Lampes au mercure: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile est entré en vigueur le 11 février 2017.

Objectif

Ce code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin d’empêcher et de minimiser les rejets de mercure dans l’environnement provenant des lampes au mercure en fin de vie utile.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux installations et aux personnes qui manipulent, recueillent, entreposent, transportent et transforment des lampes au mercure en fin de vie utile, notamment :

• tubes et ampoules fluorescents compacts
• lampes à lumière mixte
• lampes aux halogénures métalliques
• lampes à vapeur de mercure
• lampes à vapeur de sodium
• lampes catalytiques à froid et lampes fluorescentes externes
• lampes à décharge à haute intensité des automobiles

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin d’éviter tout rejet de mercure dans l’environnement provenant de la manipulation, de la collecte, de l’entreposage, de la transformation et de la destruction des lampes au mercure
• mettre en place un processus permettant d’assurer le suivi des lampes qui sont recueillies, entreposées, transportées et transformées afin de faire en sorte que leur gestion soit écologique
• offrir aux travailleurs une formation sur la manipulation des lampes au mercure, le nettoyage des déversements et le fonctionnement du matériel de transformation des lampes
• informer les consommateurs et les producteurs de déchets de l’importance d’une gestion respectueuse de l’environnement et encourager la participation à la collecte et au recyclage des lampes
• envisager des pratiques exemplaires dans les communautés du Nord et les collectivités éloignées où les options sont limitées, par exemple embaucher des champions de la collectivité, établir des partenariats et sensibiliser le public

Lire le code de pratique

Code de pratique : gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile

Rapports

Aucune obligation de production de rapports ne s’applique à ce code de pratique.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Aucun résultat sur le rendement du code de pratique n’est disponible à l’heure actuelle.

Information connexe

• Règlement sur les produits contenant du mercure
• Produits contenant du mercure : lampes fluorescentes
• Stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure
• Plan de gestion des produits chimiques

Consultations antérieures

Projet de code de pratique (2016)

Communiquez avec nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
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Courriel : ec.dechetsdemercure-mercurywastes.ec@canada.ca