Directives sur la planification de la prévention de la pollution du bisphénol A : chapitre B

B. Coordonnées

Les renseignements décrits dans cette partie seront recueillis lorsque vous accédez au GIGU pour la première fois. Vos coordonnées seront transférées du GIGU aux annexes 1, 4 et 5 lorsque vous commencez votre déclaration. Toutefois, une fois que vous êtes dans votre annexe, vous aurez l'occasion de mettre vos coordonnées à jour si elles ont changé, puis de les sauvegarder dans le GIGU en choisissant le bouton Sauvegarder dans le GIGU au bas de l'écran.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes assujettie à l'avis (page sur l'outil de déclaration : « Renseignements »)

Nom de l'entreprise

Inscrivez le nom de l'entreprise. Si vous possédez ou exploitez plus d'une installation déclarante, veuillez-vous assurer que le même nom est utilisé de manière cohérente pour toutes les installations.

Numéro d'entreprise du gouvernement fédéral canadien

Inscrivez le numéro d'entreprise du gouvernement fédéral canadien fourni par l'Agence du revenu du Canada.

Nom de l'installation^{Note de bas de page 1}

Inscrivez le nom de l'installation. Si le nom seul de l'entreprise identifie entièrement l'installation, inscrivez-le de nouveau. Si vous possédez ou exploitez plus d'une installation visée par l'avis, veuillez-vous assurer de préciser l'unique nom de cette installation et de déposer une annexe distincte pour chaque installation.

Adresse physique de l'installation, municipalité, province/territoire, code postal

Indiquez le nom, le numéro, le type et l'orientation de la rue ainsi que tout autre indicatif pertinent, par exemple le numéro de l'unité, le numéro de la pièce ou le nom de l'immeuble (par exemple, édifice A). En milieu rural, où l'adresse physique n'est pas précisée, indiquez les numéros du lot et de la concession. Indiquez le nom de la ville, de la municipalité, du village, du district ou du canton, la province ou le territoire ainsi que le code postal de cette installation. Ces renseignements servant à désigner l'emplacement géographique, n'indiquez pas de case postale ni d'adresse postale. 

Numéro de téléphone (avec indicatif régional)

Indiquez le numéro de téléphone de l'installation (avec indicatif régional).

Adresse électronique

Si disponible, Indiquez l'adresse de courriel générique de l'installation.

Adresse postale de l'installation, ville, province/territoire, code postal

Une case à cocher sera fournie si l'adresse physique de l'installation est la même que l'adresse postale. Si l'adresse postale est différente de l'adresse physique de l'installation, indiquez la case postale ou l'adresse postale, le nom de la municipalité, de la ville, du village, du district ou du canton, la province ou le territoire ainsi que le code postal de cette installation dans les champs appropriés.

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (facultatif)

Les installations qui présentent une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) reçoivent un numéro d'identification permanent de l'Inventaire national des rejets de polluants. Si cette installation a déjà un numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants, inscrivez-le dans ce champ. Ce numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants désigne l'installation et ne change pas, même s'il y a un nouveau propriétaire. Si vous n'avez pas de numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants, n'inscrivez rien dans ce champ.

Code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (facultatif)

Inscrivez le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord à six chiffres pour cette installation. Statistique Canada fournit tous les détails sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord Canada sur son site Web.

Responsable des renseignements techniques

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone (avec l'indicatif régional) du responsable des renseignements techniques de l'installation. Inscrivez également, s'ils sont disponibles, son adresse électronique et son numéro de télécopieur (avec l'indicatif régional). Il est recommandé que le (la) responsable des renseignements techniques soit un (une) représentant(e) à qui Environnement et Changement climatique Canada peut s'adresser si les renseignements soumis dans les annexes exigent des clarifications. Cette personne doit être familière avec les renseignements fournis et pouvoir répondre à des questions s'y rapportant. C'est au responsable des renseignements techniques qu'Environnement et Changement climatique Canada adressera ses requêtes, ses envois et sa documentation. Le nom et les coordonnées du (de la) responsable des renseignements techniques ne seront pas affichés électroniquement.

Coordonnées de la personne-ressource

Une case à cocher sera fournie si les coordonnées de la personne-ressource sont les mêmes que celles du responsable des renseignements techniques. Vous n'aurez pas besoin de les inscrire à nouveau. Veuillez fournir le nom et les coordonnées d'une personne-ressource. Ces renseignements pourraient être utilisés par Environnement et Changement climatique Canada aux fins de correspondance avec un consultant ou une association qui a rempli votre annexe en votre nom. Ces renseignements ne seront pas affichés en ligne.

Pour l'annexe 1 uniquement :

2.0 Utilisation d'un plan déjà élaboré ou exécuté à d'autres fins (page sur l'outil de déclaration : « Utilisation de plans existants »)

Il est possible d'utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à d'autres fins, dans la mesure où il remplit toutes les exigences de l'avis. Si ce n'est pas le cas, il est possible de modifier le plan existant pour satisfaire à toutes les exigences ou d'élaborer et exécuter un nouveau plan de prévention de la pollution répondant aux exigences de l'avis.

Indiquez si cette installation satisfait aux exigences de l'avis en utilisant un plan de prévention de la pollution déjà élaboré de façon volontaire ou pour satisfaire à d'autres exigences juridiques, par exemple, à celles d'un autre gouvernement ou d'une autre loi fédérale. Si c'est le cas, précisez laquelle ou lesquelles. Voici quelques exemples d'exigences juridiques qui auraient pu demander l'élaboration d'un plan de prévention de la pollution : des règlements municipaux, des règlements provinciaux, des ordonnances de tribunaux et des mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE).