Lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril : guide de proposition 2021-22

Veuillez prendre note

La déclaration d’intérêt doit être transmise au plus tard le 26 février 2021 à l’adresse dawn.andrews@canada.ca. Dans la mesure du possible, nous vous encourageons à déposer votre déclaration d’intérêt avant le 26 février 2021 afin que nous puissions vous fournir de la rétroaction et vous permettre d’avoir plus de temps pour compléter votre proposition finale. La date limite de dépôt pour les propositions finales, accompagnées des documents en soutien au projet, est fixée au 15 avril 2021. Les propositions doivent être soumises par l’entremise du portail Web d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) appelé « Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) ».

Partie 1 : Description des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

1. Fonds pour la nature du Canada : Lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril

Fonds pour la nature du Canada : le programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril est une initiative de financement de quatre ans (de l’exercice 2019-2020 à l’exercice 2022-2023) gérée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le programme des LPDC souhaite recevoir des propositions communes (un chef de projet et un ou plusieurs partenaires) pour la deuxième période de deux ans (2021 à 2023) pour des projets au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon qui :

  • ciblent des lieux prioritaires où il existe des possibilités de protéger et de rétablir de multiples espèces en péril terrestres inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril ainsi que leur habitat; et
  • mettent en œuvre des mesures de conservation coordonnées faisant intervenir de multiples partenaires dans ces lieux prioritaires désignés par les collectivités

Les projets doivent se traduire par un retour important sur l’investissement et des bénéfices pour de multiples espèces.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà choisi 11 lieux prioritaires sur lesquels développer et mettre en œuvre des plans d’action en collaboration visant la conservation conformément au concept énoncé dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.Note de bas de page 1  Par l’intermédiaire du premier appel de propositions des LPDC, ECCC a élargi la portée de l’initiative afin de financer 15 projets dans d’autres secteurs qui n’étaient pas inclus dans ces 11 lieux prioritaires.

Le deuxième appel de propositions vise des projets au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon, à l’exclusion de la Béringie Sud, un lieu prioritaire au Yukon. La carte ci-dessous indique l’emplacement du lieu prioritaire de la Béringie Sud dans les territoires. Si le projet que vous proposez chevauche une ou plusieurs des très petites zones qui se trouvent à la limite du lieu prioritaire de la Béringie Sud, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la région du Nord, Dawn Andrews (dawn.andrews@canada.ca), afin de déterminer s'il est approprié de présenter une demande au programme des LPDC.

Voir description longue ci-dessous
Lieu prioritaire fédéral provincial et territorial - Béringie Sud
Description longue

Cette carte montre l’emplacement du lieu prioritaire de la Béringie Sud dans les territoires. La Béringie Sud est un lieu prioritaire fédéral-provincial-territorial. Les lieux prioritaires désignés par les collectivités doivent se situer à l’extérieur des lieux prioritaires fédéral-provinciaux-territoriaux.

Un lieu prioritaire peut être décrit comme une zone géographiquement délimitée de valeur élevée sur le plan de la biodiversité et présentant des caractéristiques écologiques reconnaissables, ayant une importance sociale, et qui peut être intuitivement définie comme un « lieu » distinct par les gens qui y vivent et qui gèrent son infrastructure et ses ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. La superficie et les limites du lieu prioritaire proposé doivent permettre la conservation efficace des espèces en péril et de leurs habitats (p. ex., réserves de biosphère, petits bassins versants ou sous-bassins versants, écosystèmes, districts régionaux ou limites municipales, etc.). Le terme « collectivité », tel qu’il est utilisé dans le titre de l’initiative de financement, désigne les partenaires (p. ex., les peuples autochtones, les organismes sans but lucratif et à but lucratif, les propriétaires fonciers individuels, les administrations locales) qui souhaitent travailler ensemble pour entreprendre une action dans le lieu prioritaire désigné par les collectivités proposé.

Pour avoir un impact collectif à l’échelle d’un lieu prioritaire, les partenaires devraient travailler ensemble à l’élaboration d’une approche coordonnée et intégrée pour identifier et mettre en œuvre des mesures de conservation prioritaires. Des approches de gestion adaptative telles que les Normes ouvertes pour la pratique de la conservation (en anglais seulement) peuvent être utilisées pour guider le processus, éclairées par des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion des espèces en péril, le cas échéant.

En général, les activités qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de l’établissement d’un lieu prioritaire désigné comprennent les suivantes :

  1. Plan d’action coopératif fondé sur des espèces, écosystèmes et zones multiples
    • Élaborer des buts, des objectifs, des stratégies et des plans de suivi et de mise en œuvre pour certaines cibles de conservation.
    • Les activités peuvent inclure la cueillette de données, la cartographie, le renforcement de la gouvernance, la mobilisation des intervenants et le développement des compétences pour l’utilisation d’outils de gestion adaptative.
  2. Mise en œuvre des mesures planifiées
    • Mettre en œuvre des mesures de rétablissement et de protection sur le terrain (p. ex., gestion et rétablissement des espèces, protection des espèces et des habitats, amélioration de l’habitat, réduction des menaces).
  3. Suivi, analyse et évaluation
    • Recueillir et analyser les données de suivi du projet et mettre à jour le plan de suivi (p. ex. les menaces sont-elles réduites? Les stratégies sont-elles efficaces?). Adapter les mesures, au besoin.

Dans les cas où les soumissionnaires ont déjà terminé les étapes initiales, comme la planification des mesures à prendre, les propositions peuvent se concentrer sur les étapes suivantes. Afin de réaliser rapidement les mesures de conservation sur le terrain, il est préférable que les projets n’attribuent pas plus de 50 % de tous les fonds demandés pour les activités de planification.

Les propositions de lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril doivent répondre aux priorités suivantes :

  • contribuer au rétablissement de multiples espèces en péril;
  • faire progresser les partenariats et la collaboration, y compris avec les peuples autochtones;
  • contribuer aux bénéfices connexes prioritaires (p. ex., contribution à l’atteinte d’En route vers l’objectif 1 du CanadaNote de bas de page 2 , prestation de services écosystémiques, adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets, avantages socioéconomiques).

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les éléments d’un exemple de lieu prioritaire désigné par les collectivités (les critères complets sont inclus dans le guide de la demande).

  • La proposition commune démontre comment les partenaires de l’ensemble de la collectivité travailleront de concert afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les espèces en péril que s’ils travaillaient de façon indépendante. La proposition comprend :
    • plusieurs espèces en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (p. ex., 8 espèces en péril), ainsi que des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages importantes (p. ex., des espèces importantes pour les peuples autochtones) visées par des mesures de conservation;
    • une bonne compréhension des menaces qui pèsent sur la biodiversité du LPDC proposé et des mesures significatives qui seraient prises pour y faire face;
    • une zone à l’échelle du paysage, mais d’une taille pragmatique, où les partenaires seraient en mesure de faciliter la coordination locale et la gestion du site et d’obtenir des résultats (p. ex., un bassin versant de 1 000 km2);
    • un plan qui permettra d’atteindre des résultats significatifs et mesurables en matière de conservation et qui seront réalisables dans un délai raisonnable (p. ex., de 5 à 10 ans)

Le programme vise à financer 3 lieux prioritaires désignés par les collectivités (environ un par territoire) dans le cadre du présent appel de propositions. Les contributions fédérales ne dépasseront pas 500 000 $ par bénéficiaire par exercice financier de l’accord de financement.

Des propositions communes (c.-à-d., un chef de projet et un ou plusieurs partenaires) sont requises. Le demandeur principal sera le seul bénéficiaire du financement et il sera responsable de la distribution des fonds aux autres partenaires.

Les demandeurs intéressés devront satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

  • Financement de contrepartie de sources non fédérales d’au moins 0,2:1 pour les bénéficiaires autochtones (contribution de contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement fédéral) et d’au moins 1:1 pour les autres bénéficiaires (contribution de contrepartie de sources non fédérales confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement fédéral). La contrepartie peut comprendre des sources en nature.

2. Processus relatif aux propositions

Les propositions de projet pour les LPDC peuvent être soumises dans le cadre d’un processus en deux étapes.

Première étape – Déclaration d’intérêt

La première étape est la soumission d’une déclaration d’intérêt. Cette étape est fortement recommandée, car la déclaration d’intérêt donnera l’occasion d’amorcer des discussions avec le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada sur la pertinence du projet pour les LPDC (voir la partie 2 pour le modèle de déclaration d’intérêt). Les demandeurs peuvent profiter de cette étape pour confirmer que le projet correspond aux priorités du programme et recevoir les commentaires du personnel d’ECCC. Les lettres d’intention doivent être reçues au plus tard le 26 février 2021 à l’adresse dawn.andrews@canada.ca.

Deuxième étape – Proposition finale

La deuxième étape (requise) sera la présentation d’une proposition finale détaillée (voir la partie 3 pour les directives pour la proposition finale) accompagnée d’un plan de travail complet et détaillé, d’un budget et de lettres d’appui (voir l’annexe 2 pour les activités admissibles et les coûts). ECCC entreprendra un examen et une évaluation complets de la proposition finale en fonction des critères décrits à l’annexe 3.

Cette approche en deux étapes permet aux promoteurs de travailler avec des partenaires pertinents, comme les gouvernements territoriaux, les gouvernements et les organisations autochtones et des organismes à but non lucratif ou du secteur privé afin de collaborer à la préparation des propositions de projet, fournir de la rétroaction et favoriser des partenariats de financement.

ECCC examinera uniquement les propositions présentées; il est donc important que le demandeur fournisse des renseignements clairs et complets. Toutes les propositions, une fois soumises, sont considérées comme finales; aucun autre changement ou ajout ne sera permis. Chaque proposition sera évaluée et classée en fonction d’une évaluation pondérée de l’admissibilité et des critères de mérite (voir l’annexe 3).

Dates importantes

19 janvier 2021 : lancement de l’appel de propositions et première étape de la déclaration d’intérêt des LPDC

26 février 2021 (12 h, heure normale du Pacifique) : date limite pour la présentation de la déclaration d’intérêt des LPDC

15 avril 2021 (12 h, heure avancée du Pacifique) : date limite pour la présentation de la proposition finale des LPDC par le portail Web d’ECCC appelé « Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) ».

Les dates limites sont définitives; aucune proposition ne sera acceptée après ces dates. Les propositions, une fois présentées, sont considérées comme finales; seules les lettres d’appui des parties prenantes attestant de leur connaissance et/ou de leur soutien à la proposition peuvent être envoyées après la présentation de la proposition.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lieux prioritaires désignés par les collectivités, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca ou avec la coordonnatrice de la région du Nord du SCF, Dawn Andrews (dawn.andrews@canada.ca).  

3. Confidentialité

Collecte des renseignements

Tous les renseignements fournis par un demandeur à ECCC dans une proposition et dans les communications relatives à une proposition sont collectés, conservés et utilisés par ECCC uniquement aux fins des LPDC ou pour un usage compatible à ces fins.

Divulgation potentielle en vertu de la législation fédérale

Il existe des exigences légales applicables aux institutions fédérales, y compris ECCC, pour divulguer les renseignements fournis par un demandeur à ECCC ou dans le cadre d’une proposition conformément à la loi. Il existe en particulier des exigences légales potentiellement applicables et énoncées dans la législation fédérale, notamment dans la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Consentement à la divulgation aux gouvernements et aux tierces parties

En soumettant sa proposition, le demandeur consent à l’utilisation des données aux fins des LPDC ou pour une utilisation compatible, à la publication de ces renseignements et à leur divulgation à d’autres institutions du gouvernement fédéral ou à de tierces parties, et ce pour tous les renseignements qu’il soumet à ECCC dans sa proposition ou en relation avec celle-ci.

Partie 2 : Phase de la déclaration d’intérêt

Lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril - déclaration d’intérêt

La déclaration d’intérêt servira à lancer une discussion entre le demandeur et le personnel d’ECCC sur la pertinence du projet proposé pour les lieux prioritaires désignés par les collectivités. Les demandeurs peuvent utiliser cette étape pour confirmer que le projet correspond aux priorités et aux exigences des LPDC. Même si elle n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé qu’une déclaration d’intérêt soit rédigée et envoyée à ECCC. L’objectif est d’aider le demandeur à préparer la proposition la plus solide possible.

Afin que le personnel d’ECCC puisse vous faire part de ses commentaires et vous donner plus de temps pour terminer la proposition complète, veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt au plus tard le 26 février 2021 à l’adresse dawn.andrews@canada.ca. Les propositions finales devront être présentées d’ici le 15 avril 2021.

Ce que doit contenir votre déclaration d’intérêt

  1. Titre du projet
  2. Emplacement du projet (territoire, écorégion, municipalité, ville/localité la plus proche; soyez aussi précis que possible)
  3. Principales personnes-ressources (nom de l’organisation, nom de la personne-ressource, courriel, numéro de téléphone, adresse, code postal)
  4. Description du projet (jusqu’à 1 000 mots)
    1. Décrire le lieu prioritaire et la raison pour laquelle il est choisi.
      • Décrire l’emplacement (avec les limites si possible)
      • Énumérer les espèces en péril et les autres éléments de biodiversité importants
    2. Décrire le projet et la façon dont le travail que vous proposez contribuera au rétablissement des espèces en péril.
      • Énoncer les objectifs de votre projet
      • Comment ce projet permettra-t-il de bâtir et d’améliorer les efforts passés et actuels de rétablissement des espèces en péril et de conservation de la biodiversité, le cas échéant (p. ex., mise en œuvre de plans d’action)?
      • Sur quelles cibles de conservation (p. ex., espèces en péril, habitats, autres éléments de biodiversité importants) ce projet mettra-t-il l’accent?
      • Quelles menaces pour les cibles de conservation ce projet permettra-t-il de contrer?
      • Quelles sont les possibilités en matière de conservation?
      • Quels types d’activités prévoyez-vous entreprendre?
      • À quoi ressemble la réussite à la fin de votre projet? C.-à-d. quels seront les résultats en matière de conservation?
    3. Fournir une liste des partenaires confirmés ou prévus du projet (p. ex., gouvernements et organisations autochtones, ministères ou organismes gouvernementaux, organismes sans but lucratif et du secteur privé, propriétaires fonciers) et une déclaration de leur participation proposée au projet, ainsi que la façon dont ces partenaires ont participé à la conservation de la biodiversité ou des espèces en péril dans le lieu prioritaire proposé, le cas échéant
    4. Estimer le coût total du projet et le montant demandé au programme des LPDC
    5. Identifier les sources non fédérales de financement de contrepartie confirmées et prévues
  5. Renseignements facultatifs (jusqu’à 250 mots)
    1. Veuillez communiquer tout renseignement supplémentaire au sujet de votre projet qui, selon vous, sera utile à la coordonnatrice régional d’ECCC. Cela pourrait comprendre d’autres bénéfices du projet, comme la contribution à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du CanadaNote de bas de page 2 , la contribution aux services écosystémiques, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de l’effet de ces derniers et les avantages socioéconomiques, ou tout autre aspect du projet

Pour toute question au sujet de votre déclaration d’intérêt, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la région du Nord : Dawn Andrews (dawn.andrews@canada.ca)

Consentement à la divulgation aux gouvernements et aux tierces parties

En soumettant sa proposition, le demandeur consent à la publication des renseignements qui y sont liés et à leur divulgation à d’autres institutions du gouvernement fédéral ainsi qu’aux tierces parties, aux fins des LPDC ou pour une utilisation conforme à ces fins, et ce à l’égard de tous les renseignements qu’il soumet à ECCC dans sa proposition ou relativement à celle-ci.

Partie 3 : Directives pour la proposition finale

L’étape de la proposition finale sera gérée par le biais du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) d’ECCC. Sur le SGESC, vous serez en mesure de remplir le formulaire de demande en ligne.

Des renseignements importants sur les LPDC, incluant les exigences d’admissibilité, se trouvent aux annexes 1 à 3 du présent guide. Un aperçu de la façon dont les propositions seront évaluées est notamment présenté à l’annexe 3.

Les propositions, en plus des photographies du ou des sites du projet et les documents d’appui, doivent être soumises en utilisant le formulaire du SGESC. Les questions et les demandes de renseignements portant sur la soumission de la proposition doivent être envoyées à l’adresse ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca. La date limite d’envoi des propositions finales est le 15 avril 2021.

Les demandeurs dont la proposition sera retenue seront tenus d’évaluer les exigences en matière de langues officielles qui pourraient s’appliquer, afin d’en tenir compte dans leurs budgets respectifs.

Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC)

Étapes obligatoires de la préparation de la proposition finale :

  • Créez un compte dans le SGESC, ce qui vous donnera accès au formulaire de proposition finale. Consultez les guides de soutien technique et du demandeur du SGESC, qui vous ont été envoyés dès la réception de votre déclaration d’intérêt, ou demandez des exemplaires à la personne-ressource indiquée ci-dessous.  
  • Avant de commencer votre demande aux LPDC, veuillez télécharger les documents dont vous aurez besoin dans la section « Publications et ressources » de la page d’accueil des possibilités de financement du SGESC :
    • Guide de proposition
    • Tableaux A à C
  • Remplissez le formulaire de proposition finale en parcourant tous les modules du portail du SGESC. La partie 3 du présent guide vous guidera dans ces modules.
  • Joignez les tableaux A à C remplis ainsi que les autres documents requis dans le module « Autres renseignements à l’appui » du SEGSC.
  • Certifiez tout le contenu et soumettez votre proposition dans le SGESC.
  • Si vous avez besoin de soutien technique, veuillez écrire un courriel à l’adresse ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca.

Rappel : Sauvegardez souvent votre travail. Le SGESC fermera automatiquement votre session si vous êtes inactif (aucun clic) pendant 15 minutes. Toute donnée non sauvegardée sera perdue. 

1. Renseignements sur le demandeur (données de base)

  • Organisme – nom, adresse, courriel et numéro de téléphone
    • Le nom de l’organisme doit correspondre au nom légal complet du demandeur (particulier ou organisme). Des propositions conjointes (c.-à-d. le demandeur principal identifié dans cette section plus un ou plusieurs partenaires) sont requises pour les LPDC. Veuillez inclure les renseignements sur les partenaires dans la section Partenaires et identification des lieux prioritaires de la demande.
  • Représentant du demandeur principal – nom, titre, numéro de téléphone, courriel
    • La personne-ressource désignée doit connaître le contenu de la demande.
  • Type d’identification de l’organisme (p. ex. numéro d’enregistrement d’entreprise, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance, numéro d’enregistrement, numéro de TPS, numéro de bande des Premières Nations, autres) et numéro d’identification
  • Type d’organisme
    • Choisissez le type pertinent pour votre organisme (p. ex., organisme environnemental non gouvernemental, organisme sans but lucratif, organisme, collectivité ou gouvernement autochtone, particulier, société privée ou à but lucratif, etc.). Veuillez prendre note que les gouvernements territoriaux ne sont pas autorisés à présenter une demande aux LPDC.
  • Description de l’organisme
    • Décrivez brièvement votre organisme, y compris son mandat.
  • Historique de financement de l’organisme
    • Indiquez l’historique de financement de votre organisme avec ECCC ou d’autres ministères fédéraux.

2. Résumé du projet

Cette section doit être rédigée de manière suffisamment détaillée, de façon à ce que les examinateurs qui connaissent peu la région, les espèces en péril, l’habitat ou l’activité puissent pleinement comprendre le projet par la seule information livrée dans la proposition.

Dates de début et de fin du projet

Indiquez les dates de début et de fin du projet. À noter que, dans le cas des projets débutant en 2021, ceux-ci et leurs activités dans la proposition ne doivent pas commencer avant juin 2021. Certains projets pourraient avoir bénéficié de fonds antérieurs ou générés par des activités passées, mais aux fins de la proposition, le « projet » fait référence aux activités à être financées par les LPDC.

Emplacement du projet

  • Pour le lieu prioritaire proposé, veuillez indiquer les renseignements suivants :
    • Ville – indiquez la ville la plus proche.
    • Territoire – indiquez dans quel territoire le lieu prioritaire est situé.
    • Région – indiquez l’écozone dans laquelle se trouve le lieu prioritaire. Une carte et la description des écozones du Canada sont disponibles en ligne.
    • Longitude et latitude – une carte interactive est fournie dans le SGESC et peut être utilisée pour déterminer les coordonnées décimales de latitude et de longitude. Les coordonnées doivent correspondre au centre de l’emplacement du lieu prioritaire et être fournies en degrés décimaux.

Buts et objectifs du projet

Veuillez indiquer clairement les buts et les objectifs du projet.

Les objectifs du projet devraient comprendre un énoncé décrivant en détails les répercussions souhaitées des efforts de conservation et de rétablissement, comme l’état futur souhaité d’un habitat ou d’une espèce. Un bon objectif est lié à des cibles (p. ex., espèces en péril, habitats), est axé sur les répercussions, est mesurable, limité dans le temps et spécifique.

Les objectifs du projet devraient comprendre une déclaration officielle décrivant les résultats attendus du projet, comme la réduction d’une menace critique. Critères d’un bon objectif : axé sur les résultats, mesurable, limité dans le temps, spécifique et pratique.

Description du projet

Veuillez fournir une description sommaire de votre projet en démontrant le lien entre le projet, les objectifs énoncés et les critères des LPDC.

La description du projet doit commencer au début du projet et se terminer à la fin de celui-ci; elle doit pouvoir expliquer à un public non averti la raison pour laquelle le projet doit voir le jour, le moment où il sera réalisé et ce quels sont les résultats et les avantages attendus. Expliquez comment les objectifs du projet répondront aux priorités des LPDC suivantes :

  • Contribuer au rétablissement des espèces en péril
  • Promouvoir les partenariats et la collaboration, notamment avec les peuples autochtones
  • Contribuer aux bénéfices connexes prioritaires (p. ex., contribution à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du CanadaNote de bas de page 2 , contribution aux services écosystémiques, adaptation aux changements climatiques et atténuation des effets de ces derniers et avantages socioéconomiques)

Veuillez donner assez de détails pour que les examinateurs (qui peuvent être peu familiarisés avec les espèces en péril, l’habitat, la région ou la méthodologie en question) puissent pleinement comprendre le projet, les rôles des partenaires et la raison d’être de l’approche retenue.

Expérience de l’équipe de projet

Veuillez décrire les compétences et l’expérience pertinentes des membres de l’équipe de projet qui pourraient aider à démontrer l’expérience et la capacité de l’organisme à réaliser le projet proposé, particulièrement en ce qui concerne la conservation des espèces en péril au Canada et le lieu prioritaire proposé, le cas échéant. Si le projet proposé ressemble à des projets déjà réalisés, on peut joindre les rapports finaux de ces projets ou les liens Web au formulaire de demande en tant que documents à l’appui sous « Autres renseignements à l’appui ». Si les projets ont été réalisés dans le cadre d’un accord de contribution financé par Environnement et Changement climatique Canada, veuillez ne fournir que le nom du projet, le numéro de l’accord de contribution et l’année.

Expérience dans la réalisation de projets

  • Capacité financière – Veuillez décrire la capacité financière de votre organisme pour entreprendre ce projet. Cela pourrait comprendre la définition des autres sources de financement du projet.
  • Capacité en gestion de projets – Veuillez décrire l’expérience de votre organisme en matière de gestion et de réalisation de projets, y compris les projets axés sur la conservation. Indiquez les compétences et l’expérience pertinentes des membres de l’équipe de projet afin de démontrer l’expérience du groupe et sa capacité à mener à bien le projet proposé.

3. Module propre au programme : lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

Autres partenaires du projet et brève description de leurs rôles

Les propositions conjointes (c.-à-d. le demandeur principal mentionné dans la section Renseignements sur le demandeur plus un ou plusieurs partenaires) sont requises pour les lieux prioritaires désignés par les collectivités. Dans cette section, veuillez :

  1. identifier ces partenaires, incluant le nom légal complet de leur organisation et une personne-ressource pour chacun d’entre eux;
  2. décrire l’expérience pertinente de chaque partenaire, y compris la façon dont ces partenaires ont participé à la conservation des espèces en péril ou de la biodiversité dans le lieu prioritaire proposé, le cas échéant;
  3. vous assurer d’inclure des lettres d’appui montrant le soutien de chacun des partenaires à l’égard du projet et du demandeur principal. Ces lettres doivent être jointes avec la mention « Autres renseignements à l’appui ».

À noter que les partenaires qui ne présentent pas directement une demande pour un lieu prioritaire désigné par la collectivité, mais qui reçoivent leur financement de bénéficiaires qui ont eux-mêmes reçu du financement seront considérés comme bénéficiaires ultimes.

Description du lieu prioritaire

  • Nom du lieu prioritaire
  • Superficie (nombre d’hectares)
  • Donnez une brève description de la zone, notamment (1 paragraphe) :
    • aspects écologiques (tels que les principaux habitats et écosystèmes, les écozones, les régimes de perturbation importants);
    • aspects humains et culturels (tels que la taille de la population, les principales utilisations du sol, les intérêts des Premières Nations);
    • importance sur le plan de l’écologie et de la conservation.

Considérations relatives à la désignation d’un lieu prioritaire désigné par la collectivité

Contribution au rétablissement des espèces en péril

Valeurs de biodiversité : reconnaissance d’espèces en péril significatives et d’autres valeurs de biodiversité à une échelle régionale ou pancanadienne

  • Un nombre élevé d’espèces en péril (2-3 phrases)
    • Résumez l’importance de la zone pour les espèces en péril (espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), espèces en péril évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) mais non encore inscrites dans la LEP, espèces en péril énumérées par territoire, etc.). Tenez compte des espèces aquatiques si elles sont importantes dans le cadre de la conservation. Il n’est pas nécessaire d’énumérer chaque espèce; mentionnez plutôt cette information dans le tableau A.
  • Une forte biodiversité, notamment d’autres espèces sauvages non en péril (dont des oiseaux migrateurs, des poissons et autres espèces aquatiques, ainsi que des espèces ayant une signification traditionnelle et culturelle pour les peuples autochtones) (2-3 phrases)
    • Résumez la valeur de la zone pour les espèces importantes non en péril, les habitats, etc. Prenez en considération les espèces aquatiques si elles sont importantes dans le cadre de la conservation. Il n’est pas nécessaire d’énumérer chaque espèce; mentionnez plutôt cette information dans le tableau B.
    • Les espèces et les habitats importants peuvent comprendre des espèces hautement prioritaires définies dans les stratégies régionales de conservation des oiseaux, des espèces désignées comme étant en péril dans les rapports Espèces Sauvages mais qui n’ont pas encore été évaluées par le COSEPAC, des espèces reconnues comme étant importantes pour les peuples autochtones, des espèces clés ou parapluies dans le lieu prioritaire, etc.
  • Une combinaison unique de biodiversité, d’espèces en péril et d’autres espèces sauvages (1-2 phrases)
    • Résumez dans quelle mesure la zone peut être unique ou exceptionnelle sur le plan biologique. Il faut également tenir compte des caractéristiques, des habitats et des écosystèmes uniques ou rares, s’il y a lieu.

Situation quant à la conservation : reconnaissance que les valeurs de la biodiversité sont en déclin et qu’elles sont visées par des menaces anthropiques reconnues

  • Étendue déterminée et potentielle de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat des autres espèces sauvages (2-3 phrases ou puces)
    • Nombre d’espèces ayant :
      • un habitat essentiel désigné ou proposé;
      • un habitat essentiel requis, mais non encore désigné;
      • un habitat important désigné ou connu (pourrait comprendre les oiseaux migrateurs hautement prioritaires, les espèces préoccupantes, etc.).
    • Dans la mesure du possible, fournissez une estimation de l’étendue de l’habitat essentiel et de l’habitat important (c.-à-d., le pourcentage de la superficie du lieu prioritaire considérée comme étant un habitat essentiel ou important).
  • Risque de destruction de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat des autres espèces sauvages (2-3 phrases)
    • Estimez le risque global de destruction de l’habitat essentiel et important, et décrivez brièvement les principaux facteurs de destruction.

Optimisation des frontières : Superficie d’une taille adéquate pour cibler les efforts de conservation 

  • Écosystèmes, bassins versants et habitats (1-2 phrases)
    • Indiquez dans quelle mesure la taille et les limites du lieu prioritaire permettent une conservation efficace des écosystèmes, des bassins hydrographiques et des habitats importants.
  • Tenure, régime foncier et activités (1-2 phrases)
    • Indiquez dans quelle mesure la taille et les limites du lieu prioritaire permettent une conservation efficace qui s’appuie sur le régime foncier en vigueur et ses activités.
  • Valeur de biodiversité (1-2 phrases)
    • Indiquez dans quelle mesure la taille et les limites du lieu prioritaire permettent de mettre en oeuvre des mesures de conservation efficaces selon les valeurs de biodiversité susmentionnées.
  • Menaces, secteurs (tableau C) (1-2 phrases)
    • Indiquez dans quelle mesure la taille et les limites du lieu prioritaire permettent de prendre des mesures de conservation efficaces à l’égard des menaces et des secteurs d’activités clés.
  • Collectivités intéressées au premier chef par les résultats des mesures de conservation et donc la visibilité (1-2 phrases)
    • Indiquez dans quelle mesure la taille et les limites du lieu prioritaire permettent une conservation efficace grâce à des groupes ou à des collectivités de conservation actifs et à la visibilité publique de la conservation.

Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation : occasion concrète d’atteindre des objectifs de conservation significatifs et mesurables dans un délai raisonnable (5 à 10 ans) reconnaissant que les améliorations de l’état de conservation prennent habituellement beaucoup de temps (10 à 50 ans) et que les mesures de conservation doivent être soutenues pour maintenir les acquis

  • Occasions de mesures de conservation pour prévenir la disparition, voire l’extinction, des espèces en péril (1-2 paragraphes)
    • Évaluation générale des possibilités de conservation (connaissances scientifiques, connaissances et outils techniques, partenaires et intervenants intéressés, possibilité que les espèces et les habitats réagissent aux efforts de conservation, etc.) pour prévenir la disparition des lieux ou des espèces, faire progresser le rétablissement et la protection, et empêcher que les espèces deviennent en péril. S’il y a lieu, il faut aussi tenir compte des efforts de conservation visant les espèces qui ne sont pas en péril ou les initiatives relatives à l’habitat et aux écosystèmes.
  • Possibilités de conservation pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril conformément aux objectifs de population et de distribution (1-2 paragraphes)
    • Évaluation générale des possibilités de conservation (connaissances scientifiques, connaissances et outils techniques, partenaires et intervenants intéressés, possibilité que les espèces et les habitats réagissent aux efforts de conservation, etc.) pour prévenir la disparition des lieux ou des espèces, faire progresser le rétablissement et la protection, et empêcher que les espèces deviennent en péril. S’il y a lieu, il faut aussi tenir compte des efforts de conservation visant les espèces qui ne sont pas en péril ou les initiatives relatives à l’habitat et aux écosystèmes.
  • Possibilités de conservation afin d’éviter que des espèces deviennent en péril et pour maintenir ou améliorer les services écosystémiques (1-2 paragraphes)
    • Évaluation générale des possibilités de conservation (connaissances scientifiques, connaissances et outils techniques, partenaires et intervenants intéressés, possibilité que les espèces et les habitats réagissent aux efforts de conservation, etc.) pour prévenir la disparition des lieux ou des espèces, faire progresser le rétablissement et la protection, et empêcher que les espèces deviennent en péril. S’il y a lieu, il faut aussi tenir compte des efforts de conservation visant les espèces qui ne sont pas en péril ou les initiatives relatives à l’habitat et aux écosystèmes.
  • Potentiel en matière de gestion des menaces/risques (efficacité) (1 paragraphe)
    • Évaluation générale de la capacité (connaissances scientifiques, connaissances et outils techniques, rentabilité, partenaires et intervenants intéressés, etc.) de gérer les principales menaces, y compris le rétablissement à la suite des menaces passées et la gestion des effets cumulatifs.
  • Potentiel de tirer profit de partenariats (ressources et influence) (1 paragraphe)
    • Évaluation générale de la possibilité de tirer parti du financement des partenariats et de mobiliser des partenaires qui sont essentiels à l’atteinte des résultats.

Promotion des partenariats et de la collaboration, notamment avec les peuples autochtones

Occasions de leadership et de partenariat : un contexte intergouvernemental qui comprend des mandats, des responsabilités et des rôles pour les gouvernements et les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et à but lucratif, les municipalités et d’autres intervenants

  • Partenariats existants (1 paragraphe)
    • Aperçu des partenariats existants les plus importants pour une mise en œuvre efficace.
  • Possibilité de partenariats nouveaux ou élargis (1 paragraphe)
    • Évaluation générale de la possibilité d’élargir les partenariats importants.
  • Possibilités de répondre à d’autres priorités des gouvernements fédéral ou territoriaux, ou des peuples autochtones (p. ex., développement durable, plans d'utilisation du territoire existant ou prévu) et d’optimiser les résultats pour plusieurs objectifs (1 paragraphe)
    • Évaluation générale des possibilités de bénéfices  connexes pour d’autres priorités afin d’atteindre de multiples objectifs et de maximiser le retour sur l’investissement.
  • Capacité d’approfondir des réussites et des leçons apprises, d’en accroître la portée et de les exporter (1 paragraphe)
    • Évaluation générale du potentiel de nouvelles possibilités d’apprentissage et de la capacité de reproduire l’approche dans d’autres zones.
  • Concordance avec les rôles et les secteurs de compétence aux termes de la Loi sur les espèces en péril et d’autres lois concernant la gestion des poissons, de la faune et d’autres ressources naturelles (2-3 phrases)
    • Indiquez si les responsables des secteurs de compétence pour la faune et les ressources naturelles sur divers territoires dans le lieu prioritaire participeront et apporteront leur appui.

Contribution aux avantages complémentaires prioritaires

  • Contribution à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du CanadaFootnote 2  (1 paragraphe)
    • Descrivez la contribution du projet à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada, comme la superficie de la zone à protéger ou à conserver pour contribuer à l’atteinte de l’objectif.
  • Contribution aux services écosystémiques (1 paragraphe)
    • Description des avantages pour la qualité de l’eau, la régulation des crues, la résistance à la sécheresse et autres services écosystémiques.
  • Adaptation aux changements climatiques et atténuation des effets (1 paragraphe)
    • Descrivez la façon dont le projet permettrait aux collectivités et aux écosystèmes d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter.
  • Avantages socioéconomiques (1 paragraphe)
    • Descrivez les avantages pour la société et l’économie, comme le nombre d’emplois créés, l’augmentation des recettes fiscales, l’augmentation du nombre d’utilisateurs récréatifs dans un lieu prioritaire.
Tableau A. Liste des espèces en périla
Nom commun Nom scientifique Taxon Statut du COSEPAC Statut selon la LEP
[Insérer information] [Insérer information] [Insérer information] [Insérer information] [Insérer information]

a Mentionner les espèces présentes régulièrement dans le lieu prioritaire (c.-à-d. les oiseaux non errants, etc.)

Tableau B. Liste des autres espèces importantesa
Nom commun Nom scientifique Taxon Sourceb
[Insérer information] [Insérer information] [Insérer information] [Insérer information]

a Les espèces importantes pourraient comprendre les espèces hautement prioritaires des stratégies régionales de conservation des oiseaux, les espèces désignées comme étant en péril dans les rapports sur les espèces sauvages, mais qui n’ont pas encore été évaluées par le COSEPAC, les espèces importantes pour les peuples autochtones, les espèces clés ou parapluies dans le lieu prioritaire, etc.

b Les sources pourraient comprendre, entre autres, les rapports sur les espèces sauvages, les stratégies régionales de conservation des oiseaux, l’importance pour les peuples autochtones, etc.

Tableau C. Secteurs/menaces clés
Secteur/menacesa Portée estimée (% de la zone touchée) : très élevée, élevée, modérée, faibleb
[Insérer information] [Insérer information]

a Utiliser le niveau 2 du système de classification du partenariat de mesures de conservation de l’UICN (disponible en anglais seulement) pour nommer les secteurs/menaces (p. ex., 1.1 Logement et zones urbaines)

b Très élevée : la menace est susceptible d’être généralisée dans sa portée, affectant le lieu prioritaire dans la totalité ou la majorité de sa superficie (de 71 à 100 %). Élevée : la menace est susceptible d’être répandue dans sa portée, affectant le lieu prioritaire dans une grande partie de sa superficie (de 31 à 70 %). Modérée : la menace est susceptible d’être limitée dans sa portée, affectant le lieu prioritaire dans une partie de sa superficie (de 11 à 30 %). Faible : la menace est susceptible d’avoir une portée très étroite, affectant le lieu prioritaire dans une petite proportion de sa superficie (de 1 à 10 %)

4. Budget du projet

Pour être admissible à un lieu prioritaire désigné par la collectivité, le projet doit obtenir un financement de contrepartie. La proposition doit comprendre un financement de contrepartie de sources non fédérales :

  • d’au moins 0,2:1 pour les bénéficiaires autochtones (contribution de contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement fédéral) de sources non fédérales;
  • d’au moins 1:1 pour les autres bénéficiaires (contribution de contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement fédéral) de sources non fédérales;
  • la contrepartie peut comprendre des sources en nature comme des heures de bénévolat, etc.

Toutes les sources de financement doivent être indiquées dans la proposition.

Total du financement pour le projet

Présentez toutes les sources de financement du projet, y compris les fonds demandés à ECCC dans cette demande. Veuillez inclure le nom du contributeur, le type de contributeur (c.-à-d. ECCC, autre ministère fédéral, gouvernement territorial, gouvernement municipal, autre) et les montants par exercice financier.

La confirmation des contributions des partenaires doit être présentée avec la proposition dans la mesure du possible, car cela contribue au mérite technique de celle-ci. La confirmation des contributions des partenaires doit être reçue avant qu’ECCC puisse signer un accord de contribution pour une proposition approuvée.

Total des dépenses du projet

Présentez les dépenses totales de votre projet pour chaque exercice financier, y compris l’utilisation des contributions en espèces et en nature de tous les partenaires du projet. Une répartition par trimestre est requise pour la première année financée.

Indiquez le type de dépense à l’aide du menu déroulant et décrivez la dépense. Les types de dépenses comprennent les éléments suivants :

  • communication, impression, production et distribution
  • sous-traitants
  • location d’équipement
  • acquisition de terres, baux, conventions et servitudes
  • gestion et services professionnels
  • coûts indirects
  • achat d’immobilisations
  • salaires et traitements
  • déplacements
  • coûts de location et d’utilisation de véhicules
  • autres dépenses

Veuillez prendre note que, bien que l’acquisition de terrain soit considérée comme une activité admissible, les demandeurs sont encouragés à ne pas soumettre de propositions en ce sens (p. ex., achats de terrains en fief simple), en raison du coût relativement élevé de l’activité. En général, un organisme partenaire d’un projet peut acquérir un bien comme contrepartie en nature pour un projet; toutefois, il ne peut le faire que si ce bien n’a pas été acquis au moyen de fonds fédéraux. Si ECCC aidait l’organisme partenaire à acquérir le bien par l’entremise d’un accord de contribution ou d’avantages fiscaux, ce bien serait considéré comme une contrepartie fédérale indirecte et ne remplirait pas cette obligation. Si vous envisagez d’utiliser l’acquisition d’un terrain comme financement de contrepartie, il est recommandé de confirmer les détails auprès d’ECCC.

Référez-vous à l’annexe 2 pour connaître les activités admissibles et les coûts.

Financement d’ECCC

Indiquez les dépenses précises (ou une partie des dépenses) qui utiliseront le financement d’ECCC. Les types de dépenses devraient correspondre aux renseignements dans la section Total des dépenses du projet, mais ils permettront à ECCC de voir quelles activités seront financées directement par le financement d’ECCC.

5. Plan de travail du projet

Des approches de gestion adaptative comme les Normes ouvertes pour la pratique de la conservation peuvent être utilisées pour élaborer le plan de travail, éclairées par les programmes de rétablissement des espèces en péril, les plans d’action et les plans de gestion, le cas échéant. Dans les cas où les demandeurs ont déjà terminé les premières étapes du travail, comme le plan d’action, les propositions peuvent être axées sur la mise en œuvre et les étapes suivantes.

Modèle de plan de travail

Veuillez remplir le modèle de plan de travail pour chaque activité qui sera entreprise tout au long du projet.

  • Catégorie d’activité : sélectionnez la catégorie d’activité appropriée. Veuillez utiliser l’une des catégories d’activité suivantes :
    • Catégorie d’activité 1 : planification de mesures conjointes pluriespèces, écosystémiques/territoriales, notamment :
      • Élaborer des buts, des objectifs, des stratégies et des plans de suivi et de mise en œuvre de projets pour des cibles de conservation sélectionnées
      • Les activités pourraient comprendre la collecte de données, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, la cartographie, le renforcement de la gouvernance, la mobilisation des intervenants et le développement des compétences pour l’utilisation d’outils de gestion adaptative
    • Catégorie d’activité 2 : mise en œuvre des mesures prévues, notamment :
      • Mettre en œuvre des mesures de rétablissement et de protection sur le terrain (p. ex., gestion et rétablissement des espèces, protection des espèces et de l’habitat, amélioration de l’habitat, réduction des menaces)
    • Catégorie d’activité 3 : suivi, analyse et évaluation, notamment :
      • Recueillir et analyser les données de suivi du projet et mettre à jour le plan de suivi (p. ex., les menaces sont-elles réduites? Les stratégies sont-elles efficaces?); adapter les mesures au besoin
    • Catégorie d’activité 4 : autre (si l’activité n’est pas couverte par les catégories ci-dessus)
  • Description : décrivez l’activité et notez l’objectif correspondant, comme indiqué dans la section Résumé du projet
  • Résultats attendus : indiquez le résultat attendu de l’activité (c.-à-d. la raison pour laquelle vous la menez). Veuillez vous assurer de fournir un résultat mesurable
  • Dates de début et de fin : indiquez le calendrier général de l’activité
  • Coûts estimatifs totaux/% du budget pour chaque activité : indiquez le pourcentage du budget alloué à chaque activité.

6. Plan d’évaluation et mesures du rendement

Résultats attendus

Expliquez les résultats attendus de votre projet proposé en fonction des objectifs du projet établis dans la section Résumé du projet et des activités indiquées dans la section Plan de travail du projet. Veuillez vous assurer que les résultats attendus comprennent ceux qui sont communiqués dans la section Plan de travail du projet.

Plan d’évaluation du projet

Veuillez décrire comment les buts et les objectifs du projet seront atteints. Décrivez la méthodologie qui sera utilisée pour mesurer les résultats attendus du projet.

Indicateurs de rendement clé

Indiquez la valeur cible pour les indicateurs de rendement clés auxquels le projet sera mesuré. Les indicateurs de rendement devraient refléter les priorités des lieux prioritaires désignés par les collectivités. Vous pouvez choisir parmi les exemples d’indicateurs ci-dessous ou élaborer des indicateurs supplémentaires qui reflètent les priorités des lieux prioritaires désignés par les collectivités. Veuillez toutefois noter que les indicateurs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Priorité des lieux prioritaires désignés par les collectivités : le projet contribue au rétablissement des espèces en péril

  • * Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection et de rétablissement sont mises en œuvre
  • Superficie totale protégée pour les espèces en péril (nombre d’hectares)
  • Superficie totale de terres améliorées ou restaurées au profit de la faune (nombre d’hectares)
  • Longueur du littoral qui a été amélioré ou restauré au profit de la faune (nombre de kilomètres)
  • Variation du nombre d’événements de mortalité pour les espèces en péril
  • Changement du niveau de menace
  • Variation de la taille (ou d’autres statistiques pertinentes) des populations d’espèces en péril
  • Nombre de comportements de conservation bénéfiques adoptés
  • Nombre de pratiques de gestion exemplaires mises en œuvre

Priorité des lieux prioritaires désignés par les collectivités : le projet fait progresser les partenariats et la collaboration, y compris avec les peuples autochtones

  • Nombre d’organismes, de collectivités ou de bénéficiaires autochtones recevant du financement de projet
  • Nombre de collaborateurs recevant du financement de projet
  • Nombre de nouveaux partenariats établis
  • Nombre de participants aux activités mentionnées dans la section plan de travail
  • Nombre de possibilités de conservation cernées grâce à la collaboration

Priorité des lieux prioritaires désignés par les collectivités : le projet contribue aux bénéfices  connexes prioritaires

  • Contribution à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada : p. ex., la superficie totale des terres protégées ou conservées, comme indiqué dans l’objectif 1 (nombre d’hectares)
  • Contribution aux services écosystémiques : p. ex., ruissellement des eaux de surface à partir de terres conservées (nombre de mètres cubes d’eau conservés/stockés)
  • Adaptation aux changements climatiques et atténuation des effets : p. ex., nombre d’arbres plantés
  • Avantages socioéconomiques : p. ex., nombre d’emplois créés

7. Autres renseignements connexes

Veuillez fournir tout renseignement supplémentaire qui pourrait améliorer votre demande. Veuillez télécharger les fichiers, et fournir une brève description du dossier dans la boîte de commentaires située à côté du fichier.

Les pièces jointes suivantes sont nécessaires :

  • Pour les années où un soutien en espèces a été confirmé dans le budget du projet, une copie de la lettre ou du courriel de confirmation doit être soumise à titre de document à l’appui.
  • Vous devez inclure les lettres des parties intéressées pertinentes, incluant des communautés autochtones le cas échéant, qui soutiennent le projet ou qui y prendront part et qui démontrent leurs connaissances de la proposition et (ou) leur soutien à celle-ci.
  • Photos de la zone du projet
  • Carte du lieu prioritaire proposé
  • Listes des espèces et des menaces

Remarque : les demandeurs dont les projets seront approuvés devront fournir des données géospatiales avec des métadonnées de la zone du projet. Si le demandeur ne peut fournir ce type de données, la soumission de cartes papier pourra être acceptée (procurez-vous l’adresse postale de votre coordonnateur régional).

Annexe 1. Bénéficiaires admissibles

Dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada : Lieux prioritaires désignés par les collectivités, les demandeurs doivent figurer à la liste suivante des bénéficiaires admissibles :

  • les organismes nationaux ou internationaux sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou les organismes bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
  • les organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationaux ou internationaux, notamment :
    • les organismes autochtones sans but lucratif;
    • les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux;
    • les établissements universitaires, de recherche et d’enseignement autochtones;
    • les organismes autochtones à but lucratif;
  • les établissements universitaires, de recherche et d’enseignement nationaux et internationaux;
  • les particuliers canadiens;
  • les organismes à but lucratif nationaux ou internationaux, comme les petites entreprises comptant moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations de l’industrie;
  • les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes et les clubs de philanthropie

Les bénéficiaires peuvent également redistribuer des fonds fédéraux à des partenaires admissibles, alors considérés comme bénéficiaires ultimes, sous réserve d’ententes avec ces derniers et de leur qualification en fonction des mêmes conditions énoncées ci-dessous.

Les bénéficiaires ultimes doivent être les mêmes que ceux énumérés ci-dessus en tant que bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires ultimes ne peuvent pas présenter directement une demande dans le cadre des LPDC; ils reçoivent plutôt leur financement par l’entremise de bénéficiaires qui se sont vu accorder un financement par l’entremise des lieux prioritaires désignés par les collectivités.

Annexe 2. Activités admissibles et coûts

1. Activités admissibles

Les initiatives et projets admissibles au financement englobent ce qui suit :

  • recherche d’autres outils de conservation, de gouvernance et de financement;
  • études scientifiques;
  • relevés;
  • inventaires et suivi;
  • collecte et regroupement de connaissances traditionnelles autochtones;
  • consultation (p. ex. sur les processus législatifs);
  • planification de la conservation;
  • sensibilisation et éducation;
  • meilleure orientation et pratiques exemplaires en matière de gestion de l’utilisation des terres;
  • négociation
  • renforcement de la capacité;
  • formation;
  • gestion/restauration des espèces;
  • protection des espèces;
  • atténuation des menaces pesant sur les espèces et leur habitat;
  • amélioration de l’habitat; 
  • gestion de l’habitat aux fins du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques;
  • protection de l’habitat
  • atténuation des répercussions anthropiques;
  • évaluation des projets.

2. Paramètres de financement

Portée du financement

Les coûts admissibles décrits dans la demande sont limités à la durée de l’entente de financement avec ECCC. Par conséquent, les coûts de toute activité avant ou après cette période doivent être exclus de la demande. Les coûts des activités qui ont lieu après cette période se terminant le 31 mars 2023 doivent être exclus de la demande.

Niveaux de financement maximum

Pour les LPDC, les contributions fédérales n’excéderont pas 500 000 $ par bénéficiaire par exercice financier lié à l’accord de contribution.

3. Coûts admissibles du projet

Les dépenses jugées nécessaires, pour le bénéficiaire et le bénéficiaire final, en vue d’appuyer le but et les objectifs du projet approuvé et du Fonds pour la nature du Canada comprennent :

  • les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux;
  • les frais de gestion et les coûts des services professionnels, notamment les frais liés à la comptabilité, à la surveillance, aux communications, à la traduction dans les langues officielles et aux frais juridiques et d’audit;
  • les frais de déplacement, y compris les coûts sur le terrain, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • les coûts du matériel et des fournitures;
  • les coûts d’impression, de production et de distribution;
  • les coûts d’achat ou de location d’équipements et d’immobilisations (à noter que l’achat d’immobilisations est une dépense admissible SEULEMENT pour les bénéficiaires sans but lucratif; il s’agit d’un coût inadmissible dans le cas des bénéficiaires à but lucratif; les achats d’immobilisations proposés exigeront une justification et la preuve d’un processus d’approvisionnement rigoureux);
  • les frais de location de locaux;
  • les coûts de location et d’utilisation de véhicules;
  • les dépenses des entrepreneurs qui sont requises pour réaliser les activités liées au projet;
  • les coûts associés aux projets admissibles d’acquisition de terres tels que le prix d’achat, les frais juridiques, l’évaluation de la juste valeur marchande, l’arpentage, la documentation de base, les droits de mutationNote de bas de page 3 ;
  • une part raisonnable (10 % ou moins) de frais généraux et/ou administratifs directement attribuables à la réalisation du projet;
  • tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;
  • les dépenses autres que les dépenses admissibles ci-dessus sont jugées non admissibles à moins d’obtenir une autorisation écrite de la ministre

Les coûts de projet admissibles engagés avant la signature de l’accord de contribution peuvent être remboursés s’ils ont été engagés à compter de la date à laquelle le bénéficiaire a été informé officiellement par écrit par la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada ou ses représentants que le projet peut, sous réserve de la signature de l’accord de contribution, être admissible au financement. Les coûts admissibles décrits ci-dessus ne peuvent être remboursés au bénéficiaire que s’ils ont été engagés au cours de la période d’exécution de l’accord de contribution, et seulement après la signature de l’accord de contribution s’appliquant au projet.

4. Nécessité d’obtenir un financement de contrepartie

Pour être admissible au Fonds pour la nature du Canada : Lieux prioritaires désignés par les collectivités, les projets doivent obtenir un financement de contrepartie. Les projets sans financement de contrepartie ne sont pas admissibles. Les propositions doivent comprendre un financement de contrepartie de sources non fédérales :

  • d’au moins 0,2:1 pour les bénéficiaires autochtones (contribution de contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement fédéral) de sources non fédérales;
  • d’au moins 1:1 pour les autres bénéficiaires (contribution de contrepartie confirmée de 1,00 $ pour chaque dollar de financement fédéral) de sources non fédérales;
  • la contrepartie peut inclure des fonds et des contributions en nature comme des dons de terre.

Annexe 3. Critères d’évaluation

Les propositions relatives aux LPDC seront évaluées en fonction des critères suivants.

L’évaluation par rapport aux priorités se répartit comme suit :

  1. Contribuer au rétablissement des espèces en péril
    • Valeurs de biodiversité : reconnaissance d’espèces en péril et d’autres éléments de biodiversité importants à une échelle régionale ou pancanadienne
      1. Nombre élevé d’espèces en péril;
      2. Biodiversité importante, notamment d’autres espèces sauvages (y compris des oiseaux migrateurs, des poissons et autres espèces aquatiques, ainsi que des espèces ayant une signification traditionnelle et culturelle pour les Autochtones);
      3. Combinaison unique de biodiversité, d’espèces en péril et d’autres espèces sauvages.
    • Statut de conservation : reconnaissance du fait que les éléments importants de biodiversité sont en déclin et qu’ils sont touchés par des menaces d’origine humaine
      1. Étendue (déterminée et potentielle) de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat importants des autres espèces sauvages;
      2. Risque de destruction de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat des autres espèces sauvages;
      3. Ampleur des mesures de conservation existantes ou potentielles avec de fortes probabilités de succès.
    • Optimisation des frontières : superficie d’une taille adéquate pour cibler les efforts de conservation
      1. Écosystèmes, bassins hydrographiques et habitats;
      2. Tenure, régime foncier et activités;
      3. Valeurs relatives à la biodiversité;
      4. Menaces et secteurs d’activités;
      5. Collectivités qui s’intéressent en premier lieu aux résultats en matière de conservation et, de ce fait, à leur image publique.
    • Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation : occasion concrète d’atteindre des objectifs de conservation significatifs et mesurables dans un délai raisonnable (de 5 à 10 ans), en tenant compte du fait que l’amélioration du statut de conservation prend beaucoup de temps (de 10 à 50 ans) et que les mesures de conservation doivent être soutenues pour maintenir les acquis
      1. Occasions de mesures de conservation visant à prévenir la disparition voire l’extinction des espèces en péril
      2. Possibilités de conservation pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril conformément aux objectifs relatifs à la population et la répartition
      3. Possibilités de conservation pour empêcher que les espèces deviennent des espèces en péril, et pour maintenir ou améliorer les services de l’écosystème
      4. Potentiel en matière de gestion des menaces et des risques (efficacité)
      5. e. Possibilité de tirer profit des partenariats (ressources et influence)
  2. Promouvoir les partenariats et la collaboration, notamment avec les peuples autochtones
    • Occasions de leadership et de partenariat : contexte intergouvernemental comprenant des mandats, des responsabilités et des rôles pour le gouvernement du Canada, ses territoires, les collectivités autochtones, les municipalités et autres
      1. Partenariats existants
      2. Possibilité de partenariats nouveaux ou élargis (avec les territoires, les collectivités autochtones et autres partenaires, notamment les municipalités, l’industrie, les propriétaires fonciers, les organismes non gouvernementaux du secteur de l’environnement et désignés par la collectivité, le milieu universitaire et les Canadiens)
      3. Possibilités de tenir compte des autres priorités des gouvernements FPT ou des peuples autochtones (p. ex., développement durable, plans d’aménagement du territoire existants ou prévus) et d’optimiser les résultats pour de multiples objectifs
      4. Capacité d’approfondir des réussites et des leçons apprises, d’en accroître la portée et de les exporter
      5. Concordance avec les rôles et les secteurs de compétence en vertu de la LEP et d’autres lois concernant la gestion des poissons, de la faune et d’autres ressources naturelles
  3. Contribuer aux bénéfices connexes prioritaires
    • Contribution à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du CanadaNote de bas de page 2  
    • Contribution aux services écosystémiques
    • Adaptation aux changements climatiques et atténuation des leurs effets
    • Avantages socioéconomiques

Évaluation technique, y compris les éléments suivants :

  • Plan de travail montrant comment les priorités seront traitées
  • Clarté quant à la façon de mobiliser plusieurs partenaires
  • Demandeur expérimenté et faisabilité du projet
  • Approche réalisable et appropriée pour atteindre les objectifs
  • Mesures du rendement quantifiables
  • Présentation claire, logique et concise

Annexe 4. Questionnaire sur les langues officielles

Il s’agit maintenant d’une exigence obligatoire pour toutes les demandes soumises à ECCC. Cette section constituera la base des clauses sur les langues officielles à ajouter à la section 14 de l’annexe A de l’accord de financement. Chaque question se répond par oui ou non. Toutes les organisations, peu importe leur taille, devront répondre aux questions.

  • L’organisation a-t-elle une portée internationale, nationale, provinciale ou territoriale?
  • Le projet est-il international, national, provincial ou territorial?
  • Le projet est-il exécuté dans une région géographique abritant des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)?
  • Le public cible du projet est-il composé d’individus ou de groupes appartenant aux deux communautés de langues officielles?
  • Le public cible est-il composé d’individus ou de groupes appartenant exclusivement à une communauté de langue officielle en situation minoritaire?
  • Les activités du projet comprennent-elles des événements publics, de la signalisation, des activités promotionnelles ou d’autres activités de communication?
  • Y a-t-il une possibilité de participation des communautés de langues officielles en situation minoritaire?
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