Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2014
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Section 1 : Engagements
- 3. Section 2 : Coopération et recherche scientifiques et technique
- 4. Section 3 : Nouvelles mesures pour les pluies acides, l’ozone et les matières particulaires
- 5. Conclusion
- 6. Annexe A : Comité Canada-États Unis sur la qualité de l’air
- 7. Annexe B : Liste des acronymes
La Commission mixte internationale sollicite vos commentaires sur le présent rapport
La Commission mixte internationale (CMI) souhaite connaître votre point de vue sur les importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord Canada-États Unis sur la qualité de l’air. Que pensez vous des efforts continus de nos deux pays dans leur lutte pour s’attaquer au problème de la qualité de l’air transfrontalier? Selon vous, à quels enjeux devrait on accorder la plus haute priorité? Que pensez vous de l’information contenue dans le présent rapport?
Dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air, la CMI sollicite les commentaires du public et fournit une synthèse des commentaires aux gouvernements du Canada et des États Unis afin de les aider à mettre en oeuvre cet accord. La CMI vous invite à soumettre des commentaires écrits sur le présent rapport d’ici le 31 juillet 2015 à l’une des adresses suivantes :
Secrétaire, Section canadienne
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) KIP 6K6
Courriel : commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
International Joint Commission
2000 L Street, NW
Suite 615
Washington DC 20440
Courriel : commission@washington.ijc.org
La graphie canadienne est utilisée tout au long du présent rapport, sauf pour les références à des titres américains.
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