀ excèdent la MPT. Les rejets de MP_2,5 ne peuvent pas non plus excéder ceux de MP₁₀. 

Seules les particules filtrables doivent être déclarées à l’INRP. Vous n’avez pas à tenir compte des particules condensables dans le calcul des rejets. Si la meilleure méthode d’estimation disponible comprend à la fois les particules filtrables et les particules condensables, et qu’il n’est pas possible de déterminer la quantité de particules condensables à retirer du total, alors le total peut être déclaré. Les installations doivent indiquer si les quantités de MP qu’elles déclarent incluent la MP condensable, et peuvent inclure un commentaire à cet effet dans le système de déclaration. 

Particules filtrables sont les particules qui sont directement émises par une source sous forme de solide ou de liquide (aérosol) par des cheminées ou des conditions de rejet, et qui sont captées par le filtre d’une ligne d’échantillonnage de cheminée. Les PM filtrables sont une composante des PM primaires. 

Particules condensables (PMC) est la matière qui se trouve sous forme de vapeur à l’intérieur des cheminées, mais qui se condense et/ou réagit en refroidissant et en se diluant dans l’air ambiant pour former des particules solides ou liquides immédiatement après son rejet à l’extérieur des cheminées. Les PMC sont une composante des PM primaires. On suppose que toutes les PMC se retrouvent dans la fraction MP_2,5. 

Les rejets de particules totales, de MP₁₀ et de MP_2,5 de la poussière de route provoquée par la circulation de véhicules sur des routes non revêtues dans les limites d’une installation doivent être inclus dans les calculs des rejets, lorsque la circulation sur ces routes est de 10 000 kilomètres ou plus parcourus annuellement, quand le seuil de rejet dans l’air est atteint.