Siloxane D4 dans les effluents industriels: avis de planification de la prévention de la pollution

Remarque : Toutes les installations qui étaient assujetties à cet avis lorsque ce dernier a été publié ont rencontré les exigences de l’avis.

Cependant, cet avis demeure en vigueur. D’autres installations peuvent devenir assujetties et, le cas échéant, seront obligées d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution dans les délais précisés ci-dessous.

Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite :

  • une installation industrielle qui fabrique ou utilise du D4, ou un mélange contenant du D4, où la quantité totale de D4 fabriquée ou utilisée est égale ou supérieure à 100 kg par année civile, et
  • qui, en raison de la fabrication ou de l'utilisation du D4, rejette un effluent qui contient du D4 au point de rejet final de l'installation

Pour en savoir plus, consultez l'avis visant  le siloxane D4 dans les effluents industriels.

Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.

Échéances

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 2 juin 2012 vous devez :

  • élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 12 mois
  • soumettre un premier rapport provisoire dans les 25 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
  • soumettre un deuxième rapport provisoire dans les 37 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
  • soumettre un troisième rapport provisoire dans les 49 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
  • exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 60 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 60 mois

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports tel qu’exigé (voir les échéances ci-dessus).

Résultats sur le rendement

Au 1er juillet 2017, les 6 installations assujetties à l’avis avaient remis leur déclaration finale (annexe 5 de l’avis) résumant les résultats de la mise en œuvre de leur plan de prévention de la pollution. Cinq de ces installations ont atteint la cible de réduction qui consiste soit à réduire la concentration de D4 dans leurs effluents à un niveau inférieur ou égal à 17,3 µg/L, soit à rejeter une quantité totale de D4 inférieure ou égale à 3 kg par an dans leurs effluents. La sixième installation a aussi complété la mise en œuvre de son plan de prévention de la pollution, mais, malgré les réductions significatives réalisées en matière de rejets de D4, elle n’a pas réussi à atteindre la cible de réduction indiquée dans l’avis. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.  

Prorogation du délai

Les Emballages Knowlton Inc. (LEKinc.) fut accordé une prorogation du délai pour l'élaboration de leur plan de prévention de la pollution. L’échéance a été reportée au 1 octobre 2013 tel que mentionné dans cet avis.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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