Lampes au mercure: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile est entré en vigueur le 11 février 2017.

Objectif

Ce code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin d’empêcher et de minimiser les rejets de mercure dans l’environnement provenant des lampes au mercure en fin de vie utile.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux installations et aux personnes qui manipulent, recueillent, entreposent, transportent et transforment des lampes au mercure en fin de vie utile, notamment :

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratique

Code de pratique : gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile

Rapports

Aucune obligation de production de rapports ne s’applique à ce code de pratique.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Aucun résultat sur le rendement du code de pratique n’est disponible à l’heure actuelle.

Information connexe

Consultations antérieures

Projet de code de pratique (2016)

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Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.dechetsdemercure-mercurywastes.ec@canada.ca

 

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