Directives sur la planification de la prévention de la pollution du bisphénol A : chapitre C

C. Renseignements sur la substance et l’activité

Les renseignements décrits dans la présente section sont recueillis dans les annexes 1, 4 et 5.

3.0 Substance et activité (page sur l'outil de déclaration : « Type d'activité »)

Indiquez toutes les activités qui s'appliquent à votre installation pour lesquelles vous déclarez (a) la fabrication de bisphénol A (BPA); (b) l'utilisation de BPA ou un (de) mélange(s) contenant du BPA.

Le terme « fabriquer » renvoie à la production, à la préparation ou à la composition de la substance. Cela comprend aussi la production fortuite de la substance sous forme de sous-produit qui résulte de la fabrication, de la transformation, de l'utilisation d'autres substances.

Le terme « utiliser » renvoie à l'utilisation de la substance ou d'un mélange contenant la substance ayant une fonction ou un usage dans la production de produits ou d'intermédiaires utilisés pour fabriquer les produits.

4.0 Renseignements de base avant l'exécution du plan de prévention de la pollution (page sur l'outil de déclaration : « Renseignements de base »)

Remarque a) : Période de déclaration

Dans chacune des annexes, il faut déclarer les résultats d'une année civile (par exemple, du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012).

Tout au long de ce document, nous faisons référence à quatre différentes années de déclaration :

1. L'année d'élaboration est la première année de déclaration. Si vous remplissez l'annexe 1, les données que vous déclarez correspondent à celles de l'année d'élaboration.
2. L'année de référence est l'année à laquelle les résultats seront comparés.
3. L'année de déclaration est l'année pour laquelle vous rapportez des données dans les rapports provisoires (annexe 4). Si vous remplissez l'annexe 4, les données que vous déclarez correspondent à celles de l'année de déclaration, soit pour le rapport provisoire n^o 1 ou le rapport provisoire n^o 2.
4. L'année d'exécution est la dernière année de déclaration. Si vous remplissez l'annexe 5, les données que vous déclarez correspondent à celles de l'année d'exécution.

Si vous êtes devenus assujettis à l'avis après la date de sa publication ou vous avez fait une demande de prorogation du délai qui entraîne un changement de l'année de déclaration et avez obtenu cette prorogation, indiquez la nouvelle année de déclaration. Il est entendu que toutes les références à l'année civile dans cette annexe doivent être considérées comme renvoyant à la nouvelle année de déclaration convenue.

Remarque b) : Codes des « Méthodes d'estimation »

Les codes des méthodes d'estimation fournissent des renseignements sur les méthodes utilisées pour déterminer la quantité d'une substance utilisée, rejetée et/ou transférée. Chaque fois qu'une quantité est déclarée dans une annexe, il faut inscrire un code des méthodes d'estimation. Les codes des méthodes utilisées pour estimer les utilisations, rejets et/ou transferts sont répertoriés ci-dessous (remarque : les mêmes codes sont utilisés pour les données déclarées à l'INRP. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le guide de déclaration de l'INRP.

M1 : Surveillance en continu des émissions

Un système de surveillance en continu des émissions enregistre les émissions pendant une longue période de temps et sans interruption.  Une fois que la concentration d'une substance et le débit d'émission ont été déterminés, le taux d'émission peut être calculé en multipliant la concentration obtenue par le débit du rejet ou le débit volumétrique des gaz de cheminée. Les émissions annuelles d'une substance peuvent être alors estimées en multipliant la concentration par le débit annuel de l'effluent ou des gaz s'échappant de la cheminée ou du conduit.

M2 : Contrôle prédictif des émissions

Cette méthode d'estimation est fondée sur l'établissement d'une corrélation entre le débit d'émission d'une substance et les paramètres du procédé (p. ex. la consommation de combustible, la production de vapeur ou la température de la chaudière). Le contrôle prédictif des émissions peut être considéré comme une méthode hybride qui combine surveillance en continu, facteurs d'émission et essais à la cheminée. Un essai de corrélation doit d'abord être effectué pour établir la relation entre le débit d'émission et les paramètres du procédé. Les émissions peuvent alors être calculées ou prévues à l'aide des paramètres du procédé en se fondant sur les résultats de l'essai initial à la source.

M3 : Test à la source ou échantillonnage

Cette méthode consiste à prélever un échantillon des émissions ou de l'effluent et à calculer la concentration d'une ou de plusieurs des substances que contient l'échantillon. La concentration de la substance (ou des substances) en question est ensuite multipliée par le débit volumétrique pour déterminer la quantité de la substance (ou des substances) émise avec le temps.  Généralement, le test à la source des émissions atmosphériques s'effectue en insérant une sonde d'échantillonnage dans la cheminée ou le conduit afin de recueillir un volume d'effluent de manière isocinétique.  Les substances peuvent être ainsi recueillies dans divers milieux avant d'être analysées.  Pour les effluents liquides, des échantillons ponctuels ou des échantillons composites sur 24 heures sont prélevés à même le flux de l'effluent.

C : Bilan massique

Il s'agit d'une application de la loi de la conservation de la masse à une installation, un procédé ou un équipement. S'il n'y a aucune accumulation, toutes les matières qui pénètrent dans le système doivent en sortir. On détermine les rejets en établissant la relation entre l'entrée, la sortie, l'accumulation et la perte d'une substance.

E1 et E2 : Facteurs d'émission propres à l'installation et facteurs d'émission publiés

Généralement, les facteurs d'émission établissent un lien entre la quantité de substance émise dans l'atmosphère par une source donnée et une opération quelconque associée à cette source d'émission. Les facteurs d'émission peuvent être publiés ou élaborés par les installations à partir de données obtenues d'essais sur les émissions et de renseignements sur les rapports activité-source.  Pour un appareil donné, des facteurs d'émission particuliers peuvent parfois être obtenus du fabricant ou du fournisseur. Lorsque vous remplirez la déclaration, vous devrez préciser si vous avez appliqué un facteur d'émission propre à l'installation (E1) ou un facteur d'émission publié (E2).

O : Estimations techniques

Souvent, une estimation technique rigoureuse représente la méthode la plus appropriée pour déterminer les facteurs de procédés et la valeur des quantités de base. Les rejets peuvent être estimés à partir d'une bonne connaissance des propriétés chimiques et physiques en jeu et des caractéristiques inhérentes aux procédés.  La fiabilité des estimations techniques dépend de la complexité du procédé et du niveau de compréhension des propriétés physico-chimiques.

X : Autre

Si aucun des codes ci-dessous ne décrit la méthode pour estimer les utilisations, rejets et/ou transferts, veuillez choisir X - Autre, et indiquez la méthode utilisée dans le champ à cette fin.

Remarque : Si plus d'un code des méthodes d'estimation est utilisé pour calculer une seule quantité, veuillez entrer le code des méthodes d'estimation correspondant à la méthode qui s'applique à la plus grande partie des rejets ou des transferts prévus.

Remarque c) : Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 des annexes 1, 4 et 5 correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Si vous avez déjà présenté des rapports à INRP, vous pourrez utiliser des données recueillies antérieurement pour remplir certaines ou la totalité de ces parties.

4.1 Nature de l'activité (page sur l'outil de déclaration : « Renseignements sur la fabrication et l'utilisation »)

Indiquez la nature des activités et la quantité en kg pour les activités mentionnées dans la partie 3.0 des déclarations ou des rapports provisoires, et indiquez le code de la méthode d'estimation (voir la partie 4.0, remarque b) utilisé pour obtenir la valeur de la nature des activités.

Si l'activité sélectionnée dans la partie 3.0 était « fabrication de BPA », s'il vous plaît compléter la partie 4.1.1 en indiquant la nature de l'activité et la quantité en kg fabriquée de la substance qui a été fabriquée dans l'année déclaration.

Si l'activité sélectionnée dans la partie 3.0 était « Utilisation de BPA ou d'un (de) mélange(s) contenant du BPA », s'il vous plaît compléter la partie 4.1.2 en indiquant la nature de l'activité et la quantité en kg utilisée de la substance qui a été utilisée dans l'année déclaration.

Remarque : plus d'une activité ou nature d'activité peut s'appliquer.

4.1.1 Fabrication de BPA

Si cette installation a fabriqué la substance, sélectionnez au moins une des natures d'activités suivantes :

• Pour utilisation ou traitement sur place : La substance a été fabriquée puis traitée ou utilisée à l'installation
• Pour vente et distribution : La substance a été fabriquée dans le but précis d'en faire la vente ou la distribution hors de l'installation
• Comme sous-produit : La substance a été produite fortuitement, puis rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination
• Comme impureté : La substance a été produite fortuitement et elle est demeurée dans le produit destiné à la distribution commerciale
• Autre : Au besoin, veuillez inclure une brève description afin de clarifier la nature des activités désignées

4.1.2 Utilisation de BPA ou d'un mélange contenant du BPA pour transformer ou fabriquer

Si cette installation a utilisé la substance, sélectionnez au moins une des natures d'activités suivantes :

• Adhésif ou scellant
• Peinture ou revêtement
• Polychlorure de vinyle
• Liquide pour frein
• Revêtement de fils ou de câble électrique
• Papier thermosensible
• Pneu
• Résine époxyde ou résine alkyde
• Cires de fonderie de précision
• Revêtement intérieur de boîte de conserve
• Réactif ou intermédiaire : Si la substance a été utilisée pour fabriquer ou transformer un réactant ou un intermédiaire, s'il vous plaît donner une description pour préciser le type de réactant ou intermédiaire. Voir la liste ci-dessous pour quelques réactants et intermédiaires possibles.
  • Durcisseur : substances ajoutées à un polymère ou à une composition époxy pour favoriser ou contrôler la réaction de durcissement
  • Inhibiteur ou agent de terminaison : substance utilisée pour empêcher ou bloquer la réaction chimique
  • Antioxydant : substance utilisée pour retarder l'oxydation et la détérioration
  • Agent de remplissage : substance utilisée pour remplir un trou ou une cavité pour améliorer la stabilité, la finition ou la force dimensionnelle
  • Accélérateur : substance utilisée comme catalyseur pour accélérer un processus chimique
  • Agent de liaison : substance qui durcit lorsqu'elle sèche et, de ce fait, sert à lier les particules et créer une adhérence à la surface
  • Révélateur de couleur : acide faible utilisé sur du papier thermosensible pour modifier la couleur de la surface (de pâle à foncée) après le chauffage
• Autre : Fournir une brève description afin de clarifier la nature des activités

4.2 Quantité totale de BPA fabriquée ou utilisée au cours de l'année de préparation (page sur l'outil de déclaration : « Quantité totale fabriquée ou utilisée »)

Indiquez la quantité totale de la substance en ce qui a trait aux activités mentionnées dans la partie 3.0 pour l'année de déclaration. Si la substance a été fabriquée, déclarez la quantité totale fabriquée tel que rapporté dans la partie 4.1.1. Si la substance, ou un mélange contenant la substance, a été utilisée, inscrivez la quantité totale utilisée tel que rapporté dans la partie 4.1.2.

4.3 Rejets sur place - Rejets d'effluents à partir des points de rejet final (page sur l'outil de déclaration : « Rejets sur place »)

Indiquez si cette installation a rejeté la substance aux points de rejet final (à l'intérieur de son périmètre) pendant les années de déclaration. Si oui, passez à la partie « Rejets dans l'eau ». Si non, passez à la partie « Transferts hors site ».

4.3.3 Rejets dans l‘eau

Indiquez la quantité totale de la substance rejetée dans les eaux de surface (p. ex. ruisseaux, rivières, lacs, baies, bras de mer, etc.) ou dans un réseau d'assainissement (p. ex. usines de traitement des eaux usées municipales). Indiquez le code de la méthode d'estimation utilisée pour obtenir cette valeur.

Types de rejets dans les eaux

• Eaux de surface : Rejets directs dans un plan d'eau
• Système d'assainissement : Rejets dans un système d'assainissement hors site où « système d'assainissement » signifie un ouvrage ou entreprise dont au moins une partie est située sur la terre ferme et servant à la collecte et au rejet des eaux usées, avec ou sans traitement, y compris un site sur lequel se trouve un étang de traitement des eaux usées

4.4 Transferts hors site

4.4.2 Transferts hors site pour élimination

Indiquez la quantité totale de tous les transferts de la substance pour élimination hors site, en précisant le code de la méthode d'estimation utilisée pour obtenir cette valeur. Indiquez le type, la quantité et l'emplacement des transferts pour élimination dans les cases appropriées; les types de transferts pour élimination sont décrits dans l'encadré ci-après. L'emplacement doit comprendre le nom de l'installation hors site et l'adresse complète.

Remarque : Déclarez la quantité de la substance transférée hors site pour élimination et non la masse totale du mélange contenant la substance. Déclarez seulement les transferts au premier emplacement hors site et non les autres transferts effectués par l'entreprise d'élimination des déchets ou par toute autre entité.

Types d'élimination hors site

• Site d'enfouissement : Indiquer la quantité transférée hors site à des sites d'enfouissement
• Installation pour déchets dangereux : Indiquer la quantité transférée hors site à une installation qui traite des déchets dangereux
• Retour au distributeur : Indiquer la quantité retournée au distributeur de la substance

4.5 Renseignements de base supplémentaires

4.5.1 Échantillonnage et analyse

Indiquez les résultats d'au moins quatre échantillonnages prélevés et représentatifs de l'effluent au point de rejet final comme il est décrit au paragraphe 4(5) de l'avis au cours de l'année de déclaration. Dans le cas où il y a plus d'un point de rejet final, au moins quatre échantillons devraient être prélevés à chaque emplacement.

Pour l'activité mentionnée à la partie 3.0 de la déclaration, indiquez ce qui suit :

• température (degré Celsius) de l'effluent au moment de l'échantillonnage;
• pH de l'effluent au moment de l'échantillonnage;
• concentration de la substance suite à la collecte des échantillons et les analyses par le laboratoire en utilisant les unités appropriées (µg/L);
• date de chacun des échantillonnages;
• date de l'analyse de laboratoire (date à laquelle les échantillons ont été analysés par le laboratoire);
• information des laboratoires, y compris le nom du laboratoire, l'emplacement et le numéro d'accréditation en vertu de la norme ISO/CEI 17025: 2005 de l'Organisation internationale de normalisation.

Si les résultats analytiques des échantillons sont en dessous de la limite de détection du laboratoire pour le BPA, veuillez indiquer avec le symbole “<” suivi par la limite de détection de la méthode pour démontrer que l'analyse est non-détectable.

Remarque : L'échantillonnage devrait avoir lieu au point de rejet final. Toutefois, si l'échantillonnage à ce point n'est pas possible, l'échantillonnage peut être pris plus tôt ou plus tard dans le processus à condition que les effluents à l'endroit d'échantillonnage reflètent le plus possible la concentration prévue résultant des conditions normales d'exploitation du BPA ou pourrait conduire, en utilisant une méthode d'estimation, à la concentration de BPA au point de rejet final.

Ce tableau doit présenter la concentration des échantillons obtenue suite à l'échantillonnage, et non la concentration estimée au point de rejet final. Cependant, les installations doivent enregistrer et soumettre les informations pertinentes telles que : l'emplacement du site par rapport au point de rejet final, la raison pour avoir fait l'échantillonnage à un site autre que le point de rejet final, et la concentration estimée du BPA au point de rejet final à la suite de toute transformation ou tout traitement de BPA par l'installation industrielle. Cette information doit être transcrite conformément à la partie 8.0 « Facteurs à prendre en considération » du paragraphe 4(6) des annexes 1, 4 et 5 de l'avis planification de la prévention de la pollution (voir la section 8.0 du présent document pour plus de détails).

4.5.2 Nom et emplacement du système d'assainissement

Pour les installations qui déversent leurs effluents dans un réseau d'assainissement (p. ex. usine de traitement des eaux usées municipales), veuillez indiquer le nom, l'adresse et, s'il est connu, le niveau de traitement (primaire, secondaire, tertiaire, etc.) du réseau d'assainissement.

5.0 Mesures et résultats (page sur l'outil de déclaration : « Mesures et rejets »)

Ces directives sont conçues pour remplir les annexes 1, 4 et 5. Les titres et les sous-titres de cette partie des directives correspondent à ceux retrouvés dans toutes les annexes. Par conséquent, les sous-titres d'une annexe donnée peuvent différer légèrement de ceux trouvés dans le présent document, pour mieux refléter le type de données exigées dans l'annexe (c'est-à-dire, résultats prévus, résultats obtenus à ce jour, et résultats obtenus).

• Dans l'annexe 1, vous devez inscrire les changements « prévus » que vous avez l'intention d'apporter aux utilisations, rejets ou transferts en exécutant un plan de prévention de la pollution.
• À l'annexe 4, vous devez indiquer les changements obtenus à compter de la date de dépôt de ce rapport pour montrer les progrès réalisés dans le cadre de l'exécution du plan.
• À l'annexe 5, vous devez indiquer les changements définitifs obtenus grâce au plan de prévention de la pollution pour ce qui est des utilisations, rejets ou transferts, et ce, après avoir procédé à l'exécution du plan de prévention de la pollution.

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure décrite dans le plan de prévention de la pollution, c'est-à-dire, qu'il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu'il y a de mesures dans le plan à déclarer.

5.1 Mesures prévues/obtenues à ce jour/obtenues (page sur l'outil de déclaration : « Liste de mesures prévues/obtenues à ce jour/obtenues »)

Cette partie résume les mesures qui sont prévues ou déjà prises dans le cadre de l'exécution du plan de prévention de la pollution en vue d'atteindre l'objectif de gestion du risque précisé dans l'avis de la Gazette du Canada. Veuillez ajouter et terminer chaque mesure qui se trouve dans votre plan. Les mesures déclarées dans l'annexe 1 seront reportées aux annexes 4 et 5 où l'on vous demandera des mises à jour ou vous aurez l'occasion de déclarer les nouvelles mesures. L'élément suivant est une description des renseignements exigés dans chaque champ. Voici une description des renseignements requis dans chaque section.

Décrivez, pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de cette annexe, l'état actuel de la mesure prise à ce jour dans le cadre de l'exécution du plan de prévention de la pollution. C'est-à-dire, indiquez si la mesure est :

• « planifiée/à mettre en œuvre »;
• « en cours »;
• « terminée »; ou
• « abandonnée ».

Si la mesure est « Abandonnée », veuillez fournir la raison pour laquelle vous n'effectuerez plus cette mesure pour l'activité. (Remarque : l'option « Abandonnée » ne s'applique qu'aux annexes 4 et 5.)

5.1.1 Mesure prévue/obtenue à ce jour/obtenue

Décrivez chacune des mesures prévues ou déjà prises figurant dans le plan de prévention de la pollution. Par exemple : remplacement par une autre substance, rangement des réservoirs de solvants loin des sources de chaleur et installation d'alarmes de débordement et de soupapes de décharge.

Pour chaque rapport provisoire, veuillez inscrire toute actualisation des mesures prises depuis votre dernier rapport. Par exemple, lorsque vous remplissez un deuxième rapport provisoire, n'inscrivez que les mesures prises depuis le dépôt du premier rapport provisoire et non toutes les mesures prises à ce jour pour l'exécution du plan. Cependant, vous devez indiquer toute actualisation de chaque mesure prise à ce jour.

De la même manière, à l'annexe 5, vous devez indiquer seulement les mesures prises depuis le dernier rapport provisoire ou la dernière déclaration. Cependant, vous devez indiquer toute actualisation de chaque mesure prise à ce jour.

Remarque : Si la mesure comprend l'utilisation de substances de remplacement, veuillez indiquer leur nom chimique, leur nom commun ou leur numéro de registre CAS dans la description des mesures.

Pour chaque mesure prévue, indiquez si elle correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution à la partie 5.1.2 OU à une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement à la partie 5.1.3.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de pollution

Si la mesure précisée dans la partie 5.1.1 a recours à une méthode de prévention de la pollution (P2), indiquez le type de méthode en choisissant parmi les options dans la liste proposée. Vous pouvez utiliser plus d'une méthode de prévention de la pollution. Par contre, il se peut qu'aucune méthode ne soit applicable. Les méthodes de prévention de la pollution sont décrites dans l'encadré ci-après.

Types de méthodes de prévention de la pollution :

Substitution des matériaux ou des matières premières

La substitution de matériaux ou de matières premières concerne l'élimination des substances nocives utilisées dans vos produits. Elle consiste à remplacer une substance nocive par une solution de rechange moins polluante ou non polluante. La substitution de matériaux ou de matières premières élimine totalement l'utilisation d'une substance ou d'un produit donné.

Conception ou reformulation du produit

La conception ou reformulation du produit vise à améliorer les répercussions environnementales d'un produit. Elle consiste à se pencher sur le cycle de vie complet d'un produit (du début à la fin) et ensuite à concevoir un nouveau produit ou à reformuler un produit existant afin de prévenir la pollution.

Modifications de l'équipement ou du procédé

Les modifications de l'équipement ou du procédé concernent la manière dont vous fabriquez vos créations ou dont vous menez vos activités, qu'il s'agisse de la fabrication de produits chimiques ou simplement de la gestion d'un ménage. Cela implique d'utiliser du nouvel équipement ou procédés ou en modifiant l'équipement et procédés existants de votre installation pour : 

• Améliorer l'efficacité
• Réduire ou éliminer la pollution
• Réduire la perte d'eau, de matériel ou d'énergie

Prévention des fuites ou des déversements

La prévention des fuites ou des déversements veille à ce que vous ne polluez pas par inadvertance. Elle consiste à prévenir les fuites et les déversements et à avoir en place des mesures afin de limiter les dégâts en cas de fuite ou de déversement.

Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

Parfois, la production de déchets est inévitable. La réutilisation, le recyclage ou la récupération sur le site traite de la manière dont vous vous débarrassez de vos déchets et de vos sous-produits. Elle consiste à utiliser vos déchets et sous-produits au lieu de seulement vous en débarrasser (souvent de façon dispendieuse) ou de seulement les perdre.

Remarque : la réutilisation, le recyclage ou la récupération qui n'a pas lieu sur le site n'est pas considéré comme une mesure de P2. Même si recueillir vos matériaux recyclables et les faire recycler (par la ville ou une compagnie de recyclage) est une bonne chose, ceci n'est pas considéré comme de la P2 étant donné que vos polluants ne sont que transférés ailleurs.

Techniques de gestion des stocks ou d'achat

« Les techniques de gestion des stocks ou d'achats » traitent de la manière dont vous entreposez vos biens et matières premières et de la manière dont vous les achetez. Ceci exige d'avoir une stratégie en place afin de réduire la quantité d'inventaires périmée, endommagée ou qui n'est plus nécessaire que vous devez jeter. Ceci nécessite aussi d'avoir une stratégie en place afin de vous assurer que vous considérez toujours les répercussions environnementales lorsque vous achetez des biens.

Bonnes pratiques d'exploitation ou formation

Les bonnes pratiques d'exploitation et de formation concernent le facteur humain de vos opérations. Il importe peu que votre équipement soit à la fine pointe de la technologie si vous ou vos employés ne savez pas comment l'utiliser correctement ou de la manière la plus efficace. Ceci consiste à utiliser les meilleures pratiques et la meilleure formation afin de réduire au minimum les déchets et augmenter l'efficacité.

Autres (veuillez préciser)

Autres méthodes permettant de prévenir ou d'éviter la formation de polluants et la production de déchets. Si vous sélectionnez « Autres », veuillez préciser.

Visitez la page web des techniques de prévention de la pollution pour d'autres renseignements et exemples de ces méthodes de la prévention de la pollution.

5.1.3 Types de méthodes de protection de l'environnement

Si la mesure précisée dans la partie 5.1.1 a recours à une autre méthode de protection de l'environnement que la méthode de prévention de la pollution, indiquez celle que vous avez choisie parmi les options de la liste proposée. Il est possible d'avoir recours à plusieurs méthodes de protection de l'environnement. Par contre, il se peut qu'aucune autre méthode de protection de l'environnement ne soit applicable. Les autres méthodes de protection de l'environnement sont décrites ci-après.

Types de méthodes de protection de l'environnement :

Récupération d'énergie

Utiliser des déchets ayant une valeur suffisante pour permettre leur utilisation comme combustible à des fins de récupération d'énergie; par exemple, récupérer le méthane dans les sites d'enfouissement

Recyclage hors site

Recycler des matières à un endroit situé hors du périmètre de la propriété où une activité s'est déroulée; par exemple, transférer des produits de papier vers une autre installation en vue de leur recyclage en de nouveaux produits de papier.

Incinération avec récupération d'énergie

Effectuer le traitement thermique de déchets, accompagné de la récupération et de l'utilisation de l'énergie résultante, en vue de réduire les besoins en énergie (par exemple : incinération des déchets et utilisation de la chaleur récupérée pour le chauffage de l'installation, de l'air ou de l'eau).

Traitement des déchets

Traitement des déchets en vue de les rendre moins dangereux ou inoffensifs pour l'environnement (par exemple : la bio-oxydation, l'évaporation, la précipitation, la neutralisation).

Système d'assainissement sur site

L'utilisation d'un système d'assainissement d'eaux usée destiné à traiter et éliminer les déchets des effluents sur le même site que l'installation industrielle qui produit les eaux usées.

Lutte antipollution

Ajout de dispositifs en fin de circuit pour la récupération des polluants avant leur rejet dans l'environnement (par exemple : des filtres collecteurs de poussière).

Élimination

Élimination finale de manière à nuire le moins possible à l'environnement (par exemple : enfouissement de matières biodégradables, confinement de déchets contenant la substance).

Autres

Autres méthodes conduisant à la protection de l'environnement. Si vous sélectionnez « Autres », veuillez préciser.

5.1.4 Changements prévus/obtenus à ce jour/obtenus

Indiquez si possible la hausse ou la baisse prévue (annexe 1), obtenue à ce jour (annexe 4) ou obtenue (annexe 5) de la quantité (en kg) ou de la concentration (en µg/L) de BPA rejetée de cette installation résultant de la mise en œuvre de la mesure décrite dans la partie 5.1.1. Placez devant la quantité ou la concentration le signe moins (« - ») pour indiquer une baisse ou le signe plus (« + ») pour indiquer une hausse. Par exemple, si cette installation a mis en œuvre une mesure qui a donné lieu à une baisse annuelle de 100 kg de la substance rejetée dans un réseau d'assainissement, le résultat dans cette colonne se lirait comme suit : « -100 ». Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prises, telles que la formation des employés, peut être impossible. Dans ce cas, ne rien indiquer dans ce champ.

5.1.5 Éléments de base touchés

Décrivez les éléments de base qui sont touchés par les modifications déclarées dans la partie précédente (modifications attendues/réalisées). Plus d'un élément de base peut être choisi, puisque de nombreuses mesures auront une incidence sur plus d'un élément de base. Les éléments de base sont énumérés ci-dessous.

Élément de base touché

• Quantité totale fabriquée ou utilisée sur place
• Quantité totale rejetée dans l'eau (eau de surface ou réseau d'assainissement)
• Quantité totale transférée pour élimination hors site (site d'enfouissement,  installation pour déchets dangereux ou retour au distributeur)
• Concentration, température ou pH des effluents
• Autre (si sélectionné, veuillez fournir une brève description)

5.1.6 Date prévue d'achèvement

Fournissez la date à laquelle la mesure doit être ou a été entièrement mise en œuvre.

5.3 Rejets totaux prévus/obtenus à ce jour/obtenus

Le rapport des résultats est fondé sur l'année de préparation.

• Les résultats prévus doivent être inclus dans l'annexe 1, « Déclaration confirmant l'élaboration ».
• Les résultats obtenus à ce jour doivent être inclus dans l'annexe 4, « Rapports provisoires ».
• Les résultats obtenus doivent être inclus dans l'annexe 5, « Déclaration confirmant l'exécution ».

Déclarez les changements relatifs aux rejets dans les eaux de surface ou les systèmes de traitement des eaux usées basés sur l'exécution des mesures décrites.

Dans la deuxième colonne, indiquez le changement en quantité (c.à.d. augmentation ou diminution) (en kg) de BPA rejeté dans les eaux par rapport à l'année de préparation. Dans la troisième colonne, indiquez le changement en concentration moyenne (en µg/L) de BPA rejeté à l'eau. Indiquez toutes les réductions avec un signe négatif (« - ») et toutes les augmentations avec un signe positif (« + »).