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Permis scientifique: instructions pour le formulaire de rapport de permis

Permis scientifique: instructions pour le formulaire de rapport de permis [DOC - 88 Ko]

Informations générales

La déclaration de vos activités de permis scientifique et de vos données de baguage au Service Canadien de la Faune (SCF) est une condition de votre Règlement de Permis Scientifique pour le Baguage, la Recherche Scientifique(général), la Réhabilitation et l’Éducation sur les Oiseaux Migrateurs et elle est nécessaire pour renouveler votre permis. Le Bureau de Baguage des Oiseaux (BBO) est chargé d’évaluer les rapports de permis de Baguage Scientifique, les demandes et les demandes de renouvellement, tandis que les Bureaux Régionaux de délivrance des permis de la Faune Canadienne sont responsables de tous les autres rapports et demandes de permis scientifiques. Puisqu’ils font tous deux Partie du SCF, nous les appellerons Service Canadien de la Faune(SCF) dans ce document. Veuillez lire ce document en entier pour vous assurer de fournir toutes les informations requises dans votre formulaire de Rapport de Permis Scientifique. Ce formulaire doit être retourné, dument rempli et signé, au bureau émetteur du SCF à la date d’échéance du rapport indiquée sur votre permis.

La date d’expiration du permis est indiquée sur votre permis et les activités ne peuvent reprendre tant que le permis expiré n’est pas renouvelé. Le SCF traite les demandes et les renouvellements selon le principe du“ premier arrivé, premier servi” et vous devez soumettre leur rapport et leur renouvellement à temps afin de ne pas retarder vos activités (voir notre Norme de Service ci-dessous).

Vous pouvez obtenir une copie du formulaire de renouvellement sur notre site Web.

Pour plus d’informations sur les normes, les politiques et le processus du programme de baguage scientifique, veuillez visiter le site Web du BBO. 

Liste de contrôle pour les Permis Scientifiques

Détenteurs de permis de baguage scientifique :

Complétez les sections suivantes :

Détenteurs de permis scientifiques autres que le baguage :

Complétez les sections suivantes :

Titulaires d'un permis de réhabilitation scientifique :

Complétez les sections suivantes :

Titulaires de permis à des fins scientifiques et éducatives :

Complétez les sections suivantes :

Documents ou données supplémentaires pour les permis de baguage scientifique

Information additionnelle

Si vous souhaitez soumettre un nouveau projet ou une demande pour un nouveau sous-permis, veuillez soumettre une demande de renouvellement de permis en remplissant le Formulaire de demande et de renouvellement de permis scientifique. Vous pouvez soumettre de nouveaux projets et de nouvelles demandes de sous-permis à tout moment.

Vous pouvez obtenir une copie du formulaire de demande sur notre site Web.

Les formulaires suivants sont ceux qui doivent être inclus pour traiter entièrement le rapport de permis scientifique et\ou la demande de renouvellement :

Partie 1: Permis et titulaire de permis

Les titulaires de permis doivent fournir toutes les informations nécessaires en lien avec leurs permis, telles que le nom du titulaire, le numéro du permis, le statut du permis et l’objet de leurs permis scientifiques. Les titulaires de permis sont responsables de toutes les activités entreprises en vertu de leurs permis délivrés. Si le permis est perdu, volé ou endommagé, le titulaire du permis doit aviser le SCF dans les plus brefs délais.

1.1 Nom et numéro de permis

Indiquez le nom du titulaire du permis et le numéro du permis. Pour les permis de baguage scientifique, inclure le nom du titulaire du permis maître ou de la personne responsable du permis de station ainsi que le numéro de ce permis si applicable.

1.2 Statut du permis pour les permis de baguage scientifique

Sélectionnez le choix approprié pour le renouvellement de votre permis (Sélectionnez les options qui s’appliquent) :

Si nécessaire, vous devez fournir une justification.

1.3 Statut du permis pour les permis scientifiques

Sélectionnez le choix approprié pour le renouvellement de votre permis (Sélectionnez les options qui s’appliquent) :

Pour tout renouvellement, le titulaire du permis doit soumettre un Formulaire de Demande de Permis Scientifique avec les parties pertinentes remplies pour le(s) but(s) et activités respectifs demandés.

Partie 2 : Rapport sur les activités

Veuillez déclarer toutes vos activités scientifiques antérieures et vos données de baguage au bureau SCF approprié. Vous devez remplir le rapport applicable en fonction de l’objet de votre permis. Des informations manquantes peuvent entraîner retardement ou le refus de votre demande de permis.

Lorsque vous rapportez sur les activités, veuillez vous référer à la liste suivante pour remplir le tableau :

2.1 Déclaration de données pour les Permis Scientifiques de Baguage.

Veuillez soumettre toute donnée de baguage non déclarée de l’année en cours, toute donnée en suspens des années précédentes et toute donnée demandée en raison d’une reprise de baguage. Les directives de soumission des données de baguage peuvent être consultées sur le site Web du BBO.

Veuillez indiquer si vous avez soumis des données supplémentaires recueillies en vertu de votre permis de baguage. Lors de la soumission de données de baguage via Bandit 4.0, il y a huit champs obligatoires (Numéro de baguage, Disposition, Espèce, Age, Sexe, Date de Baguage, Status de l’Oiseau et Lieu de Baguage). Toutes les autres informations receuillies lors des opérations de baguage sont considérées comme des données supplémentaires et peuvent être soumises à la base de données du BBO en tant que champs prédéfinis supplémentaires (par exemple, poids, longueur du tarse, corde de l’aile, etc.) ou des champs définis par l’utilisateur. Des données supplémentaires peuvent également être envoyées à d’autres référentiels de données, tels que le Réseau Canadien de Surveillance des Migrations, le programme MAPS, Motus, Movebank, etc. Nous encourageons fortement tous les bagueurs à soumettre leurs données supplémentaires receuillies en vertu de leur permis scientifique à un référentiel de données public, qu’il s’agisse de BBO ou d’un autre, afin de garantir que ces précieuses données ne soient pas perdues avec le temps.

Le BBO exige maintenant que toutes les données de suivi recueillies dans le cadre de votre permis à l'aide d'un dispositif électronique fixé à un oiseau soient soumises à un dépôt de données à long terme approprié où elles peuvent être archivées en toute sécurité pour une analyse future. Nous vous recommandons fortement de rendre ces données accessibles au public afin de maximiser leur valeur pour la conservation et la science. Parmi les exemples de dépôts de données de suivi, on trouve Movebank, Motus Wildlife Tracking System et la Seabird Tracking Database.

Lors du dépôt des informations dans un référentiel de données, incluez le numéro de baguage d’oiseau pour permettre aux données de diverses bases de données d’être liées à l’avenir. Les données scientifiques recueillies dans le cadre de votre permis scientifique sont importantes pour la conservation des oiseaux aujourd’hui et à l’avenir.

2.2 Inventaire des bagues pour les permis scientifiques de baguage

Votre inventaire de bague vous a été envoyé par courriel le 1er novembre à partir du courriel BBO@ec.gc.ca. Veuillez contacter cette adresse si vous n’avez pas reçu votre inventaire. Veuillez revoir votre inventaire et indiquer si cette liste diffère des bagues que vous et vos sous-permis avez en votre possession. Fournissez au BBO une liste de toutes les divergences. Veuillez noter que votre utilisation de la bague la plus récente ou les bracelets récemment retournés peuvent ne pas être encore reflétés dans cet inventaire de bagues. Il nous faut du temps pour vérifier les retours de vos bagues. Votre inventaire de bagues devrait être suffisant pour la durée de votre projet ou 12 mois, selon la première éventualité. Veuillez retourner au BBO toutes les bagues qui ne correspondent pas à vos besoins avec votre numéro de permis et une liste des bagues retournées. Si des bragues ont été perdus et sont introuvables, signalez-les comme perdus dans Bandit 4.0. Veuillez utiliser le formulaire de Commande de Bagues d’Oiseaux pour demander des bagues.

Si votre permis comprend des marqueurs auxiliaires codés, veuillez énumérer toutes les couleurs et tous les codes inutilisés en votre possession dans une feuille de calcul Excel(Spreadsheet) distincte. Cela nous permettra de mieux coordonner les nouvelles demandes.

Remettez les bagues inutilisées à :

Bird Banding Office
CWS-NWRC
1125 Colonel By Drive (Raven Road)
Ottawa, ON K1A 0H3

2.3 Blessures et mortalités pour les Permis Scientifiques de Baguage

Veuillez indiquer la(les) cause(s) de toute blessure ou mortalité survenue lors de vos opérations de baguage.

Les blessures ou les mortalités peuvent être causées par la ’prédation’ lorsqu’un animal est responsable (par exemple, renard, écureuil, faucon), par « l’équipement » lorsqu’une défaillance de l’équipement est responsable (par exemple, dysfonctionnement) et par « l’erreur humaine » lorsqu’une personne participant aux opérations de baguage en est la cause (p. ex., formation insuffisante, piège mal posé). Indiquez le nombre d’oiseaux qui ont été blessés, tués ou euthanasiés en conséquence et décrivez les mesures que vous prenez pour prévenir de futures blessures et mortalités.

Rappel : Lors de la soumission des données de baguage, utilisez le code de statut 500 pour tout oiseau qui a une blessure nouvelle ou ancienne, malade, épuisé, physiquement déformé (par exemple, déformation du bec, déformation de la patte), émacié et froid, ou stressé et tenu moins de 24 heures. Veuillez inclure une explication dans les remarques.

Une condition de votre permis de baguage vous permet de récupérer des oiseaux trouvés morts ou tués à la suite d’opérations normales de baguage dans le but de les donner à un établissement public, scientifique ou éducatif autorisé par permis à acquérir et posséder des spécimens d’oiseaux migrateurs à des fins scientifiques. Ou à des fins éducatives. Veuillez sélectionner ce que vous avez fait avec les oiseaux trouvés morts ou morts dans le cadre des activités de baguage.

2.4 Rapport pour les Permis Scientifiques à des fins de scientifiques autre que le baguage

Indiquez la date, le lieu et l’activité de recherche effectuée. Précisez le nombre, les noms communs et scientifiques de l’espèce, ainsi que le type de spécimen impliqué dans ce projet. Expliquez ce qui est arrivé aux oiseaux, œufs et/ou nids à la fin de votre activité.

Remplissez chaque cellule de chaque ligne du tableau avec des informations précises. Fournissez toute autre information ou rétroaction pertinente qui pourrait ne pas correspondre au tableau, y compris toute rencontre avec des espèces d’oiseaux migrateurs non ciblées ou en péril.

Si possible, fournissez les résultats préliminaires des projets afin de contribuer davantage à la compréhension des oiseaux migrateurs par le SCF.

2.5 Rapport pour le Permis Scientifique à des fins de Réhabilitation

Veuillez indiquer la date et le lieu où et quand l’activité de réadaptation a eu lieu. Précisez le nombre, ainsi que les noms communs et scientifiques des espèces réhabilitées. Une fois l’activité a été terminée, décrivez le résultat, y compris le nombre précis d’oiseaux euthanasiés.

Remplissez chaque cellule de chaque ligne du tableau avec des informations précises. Il est conseillé de compléter chaque cellule pour chaque ligne. Fournissez toute autre information ou rétroaction pertinente qui pourrait ne pas correspondre au tableau, y compris toute rencontre avec des espèces en péril.

Important : Si vous prenez des oiseaux migrateurs qui figurent à l'annexe 1 de la Loi fédérale sur les espèces en péril comme étant disparus du pays, en voie de disparition ou menacés, vous devez en informer immédiatement votre bureau régional du SCF.

2.6 Rapport pour le Permis Scientifique à des fins d’Éducation

Précisez si les opérations d’éducation ont été effectuées sur des oiseaux vivants, des spécimens d’oiseaux non vivants, des œufs ou des nids. Sélectionnez toutes les options applicables.

Dites-nous le nom de l’espèce, le type de spécimen et quand les spécimens ont été reçus d’un autre titulaire de permis, indiquez le nom du titulaire de permis et son numéro de permis. Fournissez une brève description des activés éducatives effectuées. Une fois l’activité, décrivez le résultat des spécimens.

Remplissez le tableau avec des informations précises. Il est conseillé de remplir chaque cellule pour chaque ligne. Fournissez toute autre information ou rétroaction pertinente qui pourrait ne pas correspondre au tableau.

Partie 3 : Échanger, donner ou posséder des oiseaux, des œufs ou des nids – S.75(2)(e)

Veuillez indiquer la personne à qui le titulaire du permis donne ou reçoit un oiseau, un oeuf ou un nid. Indiquez l’organisation à laquelle ils appartiennent, s’ils n’appartiennent pas à une organisation, indiquez N/A. Fournir un numéro de permis du ROM valide sous lequel la personne donne ou reçoit l’oiseau, l’œuf ou le nid. S’il n’y a pas de numéro de permis, indiquez une méthode par laquelle cette personne peut être contactée

Donnez les noms communs et scientifiques de l’espèce et écrivez “LEP“ s’il s’agit d’une espèce en péril. Indiquez si la personne vous donne un oiseau ou reçoit un oiseau de votre part.

Partie 4 : Rapport de projet

Veuillez remplir cette section si vous êtes le chercheur principal ou le titulaire principal et responsable de l’élaboration et/ou de la soumission des descriptions de projet, des propositions de projet et des méthodologies détaillées utilisées pour les activités votre permis. Nous utiliserons ces informations pour mettre à jour les autorisations des collaborateurs avec les autorisations appropriées.

Nous nous efforçons de conserver les approbations actuelles du Comité de Protection des Animaux (CPA) dans nos dossiers pour les projets impliquant des marqueurs auxiliaires (autres que les bandes métalliques standard et les bandes de couleur des pattes), la collecte d’échantillons biologiques ou d’autres procédures vétérinaires. Veuillez indiquer si vous avez une Approbation de Soins aux Animaux valide pour votre projet et la date d’expiration. Veuillez joindre une copie de votre Protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) le plus récent et de l’approbation du CPA ou de l’ébauche du PUA pour votre projet. Consultez le site Web du CPA ou consultez votre CPA institutionnel pour les projets qui nécessitent une approbation du PUA et de la part du CPA.

Le résumé du projet doit inclure les objectifs du projet, la durée de l’étude, une estimation du nombre de chaque espèce et de chaque stade de vie qui ont été marqués ou échantillonnés. Inclure les méthodes de capture et d’échantillonnage biologique, tout marqueur auxiliaire utilisé et toute autre activité. Fournissez un bref résumé des résultats de ce projet à ce jour.

Si vous avez utilisé des marqueurs auxiliaires, recueilli des échantillons biologiques ou effectué des activités vétérinaires, veuillez inclure tout commentaire que vous pourriez avoir sur l’efficacité de la technique pour l’espèce et la classe d’âge, les recommandations pour cette technique pour une espèce, le niveau de formation requis, etc.

Énumérez toutes les publications résultant de ce projet.

Veuillez indiquer si vous avez atteint les objectifs de votre projet et si le projet se poursuivra ou non l’année suivante.
Fournissez tout commentaire supplémentaire que vous aimeriez partager avec nous concernant ce projet.

Partie 5 : Signature du titulaire de permis

Veuillez signer, dater et certifier que toutes les informations fournies dans le Rapport de Permis Scientifique et le formulaire de renouvellement sont correctes et exactes. Le non-respect des conditions énoncées dans le permis scientifique entrainera la suspension ou l’annulation de votre permis scientifique.

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