Guide de déclaration supplémentaire à l'INRP pour le secteur des fonderies et affineries de métaux communs

Ce document fournit des informations pour vous aider à estimer les émissions de certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) liées aux activités des installations du secteur des fonderies et affineries de métaux communs (FAMC). Il présente des méthodes et des facteurs d'estimation, ainsi que des liens vers des outils utiles.  

Pour obtenir des informations complètes sur les exigences de déclaration à l'INRP (toutes substances et sources confondues), consultez l'avis de la Gazette du Canada et le Guide de déclaration à l'INRP.

Contexte

Les ententes sur la performance environnementale entrées en vigueur le 5 janvier 2018 et se termineront le 31 décembre 2025. 

En octobre 2012, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des mesures pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement en approuvant et en mettant en œuvre le système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA comprend des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour les matières particulaires fines (MP_2,5) et l'ozone troposphérique, des exigences de base en matière d'émissions industrielles (EBEI) et une gestion locale des zones atmosphériques par les juridictions provinciales/territoriales. Les EBEI sont des exigences quantifiables visant à garantir que toutes les sources industrielles importantes de polluants au Canada atteignent un bon niveau de base de performance environnementale. Pour le secteur des fonderies et affineries de métaux communs, des ententes de performance (EP) ont été choisies pour mettre en œuvre les EBEI qui ont été élaborées pour les rejets de dioxyde de soufre (SO₂) et de matières particulaires (MP). Lors de l'élaboration des EBEI, le groupe d'experts a recommandé des EBEI ayant la même rigueur que les objectifs présentés dans l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les FAMC de 2006, qui devait prendre fin en 2015. L'une des recommandations issues de l'élaboration des EBEI était que les installations acceptent de s'améliorer continuellement, dans la mesure du possible, afin de réduire davantage les émissions de SO₂ et de MP, ainsi que les émissions fugitives de métaux et de MP. À la section 9.3 des ententes, chaque signataire a accepté de participer à un groupe de travail, avec des représentants d'ECCC, des gouvernements provinciaux, d'autres entreprises du secteur des métaux communs et de l'Association minière du Canada, afin d'évaluer la cohérence et la solidité des données déclarées à l'INRP. Ceci inclus d'élaborer des recommandations à l'échelle du secteur en ce qui concerne:

• La quantification des émissions de MP condensables
• La quantification des émissions de MP_2,5 
• La quantification des émissions fugitives de MP 
• La déclaration des émissions fugitives de MP 
• La quantification des émissions de métaux clés^{Note de bas de page 1} 

En raison de la complexité des processus mis en œuvre dans certaines installations des FAMC et de la multiplicité des sources de rejets atmosphériques, les installations de FAMC utilisent, pour leur déclaration à l'INRP, une ou plusieurs des méthodes présentées ci-dessous : 

• systèmes de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE)
• contrôle prédictif des émissions
• essais à la source
• bilan massique
• facteurs d'émission propres à l’installation
• facteurs d'émission publiés
• estimations techniques
• profils de spéciation
• quantification à distance

Les efforts entrepris par le groupe de travail ont abouti aux recommandations présentées ci-dessous, qui portent sur la quantification des émissions fugitives de MP, les émissions de MP_2,5 et les émissions de métaux, ainsi que sur la déclaration des émissions fugitives de MP. Ces recommandations ont été élaborées afin de de clarifier où certaines sources d’émission de MP doivent être rapportées et de la meilleure façon de quantifier les émissions de ces sources. Ce guide présente également une approche par paliers quant à la ou aux meilleures méthodes pour quantifier les émissions fugitives de MP, et les émissions de MP_2,5 filtrables et les émissions de métaux. Le niveau 1 est présenté comme la méthode privilégiée pour estimer les émissions de chaque source. Le niveau 2 est le deuxième meilleur choix, et ainsi de suite. Chaque installation doit utiliser la ou les méthodes qui correspondent le mieux à sa situation.

Quantification des émissions de sources ponctuelles/cheminées de MP_2,5

En règle générale, les émissions de MP_2,5 filtrables sont rejetées par les cheminées /sources ponctuelles. Pour les installations de FAMC, la majorité des émissions de MP_2,5 sont rejetées par les cheminées /sources ponctuelles bien qu’il arrive que certaines installations rapportent également des émissions fugitives de MP_2,5. La section de ce guide consacrée à la quantification des émissions fugitives inclut la quantification des émissions fugitives de MP_2,5 Les méthodes de quantification des MP_2,5 provenant des cheminées /sources ponctuelles sont fixées par chaque province par le biais de réglements provinciaux et/ou de permis d'exploitation.

Pour chaque source d’émission de sources ponctuelles/cheminées de MP_2,5, ECCC recommande de choisir la méthode la plus appropriée parmi les méthodes suivantes: 

Niveau 1 

• Utiliser la méthode 201A de l'US EPA 

Niveau 2 

• Utiliser une méthode modifiée de l'US EPA 201A (ou des méthodes provinciales approuvées telles que la méthode ON-7 détermination de la distribution de la taille des matières particulaires de sources stationnaires) 

Niveau 3a 

• Utiliser des facteurs d'émission spécifiques propres à l’installation, basés sur les résultats d'essais antérieurs aux cheminées

Niveau 3b 

• Utiliser des facteurs d'émission spécifiques propres à l’installation basés sur l'analyse des particules collectées pour déterminer les fractions de métaux

Niveau 4 

• Utiliser les facteurs d'émission publiés pour les sources appropriées

Identification des sources d’émissions fugitives de MP

Pour l’INRP, les émissions fugitives de MP sont considérées comme les rejets dans l'air qui ne se produisent pas dans un flux d'air confiné, c'est-à-dire les rejets qui ne passent pas par une cheminée, un évent ou toute autre ouverture fonctionnellement équivalente conçue pour diriger ou contrôler le flux. En général, ces rejets ne passent pas par un équipement de contrôle de la pollution. En particulier, pour le secteur des FAMC, les sources d’émissions fugitives de MP sont : 

• Les rejets dans l'air des systèmes de ventilation générale des bâtiments qui utilisent l'air de dilution pour disperser et évacuer les émissions des procédés et qui ne passent pas par un équipement de contrôle, ou un évent conçu pour diriger ou contrôler le flux avant d'être rejetés dans l'atmosphère. Ces systèmes d’évacuation incluent :
  • les ventilateurs de toiture 
  • les évents de toiture
  • les monovents de toiture
• Rejets dans l'air dus à l'érosion éolienne à partir de piles de stockage à ciel ouvert et des zones ouvertes (les matériaux comprennent le minerai, le concentré de minerai, les résidus et les stériles, etc.)
• Rejets dans l'air dus au chargement et au déchargement des matériaux 
• Rejets dans l'air dus au déplacement des matériaux (transport, transfert, halage)
• Rejets dans l'air dus au traitement des matériaux (criblage, concassage, broyage, épandage)
• Rejets dans l'air dus au stockage de solides dans des silos et des trémies, ainsi qu'aux opérations de transfert et de chargement/déchargement qui y sont liées
• les rejets dans l'air provenant des routes pavées (à envisager à l'avenir uniquement, car il ne s'agit pas actuellement d'une exigence de l'INRP)
• les rejets dans l'air provenant de petits points de rejet individuels qui ne peuvent pas être inventoriés séparément parce qu'ils sont trop petits, trop nombreux ou trop dispersés géographiquement  
• les rejets dans l'air (y compris les pertes par évaporation) provenant de tout autre traitement des sols, des résidus, des stériles, du chauffage des locaux, des tours de refroidissement, de l'utilisation de solvants, du traitement des eaux usées, etc.

Il est à noter que les rejets de MP provenant de la circulation de véhicules sur des routes non revêtues sont un type de rejet fugitif, mais qu'ils sont déclarés à l'INRP dans une catégorie distincte : les poussières de routes non revêtues.  

Les sources suivantes ont été identifiées comme étant des sources potentielles d’émissions fugitives de MP pour le secteur des FAMC :

• Bâtiments (c.-à-d. systèmes de ventilation générale)
• Érosion éolienne à partir des piles de stockage et des zones ouvertes
• Transferts de matériaux - levage et chute
• Broyage
• Déversement et épandage
• Criblage et transport à bande
• Routes pavées
• Chauffage de l'usine
• Tours de refroidissement

Quantification et déclaration des émissions fugitives de MP

Le tableau 1 contient des recommandations pour la quantification des sources d’émissions fugitives de MP identifiées pour le secteur des FAMC. Ces méthodes de quantification recommandées comprennent des conseils pour toutes les fractions de taille des particules (particules totales (MPT), particules d'un diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (MP₁₀) et particules d'un diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (MP_2,5). Chaque installation doit également déterminer si elle quantifie et déclare toutes les sources potentielles de MP fugitives, si ce n'est pas déjà le cas.

Quantification des émissions de sources ponctuelles/cheminées des métaux

Les métaux sont rejetés par les sources ponctuelles/cheminées et les sources fugitives. La section de ce guide consacrée à la quantification des sources fugitives couvre également la quantification des émissions fugitives de métaux. La quantification des métaux provenant des cheminées/sources ponctuelles est fixée par chaque province par le biais de réglementations provinciales et/ou de permis d'exploitation.  

ECCC recommande de choisir la méthode la plus appropriée pour chaque source ponctuelle/cheminée de métaux:  

Niveau 1  

• Utiliser la méthode 29 de l'US EPA 

Niveau 2 

• Utiliser la méthode 29 modifiée de l'US EPA 

Niveau 3  

• Utiliser le SMECE ou l'opacité pour les MP et établir une corrélation avec la fraction de métaux dans les MP 

Niveau 4a 

• Utiliser des facteurs d'émission spécifiques au site, basés sur les résultats d'essais antérieurs à la cheminée  

Niveau 4b  

• Utiliser des facteurs d'émission spécifiques au site basés sur l'analyse des MP collectées pour déterminer la fraction de métaux 

Niveau 5 

• Utiliser les facteurs d'émission publiés pour les sources appropriées

Références

• [U.S EPA, 2020] United States Environmental Protection Agency. 2020. Air Emission Measurement Center (EMC), Method 201A - PM₁₀ and PM_2.5 - Constant Sampling Rate Procedure. Disponible en ligne en anglais seulement à : Method 201A - PM₁₀ and PM_2.5 - Constant Sampling Rate Procedure (epa.gov).
• [U.S EPA, 2006] United States Environmental Protection Agency. 2006. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 13, Miscellaneous Sources, section 13.2.5: Industrial Wind Erosion. Disponible en ligne en anglais seulement à : AP-42, CH 13.2.5: Industrial Wind Erosion (epa.gov).
• [U.S EPA, 2011] United States Environmental Protection Agency. 2011. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 13, Miscellaneous Sources, section 13.2.1: Paved Roads.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 13.2.1 Paved Roads (epa.gov).
• [U.S EPA, 2006b] United States Environmental Protection Agency. 2006. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 13, Miscellaneous Sources, section 13.2.4: Aggregate Handling and Storage Piles.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 13.2.4 Aggregate Handling and Storage Piles (epa.gov).
• [U.S EPA, 1995] United States Environmental Protection Agency. 1995. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 11, Mineral Products Industry, section 11.24: Metallic Minerals Processing.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 11.24 Metallic Minerals Processing (epa.gov).
• [U.S EPA, 1998] United States Environmental Protection Agency. 1998. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 11, Mineral Products Industry, section 11.9: Western Surface Coal Mining.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 11.9 Western Surface Coal Mining (epa.gov).
• [U.S EPA, 2004] United States Environmental Protection Agency. 2004. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 11, Mineral Products Industry, section 11.19.2: Crushed Stone Processing and Pulverized Mineral Processing.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 11.19.2 Crushed Stone Processing and Pulverized Mineral Processing (epa.gov).
• [U.S EPA, 1998b] United States Environmental Protection Agency. 1998. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 1, External Combustion Sources, section 1.4: Natural Gas Combustion.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 1.4 Natural Gas Combustion (epa.gov).
• [U.S EPA, 1995] United States Environmental Protection Agency. 1995. AP-42, Fifth Edition Compilation of Air Pollutant Emissions Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, Chapter 13, Miscellaneous Sources, section 13.4: Wet Cooling Towers.  Disponible en ligne en anglais seulement à : AP42 13.4 Wet Cooling Towers (epa.gov).