Pratiques de gestion bénéfiques

Apprenez-en plus sur le développement de pratiques de gestion bénéfiques.

Aperçu des pratiques de gestion bénéfiques

Les oiseaux migrateurs jouent un rôle important dans les écosystèmes. Vous pouvez planifier des mesures appropriées afin d'éviter ou de réduire au minimum le risque d'effets néfaste sur les oiseaux migrateurs. L'élaboration de telles mesures peut être optimisée en incluant les recommandations pertinentes en matière de conservation dans des pratiques de gestion bénéfiques.

Les pratiques de gestion bénéfiques fournissent des directives et des méthodes qui peuvent :

• aider à réduire au minimum les risques d'effets néfastes pour les oiseaux migrateurs, les nids et les œufs;
• traiter d'autres enjeux de conservation des oiseaux migrateurs.

Lorsque vous développez de telles pratiques, vous devez considérer :

• la manière dont ces pratiques permettent d’atteindre les objectifs de vos activités;
• vos responsabilités quant aux oiseaux migrateurs et à la biodiversité en général;
• les interdictions existantes en vertu de toute loi applicable.

Ce guide vous aidera à :

• comprendre l’écologie et les besoins en matière de gestion des oiseaux migrateurs;
• interpréter les objectifs et les mesures de conservation proposées pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril;
• identifier les éléments qui devraient être considérés lors de l’élaboration des pratiques de gestion bénéfiques aux fins de conservation des oiseaux migrateurs;
• comprendre la contribution des pratiques de gestion bénéfiques à la réduction du risque des effets néfastes sur les oiseaux, leurs nids et leurs œufs.

Liens connexes

• Stratégies des régions de conservation des oiseaux
• Programmes de rétablissement

Guide d'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques pour la conservation des oiseaux migrateurs

Introduction

L'objectif du présent guide est de soutenir la conservation des oiseaux en encourageant l'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) par l’industrie ou les intervenants dont les activités peuvent avoir des répercussions sur les oiseaux migrateurs. Le guide:

• décrit un processus d’établissement de PGB cohérentes et complètes;
• fournit des conseils sur les points clés à inclure dans des PGB;
• explique les rôles et responsabilités des intervenants, d'autres parties intéressées et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Bien que ce guide s’adresse principalement à un public ayant des connaissances de nature technique, les principes et éléments suggérés pour élaborer les PGB présentent un intérêt pour toute personne participant à des activités pouvant avoir un impact sur les oiseaux migrateurs. Des PGB simplifiées peuvent être mieux adaptées à des activités moins complexes ou présentant un moindre risque de répercussions sur les oiseaux migrateurs.

Dans tous les cas, il est recommandé d'évaluer les risques et, lorsque cela est possible, d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures adéquates de prévention et d'atténuation (pouvant inclure des PGB) afin de minimiser le risque de prises accessoires et de contribuer au maintien de populations durables d'oiseaux migrateurs.

Contexte de conservation

Le gouvernement fédéral est directement responsable de la protection et de la conservation de la grande majorité des espèces d'oiseaux rencontrées au Canada, particulièrement celles protégées par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements connexes. La plupart des espèces d'oiseaux non protégées par la LCOM le sont par les lois provinciales et territoriales sur les espèces sauvages. Certaines espèces sont également protégées par des lois fédérales (Loi sur les espèces en péril), provinciales ou territoriales sur les espèces en péril.

Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones sont des partenaires clés de la conservation des oiseaux migrateurs. Le Conseil canadien de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord fournit un forum permettant aux autorités gouvernementales et aux parties intéressées d'échanger sur les problèmes de conservation et de gestion des oiseaux.

Les exigences de base nécessaires au respect des lois existantes fournissent de nombreuses occasions d’influencer la conservation des oiseaux, particulièrement par le biais de la gestion de l'habitat. À cette fin, les Stratégies des régions de conservation des oiseaux (RCO) fournissent des objectifs de conservation, décrivent les menaces et recommandent des mesures de conservation pour tous les oiseaux prioritaires du Canada. Ces stratégies sont une source d'information permettant de coordonner les mesures de conservation des oiseaux au Canada, ce qui peut alimenter l'élaboration des PGB.

Définition

Alors que des lignes directrices en matière d'évitement peuvent aider les particuliers et les entreprises à planifier leurs activités afin de respecter les interdictions existantes, une autre démarche recommandée aux industries qui cherchent à réduire les risques de répercussions sur les oiseaux migrateurs est d'élaborer et de mettre en œuvre des PGB qui soient spécifiques à leurs activités. Les PGB peuvent également être très utiles dans le contexte plus vaste de la conservation à long terme des populations d'oiseaux et de leur habitat.

On entend par une PGB tout type de pratique existante ou nouvelle qui permettra d'éliminer ou de réduire les risques auxquels sont confrontés les oiseaux migrateurs ou leurs habitats. Des entreprises, des associations et des particuliers peuvent élaborer et adopter de telles pratiques sur une base volontaire. Une PGB doit être souhaitable économiquement, acceptable socialement et d'application pratique dans un secteur donné.

Les PGB décrivent les meilleures façons de faire dans des situations particulières à des périodes données et fournissent des modèles idéaux de performance environnementale. Elles ont comme objectif d'éliminer ou de minimiser les conséquences néfastes d'un ou de plusieurs facteurs environnementaux liés à la conservation des oiseaux migrateurs ou de leurs habitats.

Environnement et Changement climatique Canada n’a pas le pouvoir de recommander, reconnaître ou approuver des PGB spécifiques. De plus, l’adoption de telles pratiques ne garantit pas pour autant la conformité aux lois, mais elle contribue à la réduction des risques. Les parties intéressées élaborent et adoptent des PGB de leur plein gré. Elles doivent évaluer leurs décisions quant à la manière de mener leurs activités afin d'atteindre leurs propres objectifs, tout en tenant compte de leurs responsabilités envers les oiseaux migrateurs. Tous les particuliers et les entreprises sont tenus de se conformer aux interdictions dans le cadre des lois fédérales sur les oiseaux migrateurs.

Fonctions

Les PGB sont profitables aux oiseaux et à leur habitat et soutiennent leur conservation dans des paysages exploités.

Elles bénéficient également aux entreprises, aux associations et aux particuliers intéressés par une probabilité accrue de conformité réglementaire et la démonstration d'une bonne intendance environnementale par le biais de la contribution à la conservation des oiseaux migrateurs.

Les PGB peuvent aider les entreprises à la planifier leurs projets et à éviter des retards dans leurs activités.

Enfin, elles peuvent faire le lien entre des mesures sur le terrain et les priorités de conservation figurant dans les Stratégies des régions de conservation des oiseaux  et d'autres plans de conservation. Elles permettent également de respecter des valeurs importantes pour la population canadienne, car elles contribuent à atteindre l'objectif de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs : la protection et la conservation des oiseaux migrateurs - individus et populations - et de leurs nids.

Principes directeurs de l'élaboration et de la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques

• Une PGB devrait être conçue de façon à maintenir des populations saines d’oiseaux migrateurs tout en minimisant les conséquences sur les individus.
• Une PGB doit faire appel aux meilleures connaissances scientifiques disponibles.
• Une PGB doit adopter une approche de précaution : c'est à dire que de plus grandes précautions doivent être prises lorsque les renseignements disponibles sont incertains, non fiables ou inadéquats.
• Une PGB doit adopter une approche de gestion adaptative. Son rendement doit être évalué régulièrement en fonction des résultats souhaités en matière de conservation des oiseaux migrateurs et doit être révisé en conséquence.

Comment préparer un document de pratiques de gestion bénéfiques

• Une PGB doit décrire clairement les enjeux de conservation des oiseaux à traiter et devrait décrire et évaluer attentivement les pratiques spécifiques pour faire face à ces questions.
• Lors de l'élaboration d'une PGB, il convient d'éviter de faire des suppositions sur les problèmes et leurs solutions. Il est recommandé aux particuliers et aux entreprises d'obtenir des conseils de professionnels et d'examiner les renseignements locaux ou spécifiques pertinents à l'espèce.
• Garder à l'esprit que les enjeux évolueront probablement au cours du temps. Les PGB doivent donc être tenues à jour.

Documentation de base

Il sera utile de consulter certains documents clés pour l’établissement de PGB :

• le guide d'élaboration des PGB (le présent guide);
• toutes les stratégies des régions de conservation des oiseaux qui se rapportent à vos activités;
• tout programme de rétablissement, plan de gestion ou plan d’action d'une espèce en péril fédérale qui pourrait être associé à vos activités;
• les aspects pertinents des lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada en matière d'évitement permettant de limiter les effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs.

Parmi les autres documents clés figurent notamment les PGB existantes qui peuvent s'appliquer en tout ou en partie à votre secteur ou région. D'autres renseignements de base pertinents comprennent la documentation sur les priorités de conservation de l'habitat et les lignes directrices visant à influencer les décisions en matière de protection et de gestion des terres. À titre d’exemple, les plans d'aires protégées, les plans et stratégies des plans conjoints des habitats et le guide intitulé Quand l’habitat est-il suffisant?.

Éléments d'une pratique de gestion bénéfique

Un document de PGB complet devrait comprendre les principaux éléments suivants :

• évaluation
• portée
• pratiques de gestion bénéfiques proposées
• liens avec la conservation
• bases scientifiques et examen par un tiers
• plan de surveillance, d'évaluation et de production de rapports

Évaluation

Cette section devrait :

• résumer la problématique de conservation des oiseaux sur laquelle portera la PGB;
• résumer les PGB existantes s’appliquant à votre région, à votre secteur ou à vos activités;
• fournir des références à des pratiques existantes, lorsque cela est possible;
• présenter une brève analyse de la pertinence de ces pratiques et de la manière dont elles s'appliquent à l'élaboration de la vôtre.

Portée

Cette section devrait décrire le contexte complet de l'application de la PGB, notamment, mais sans nécessairement s'y limiter, les éléments suivants :

• À quel secteur et à quelles activités au sein de ce secteur la PGB s'applique-t-elle?
• Quelle est la nature des activités ou du secteur auxquels la PGB s'applique, y compris la portée géographique? Par exemple, s'agit-il d'une exploitation agricole? S'agit-il d'un programme d'entretien de l’ensemble des emprises d’une grande entreprise nationale de pipelines? Décrire des aspects précis des activités est utile à cette étape.

Pratiques de gestion bénéfiques proposées

Cette section devrait décrire en détail le contexte intégral d'application de la PGB. Cette étape implique la consignation détaillée d'une description de toutes les procédures, méthodes et pratiques standards liées à la PGB. La description devrait comprendre les éléments suivants :

• Description générale de la PGB. Expliquer le type d’enjeux sur lesquels porte la pratique et les approches adoptées pour traiter chacun d'entre eux.
• Description séquentielle et la durée de chaque étape nécessaire pour effectuer le travail ou le projet.
  • Décrire en détail chaque composante, étape ou processus de la PGB dans des termes clairs et précis et fournir des diagrammes au besoin. Veiller à indiquer les fournisseurs d'équipement spécialisé. Si les personnes qui mettent en œuvre la PGB doivent suivre une formation particulière, cela devrait être expliqué en détail ou ajouté en annexe (par exemple, des instructions précises pour le personnel travaillant sur le terrain).
  • Fournir suffisamment de détails pour qu'une personne non familière avec le secteur ou le projet et la PGB s'y rapportant comprenne clairement la nature du projet ou du travail, les diverses activités et les étapes y étant associées.
  • Consigner toutes les mesures à prendre, même celles qui semblent aller de soi, et toute contrainte qui explique pourquoi une exception est requise pour toute partie de la PGB.
  • Décrire la PGB à l'aide d'une terminologie précise, en évitant tout jargon que des personnes extérieures au secteur auraient du mal à comprendre. Éviter des termes tels que « lorsque c'est pratique », « lorsque c'est approprié » et « lorsque c'est possible ». À l’inverse, décrire les conditions dans lesquelles certaines mesures ne sont pas jugées pratiques ou sont jugées inappropriées ou impossibles
• Variations ou ajustements nécessaires selon des conditions pratiques spécifiques au site. Inclure une description de telles conditions lorsqu'un écart est nécessaire ou souhaitable.

Liens avec la conservation

• Cette section devrait décrire les menaces, enjeux, zones géographiques et objectifs de conservation propres à chaque espèce ou groupe d'espèces.
• Si la PGB porte sur des espèces faisant l’objet de stratégies des RCO ainsi que de programmes de rétablissement ou de plans de gestion d'espèces en péril, elle devrait également indiquer ceux de ces documents qui sont pertinents.
• Mentionner clairement tout aspect incertain lié à cette section ou toute particularité de la PGB en tant que telle.

Points clés à inclure dans cette section :

• Des références aux menaces spécifiques, aux objectifs et aux mesures recommandées issues des stratégies des RCO, des programmes de rétablissement ou des plans de gestion d'espèces en péril auxquels s'applique la PGB.
• Une description claire de la manière dont la PGB est en lien ou répond à la mesure recommandée. Présentation claire des résultats attendus (court et long termes) de la PGB pour les oiseaux migrateurs.
  Remarque : Les stratégies des RCO ainsi que les programmes de rétablissement et les plans de gestion d'espèces en péril ne sont pas aussi spécifiques qu'un plan de mise en œuvre ou d'action. Environnement et Changement climatique Canada attend donc de toute personne rédigeant une PGB qu'elle recherche des clarifications lorsque nécessaire. Lorsqu'il est impossible d’obtenir une certitude sur un sujet souhaité, il y a lieu de présenter clairement l'incertitude résultante dans cette section et dans la description de la pratique même.
• Le nom de chaque espèce concernée en fonction de la pratique bénéfique décrite dans le document de PGB, lorsque cela est pertinent, ou la liste des habitats ou des situations spécifiques qui sont visés pour chaque pratique et qui toucheront l’ensemble des oiseaux.
• Description de la PGB structurée en fonction des sous-titres suivants : a) la nature de la PGB; b) son étendue d'applicabilité; c) son applicabilité temporelle (période); d) ses cibles. Voir des exemples de chacun de ces points ci-dessous. Une PGB exhaustive intégrerait les cas suivants pour chaque sous-titre.
  1. Nature de la PGB. Votre pratique comprend-elle les points suivants :
     • évitement (éviter de tuer des adultes ou des jeunes et de détruire des œufs ou des nids);
     • atténuation (atténuation des répercussions directes de l'activité sur les oiseaux, les nids, les œufs ou les jeunes ou leurs besoins écologiques, tels que l'habitat ou la nourriture);
     • autres mesures permettant de gérer les répercussions résiduelles (c’est-à-dire qui ne sont pas gérées par les mesures d’évitement et d'atténuation ci-dessus), telles que des allocations de conservation (Cadre opérationnel pour l’utilisation d’allocations de conservation);
     • une combinaison des éléments mentionnés ci-dessus (veuillez préciser).
  2. Échelle d'applicabilité. Est-ce que votre PGB s'applique :
     • au niveau d’une espèce en particulier (telle qu’une espèce précise d'oiseaux migrateurs, notamment leurs nids ou leurs œufs);
     • au niveau d’un site en particulier (tel qu’une zone de reproduction ou d'hivernage, une zone d'alimentation ou une halte migratoire);
     • à un niveau général à l’échelle d’un paysage ou d’un écosystème, tel qu'une forêt de conifères, une région de conservation des oiseaux, une unité biogéographique marine, un habitat agricole;
     • une combinaison des éléments mentionnés ci-dessus (veuillez préciser).
  3. Applicabilité temporelle. Est-ce que votre PGB s'applique pendant :
     • la saison de reproduction;
     • la migration d'automne;
     • la période d’hivernage (non reproduction);
     • la migration printanière;
     • une combinaison de ces catégories (veuillez préciser).
  4. Cibles. Est-ce que votre PGB :
     • cible directement la protection d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux migrateurs (ou guildes d’oiseaux) en particulier ou la gestion de l’habitat de ces oiseaux spécifiquement;
     • cible directement la protection ou la gestion de l'habitat d'oiseaux migrateurs en général, sans être associée à une ou des espèces d’oiseaux en particulier (par exemple, la planification du moment des opérations en fonction de la période de reproduction, une PGB portant sur un site avec plusieurs habitats potentiels);
     • ne cible pas les oiseaux migrateurs ou leurs habitats, mais comporte des mesures leur étant bénéfiques.

Base scientifique et examen par un tiers

Dans cette section, décrivez comment la PGB a été élaborée, les recherches scientifiques (le cas échéant) ou les connaissances écologiques traditionnelles et/ou locales sur lesquelles elle repose, les résultats obtenus à ce jour dans sa mise en œuvre (selon qu’il s’agit d’une pratique nouvelle, jamais appliquée ou bien établie) et le processus suivi pour la rédiger et la réviser.

Points clés à inclure dans cette section :

• Description complète des sources d'informations utilisée pour élaborer la PGB, notamment les références complètes de toute documentation scientifique ou autre.
• Description de l’utilisation de la PGB par le passé (ou indication à l’effet qu’elle soit nouvelle et n'ait pas encore été appliquée) et de ses réussites, réparties selon les catégories suivantes :
  • Facilité de mise en œuvre : la pratique proposée est-elle clairement décrite et applicable à votre situation? Est-elle réalisable sur le terrain? Y a-t-il des aspects techniques qui limitent sa mise en œuvre?
  • Efficacité de la pratique : est-ce que la pratique donne l’effet escompté à court terme, c’est-à-dire éviter ou atténuer les effets néfastes envisagés? Comment pourrait-on améliorer le succès de la pratique?
  • Succès passés de mise en oeuvre : la pratique a-t-elle solutionné la problématique initiale avec des résultats environnementaux et organisationnels satisfaisants? Est-ce que la pratique est suffisante pour éviter ou atténuer tous les effets néfastes des opérations sur les oiseaux migrateurs? Est-ce que la pratique offre un bénéfice net pour les oiseaux migrateurs? Y a-t-il eu des effets néfastes résiduels sur les oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs?
• Description du calendrier de toutes les personnes et organisations ayant pris part à l'élaboration de la PGB et présentation de leurs rôles respectifs. Un calendrier peut être inséré.
• Description du processus de révision de la PGB. Indiquer, par exemple, si la pratique a été révisée par un tiers, tel qu'une organisation de certification, un autre ministère (fédéral, provincial ou territorial), une organisation autochtone ou un organisme environnemental non gouvernemental.
  Remarque : Un examen de son acceptabilité sociale parallèlement aux facteurs scientifiques, techniques et économiques contribuera au succès de la PGB et à sa durabilité.

Plan de surveillance, d'évaluation et de production de rapports

Décrire le plan permettant de mesurer le succès de tous les aspects de la PGB, notamment l’ensemble des outils et approches de surveillance et de production de rapports sur l'efficacité de la pratique.

La surveillance de l'efficacité englobe plusieurs aspects, par exemple : est-ce que la PGB a été utilisée? Est-ce que le résultat écologique souhaité a été atteint? Est-ce que les exigences opérationnelles et juridiques ont été respectées?

Points clés à inclure dans cette section :

• Description de la méthode de suivi du succès de l'application de la PGB et identification de la personne responsable d'effectuer ce suivi. La personne mettant en œuvre la PGB a-t-elle suivi correctement les instructions? Cet aspect est généralement évalué par les personnes mettant en œuvre la pratique de gestion et pourrait faire partie des exigences en matière de rapports, si cette pratique est intégrée à un processus d'approbation ou de permis d'une tierce partie. Par exemple, un diamètre correct de trou a été appliqué aux nichoirs mis en place comme sites de nidification supplémentaires et les nichoirs ont été installés à la bonne hauteur au-dessus du sol.
• Description de la méthode de suivi du résultat de la PGB spécifique au site et identification de la personne responsable d'effectuer ce suivi. La PGB a-t-elle permis d'atteindre le résultat prévu? Cet aspect est souvent évalué par les personnes mettant en œuvre la pratique, mais peut l'être également dans le cadre de recherches avec des partenaires, le cas échéant. Par exemple, en moyenne, les oiseaux utilisent x % des nichoirs annuellement.
  • Envisager de définir des indicateurs quantitatifs pour clarifier les résultats attendus.
  • Passer en revue et mettre à jour périodiquement les cibles en fonction de l'évolution des connaissances et des conditions environnementales.
  • Fixer des objectifs intermédiaires pour signaler la progression, si les résultats de la PGB sont à long terme.
• Description du calendrier proposé pour chacun des deux niveaux de surveillance de l'efficacité (application et résultat).
  • Une PGB doit faire l’objet d’un suivi si on veut qu’elle soit durable sur une longue période. La surveillance devrait assurer (au minimum) l'application et la mise en œuvre adéquates de la pratique (point 1, ci-dessus) ainsi que l'obtention des résultats positifs visés (point 2, ci-dessus).
  • Les entreprises devraient surveiller la mise en œuvre de leurs PGB, afin de s'assurer que leur investissement engendre le résultat souhaité et exiger que leurs sous-traitants les mettent également en œuvre et en assurent la surveillance.
  • Les PGB devraient être mises en œuvre dans un contexte de gestion adaptative. Dans une démarche de gestion adaptative, les résultats de la surveillance de l'efficacité servent à améliorer les pratiques et orienter leur mise à jour.

Pour de plus amples renseignements

Pour tout commentaire ou toute question sur l'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques, veuillez nous contacter.