Demande de permis relatif aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux : fiche d'information : section 5

Section 5 - Relocalisation

Veuillez utiliser des feuilles supplémentaires si l'espace prévu pour cette section est insuffisant.

• Veuillez décrire la méthode de capture proposée.
• Veuillez décrire l'équipement et les méthodes de transport proposés.
• Veuillez fournir le nouvel emplacement. (Veuillez fournir l'adresse physique ou municipale, ou la description légale des terres, le numéro d'identification de parcelle, les coordonnées géographiques de la projection transversale universelle de Mercator (UTM) ou les latitudes et longitudes).

Attestation du propriétaire foncier du lieu de la relocalisation :

• En cas de relocalisation des oiseaux sur la propriété d'un autre propriétaire foncier, le propriétaire foncier DOIT signer le formulaire de demande ou fournir une lettre indiquant l'approbation de la relocalisation des oiseaux migrateurs sur le site.
• Veuillez fournir le numéro de téléphone du propriétaire recevant les oiseaux.