3. Conclusions

• 3.1 Industrie
• 3.2 Organismes non gouvernementaux et organismes communautaires
• 3.3 Ensemble des intervenants
• 3.4 Suggestions des participants aux ateliers

Différentes questions liées au projet de REIDCBPC ont été abordées durant les trois ateliers; elles sont traitées en détail dans la section 2. En général, les propositions ont reçu l'appui des participants, mais certaines préoccupations ont été exprimées. Pour mieux faire comprendre les préoccupations des participants représentant les divers points de vue exprimés, et donc mieux y donner suite, la présente section résume les principales questions soulevées, par groupe d'intervenants.

Les modifications proposées qui préoccupaient le plus les représentants de l'industrie sont les suivantes :

• Réglementation éventuelle des importations et des exportations de déchets ayant une teneur en BPC de 2 à 5 ppm
• Les représentants de l'industrie s'inquiétaient du « stigmate » associé à l'étiquetage de déchets ayant une teneur en BPC de 2 à 5 ppm et des répercussions possibles sur leurs activités.
• Selon bon nombre d'entre eux, l'éventuelle réglementation de ces déchets mène pratiquement à la limite au-delà de laquelle ceux-ci pourraient être réglementés en tant que déchets dangereux.
• Certains appréhendaient que l'augmentation du volume de déchets à déclarer fasse obstacle au recyclage (des carcasses de voitures par exemple).
• Obligation pour les pays d'exportation de fournir une attestation écrite qu'il ne disposent pas des moyens techniques et des installations nécessaires ou des sites d'élimination voulus pour éliminer les déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles et efficaces
• La préoccupation dominante avait trait à l'accroissement des exigences administratives (paperasserie et analyses des déchets), qui pourrait produire des effets négatifs sur la compétitivité des entreprises.
• Obligation de veiller à ce que les déchets contenant des BPC et tous les résidus de leur production peuvent être traités à une installation agréée
• L'exigence selon laquelle les déchets importés devraient être reçus seulement par les installations de destruction dûment autorisées pourrait également nuire à la compétitivité des importateurs qui placent temporairement les déchets reçus dans des installations d'entreposage jusqu'à ce qu'il y en ait un volume suffisant pour justifier leur expédition aux installations de destruction appropriées.
• Obligation de prendre des mesures de remplacement lorsque des matières importées ne peuvent être éliminées de la façon indiquée dans le préavis
• On s'est inquiété de la baisse possible de la compétitivité en soutenant que cette exigence compliquerait les transactions, forcerait les entreprises à faire affaire avec des concurrents, entraînerait des frais administratifs généraux indus et ferait en sorte que des chargements seraient acheminés à des installations dans des provinces où les normes sont moins strictes.

Les modifications proposées qui préoccupaient le plus les représentants des organismes non gouvernementaux et des organismes communautaires sont les suivantes :

• Préavis
• Beaucoup de représentants d'organismes de protection de l'environnement et des Premières nations ont affirmé haut et fort que les citoyens ont le droit de savoir et souhaitaient que soit établi un mécanisme efficace de consultation sur les déchets dangereux comportant des lignes directrices.
• Critères relatifs aux pays d'exportation
• Les représentants de ces organismes avaient peur que le Canada devienne la décharge des déchets contenant des BPC.

Beaucoup de participants appartenant à tous les groupes d'intervenants souhaitaient ardemment qu'une harmonisation soit assurée.

• Ils ont déploré l'incohérence entre le seuil de 2 ppm caractérisant les déchets à faible teneur en BPC et le critère de 0,5 ppm utilisé actuellement en ce qui touche le traitement ou le nettoyage des déchets contenant des BPC.
• Ils ont signalé l'existence de plusieurs lignes directrices établissant les concentrations acceptables de BPC dans les déchets.
• Ils tenaient à ce que soient maintenus les processus d'harmonisation des exigences fédérales et provinciales en matière de préavis.

Un certain nombre de participants estimaient que les déchets à faible teneur en BPC ne correspondent pas à la définition des déchets donnée dans la réglementation. Ils ont suggéré qu'on envisage la possibilité d'assujettir ces déchets à un autre règlement que le REIDCBPC.

Si l'on veut élaborer la réglementation avec le souci d'informer et dans un climat d'ouverture et de transparence, il importe de consulter la population davantage et plus efficacement. Il a été suggéré que des lignes directrices à cet égard soient établies et appliquées.

Selon des représentants de l'industrie, il conviendrait que les processus de demande d'autorisation en vue d'exporter et d'évaluation de la technologie ou de la capacité se déroulent au niveau bilatéral (d'un pays à l'autre).

On a proposé qu'Environnement Canada envisage la possibilité de déterminer la source des déchets ayant une teneur en BPC de 2 à 5 ppm pour répondre aux préoccupations concernant la présence de dioxines et de furannes dans ces déchets.