Dichlorométhane : avis de planification de la prévention de la pollution

 

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Cet avis (PDF) s’appliquait à toute personne ou catégories de personnes qui, au moment de la publication de l'avis :

• utilisait 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année pendant au moins un an depuis le 1^er janvier 1995; et
• possèdait une installation qui utilisait du dichlorométhane pour l’une ou l’autre des activités suivantes :
  • le décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs;
  • le gonflement de mousse souple de polyuréthane;
  • la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l’enrobage de comprimés;
  • le nettoyage industriel; ou
  • la formulation d’adhésifs.

Résultats sur le rendement

Les résultats indiquent que l’objectif de gestion du risque de réduire, au 1^er janvier 2007, de 85% par rapport à leur niveau de 1995 les rejets totaux de dichlorométhane par les cinq secteurs visés a été surpassé. Les rejets ont été réduits de 93% par rapport à 1995.

Bien que l’objectif global a été atteint, les résultats indiquent que trois des cinq secteurs d’activité n’ont pas atteint leurs objectifs de gestion des risques, soient :

• le secteur de la formulation d’adhésifs;
• le secteur du décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs; et
• le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l’enrobage de comprimés.

Pour en savoir plus, consultez le rapport final.

Information connexe

• Erratum
• Code de pratiques
• Gestion des substances toxiques : dichlorométhane

Consultations antérieures

• Projet d’avis (PDF)
• Document de travail (disponible sur demande)

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :

Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement Climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca

Pour toute question concernant les pratiques de la prévention de la pollution :

Division de l’innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Environnement et Changement Climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : planp2-p2plan@ec.gc ca