Résumé des commentaires sur les émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Saskatchewan, 2025

Titre officiel : Résumé des commentaires reçus du public sur l’ébauche d’un accord d’équivalence concernant les règlements fédéral et saskatchewanais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Saskatchewan, 2025

L’Avis de disponibilité d’un projet d’accord d’équivalence a été publié, le 8 juin 2024, dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public pendant une période de 60 jours. Aucun commentaire n'a été reçu.