Siloxane D4 dans les effluents industriels: avis de planification de la prévention de la pollution
Remarque : Toutes les installations qui étaient assujetties à cet avis lorsque ce dernier a été publié ont rencontré les exigences de l’avis. Cependant, cet avis demeure en vigueur. D’autres installations peuvent devenir assujetties à l’avis. Le cas échéant, elles devront élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution dans les délais précisés ci-dessous.
Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite :
- une installation industrielle qui fabrique ou utilise du D4, ou un mélange contenant du D4, où la quantité totale de D4 fabriquée ou utilisée est de 100 kg ou plus par année civile, et
- qui, en raison de la fabrication ou de l'utilisation du D4, rejette un effluent qui contient du D4 au point de rejet final de l'installation.
Pour en savoir plus, consultez l'avis visant le siloxane D4 dans les effluents industriels.
Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.
Échéances
Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 2 juin 2012 vous devez :
- élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 12 mois
- soumettre un premier rapport provisoire dans les 25 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
- soumettre un deuxième rapport provisoire dans les 37 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
- soumettre un troisième rapport provisoire dans les 49 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
- exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 60 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 60 mois
Déclaration
Vous devez remplir et soumettre des rapports tel qu’exigé (voir les échéances ci-dessus).
Résultats sur le rendement
Au 1 juillet 2017 (soit un an après la fin de la mise en œuvre des plans de prévention de la pollution), les 6 installations assujetties à l’avis avaient remis leur déclaration finale (annexe 5 de l’avis). Celle-ci résume les résultats de la mise en œuvre de leur plan de prévention de la pollution. Cinq de ces installations ont atteint la cible de réduction. Cette cible consiste soit à réduire la concentration de D4 dans leurs effluents à un niveau inférieur ou égal à 17,3 µg/L, soit à rejeter une quantité totale de D4 inférieure ou égale à 3 kg par an dans leurs effluents. La sixième installation a aussi complété la mise en œuvre de son plan de prévention de la pollution, mais, malgré les réductions significatives réalisées en matière de rejets de D4, elle n’a pas réussi à atteindre la cible de réduction indiquée dans l’avis. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.
Mise à jour
En 2023 et en 2025, Environnement et Changement climatique Canada a réalisé des échantillonnages dans le cadre d’un programme de surveillance des eaux usées. Cela a servi à évaluer dans quelle mesure le D4 est rejeté dans le milieu aquatique naturel. La surveillance a été effectuée là où les concentrations de D4 ont été les plus élevées au cours des années 2013 à 2017. Ces années correspondent à la période de mise en œuvre des plans de prévention de la pollution et de l’année subséquente (c’est-à-dire lorsque les installations visées effectuaient une surveillance de leurs rejets). La concentration de D4 a été mesurée dans l’effluent de ces installations industrielles et dans l’effluent des usines de traitement des eaux usées municipales réceptrices. Pour deux des installations industrielles échantillonnées, cette concentration était supérieure à la cible de 17,3 µg/L visée par l’avis. Cette valeur est néanmoins demeurée nettement inférieure aux concentrations observées avant la mise en œuvre des plans de prévention de la pollution. De plus, la concentration mesurée dans l’effluent des usines de traitement des eaux usées municipales nous a permis d’estimer que la concentration de D4 dans le milieu naturel récepteur se maintient sous la concentration estimée sans effet.
Prorogation du délai
Environnement et Changement climatique Canada a accordé à l’entreprise Les Emballages Knowlton Inc. (LEK inc.) une prorogation du délai pour l'élaboration de son plan de prévention de la pollution à l’entreprise Les Emballages Knowlton Inc. (LEK inc.). L’échéance a été reportée au 1er octobre 2013 tel que mentionné dans cet avis.
Information connexe
- Avis de planification de la prévention de la pollution et vos obligations légales
- Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
- Fiche d’information
- Rapport final d'évaluation préalable
Consultations antérieures
- Projet d’avis (PDF)
- Réponses aux commentaires pour le projet d’avis
- Document de consultation
- Réponses aux commentaires pour le document de consultation
Communiquez avec nous
Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
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351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca
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