2. Faits saillants

La mise en uvre des recommandations issues des consultations multilatérales va bon train. Voici quelques faits saillants des progrès accomplis à ce jour dans le domaine.

• Une seconde ébauche de la version modifiée du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles est en voie d'élaboration et sera distribuée aux intervenants d'ici la fin de 2003 pour une période de commentaires de trois semaines. La nouvelle version du règlement devrait être prépubliée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada d'ici juin 2004. On révise actuellement les directives qui l'accompagnent pour les rendre plus utiles et plus faciles à lire, en réponse aux recommandations et conformément aux modifications apportées au Règlement.
• Un Manuel des politiques opérationnelles du Programme des substances nouvelles qui contient des documents de politique et de procédure décrivant le fonctionnement du Programme des substances nouvelles a été préparé et sera publié après obtention de l'apport des intervenants à l'automne 2003. Ce document sera mis à jour régulièrement en fonction des politiques supplémentaires qui seront élaborées et officiellement approuvées.
• On élabore actuellement une stratégie d'amélioration de la prestation des services qui sera fondée sur les résultats d'un sondage sur les attentes et la satisfaction des clients, lequel sera distribué en février 2004.