Document de consultation : révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, chapitre 3


3.0 Prochaines étapes

Environnement Canada examinera et prendra en considération tous les commentaires reçus des parties intéressées et concernées, en réponse au présent document de consultation sur les mesures de contrôle proposées concernant les HFC se trouvant aux annexes 2 et 3 du présent document, ainsi que ceux des séances de consultation précédentes, notamment sur la proposition pour simplifier les systèmes d'allocation de consommation et de fabrication des HCFC, qui se trouve à l'annexe 1 du présent document.

Le projet de règlement sera ensuite publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :